P. Rossi

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ŒUVRES COMPLÈTES

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ROSSI «•

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SAINT-DENIS.



TYPOGRAPHIE DE

V* A . MOI-LIN.

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ŒUVRES

COMPLÈTES DE

DIT

LLS AUSPIGF.S

Pl'BLtf.KS SOl’S

.

GOUVERNEMENT

ITALIEN

TRAITÉ DE DROIT PÉNAL UNE

AVEC

r

INTRODUCTION PAH

FAUSTIN

M.

1

Président à

la

HÉLIE

Cour de Cassation. Membre de

l'Institut.

4 e Gditiok AUGMENTÉE

DUNE TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

TOME



PARIS LIBRAIRIE Éditeurs du

Journal

du Dictionnaire de l'Économie

des



DE GUILLAUMIN ET

Économistes, de

la

Collection

politique, du Dictionnaire universel

KU E

III

C

II

tL

I

E V,

i

4

des

du

C

principaux Économistes

C< niinerce

etdela Navigation,

etc.

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Google

;

TRAITÉ

,

DE

DROIT PÉNAL CHAPITRE

XI.

IMPUTABILITÉ; MODIFICATIONS DE LA CULPABILITÉ;

APERÇU GÉNÉRAL.

Nous venons de considérer

l’imputabilité dans ses

éléments les plus simples, et nous avons vu qu’il suffit

n’y

que l’un de ces éléments disparaisse pour plus d’imputabilité.

ait

proprement •

elle existe

de L’intelligence et de

la

défendu, et à

l’acte

le vouloir

proprement

l’imputabilité

les délits les plus légers,

comme

Un coup

elle consiste

qu’on va commettre

cependant commettre,

dite se retrouve déjà

même

la

violence d’une

porté dans un accès de colère for-

tement provoqué par

la

partie lésée, est

imputable, car on ne peut pas affirmer que II.

—4

Ü

dans

dans ceux commis

par emportement instantané, dans passion.

qu’il

imputabilité

dès qu’il y a eu concours

volonté,

uniquement à savoir que est

l’

dite.

comme

Mais

C’est là

ÉDITION.

la

un acte provo\

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U vue

/K'

cation

eu ai*,

II.

du mal

ôte la conscience

ait

provoquée. Quant à

sa

xi.

volonté,

la

à

personne

la

provocation Y a

mise en mouvement. Cependant l’homme provoqué de ne point agir. Cette liberté est un

était libre

de conscience, un

fait

aussi par la conduite de

fait attesté

ceux qui résistent à des provocations semblables,, parce qu’ils ont mieux appris à maîtriser leurs passions, à respecter le devoir. Enfin

lui-même

à la provocation sent

au moment

le sent

ne

délit, et

il

pent

est

Il

;

il

l’a

même



pas plutôt

la

l’homme qui cède

qu’il fait le

mal

il

consommé

qu’il s’en re-

mécontent de lui-même.

y a donc imputabilité. le coup soit porté de sang-froid,

Mais que

accompagné d’outrages

soit

;

passion l’entraîne au

et

qu’il

de sévices, que des

crimes accessoires viennent se joindre au crime principal,

conscience universelle s’élève contre

la

le

meurtrier. «

Cependant

la culpabilité spéciale

encore que

le résultat

de

Mais

l’agent.

tantané, n’a eu

le

de cet acte n’est

de l’intelligence et de

coupable, par

la

volonté

mouvement

que l’aperception du crime

;

ins-

l’assas-

y a appliqué sa réflexion. Son intelligence a examiné à loisir tous les obstacles légaux et moraux sin

qui s’opposaient à l’exécution du crime, conscience, loi

la

voix de

la

religion, le$

se sont tour à tour fait entendre

de

la

menaces de

la

;

sa volonté a

tout franchi, tout bravé, et le crime a été

Tandis que, dans n’a

fait

la

consommé. du crime

l’acte instantané, l’idée

que passer par

nuage de

le cri

l’esprit

de l’agent, à travers

passion, dans l’acte prémédité, elle a

le

pu

IMPUTABILITÉ

MODIFICATIONS

\

se placer face n face

LA CULPABILITÉ.

JOIÎ

du criminel

;

elle a

J

pu se déve-

lopper sous toutes ses formes, s’entourer de toutes ses terreurs, et mettre en évidence tous les dangers

qui accompagnent le crime. La société s’alarme avec raison d’un semblable méfait

oubliant d’indul-

et,

;

gence qu’elle a pu témoigner à l’homme qui a été précipité dans le délit, clic s’arme d’une juste sévérité contre l’assassin. *

»

,

De même

celui qui, pressé par

moyen de

nent et sans autre

un malheur immiqu’un dé-

s’y soustraire

se détermine à le commettre, est coupable.

lit,

Il

a

choisi le mal. Mais le second élément de l’imputabi-

lité

que

délibération, n’a eu

lité, la

le

degré de culpabi-

strictement nécessaire pour rendre l’agent res-

ponsable de son

fait.

autrement coupable licites

Sa résolution aurait été bien

s’il

préféré le

moyen

criminel.

se proportionne au

réflexion a eu le

port de

la

nombre des

nombre dos moyens

chables d’action qui s’offraient à l’agent.

des

guons

la

culpabi-

obstacles que la

temps de reconnaître; sous

volonté, au

de remarquer que à

cependant

qu’il eût

Ainsi sous le rapport de l’intelligence, lité

moyens

eut eu devant lui des

d’échapper au danger, et

formules ainsi le rôle

c’est

plus

Il

le

rap-

irrépro-

est inutile

uniquement pour arriver

précises

que jouent

(pie

nous

distin-

les diverses facultés

de

Lame. Outre

la culpabilité

que nous pourrions presque

appeler élémentaire et qui est indispensable pour que le fait soit

imputé à crime,

il

qu’on peut appeler spéciale.

y

a

donc une

culpabilité

4

LlViUS

II.



G UAP. XI.

Considérée uniquement dans ses rapports avec une action particulière, elle se révèle le plus souvent sous

deux formes, par

le

mode

d’exécution et par les

crimes accessoires au crime principal. Le meurtre

moyen du

commis de sang-froid ou par

le

meurtre précédé d’outrages

à la

poison, le

pudeur ou

suivi

en sont des exemples. Or

vol, de l’incendie,

ractère distinctif de ces actes, c’est

la

le

du ca-

réflexion,

puisque tous supposent un intervalle de temps plus

ou moins long entre

la

pensée criminelle et

l’acte

qui

consommation du crime. A la vérité, on peut citer des exemples de délits complexes qui ne paraissent pas avoir été l’effet de achève

la

la réflexion,

chacun

mais

la

suite de

mouvements successifs, Un meurtre est commis

irréfléchi et instantané.

dans un accès de colère;

le

meurtrier, effrayé de son

crime, embarrassé du cadavre, trouve du feu sous sa

main, lance un brandon dans un amas de matières combustibles et fuit.

Il

ya



deux mouvements

instanta-

nés, deux aperceptions rapides, indépendantes l’une

de

l’autre, et qui paraissent

cune perversité spéciale.

n’entacher le crime d’au-

C’est

un meurtre sans pré-

méditation et un incendie également non prémédité.

De meme,

il

de se représenter

n’est pas difficile

un empoisonnement sans préméditation, dans

l’acte

d’un domestique qui, gravement provoqué par son maître au

moment où

il

allait

potion, et trouvant sous sa

main

une dose exagérée peut causer la

coupe ce qui

était

la

lui

présenter une

la

substance dont

mort, jetterait dans

destiné à être pris en cinq ou six

jours.

\

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IMPUTABILITÉ; MODIFICATIONS DK LA CULPABILITÉ.

Ces exceptions prouvent que décider par des

le législateur

5

qui veut

arbitrairement gé-

faits particuliers

néralisés, toutes les questions relatives à la moralité

de l’agent, ne saurait éviter de graves erreurs. Mais, en tant qu’observation propre à éclairer la

doctrine et à fournir d’utiles directions aux juges du

notre remarque subsiste. C’est principalement

fait,

sur

le

mode

d’exécution et sur les crimes qui précé-

dent, accompagnent ou suivent le crime principal,

qu’on doit fixer son attention, quand on veut reconnaître

y a eu culpabilité spéciale dans

s’il

l’acte

im-

puté.

Qu’on ciale

remarque

le

dans

le

dons pas parler de lité

;

crime dont la

nous disons culpabilité spéil

s’agit; car

nous n’enten-

plus ou moins grande

immora-

habituelle et interne de l’agent.

Il

homme

se peut qu’un

ne commette qu’un léger

profondément immoral

délit et

que ce

délit

ne

soit

nullement prémédité. Il

homme moins corrompu que le commette cependant un crime avec les

se peut qu’un

précédent,

caractères les plus décidés de culpabilité.

La

justice sociale

ne peut apprécier que

spéciaux qui tombent sous l’empire de ses

Ce

n’est

la moralité Il

le

ne

lui

que sous ce point de vue

qu’elle apprécie

de l’agent. appartient pas d’en apprécier le mérite et

démérite absolus. Celui qui blesse

les parties

les actes

lois.

que

la loi

sanction, et celui qui

la

morale dans

pénale n’a point étayées de sa

ne respecte

la loi

que par des

motifs intéressés, n’ont rien à craindre de

la justice

LIVRE

G

humaine. Elle n’a

CHAI'.

II.

que

Elle n’a droit de punir

gravité

la

de

punir.

les

mal imputable

le

;

elle

punir en proportionnant

a droit et intérêt de le

peine à

XI.

ni droit ni interet

du mal,

et

la

au degré de culpabilité

révélé par l’acte particulier. Mais elle ne peut ni ne saurait

entière

;

demander compte à l’homme de sa vie tout elle ne doit lui demander compte que des ceux des droits d’autrui

atteintes qu’il a portées à

sanctionnés par

Résumons proprement tel cas,

de

il

;

la loi

ne faut pas confondre 'imputabilité l

dite,

ou

tel

pénale.

avec tel

la culpabilité spéciale à tel

ou

délinquant, ni celle-ci avec la

perversité.

Point de délit sans

crime

;

la

première, tandis

la

seconde n’est point une

condition

troisième n'est point

du

que

essentielle

la

du

ressort de la justice

humaine.

Dans

culpabilité spéciale ,

la

goureusement parlant , tabilité Il

y gence Il

proprement

a eu, et

n’y a

de

ou

il

la

des degrés ri-

dite . l’intelli-

conscience de l’acte et volonté.

si le

sur Y imputabilité proprement dite

prévenu

est

sur la culpabilité spéciale

de

a

plus ni moins.

En prononçant on décide

y

n’y a pas eu concours de

la liberté,

là ni

il

n’y en a point dans Y impii-

il

coupable

;

,

en prononçant

on prononce sur

le

degré

criminalité individuelle.

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CHAPITRE

XII.

DES CAUSES DE JUSTIFICATION OU D’EXCUSE.

Est justifié celui qui, en commettant, une action

en apparence criminelle, se trouve cependant dans

un

état personnel d’exception tel

que

la

moralité in-

trinsèque de l’acte se trouve supprimée dans le cas particulier.

Nous appelons excusable

celui dont l’état excep-

moment de son

action était de nature à

tionnel au lui

mériter un adoucissement de

même une

la

peine ordinaire,

exemption complète de peine

La défense légitime

justifie

légstlfe.

l’homicide de

l’a-

gresseur.

Le mari qui, impatientiâ mort

à sa

mand

femme

délit, est

et à

donne

justi doloris ,

son complice, surpris en

la fla-

excusable.

Une cause de justification

exclut toute imputabilité

pénale. L’agent est innocent.

Un il

motif d’excuse

peut

même

la

affaiblit l’imputabilité

réduire à ses moindres termes

éloigner toute peine sociale

;

il

pénale

;

il

;

peut

n’établit point

l’innocence de l’agent.

La

justification et l’excuse,

cas, résultent

de

selon la diversité des

la légitimité intrinsèque

de

l’acte.

LIVRE

8

CHAP.

11.

XII.

malgré ses conséquences nuisibles au

ap-

tiers et ses

parences criminelles,

De Tignorance ou de Terreur, De la contrainte. Dans

le

premier cas, T acte

eu plein concours de

ait

la

est justifié, quoiqu’il

y

volonté et deTintelligence

de ragent. Aussi, rigoureusement parlant, cette première cause de

justification

dépend de

de Tacte et non de celle de l'agent.

en

soi

;

si

nous en parlons en

putabilité, c’est

groupe

les

dans

le

Il

la

moralité

n’y a pas délit

traitant le sujet

but de réunir en

de l’im-

un

seul

diverses causes de justification, et aussi

parce que l’appréciation de

la

moralité de Tacte, dans

ces cas plus que dans tous les autres, ne peut guère être faite

que par

le juge, le

borner à des indications tout à

pour ce qui concerne

la

législateur devant se fait

générales,

comme

moralité de l’agent.

L’ignorance est l’absence de toute idée relative-

ment

à l’objet dont

L’erreur est

la

il

s’agit.

conséquence du désaccord qui existe

entre les qualités réelles des objets et les idées que l’agent s’en est formées.

L’ignorant ne sait rien. Celui qui est dans l’erreur

pense savoir et

croit, sur la matière, autre

chose que

la vérité.

On

peut se tromper sur

le fait et

sur

le droit;

on

peut se tromper sur les qualités essentielles des choses,

ou sur des circonstances purement accessoires.

L’ignorance peut être générale, absolue ou restreinte à certains objets particuliers.

La contrainte peut être physique ou morale.

.

CHAPITRE XIH. DU

INTRINSÈQUE

LÉGITIMITÉ

QUENCES

NUISIBLES

AU

MALGRÉ

FAIT,

OU

TIERS,

CONSÉ-

LES

APPARENCES

SES

CRIMINELLES.

Le mal

fait à

autrui n’est pas imputable,

à l’agent, lorsque c’est

délit,

patient et autorisé par la fait

dans un but légitime

loi,

d’utilité,

pour

le

mal a été

le

celui qui l’a

souffert.

.

Le voyageur qui repousse seur

comme

un mal mérite par

ou lorsque

à

main armée un agres-

;

Le soldat

qui, par ordre de son supérieur, réprime

une insurrection

;

Le chirurgien dont

le

malade succombe dans une

opération dangereuse, font des actes pleinement justifiés

aux yeux de

la

raison et de

la loi.

Seulement l’homme attaqué dqit contenir fense dans ses bornes légitimes

;

sion de les indiquer dans le chap.

Le chirurgien

vm du

livre

aussi peut, dans certains cas,

consulter la volonté du malade, mais se

conformer à toutes

dé-

la

nous avons eu occa-

il

doit

les règles prescrites

er

I

.

ne pas

cependant

pour l’exer-

cice légitime de son art.

On ne

parlerait pas correctement

en disant que

le

chirurgien, et celui qui se défend contre une injuste

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LIVRE

10

agression,

II.



par

agissent

UH AP.

XIII.

physique

contrainte

ou

morale.

Au

surplus, ce n’est là qu’une question de mots,

sans importance réelle.

De même,

gendarme,

le soldat, le

le geôlier, etc.,

qui obéissent aux ordres légaux de leurs supérieurs,

remplissent un devoir. Leurs actes sont des actes irréprochables.

Mais

le sont-ils

dans tous

les cas, sans exception,

commandés par un supé-

toutes les fois qu’ils ont été

rieur? C’est demander, en d’autres termes,

si

l’obéis-

sance qu’on appelle passive est un devoir absolu.

La question de l’obéissance passive celles dont l’esprit

ont le plus abusé

;

de parti les

est

une de

et les passions politiques

uns pour relâcher tous liens

d’ordre, de subordination, de hiérarchie militaire et politique, les autres

au service de

Un

soldat,

pour

faire

du

soldat

une machine

la tyrannie.

un gendarme, un

geôlier,

ou tout autre

fonctionnaire, ou agent de la force publique, n’en de-

meure pas moins un homme, moral

c’est-à-dire

un

être

et responsable.

Qu’un chef militaire, en traversant avec les rues

d’une

ville paisible,

ses soldats de fusiller les passants, ce chef,

pas atteint de

folie,

est

sa troupe

ordonne tout à coup à s’il

n’est

sans doute un assassin. Les

soldats qui lui auraient obéi

seraient-ils innocents?

Pourraient-ils se justifier par l’ordre reçu? Certes, ils

ne

drait

qui

le

pourraient pas aux yeux de

pour cela que

».

la

morale.

l’habit militaire privât

Il

fau-

l’homme

l’endosse de toute raison et de tout sens moral. .

.

*1

t

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LÉGITIMITÉ INTRINSÈQUE DU FAIT, ETC.

Ce même

] i

soldat doit-il être à l’abri de toute res-

ponsabilité légale? C’est la seule question qu’on puisse élever. «

Le soldat ne doit pas raisonner.

» Tel est l’apho-

risme banal par lequel on prétend décider

la

question

d’une manière absolue.

Le soldat ne doit pas raisonner vis-à-vis de qui ? de tout supérieur ? de son caporal ? de son capitaine? de son colonel? Doit- il réprimer sa raison en toutes choses, ou en quelques-unes seulement ? ;

S’il doit

machine vis-à-vis de tout supéil faudra donc l’absoudre

se faire

rieur et en toutes choses,

lorsque, par ordre de son supérieur,

son

aura tué

doit distinguer entre supérieur et supérieur,

entre ordre et ordre,

il

faut qu’il

toujours

de son donné, la

Que

raisonne.

distinction à faire soit facile ou difficile,

que

il

roi.

S’il

est-il qu’il a l’obligation légale

faire

intelligence; toujours est-il que, dans il

doit dire

:

Je n’obéirai pas

;

la

peu importe; de

usage

un cas

toujours

est-il

doctrine absolue de l’obéissance passive, incom-

préhensible en morale, n’est pas moins absurde en politique.

Essayons de ramener

la

question à ses véritables

principes, pour ce qui concerne l’imputabilité légale.

Les autres questions relatives à l’obéissance passive n’appartiennent pas au sujet que nous traitons.

L’homme ne Il

de

saurait être

un instrument matériel.

ne peut abdiquer sa conscience; nul n’a lui

en commander

le sacrifice,

expédier une dispense de

la loi

le droit

nul ne peut lui

morale

et lui

enlever

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LIVRE

12

CHAP.

II.

XIII.

toute responsabilité. Aussi l'obéissance

due par

l’in-

férieur à son supérieur, suppose-t-elle la légitimité

de l'ordre donné. C'est

là le

principe moral, éternel,

immuable. Mais qu’est-ce qu’un supérieur? ou du moins que devrait-il être? Investi

d’appliquer seul

il

est

pliquer;

la

censé

il

du pouvoir de commander,

raison aux affaires humaines, par cela

connaître, et avoir le désir de l’ap-

la

est censé

juge compétent des mesures à

prendre, appréciateur légitime des actes à exécuter.

Aussi qu’il

cette

la

présomption

en faveur de l’ordre

est-elle

donne. La légitimité en doit être présumée

présomption

est rationnelle.

En

:

et

thèse générale

donc, l’inférieur qui obéit n’est point responsable du fait qu’il

a exécuté.

Telle est, telle doit être la règle,



il

existe

du moins partout

un gouvernement que

la

raison puisse

avouer.

Mais présomption n’est pas certitude. Quelles que soient les garanties données par l’organisation poli-

tique de l’État, les

hommes

du

investis

mander peuvent en abuser. Les ordres

droit de qu’ils

com-

donnent

peuvent être illégitimes.

La question

est

d’ordre public,

la

de savoir

si,

par des considérations

présomption dont nous avons parlé

peut être transformée en présomption juris qui n’admet point

la

Distinguons trois ordres de

Ceux qui sont de nature

commandement Ceux que

à

direct de la

la loi

et

de jure,

preuve du contraire. faits

:

pouvoir être réglés par loi

le

;

ne peut pas régler elle-même, mais

LÉGITIMITÉ INTRINSÈQUE DU FAIT, ETC.

dont cependant

elle

plissement légitime, au ranties spéciales

des

abandonnés au

hommes du

moyen de formes

et

de ga-

;

Enfin ceux qui par être

13

peut assurer, presque, l’accom-

la

libre

nature des choses doiven

jugement, à

libre action

la

pouvoir.

La loi humaine

est aussi l’œuvre des

commandement du

hommes. Le

législateur peut être inique. Ce-

pendant, imposée sous forme générale, pour des

faits

à venir, sans connaissance des personnes, toutes les

présomptions se réunissent en faveur de tout dans les pays D’ailleurs

il

faut



elle n’est

un point

la loi,

sur-

pas l’œuvre d’un seul.

d’arrêt matériel et sensible

dans l’ordre politique. Mettre, pour

ainsi dire, la loi

en jugement, ce serait uniquement déplacer

le

pou-

voir législatif, et le dépouiller de toutes ses formes tutélaires. Ainsi, désobéir à la loi

tains cas,

peut être, en cer-

un acte de vertu, mais il ne saurait y avoir pour celui qui l’exécute,

d’imputabilité politique

quelle qu’elle soit.

Les jugements, et en général tous les actes de justice, la loi

sont les

faits les

plus saillants parmi ceux dont

entoure l’accomplissement de formes et de ga-

ranties spéciales propres à rassurer sur la conformité

de ces

faits

avec les principes du juste.

Il

en

est

de

ces actes comme des actes législatifs. Celui qui obéit

au commandement, qui l’exécute, doit être exempt

de toute

responsabilité

:

on

ne saurait admettre

d’exception, sans bouleverser l’économie du système social.

Reste

le

troisième ordre de

faits,

ceux qui doivent

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LIVRE

14

pour

être abandonnés,

le

commander. que

XIII.

fond et pour

jugement des hommes

libre

faits

CHAI».

II.

la

forme, au

du pouvoir de

investis

pour l'accomplissement de ces

C’est

supérieur exige de l’inférieur l’obéissance

le

hiérarchique. Elle est exigée formellement des militaires

:

elle

est

aussi

imposée à tout fonctionnaire

vis-à-vis d’un supérieur

un ordre sur un

donnant

du

objet de son ressort. Seulement les conséquences

refus d’obéir ne sont pas les civils

que pour es

mêmes pour les employés

militaires.

du militaire résistant à son supérieur est moralement et politiquement beaucoup plus grave Le

que

délit

celui

d’un employé

désastreuses militaire,

civil,

parles conséquences

que peut entraîner

conséquences que

le

désobéissance

la

coupable n’a pas dû

ignorer. Jusqu’ici tout est bien. L’obéissance hiérarchique est

un devoir, car

légitimité

plus

la

la

présomption

du commandement.

en faveur de

est

la

Cependant ce n’est

présomption résultant d’un mandat d’arrçt

délivré dans les formes légales, d’une chose jugée

quœ pro loi

veritate habetur, de la lecture réitérée de la

martiale et de l’interprétation d’un magistrat civil.

La présomption n’est fondée que sur le loi

le

choix

fait

par

gouvernement, du supérieur qui donne l’ordre. La n’a pris aucune précaution ultérieure.

Or, ne considérant

même que la loi

positive, est-ce

à dire qu’elle ait voulu faire de tous les

subordonnés

autant d’instruments purement matériels?

Le crit

contraire est évident, puisqu’elle ne leur pres-

que l’obéissance hiérarchique

et

dans

les objets

LÉGITIMITÉ INTRINSEQUE DU FAIT, ETC.

15

qui sont du ressort de leurs supérieurs. Elle

fait

appel au libre jugement des subordonnés pour rification

de ces deux conditions. Les

la

un vé-

lois militaires

elles-mêmes reconnaissent ce principe. Ainsi toute sentinelle qui se laisserait relever

par

par d'autres que

sergents ou caporaux delà garde dont elle

les

fait

serait

punie d’une peine grave. Ainsi les

membres d’un

conseil de guerre auxquels leur géné-

partie

ral

,

ordonnerait de ne pas suivre les formes de

la loi,

se rendraient coupables en exécutant cet ordre.

L’obéissance hiérarchique n’est donc pas une obéis-

sance absolument aveugle et passive,

même

en droit

positif.

Or, si un officier chargé de la police d’une promenade publique, d’un théâtre, ordonnait aux soldats de son détachement de faire feu sur une population paisible, d’égorger

femmes

et enfants, le soldat

qui refuserait d’obéir à l’ordre de son chef devra-t-il être déclaré- coupable d’insubordination? Celui

qui

au contraire s’empresserait de l’exécuter, pourrait-il

ne pas être déclaré coupable de meurtre? Sa raison, qui doit lui faire reconnaître

si

cier de son arme, de son corps,

donner des ordres,

doit-elle

l’officier est s’il

même

et

qu’il apparaît

offi-

demeurer absolument

inactive sur la nature de l’ordre donné,

yeux à l’évidence

un

a le droit de lui

ne pas apercevoir

fermer

le

sous des formes que

les

crime, lors

l’être le

plus

grossier ne saurait méconnaître?

Quelle peut être l’excuse d’un subordonne qui,

par obéissance hiérarchique, exécute un ordre

que? Alléguera-t-il une

loi

ini-

qui lui prescrit l’obéis-

LIVRE



serait

XIII.

le cas

où l'ordre

évidemment criminel? Non;

les apôtres

pendant osé écrire de l’on proposait

dans

de l’obéissance passive n’ont pas ce-

les plus ardents

ils

CHAI».

même

sanee, textuellement,

donné



11.

telles paroles

dans

la loi, et si

une semblable rédaction de leur pensée,

n’oseraient l’adopter.

L’exécuteur d’un ordre injuste peut dire pour sa justification

:

J’ai

cru que l’ordre

était

légitime;

l’ayant reçu de

mon

supérieur, je n’ai pas imaginé,

quelque sévère

qu’il

me

raison. J’ai n’ai

parût, qu’il fût

pu douter de

pas cru

me

rendre

sa

donné sans

convenance; mais je

l’instrument d’un

doit être valable dans le plus

Cette défense

crime.

grand

nombre de cas. Elle est l’expression de la vérité; ou du moins elle énonce un fait tellement probable que la

preuve du contraire

l’accusation.

faut

Il

retomber à

doit

politique réclame l’impunité >

les fois

la

charge de

reconnaître aussi que l’ordre

du subordonné, toutes

que l’excuse alléguée a l’apparence de

la

vérité.

Mais le

si

cette

apparence elle-même

crime est évident,

s’il

n’existe, pas, si

n’est pas possible qu’un être

doué de raison puisse interpréter l’ordre de deux manières différentes, s’arrêtant tout à

coup

le

si

à la

chef d’une

patrouille,

vue d’un enfant, ordonne

aux soldats de l’égorger,

le fait n’a plus

d’excuse

:

toute présomption de légitimité disparaît, l’exécuteur

de l’ordre n’est plus que nel, et

il

le

mandataire d’un crimi-

doit être responsable de l’exécution. Per-

sonne n’oserait affirmer

le

contraire. Cependant le

soldat aurait obéi aux ordres de son chef,

de son

LÉGITIMITÉ INTRINSÈQUE DU FAIT, ETC.

chef en

de service et dont

état

il

les instructions secrètes. Mais le fait

évidemment criminel,

tel

sairement se dire

est impossible

soit légitime. Il a

Il

:



que

ma compagnie

sergent de

ordonne

qui lui ressemble et qui

;

en

:

était

dû néces-

le soldat a

que cet ordre

même

se le dire avec la

tude qu’il se dit à lui-même

17

ne connaissait pas

Ce sergent

certi-

est bien le

ce n’est pas un

homme

a endossé l’uniforme et

imité le langage.

En un mot,

l’obéissance hiérarchique cesse d’être

une excuse pour l’agent, lorsque la criminalité de l’ordre donné est tellement évidente, qu’elle détruit

présomption de Ainsi,

il

la légitimité

est nécessaire

dres divers que

Lorsque l’ordre

le

les or-

supérieur peut donner à l’inférieur.

est

du nombre de ceux pour lesquels

prescrit des formes spéciales,

la loi a

la

du commandement.

de distinguer entre

si

ces formes

n’ont pas été observées, l’inférieur doit refuser l’o-

béissance;

s’il

exécute l’ordre, le

fait lui est

impu-

table.

Toutefois, rieur a

comme

l’imputation suppose que l’infé-

dû connaître de l’observation des formes presne pèse que sur le fonction-

'

crites, la responsabilité

naire auquel l’ordre est adressé, et non sur les agents subalternes appelés pour coopérer matériellement à l’exécution.

Lorsque l’ordre n’est pas de ceux pour lesquels des formes spéciales ont été prescrites,

un crime ou un

délit

prévu par

et qu’il

la loi,

il

renferme faut dis-

tinguer. Si le II.

fait

ordonné

— 4*

ÉDITION.

est

semblable ou analogue par 2

Digltized by

Google

LIVRE

18 sa

UHA1>.

11.

forme extérieure à ceux que

XIII.

le

supérieur peut or-

donner légitimement sur tousles objets de son ressort, l’inférieur qui exécute doit être bilité

exempt de responsa-

pénale.

une grande

Cette règle doit être appliquée avec

aux

latitude

militaires qui exécutent les ordres

de

leurs chefs, sur des objets de service militaire, surtout

en temps de guerre,

et plus

l’ennemi. Car, d’un côté,

encore en présence de

l’état d’hostilité

actes qui seraient criminels en le sol

de

de

la patrie, et

moyens déjuger

les

légitime des

temps de paix ou sur

l’autre, l’inférieur n’a pas les

combinaisons militaires, ni d’ap-

précier les exigences, souvent bien sévères, du service et les terribles nécessités de la guerre. Si

au contraire

le

fait

ordonné

est

dépourvu de

tout caractère extérieur qui puisse laisser croire à l’agent subalterne

ment existe

et ;

que

le

supérieur agissait légitime-

sur un objet de son ressort, l’imputabilité il

y a de

la

part de l’inférieur participation

plus ou moins coupable au crime.

Les fonctionnaires subalternes ne doivent pourtant pas être considérés

comme

comme

des êtres plus matériels,

des instruments plus aveugles que l’esclave

d’un Romain

:

la

servitude et

la

terreur ne paralysent

pas leur intelligence, n’enchaînent pas leur libre arbitre.

même

Or les Romains appliquaient la distinction aux esclaves. Servus non in omnibus rebus sine

puma domini

dicta audiens esse solet

;

sicuti si do-

minus hominem occidere.... servum jussisset. h. 20, D. de oblig. et act. (xliv, 7).

— Ad ea

quee non ka-

bent alrocitalem facinoris vel sceleris ignoscilur servis

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.

LÉGITIMITÉ lNTHlNSfMJUE DU FAIT, ETC.

U)

sidomints.... obtemperaverint L. 157, D. dereg. jur.

Au surplus, nous rait tirer

reconnaissons que la

loi

ne sau-

une ligne exacte de démarcation entre

l’o-

béissance imputable et l’obéissance non imputable de l’inférieur envers le supérieur.

pour certaines catégories de

Elle peut,

des considérations de politique, mettre à l’abri

de comprendre que

si le

est-il aisé

principe de l’irresponsabilité

de l’inférieur prenait une grande extension, et la justice

en

souffriraient également.

législateur est souvent

par

faits et

les inférieurs

de toute responsabilité. Mais aussi

un

la liberté

Le silence du

acte de sagesse

:

en

fait

d’o-

béissance passive, en voulant tout dire, on dit trop

ou trop peu. Le subordonné doit agir moralement lement, à ses risques et périls. et

présumer

fois

que

le

de l’ordre reçu,

la légitimité

contraire ne

et rationnel-

doit obéir à son chef

Il

lui

toutes' les

apparaît pas d une

ma-

nière évidente. Sa conscience et sa raison ne doivent

pas

lui être inutiles.

Les tribunaux qui, seuls, sont

juges compétents et libres appréciateurs de l’imputabilité,

les

décideront

s’il

tribunaux auxquels

punir

s’il

en a le

a désobéi à tort,

fait

l’usage convenable,

devoir

de

le

commande de

punir

sciemment l’instrument d’un crime, de a refusé d’obéir à un ordre criminel.

s’il

est

le

devenu

l’acquitter

s’il

Parmi les causes de justification nous n’avons pas énuméré le consentement de la partie lésée par le délit. En effet, il n’y aurait là qu’un abus de mots. La partie a ou n’a pas le droit de disposer du bien enlevé par le fait imputé. Dans le premier cas, si elle y a con-

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20

LIVRE

senti,

il

n’y a pas



11.

même

CHAI’.

XIU.

l’apparence d’un délit

:

dans

lejseeond cas, son consentement ne peut effacer la culpabilité

de

l’acte

en

soi.

La justice sociale peut trouver à le

consentement préalable,

soit

la vérité, soit

dans

dans

ratification

la

postérieure, soit dans l’absence de plainte ou de poursuites

de

la

un motif de ne

part des personnes lésées,

pas déployer son action contre certains délits, ou d’appliquer aux coupables une peine inférieure à celle

dû subir sans l’une ou

qu’ils auraient

constances indiquées. Ce sont politiques qui appartiennent au

pouvoir social tification.

;



l’autre des cir-

des appréciations

libre

jugement du

mais ce ne sont pas des causes de jus-

L’agent peut demeurer impuni

il

;

n’est pas

innocent. Celui qui consent à

un

même

délit, lors

qu’il

en

serait le sujet passif, loin d’enlever à l’acte sa qualité

criminelle, peut, dans certains cas, en être complice,

quelquefois aussi un des principaux coupables.

On

peut élever à ce sujet de graves et curieuses questions

de

détail. Ce Remarquons, en

n’est pas le

montant à

et

la

le délit

que

finissant,

les résoudre.

combien de discussions

que dangereuses on

aussi vaines

que

moment de

évite, lorsque,

soi n’est

que

c’est là la définition

la violation

plus d’une équivoque relativement à la

d'un devoir,

dont on part. C’est l’ex-

pression de violation d’un droit qui a été

sentement de

en re-

nature morale des choses, on reconnaît

en

personne lésée par

la

source de

l’effet

du con-

le délit.

'

-

;.Oigifizêbby

_

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CHAPITRE XIV.

DE L’IGNORANCE ET DE L’ERREUR.

L’ignorance et l’erreur peuvent dériver de causes

indépendantes de qui

lui

la

volonté de l’agent et de causes

sont plus ou moins imputables.

Dans

le

premier cas, l’ignorance

et l’erreur étant

involontaires, on ne saurait les reprocher à ni

pour mettre

sultés, ni

ces

faits,

pour

à sa le

de son

charge

les faits qui

rendre responsable de

état

l’homme,

en sont réla

cause de

d’ignorance ou d’erreur.

L’ignorance imputable ou,

comme on

l’appelle,

volontaire, est au contraire le résultat d’un fait négatif,

d’une omission dont on peut demander compte

à celui qui aurait

dont

il

a



se procurer les connaissances

manqué.

Parlons d’abord des causes principales d’ignorance

ou d’erreur involontaires.

CHAPITRE XV.

DE L’AGE.

Les facultés intellectuelles

morales de l’homme

et

ne se développent qu’à un certain âge

et progressive-

ment. L’homme dans son enfance est sous l’empire

de

Son sens moral

vie animale.

la

est

encore dans

l’assoupissement, et sa raison est faible et vacillante.

La nature morale des actions humaines nue, ou

il

ne

fait

lui est

que l’entrevoir confusément

vers un brouillard

;

il

ne

sait

même

pas

inconà tra-

en discerner

toutes les conséquences matérielles.

La

dans

loi

le

morale ne trouve pas en

monde, un

maine n’a point le

;

dès son entrée

et la justice

hu-

demander compte de ses actions.

Infantem innocentia

Quel est

lui,

être responsable

à lui

consilii tuetur.

moment où commence

morale de l’homme?

A

la

responsabilité

quels signes pouvons-nous

la

reconnaître?

Et d’abord nous n’avons d’autres moyens de reconnaître

que

le

développement de

l’induction.

cours

Ce

et les actes

la

n’est qu’en

raison dans l’enfant

comparant

les dis-

de l’enfant avec nos discours

et

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DE LAUB.

23

nos actes en des circonstances semblables, que nous

concluons par analogie

qu’il

comprend,

le

bien du mal,

qu’il

rai-

du nuisible. Les apparences extérieures du développement purement physique ne sont que des signes trompeurs du développement intellectuel et moral. Plus d’un homme est resté imbécile toute sa vie avec un corps, en apparence du moins, assez bien conformé et suffisonne, qu’il distingue

l’utile

samment développé. est question

Il

de

faits

de conscience qui se sont

passés dans le domaine intérieur d’une autre personne

que

le

juge. Celui-ci pourrait-il les apprécier autre-

ment qu’en plaçant, pour

ainsi dire, sa

propre cons-

cience au milieu de toutes les circonstances extérieures où l’agent se trouvait placé, en s’attribuant en

quelque sorte ses paroles et ses actes, pour se de-

mander

ensuite

:

Avait-il le

mal, avait-il conscience de celui qui

duit

de

sultat Il

sentiment du bien et du la

moralité de ses actes,

dans un semblable état de choses

telle manière? ses faits ont-ils

d’une volonté à

la fois

faut encore, en appréciant

fant, distinguer entre le



s’est

con-

être le ré-

éclairée et perverse? la

moralité d’un en-

développement de

gence et celui du sens moral, entre

l’intelli-

les divers

progrès

de l’âme humaine. Ceux qui ont observé l’enfance, ont pu remarquer que le sens moral est fort développé

chez des enfants dont l’intelligence

bornée

est

encore très-

et l’instruction très-retardée, tandis

que chez

d’autres l’esprit jette déjà de vifs éclairs, sans

sentiment moral

Le

fait est

ait

que

le

encore profité de cette lumière.

irrécusable

;

il

ne nous appartient

.pas

de

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LIVRE

24

chercher faire



II.

CHAP. XV.

à l’expliquer. Nous devons seulement

ici

remarquer qu’un enfant, dans

pourrait, par

premier cas,

le

un mouvement très-pur en

soi,

com-

mettre un acte répréhensible, faute d’en connaître par exemple, faire du mal dans

l’illégitimité relative;

but de punir l'auteur d’un crime; et qu’un enfant

le

dont l’intelligence aurait devancé ne voir dans un

délit

sens moral peut

le

qu’une malice

et le

avec adresse, en bon logicien, sans que

dans toute sa gravité

ait

le

commettre mal moral

frappé son esprit.

moyen que nous est un danger. On présente, par

Aussi l’emploi rationnel du seul

ayons de juger de l’imputabilité d’un enfant, procédé qui n’est pas sans

exemple, à un enfant prévenu de vol, une

une pièce de monnaie et

on conclut de

que son

;

choisit la pièce

il

là qu’il

;

connaît la valeur des choses,

L’induction est hasardée.

de monnaie

comme une

que la pomme, plus

Il

le

bien d’autrui.

a peut-être choisi la pièce

chose moins

commune pour

luisante, plus

propre aux jeux

qu’il désirait entreprendre. fants,

et

intelligence est développée, qu’il a par con-

séquent agi avec malice en prenant

lui

pomme

de monnaie

En

Angleterre, deux en-

dont l’un de neuf ans et l’autre de dix, furent

condamnés pour meurtre,

et le plus

exéouté, parce que après le

fait,

lui-même, ayant pensé à cacher

dans cette action

la

âgé des deux fut

au lieu de se cacher le

cadavre, on vit

preuve d’un parfhit discernement.

Preuve bien incertaine cependant! surtout

s’il

n’était

pas prouvé qu’il eût songé d’avance aux moyens de

cacher

le

corps du

l’horreur et

la

délit. Car,

peur qu’un

il

fait

ne faut pas confondre criminel inspire à un

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25

DE LAüE.

enfant après qu’il l’a commis, lorsqu’il voit devant ses

yeux

le résultat

de son action, avec

la

connaissance

préalable et distincte de la nature et des conséquences

du

fait qu’il

* Quant à

l’homme,

va commettre.

durée de l’incapacité intellectuelle de

la

elle

dépend de causes que nous entre-

voyons confusément, mais dont nous n’avons aucun

moyen d’apprécier

les effets

peu près

que

certain

le

avec exactitude.

développement de

Il

est à

l’enfant

varie selon son organisation physique, les circons-

tances extérieures où

il

se trouve placé, et les soins

directs qu’on

donne à son éducation. Mais sommes-

nous certains

qu’il n’existe point d’autres influences

à nous inconnues? Qu’il n’y a point quelque mystère qui se dérobe à nos observations

que

le

?

N’oublions pas

développement de l’enfance s’opère dans

les

profondeurs d’un être incapable de l’observer, de

le

suivre, de le raconter.

Combien d’enfants dont

l’organisation physique

paraît défectueuse, ou ne présente

marque de est

du moins aucune

supériorité sur les autres, dont l’éducation

complètement négligée, qui se trouvent au milieu

de circonstances propres seulement à retarder leur

développement moral ou à

lui

donner une direction

funeste, et qui cependant se distinguent par

un bon

sens qui étonne et par un sentiment moral très-délicat et très-pur ? Plus

fréquemment encore on

voit des

mêmes circonsmêmes soins d’ins-

enfants, placés exactement dans les

tances extérieures, recevant les truction, les

mêmes

influences d’éducation, et ne

montrant dans leur organisation physique aucune

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26

LIVRE

grande distance

XV.

CIIAP.

II.

remarquable

différence

cependant

rester

,

une

à

uns des autres dans leurs progrès

les

dans

intellectuels et plus encore

le

développement

de leur sens moral.

Quoi

qu’il

en soit et à ne considérer

même que

les

influences qui nous sont plus ou moins connues, tou •

que nous n’avons aucun moyen de conclure d'une manière certaine de la connaissance de

jours

est-il

ces antécédents à

la réalité et

dans chaque individu.

fets

Il

à l’étendue de leurs ef-

n’y a pas

un

seul insti-

tuteur qui puisse affirmer d’avance que telle année,

que

tel

mois, moins encore, que

tel

jour, le dévelop-

pement moral de son élève sera achevé, dans ce sens qu’on pourra ce jour-là

lui

imputer pleinement ses

actions et l’en rendre responsable.

d’homme

Il

n’y a pas

même

qui, après avoir examiné l’organisation

physique d’un enfant

et avoir lu le journal le plus

mi-

nutieux et le plus exact de sa vie tout entière, puisse

en conclure que

jour, ni plus tôt ni plus tard, cet

tel

enfant a dû avoir pleine conscience de ses actes, et

discerner le bien du mal au point de légitimer l’action

de

De

la justice.

ces considérations

il

résulte

:

1° Qu’il est impossible

moment où

la

de déterminer à priori le raison prend dans l’homme ce déve-

loppement qui légitime l’imputation pénale ; 2°

Que même par

l’observation

il

est impossible

d’assigner un terme fixe, applicable à tous les enfants

3° il

;

Que même pour chaque

n’y a

aucun

signe,

individu en particulier,

unique, extérieur et certain, d’a-

27

i.’ack.

DIS

près lequel on puisse décider que

ou

tel

à telle époque précise de sa vie, a

tel

individu,

dû posséder

les

qualités d’où résulte l’imputabilité morale des agents

;

4° Qu’en conséquence, l’imputation ne peut pas se faire d’après une règle générale,

chaque cas particulier sion produite sur

des

et individuel

ne peut être que

5° Qu’elle

mais seulement dans ;

le résultat

de l’impres-

conscience du juge par l’ensemble

la

circonstances dans le cas spécial.

faits et des

En prenant

les choses

à la rigueur, ces consé-

quences sont applicables à tout individu mis en accusation et quel

que

soit

son âge. Toujours

est-il

que

moralité de l’agent ne peut être constatée que par

la

l’examen de chaque cas particulier. Elle est un

même

individuel, et qui, par la nature résiste à toute application

muable. Dire aux juges

de

tel

:

Toutes les

âge aura été l’auteur d'un

fois

fait

qu’un

qu’on vous prouvera que

le

hauteur, vous prononcerez qu’il Il

est vrai

im-

homme

Toutes

les

est à telle

beau temps.

cependant qu’en pratique nous ne pro-

cédons pas exactement de s’agit

:

baromètre fait

et

défendu, vous

l’en déclarerez coupable, c’est leur dire fois

fait

des choses,

d’une règle générale

la

même manière,

lorsqu’il

de prononcer sur l’imputabilité d’un enfant

sur celle d’un adulte. Dès

le

et

premier abord nous dou-

du premier, quelles que apparences criminelles du fait imputé; pour

tons de la responsabilité soient les

second, au contraire, aussitôt que

le

nous nous sentons disposés sabilité *

de son auteur

Nous parlons

ici

de

la

le fait est

prouvé,

à reconnaître la respon-

C’est encore le principe de

responsabilité d’une manière générale en tant

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28

LIVRE



II.

CHAP. XV.

l’analogie qui détermine ce jugement. L’expérience

nous a appris que sur cent enfants, auteurs de défendus par

la loi,

il

sans responsabilité morale adultes,

faits

s’en trouve quatre-vingt-dix

que sur cent personnes

;

à peine s’en trouve-t-il une qui, par l’état

de ses facultés quences du

échappe aux consé-

intellectuelles,

délit

nous en concluons qu’en thèse gé-

:

nérale, les enfants sont irresponsables et les adultes

responsables.

La conclusion est légitime les limites

cette formule

tout

développé en

homme

elle se si

lui

le

principe de

avant le

est responsable, à

la

fait qu’il a

dans

moralité

commis

;

moins qu’on ne prouve

que, par une exception individuelle, lui

renferme dans

elle se traduit

tout enfant est irresponsable, à moins

:

qu’on ne prouve que s’était

si

d’une présomption,

il

y

avait

chez

absence du principe créateur de l’imputabilité.

Mais les expressionsd’en/an£ ctd e personne adulte ne désignent point une époque précise de la vie humaine,

du moins dans où

la

le

langage

commun.

Quelle est l’année

première présomption doit disparaître pour foire

place à la seconde? difficultés,

Nous retombons dans

les

mêmes

car cette question n’est point susceptible

d’une réponse absolue, applicable à tous

les

temps

et

Le développement physique et inde l’homme est achevé ou retardé selon

à tous les lieux. tellectuel

les climats et selon la qu’elle

dépend du discernement de l’agent, de

de sa part moralité dans possession de la raison, seule,

nature des institutions politiques

à

l'acte. il

convaincre de

(Chap. xxiv.)

la

La question de

possibilité qu’il y ait

savoir,

est des faits matériels dont la la

culpabilité

si

eu

l’agent étant en

preuve peut suffire,

du prévenu, sera

traitée ailleurs.

(A'ote de l'auteur.)

29

DE L’AGE. et

morales du pays. C’est par l’observation,

c’est

par

l’examen des résultats statistiques qu’on doit, dans

chaque État, déterminer le point qui sépare dant lequel

l’âge pen-

majorité des auteurs matériels des

la

actes défendus par loi pénale agit encore sans dis-

cernement, de l’âge où accusés,

s’ils

le

ont réellement

ont agi avec discernement

auquel

plus grand nombre des

commis

le délit

imputé,

en d’autres termes, l’âge

faut appliquer la présomption d’irrespon-

il

sabilité, et celui la

;



l’on peut

au contraire admettre

présomption de responsabilité.

Le Code

de seize ans,

l’âge faits

français a placé le point de séparation à

nous ne connaissons point de

et

qui autorisent à réclamer contre cette décision.

Mais on peut nous demander, à quoi bon une semblable décision

1

Est-ce à dire que les jurés doivent se

croire obligés de prononcer la culpabilité d’un accusé

ayant commis

le fait'

un mois, par

cela seul

qu’il était

imputé à l’âge de seize ans

ciel les préserve

de cette erreur Encore une

du discernement

tivité

!

fois, le

loi

?

Le

fois, l’ac-

à l’âge de seize ans n’est et ne

peut être que présumée par

le législateur

jugement d’imputabilité

viduel et abandonné à

et

qu’on ne leur a pas prouvé

en état de démence proprement dite

la

est

:

encore une

absolument indi-

conscience du juré. Toute

contraire à ce principe serait radicalement illégi-

time

:

l’observer serait enfreindre le plus saint des

devoirs.

Si,

par l’audition attentive des débats, les

jurés sont convaincus que l’accusé, quoique âgé de plus de seize ans, a néanmoins agi sans discerne-

ment,

ils

doivent l'acquitter,

comme

ils

l’acquitte-

30

LIVRE

GHAP. XV.

11.

n’avait pas six ans.

En

raient

s’il

bilité,

sur tout ce qui concerne

la

matière d’imputamoralité des agents,

donne des directions plutôt que des

le législateur lois.

Cependant

la distinction

entre les accusés au-des-

sous de seize ans et ceux plus âgés, est importante.

D’abord

de

tion

elle appelle la

cour sur

d’une manière spéciale l’attenla

question d’imputabilité dans

moment du

ses rapports avec l’âge de l'accusé au délit, elle

charge l’accusation de prouver que

pré-

le

venu au-dessous de seize ans a agi avec discernement, elle oblige à

de savoir

ment

.

la

soumettre au jury

la

la

question spéciale

l’accusé a en effet agi avec discerne-

En un mot,

1

seize ans

que

si

elle

applique aux mineurs de

présomption

favorable

contre ceux qui ont commis un la loi

lieu,

fait

défendu par

pénale, après leur seizième année.

En second

comme tout est progressif dans l’homme, comme

ne passe jamais d’un

il

état à l’état

des nuances successives, l’âge

opposé que par

est, selon les cas,

motif de justification ou une cause d’excuse tification, si l’enfant a agi

cuse,

si,

cette

époque de

Ætati

1

Par

l’article 1

et

de

de crime.

;

la loi

d’exil

était



l’ir-

ainsi dire natu-

imprudentiœ succurritur.



Mise-

française du 25 juin 1824, maintenu par la loi

avril 1832, les individus

cas, justiciables

pour

la vie

un

de jus-

sans discernement

réflexion et la légèreté sont relles.

:

tout en ayant agi avec discernement,

cependant encore dans

du 28

décide

elle

:

présomption contraire ne peut s’élever que

âgés de moins de 16 ans sont, dans certains

du tribunal correctionnel,

lors

même

qu’ils seraient

prévenus

DE LAGE.

ad mediocrem

ratio ætatis Il

pœnam

vaut mieux cependant que

31

*

‘ «

judicem producit.

la loi

elle-même mitige

la peine.

Nous terminerons par quelques observations qui ne sont pas, ce nous semble, dépourvues d’importance dans un sujet aussi délicat, et où la moindre erreur ôte à

la justice

Et d’abord,

miner par

humaine

est évident

il

la loi le

toute sa légitimité.

qu’en cherchant

à

déter-

point de séparation entre l’âge fa-

vorisé par la présomption d’irresponsabilité, et celui

sur lequel pèse d’étendre

la

présomption contraire,

il

convient

première période un peu au delà de

la

la

limite indiquée par l’observation et par les résultats

La règle posée par

statistiques.

formule générale

tirée

la loi

n’étant qu’une

d’un certain nombre de cas

particuliers, n’étant point l’expression d’une vérité

absolue,

du

le législateur doit laisser les

côté de

la

chances d’erreur

présomption favorable plutôt que du

côté opposé. Qu’importe au fond

si

quelques jeunes

»

gens échappent à ritée,

ou

s’ils

peine qu’ils ont peut-être mé-

la

ne subissent qu’une punition inférieure

à la peine ordinaire? Mais à tort

une jeune

vie,

un jugement qui

flétrirait

un jugement qui frapperait de

ces coups irréparables qui sont réservés au crime les

égarements de

la

première jeunesse,

ment déplorable, qui

serait

un événe-

révolterait les consciences et

ravalerait la justice. Or, quoique les indications de la loi relatives

à l’âge de l’accusé ne puissent jamais

enlever au tribunal le droit d’appliquer son libre

jugement

â la

l’accusé, quel

question d’imputabilité, et d’absoudre

que

soit

son âge, qui ne paraîtrait pas

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32

LIVRE

CHAP. XV.

II.

avoir agi avec discernement,

que

l’opinion

l’esprit

du

est

cependant naturel

législateur exerce

une influence sur

des jurés

faire partir la

;

ils

il

seront du moins entraînés à

présomption défavorable à l’accusé de

l’âge fixé par la loi,

et

ils

seront en conséquence

moins disposés à faire une appréciation équitable des preuves tendant à écarter l’imputabilité du prévenu.

Sans doute

il

serait ridicule

majorité civile

la

ble. Fort

le

cours de

heureusement

la

de prolonger jusqu’à

la

présomption favora-

connaissance du bien et

du mal peut se développer dans l’homme avant qu’il acquis la capacité nécessaire pour bien gérer ses

ait

*

affaires. Il

faut

donc fixer au-dessous de vingt et un ans l’âge

où commence l’imputabilité présumée. Quoique certains délits soient toujours plus excusables

jeunes gens qu’ils ne le sont dans les

dans les

hommes

d’un

âge mûr, ces motifs d’indulgence doivent influer sur la

mesure de

peine plus encore que sur

la

la

question

d’imputabilité.

Mais tout en

fixant à l’âge

de seize ans environ

le

point de départ pour la présomption de responsabilité,

il

n’est pas rationnel de s’arrêter à cette

distinction,

et

unique

d’exposer un enfant de sept ou huit

ans à être traduit en justice. La présomption positive et la

présomption négative, à mesure qu’elles

loignent du point de départ qui leur est

s’é-

commun,

procèdent, chacune dans son sens, par progression croissante.

La présomption d’innocence

est à

son

maximum dans un enfant de deux à trois ans, celle de culpabilité dans un homme de vingt à vingt-cinq ans.

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Gc

DE L’AGE. Tl

donc, entre

est

homme

et l’âge

33

jour de

le

naissance d’un

la

de seize ans, un point où

tion d’innocence s’affaiblit assez

la

pour que

présomp-

l'acte indi-

viduel mérite d'être examiné. Mais avant d’atteindre

ce point,, la présomption d’innocence est tellement forte qu'elle doit

dominer sans partage,

qui n’a pas huit

scandale, c’est

ne point

et

un enfant ou neuf ans accomplis, c'est un

admettre d'examen. Placer sur

un

la sellette

acte affligeant qui n'aura jamais

l'assentiment de la conscience publique. C'est une

éducation qu'il faut donner à ces petits infortunés

on ne peut songer à leur rait la

infliger

;

une peine. Qui pour-

prononcer avec une parfaite conviction de

la

de l’accusé ? Qui pourrait affimer que

la

culpabilité

condamnation ne contre le

fait

en

serait

pas un mouvement de haine

soi, plus

encore qu’une appréciation

impartiale de la culpabilité de son auteur

Qu’on ne

dise pas

?

que nos craintes n'ont aucun

fondement, que des enfants de cet âge ne sont jamais poursuivis. Encore tout blics

récemment

les papiers

nous ont appris qu’un enfant de sept ans

été traduit devant

un tribunal français.

Il

pu-

avait

fut acquitté,

à la vérité, et nous regrettons de ne point retrouver le

nom du

président du tribunal et surtout les paroles

nobles et sévères adressées par été les

lui à

ceux qui avaient

moteurs d’une pareille procédure

D’ailleurs,

s’il

est

entendu que les enfants au-des-

sous de l'âge de huit ou neuf ans ne doivent pas être poursuivis, rien ne saurait justifier

une

loi

qui rend

ces poursuites possibles.

Venons U.



à la vieillesse. 4 * ÉDITION.

A

la vérité elle est

souvent 3

LIVRE

34

tuelles

XV.

CHÀ1>.

11.

une cause d’affaiblissement pour

les facultés intellec-

de l’homme.

Toutefois l’âgeseul, quelque avancé qu’il

pas regardé

comme un

comme un

fait

soit, n’est

motif d’excuse, moins encore

incompatible avec l’imputabilité de

l’agent.

Le

présomption de culpabi-

vieillard reste sous la

tant

lité,

que

la

présomption n’est pas détruite par

des preuves contraires, propres à démontrer qu’il a agi

en état de véritable imbécillité.

La raison en

est simple

.

La moralité de l’agent en

matière criminelle est compatible avec cet affaiblis-

sement des

facultés qui

rend

le

même

individu inca-

pable de bien gérer ses affaires ou de se livrer à des travaux intellectuels. 11

se trouve par

jeune

homme

tabilité

Le

pénale est compatible avec l’incapacité civile.

vieillard qui

charge

une cause diverse dans le cas d’un

de dix-huit à vingt ans, dont l'impu-

commet un crime

les habitudes

morales

a

de plus à sa

qu’il a

dù prendre,

l’amortissement des passions de

la

jeunesse,

enfin

l’absence de plusieurs causes impulsives au délit. Si la loi mitige la punition infligée

adoucissement n’est dû qu’à

la

au

vieillard, cet

considération de l’ex-

cessive gravité qu’auraient certaines peines dans leur application à

un

homme

d’un âge trop avancé. I

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CHAPITRE XVI. DU SEXE.

La loi ne saurait avoir deux poids et deux mesures, dans

les questions d’imputabilité,

en raison du sexe

des accusés. Rien ne prouve que

la

femme

ait

dans son sexe un

motif général de justification ou d’excuse. Il

est à la vérité

des crimes plus excusables dans

une femme que dans un homme. traventions de police dont une

ment qu’un homme, lité et

a

Il

est aussi des con-

femme, plus probable-

pu méconnaître l’immora-

l’importance. Mais

il

est impossible d’établir

des règles générales à cet égard. C’est

aux tribunaux à apprécier

les faits

absolument

individuels.

Quant aux

faits

généraux qui influent sur l’impu-

de la femme, mais seulement à l’égard de tel ou tel erime, ce n’est pas dans cet ouvrage que nous devons nous en occuper. Ces considérations trouvent tabilité

mieux leur place dans

la

théorie de chaque délit en

particulier.

Toutefois dans plusieurs législations,

le

système des

peines est mitigé à l’égard des femmes. Ce sont encore

des modifications de

la pénalité

qui tiennent à d'au-

tres circonstances qu’à la culpabilité

de l’agent.

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CHAPITRE

XVII.

DE l'état de maladie.

Il

est évident qu’il

ne peut être question

ici

que des

maladies qui suppriment ou suspendent l’exercice

de nos facultés

intellectuelles et qui sont désignées

sous différents noms,

tels

que démence, manie, fu-

reur, imbécillité, idiotisme, et autres.

Ce sont des

faits

individuels qui détruisent

somption d’imputabilité pour tous

les actes

la

pré-

commis

en état de maladie. Fati infelicitas excusât. Ici,

comme

l’enfance,

le

dans

la

question du discernement pour

législateur peut établir des principes

généraux, donner quelques directions,

il

ne saurait

établir à priori des règles d’imputabilité applicables

aux divers cas particuliers.

Le

législateur garderait le silence sur les questions

d’imbécillité

ou defolie, que

le

juge n’en procéderait

pas moins avec une pleine indépendance.

Chargé de déclarer et

si

un homme

a agi

sciemment

volontairement, c’est dans sa conscience éclairée

par les

faits, et

dans sa conscience seule, que

le

juge

doit puiser les éléments de sa conviction.

Aussi est-ce pour les jurés et pour les jurisconsultes plus encore que pour les législateurs, que

la

science

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DE l’état de maladie.

37

droit s’occupe, dans les limites de son domaine,

du des

aux maladies mentales.

faits relatifs

Les sens extérieurs nisation physique

et

et les

sens internes, notre orga-

nos forces vitales et animales nous

sont nécessaires, dans notre étatactuel, pour l’exercice

des facultés de notre âme.

Gomment

cela?

Nous n’en 9

savons rien, mais cette nécessité est un

gane qui

est

regardé

comme

le

fait.

Que l’or-

centre de nos sensa-

perde son état de santé, qu’il y ait lésion ou dérangement au cerveau, l’exercice de nos facultés tions

intellectuelles est paralysé Si

ou interrompu.

au contraire nos fonctions animales et vitales

peuvent s’exercer librement, nos facultés tueles peuvent aussi agir sans entraves. alors et

Il

intellec-

en résulte

pour tout individu une certaine manière d’être

de voir, qui

sur un grand nombre d’objets du

,

moins, est fort analogue à celle de tous

les autres. Si

des différences notables viennent encore nous frapper, la diversité

d’éducation de position sociale, de fortune, ,

certaines circonstances particulières s’offrent à nous

comme

des explications rationnelles de ces anomalies

apparentes. Aussi nous n’en concluons point qu’il y a absence d’analogie entre la manière d’être de l’indi-

vidu et

nôtre

la

car nous sentons qu’en des circons-

:

tances semblables, nous pourrions nous conduire de •

la

même Mais

manière.

si

cette analogie disparaît d’une manière déci-

dée, inexplicable, objets

communs

si

les

un individu ne se forme plus des mêmes idées que les autres, s’il

n’associe plus les idées

n’éprouve plus

que tout

les affections

le

monde

associe,

qui font battre

le

s’il

cœur

3i

lh’bb

de tous

les

hommes,

ii.

s’il

a

Cil AP.

XVII.

perdu

le

souvenir de ses

rapports personnels les plus familiers et lesplus chers, a sur lui-même, sur son être, sur son état, des

s’il

croyances démenties par l’opinion universelle, nous disons de lui qu’il est affligé d’une maladie mentale, qu’il est

en état de démence.

En un mot, nous jugeons par

la

Nous appliquons à

à

des

hommes

nos yeux

C’est le

le

hommes

des

par ses

effets, et

aussi trop souvent le

nom

de fou

dont les actions conservent cependant caractère de l’imputabilité morale

;

à

qui ne sont que bizarres, singuliers.

que dansla

commencement C’est aussi

folieaussi

il

y ale plus et

le

moins,

et la plénitude.

que nousmésusons du mot de

n’est souvent pitié

la folie

singularité de ces effets.

folie. 11

que l’expression du mépris où d'une

dédaigneuse.

Les erreurs dans l’appréciation des circonstances qui caractérisent

la

folie,

sont surtout redoutables

dans l’administration de

la justice. Il y a quelque chose de particulièrement horrible dans un jugement

civil

qui soumet à l'interdiction

un homme qui se

connaît sain d’esprit, et dans un jugement criminel qui

condamne un homme frappé

tale.

Mais l’erreur

est plus facile à

d’aliéhation

men-

commettre dans

la

que dansla justice civile, par l’intérêt que peut avoir l’accusé lui-même à simuler la démence, et à se préparer par une série d’actes men-

justice pénale,

songers calculés d’avance, un moyen de se soustraire à la peine.

L’observation a fourni quelques moyens de distin-

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39

DE L’ÉTAT DE MALADIE.

guer diverses espèces de gens de

n’ont pas adopté

l’art

Les uns distinguent dans délire fébrile fébrile

la

même

la

et la fatuité

démence en

folie

les

décision.

maladies mentales

les

ou délire proprement

ou démence,

tinguent

Cependant tous

folie.

ou

le

non

dit, le délire

stupidité. Ils dis-

ou en mélancolie, selon

qü’elle porte sur tous les objets ou

du moins sur un

grand nombre, ou bien sur un objet unique. Les autres, en marchant par degrés du mal moins grave au plus grave, signalent lire exclusif

mélancolie, ou dé-

la

sur un objet;

La manie sans

délire, résultant

de

la

perversion de

ce qu’ils appellent les fonctions affectives

v mm movent )

,

(

quæ

ani-

une impulsion

par

et se révélant

aveugle à des actes violents, sanguinaires, sans toutefois qu’il

y

ait, disent-ils,

les fonctions

sensible dans

d’altération

de l’entendement

;

La manie avec délire ou dérangement des intellectuelles, qui est continue laisse

ou

malade

ne

facultés

ou périodique, qui

d’intervalles

lucides

au

;

La démence ou térisée par la perte

rieur, et par et

pas

laisse

de juger,

la

abolition

de

la

la tête

de

qu’une boîte où

avant

la

malade dans une sorte

nuelle? sans dessein et sans but

anté-

d’apercevoir

plus,

pour

les idées qu’il avait

maladie s’agitent sans liaison

et jettent le

tout, état

la faculté

du malade n’étant

dire,

pensée, carac-

la

mémoire de

suppression de

et

ainsi

acquises

sans ordre,

d’activité conti-

;

Enfin, l’idiolisn e eu fatuité, qui résulte de l’oblitération, delà suppression graduelle

de toute faculté

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*

LIVRE

40



II.

CHAP. XVII.

intellectuelle et affective , et qui se

manifeste

soit

une sorte de rêvasserie, accompagnée de sons articulés, soit par la taciturnité

du malade

à ,

par

demi

par

la

perte de la parole, conséquence de l’absence des idées.

On

a

essayé d’autres divisions, on a mis en avant

Nous ne

d’autres systèmes.

nostrum

est tantas

temps avant qu’on

Non

les retracerons pas.

componere

lites. Il

se passera long-

d’accord sur cette matière.

soit

L’observation n’a pas encore fourni assez de matériaux pour élever

une théorie

incontestable, et les

observateurs eux-mêmes ne se sont pas mis à l’abri

de tout reproche dans leur manière d’observer. Évi-

demment

plusieurs

préoccupé par

tel

ou

d’entre tel

eux avaient

l’esprit

système philosophique.

Ils

cherchaient à se pourvoir d’arguments plus encore qu’à recueillir des servation des faits à leur égard

faits.

Le spiritualisme redoute

purement physiques,

un dédain qui

et

l’ob-

témoigne

n’est pas entièrement dé-

sintéressé. Ses adversaires prétendent, à leur tour,

tout savoir, tout comprendre, tout expliquer par les altérations la

du

fluide nerveux,

de

la bile,

du sang, de

poitrine, de l’estomac, des intestins, de la substance

cérébrale

:

que

sais-je?

Il

nous

est impossible à

nous

autres profanes de rien croire, de rien accepter, tant

que

les

médecins nous

offrent

cinquante systèmes

opposés, tous également fondés sur l’observation et la

pratique.

.

Cependant

les questions judiciaires

rester sans solution. La

reusement trop certain



;

ne peuvent pas

démence est un fait malheuet c’est un principe incontes-

*

de l’état de maladie.

à

un homme

atteint

Au milieu de ces à l’observation ries

41

qu’aucune de ses actions ne peut être imputée

table

de

folie.

difficultés, c’est

à leur bon sens

commune, plus encore qu’aux

prématurées des savants, que

les juges

doivent se

que

confier. Or, voici les directions et les règles

bon sens nous paraît indiquer en 1°

et'

théo-

le

pareille matière.

y a trois espèces de maladies mentales assez bien distinctes par leurs caractères extérieurs et sensibles. Il

La démence tranquille,

la folie

accompagnée d’actes

de violence et d’accès de fureur, l’imbécillité ou idio-

Le caractère communàces

tisme.

rance de

de

ce qu’il

trois états est l’igno-

valeur morale des actions,

la

conscience.

la

fait,

il

L’homme

agit

la

suppression

fou ou stupide ne sait pas

machinalement

s’il

;

a une volonté,

mû par des appé-

elle est

comme celle de

tits,

il

peut

l’est

point par la connaissance de ce qui est bien ou

mal en

soi,

l’être

par

la

brute ;

il

est

par l’espérance, par

le désir

de

faire l’un

la crainte;

ou

l’autre.

il

Aussi

n’éprouve-t-il ni satisfaction interne ni remords.

pleure sur

ment

l’un

le

bien,

il

rit

du mal;

ou l’autre, car il ne

il

fait

pèce à

l’autre.

mélancolie,

tisme

;

On

Il

indifférem-

les distingue plus.

2° La maladie peut, durant le cours de

malade, subir une transformation

la

ne

,

la

vie

du

passer d’une es -

a vu des maniaques tomber dans

plus

souvent peut-être dans

quelquefois, quoique très- rarement,

l’idio-

on

a

vu

des idiots retomber, par une cause accidentelle, dans

un accès passager de manie, puis recouvrer entièreQuoi qu’il en soit, la ment l’usage de la raison. question essentielle à résoudre, dans chaque cas par-



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LIVRE

42



II.

ticulier, est toujours celle

si

l'homme qu’on

mentale avait ou non perdu

dit atteint d’aliénation

la

CHAP. xvti.

de savoir,

conscience de lui-même et de

nature de ses

la

actions* 3° Cette question

ne peut être résolue ni par

la

simple inspection du physique de l’homme ni parles observations médicales, soit générales, soit spéciales

sur l’individu dont

il

s’agit.

Il

est vrai

que

la folie est

souvent accompagnée de symptômes physiques ex-

elle-même symp-

ternes. Quelquefois aussi la folie est

tomatique, c’est-à-dire ladie corporelle.

signe et

le

elle est

en a été

la

ma-

d’une

l’effet

Dans ce dernier cas

toujours passagère. Elle disparaît avec

presque

maladie qui

cause. Mais en général les signes physi-

la

ques ne suffisent point pour constater l’aliénation mentale.

Ils

exclusifs.

ne sont pas assez

Ce sont

les

mêmes

positifs ni

suffisamment

signes qui caractérisent

en d’autres cas plusieurs maladies inflammatoires ou d’irritation, sans qu’il

y

ait

aucune altération des

fa-

cultés intellectuelles.

4° L’insuffisance des

symptômes physiques n’au-

torise pas

cependant à négliger

experts.

faut consulter de préférence les

Il

habitués au traitement des

le

témoignage des

médecins

maladies mentales, et

ceux qui ont déjà donné des soins aü prévenu

même

pour de simples maladies physiques. Le juge qui néglige leur témoignage

est

un imprudent

prend leur avis pour une décision, viole de ses devoirs; sienne;

il

agit

il

substitue

leur

:

celui qui

le plus

sacré

conscience à

la

en aveugle.

5° C’est par l’ensemble

des

faits et

des circons-

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de l'état de maladie.

43

tances que le juge ou le juré doit former son opi-

nion sur

moralité de l'individu qu’on dit atteint

la

d’aliénation mentale,

pour reconnaître

omni

si

intel-

lectu caret.



Les circonstances

et les faits

à étudier ne sont

pas seulement ceux qui ont accompagné l’action à

imputer, mais aussi ceux qui l’ont précédée et qui

La démence, excepté

suivie.

l’ont

symptomatique, n’est pas un ordinairement

elle

lorsqu’elle

fait isolé et

est

passager

;

et

ne se manifeste pas d’une ma-

nière subite, et moins encore par

un crime

matériel.

ou ne

s’affaiblit

La raison de l’homme ne

s’éclaire

que par degrés;

avant de succomber; elle

elle lutte

reparaît de temps à autre avant d’être enveloppée par

un nuage épais 7° Aussi

et impénétrable.

juge qui, sur

le

quelque singulier

isolé,

déclarer la

démence de

le

fondement d’un

fait

qu’il parût, s’empresserait

l’agent, ferait-il

de

une déclara-

tion précipitée et irrationnelle.

8° le

11

est aussi évident

que

les faits

dont

le

juge doit

plus se méfier sont ceux qui ont accompagné ou

suivi l’acte à imputer,

d’une simulation de 9° Toutefois, l’on

soumet

il

est

semble de toutes esprit

pouvant être

on

les apprécie

l’effet

avec soin, et

prévenu à des interrogatoires

le

bien dirigés,

si

comme

part de l’agent.

la

si

suivis et

presque impossible que par l’en-

les circonstances, l’état réel

de son

ne se révèle à ses juges.

Nous

finirons par l’examen rapide de

quelques

questions importantes.

La plus grave

est,

sans aucun doute,

celle

de

la

LIVRE

44

démence



lf.

CH AP. XVII.

qu’on désigne sous

partielle,

le

nom

de

mélancolie, de manie sans délire, de monomanie. a-t-il

une démence

partielle

des actes de monomanie

?

Y

Les actes qu’on appelle

de dé-

sont-ils des actes

mence? Il

que

paraît

le fait

d’une démence partielle ne

peut être révoqué en doute

Les anciens criminalistes

:

il

l’ont

a été observé

remarqué.

de tous.

Ils

ont re-

connu qu’il pouvait y avoir absence de raison, de connaissance du bien et du mal relativement à certains objets, sans qu’il

y eût pour

tout le reste d’altéra-

tion sensible dans l’exercice' des facultés tuelles et morales.

appliquer les

intellec-

Ce cas se présentant, on doit

mêmes

règles

que nous venons de

lui

tra-

cer pour l’appréciation delà folie complète. Le jugement est plus difficile niais les principes sont les mêmes. Le point à vérifier est toujours la non-con:

science du bien et du mal relativement à l’acte /

en

question.

Mais de ce suit point

de

qu’il existe là

que tous

soient des actes de aient faits en

une démence partielle, les actes sans

il

ne

motif connu

démence, que leurs auteurs

les

ayant perdu toute conscience d’eux-

mêmes et de la natüre de leurs actions. En effet, quels sont ces actes ? Des faits

isolés,

un

grand crime, un meurtre commis sans acun motif apparent, sans qu’on aperçoive aucune de ces causes qui d’ordinaire expliquent, sans la

justifier, l’action

criminelle. Ces faits étaient connus des

minalistes

;

anciens cri-

plusieurs d’entre eux désignaient le

tre sans cause sous le

nom

d 'homicide

meur-

bestial . Cette

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DE l’état de maladie.

45

dénomination se trouve aussi dans plusieurs tions. trier

A la vérité,

on n’en concluait pas que

dût être impuni; au contraire, on

maximum

législa-

le

meur-

lui infligeait le

delà peine du meurtre.

nous ne croyons pas être

Avaient-ils tort? Certes

suspects de préférence pour les vieux criminalistes.

Mais nous partageons dans ce cas leur

avis.

Nous ne

voyons dans ce crime qu’un meurtre prémédité longtemps prémédité. Nous avons vu des y

accusés à homicide bestial

.

Ils

et

hommes

nous ont paru des

hommes profondément immoraux, mais nullement atteints

«

de maladie mentale.

L’homme,

tant qu’il est

doué de

jamais sans un motif. » Soit. Mais fous tous les

raison, n’agit

faut-il

hommes commettant un

déclarer

fait isolé

par un

motif qui nous est inconnu, dont l’impulsion n’est

mal pour l’amour

pas ressentie par nous

?

du mal.

cela, sans en être trop étonnés,

»

Nous disons

«

Il fait

le

de celui qui médit de son prochain, qui qui lui refuse lui

le

le

calomnie,

moindre service, qui s’empresse de

donner une mauvaise nouvelle, qui ne perd pas

l’occasion de faire ressortir ses défauts et ses torts,

sans intérêt personnel, sans colère, sans arrière-pensée, sans autre motif souffrir,

que

le

plaisir

de nuire, de voir

de faire du mal. Donnez à cet

homme un

degré de perversité de plus, plus de courage et un poignard, et vous aurez un meurtrier bestial y qui ne sera pas plus fou que ne le sont le calomniateur et le

médisant.

Sans doute l’homme qui ne se tient pas en garde contre

un mauvais penchant, peut

être en quelque

46

LIVRE

11.



CHAP. XVII.

sorte entraîné fort au dolà de tout ce qu’il prévoyait

d’abord. Nous l’avons déjà

chap.

un

x), le

moment

remarquer (liv. 1 er l’homme qui a caressé

fait

arrive où

,

désir criminel se trouve livré à ce désir,

devenu

comme un esclave enchaîné moment on veut l’apl’on affirme que dans ce moment

tout à coup irrésistible,

à une bête féroce. Si dans ce

peler

monomane,

si

sa raison est égarée,

Nous

nous n’en disconvenons point.

allons plus loin encore

vaincus que c’est

;

car nous

sommes

con-

où se trouvent beaucoup

là l’état

de criminels au moment dernier de l’exécution d’un

grand crime. Grand Dieu

!

que

serait

pouvait approcher du plus horrible face à face, le toucher,

de sa raison

!

l’homme

forfait, le

s’il

regarder

tout en conservant le calme

D’où viennent,

si

ce n’est de cet égare-

ment, de cette ivresse qui agite

le

criminel à l’ap-

proche de la catastrophe, ces oublis, ces inadvertances, ces fautes bizarres, ces objets délaissés, ces traces

non

effacées, ces

propos imprudents, qui élèvent en-

suite leur voix contre le meurtrier,

qui

le

qui le traînent,

poursuivent, qui l’accablent, accusateurs irré-

sistibles, devant le tribunal de la justice humaine? Quel est l’homme tant soit peu versé dans la pratique du barreau qui n'ait eu plus d’une fois l’occasion de se dire: Chose singulière ce malheureux n’avait qu’à !

faire cela, et si

l’a

et

naturelle,

pas

faite,

si il

cependant

il

sauvé, Oui, mais cette chose

était

simple,

si

facile à faire et à voir,

nel’a pas vue, il

était

il

ne

l’a

il

ne

pas soupçonnée,

bien intéressé à

la voir et à la

faire.

Toutefois l’acquitterez-vous

*

comme un homme

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de l'état de maladie.

tombé en démence

Personne

?

47

Ta imaginé/ Or

rie

ceux qu'on appelle monomanes ne sont pas dans

une position

différente. Ils connaissent d’abord

moralité de leur

penchant;

du mal

d’eux-mêmes

et

tombent dans

l’état

qu’ils ont négligé

terme de

qu’ils vont faire

ils

;

les

l’im-

conscience

la

ne

ils

;

d’égarement que lorsque

de maîtriser

carrière

la

ont

ils

re-

le désir

pousse au dernier

du crime

sont effrayés

qu’ils

ont commis ;

ils

éprouvent

remords. Toutes choses incompatibles

avec

le

savent qu’ils ont

le

mal;

le

ils

en

la véritable folie.

Le monomane

peu

fait

médecin

comme un homme

est

a pris le goût

du

l’avertit;

il

qui peu à

Sa santé en est délabrée;

vin.

montre

lui

mort au fond du

la

vase rempli delà liqueur défendue. Le malade boit

cependant

;

il

meurt. Ceux qui

le connaissent disent

comme un

qu’il était fait, qu’il a agi

fou.

Ils

vrai selon le lançage vulgaire. Mais était-il

devéritable démence? Non; Il

savait le

mal

les préceptes

du médecin

vice lui étaient connues Il

est possible qu’il

sabilité

des

n’était

il

qu’il se faisait;

y

;

les

;

il

qu’un ivrogne.

n’avait pas oublié

conséquences de son

cependant

il

buvait.

des folies dont

ait

la

morale pèse sur ceux qui en sont

folies,

pour

ainsi dire,

disent

en état

responatteints,

voulues, en tant que le

malade avait pu prévoir qu’en suivant un certain genre de vie, en négligeant certaines distractions ou certains remèdes, en insistant avec trop de complais

sance sur certaines idées,

il

pouvait en résulter pour

humaine ne saurait demander compte de ces faits, ni de ceux qui auraient

lui la

démence. Mais

la

justice

,

48

LIVRIÎ

commis par

etc

curée. Ce sont

d’une

mencés,

des mystères qu’elle n’a ni droit ni



commis en

n’en est pas de

pelle des actes de

nature, et

il

;

comil

n’y

aux yeux de Injustice humaine.

même

pour

qu’on ap-

les faits

monomanie. L’agent en connaît

les veut nonobstant la connaissance

même qu’on

mal. Lors

de dé-

état

sont pas moins des actes voulus,

et exécutés sans moralité. Cela suffit

a point d’imputabilité Il

qu’on croirait pro-

folie

intérêt de pénétrer. Les actes

mence n’en

xvn.

cn\p.

II.

l'effet

admettrait

un

instant

la

du

de véri-

table folie à l’explosion dernière de son désir criminel

cet

pas

égarement passager qui, àproprement parler, n’est la

cause, mais

saurait le justifier.

l’effet Il

de

l’acte

dont

n’enlève pas à

la

s’agit,

il

ne

perpétration

du crime son caractère de fait portant témoignage de la

résolution criminelle de l’agent..

Par ces considérations nous sommes loin de vouloir nier qu’un

fait

absolument inexplicable

nairement atroce, quoique d’une véritable folie.

isolé,

ne

soit

L’homme moral

et extraordi-

jamais et

l’effet

physique

ne renferme que trop d’énigmes. D’ailleurs qui oserait affirmer que la démence ne puisse jamais débuter par un acte de férocité? Aussi la plus

y a

doit-il

donner

de son ministère.

les faits paraîtraient suffisants

doute, le parti

renvoyer S’il

juge

parties les plus redoutables

Lorsque le

le

sévère attention aux causes de ce genre. C’est

une des

le

le

pour légitimer

plus sage serait peut-être de

jugement à une époque plus éloignée.

véritable folie, elle doit se révéler

placé sous

la

main de

la justice

;

l’homme

ne saurait échapper à

des observations suivies et rigoureuses.

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ÉTAT DE MALADIE.

L

1)U

Mais en tout

de choses,

état

doivent jamais oublier que le

dérangement des

le

40

juge et

caractère de

le

le juré

ne

la folie est

facultés intellectuelles. Ils porte-

raient atteinte à l’ordre moral et à l’ordre politique,

par un sentiment mal entendu d’humanité,

si,

excusaient à

titre

de

folie la

ils

violence et la bizarrerie

sanguinaire de certains désirs. Faut-il imputer à

un maniaque

commis

les actes

pendant un intervalle lucide ? Cette question est d’une importance dans

faible

la

pratique. La surveillance

qu’on exerce sur les maniaques,

même dans

les in-

termittences de leur maladie, est une garantie contre les

crimes auxquels ils pourraient se livrer. Si

était

cide, la

crime commis, non proprement dans un intervalle lumais après une discontinuation assez longue de

manie pour qu’on eût abandonné

même comme l’acte

ne

ayant recouvré

lui fût

l’individu à lui-

la santé,

imputable. Enfin,

le

si,*

nul doute que

malgré

la

sur-

un maniaque commettait criminelle dans un intervalle lucide, ri-

veillance exercée sur lui,

une action

goureusement parlant,

devrait en être responsable.

il

Mais qui oserait déclarer

la culpabilité

les intervalles lucides sont

retour n’est pas périodique, habituel

du prévenu

Comment se moment où il était

est

un

de l’agent,

de courte durée, s’il

est

si

si

leur

prouvé que

l’état

état d’aliénation

mentale?

convaincre que, précisément dans le exécutait l’acte dont

il

s’agit, le

compos sui? D’ailleurs, quelle

d’un pareil acte ?

le

jugement

prévenu

serait l’utilité

serait l’effet

de

la

peine

sur le public.

Rappelons à cette occasion que toute procédure, U.

—4

*

ÉDITION.

4

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50

CHAP. XVII.

LIVRE H.

que tout jugement, enfin que l’exécution doit être si l’accusé ou le condamné tombe en dé-

suspendue

mence.

Il

Or

est superflu d’en indiquer les motifs.

c’est ce qui arriverait

très-probablement dans

le

cas

d’un maniaque accusé pour un fait commis dans un intervalle lucide. La manie surviendrait avant que la justice eût achevé son cours.

On la

a élevé la question de savoir

responsabilité

défendus par

la

l’idiotisme efface

si

du malade pour toute espèce d’actes loi pénale. Quelques criminalistes

ont prétendu que

l’idiot

conserve assez de sens pour

discerner le mal des actes les plus graves réprouvés

par

loi

la

conséquence

naturelle, et qu’en

il

n’est

excusable que pour les actes défendus uniquement

par les

lois positives, et

surtout pour lus délits d’omis-

sion. Mais la question n’en est pas fait

une juste idée de

naît

que

c’est 1?

une lorsqu’on se

l’imputabilité, lorsqu’on recon-

jugement

et

non

la loi

qui doit dé-

cider tous ces divers cas, qui sont absolument individuels,

et qui

Dès

que

lors

échappent à toute formule générale.

signifie la question

proposée?

reconnaît un idiotisme complet,

cusé de toute responsabilité ;

s’il

il

Si le

décharge

oblitération partielle des facultés morales,

mine avec

si

la

l’intelligence

juge l’ac-

ne reconnaît qu’une

de l’accusé

était

semble des circonstances prouve

il

exa-

en rapport

nature de l’acte par lui commis, et qu’il avait

si

l’en-

encore

conscience de lui-même et de l’immoralité de son acte.

Ce sont



de pures questions de

fait,

pour

les-

quelles toute règle générale donnée à priori serait irrationnelle.

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DE L ETAT DE MALADIE.

On

a été plus loin

mystères du somnambulisme.

somnambules pendant

le

51

on a essayé de pénétrer

:

On

les

demandé si les commis

a

étaient responsables des actes

sommeil. Les jurisconsultes

et les profes-

seurs de médecine légale ont manifesté des opinions diverses.

Les uns acquittent

les

somnambules, pourvu

qu'ils

n'aient pas d'inimitiés capitales; car, dans ce cas, est évident, à leurs yeux,

dans

le

sommeil

est

un

effet

que

le

il

meurtre commis

de leurs sentiments cou-

pables pendant le réveil.

Les autres, plus sévères, soutiennent que namlftile n’exécute, dans ce cas,

médités pendant

que

le

et qu'il les exécute

la veille,

som-

les actes qu’il a

avec

d'autant plus de liberté qu'il se trouve à l'abri de toute influence extérieure.

Enfin les plus indulgents ne leur imputent les actes

commis dans

le

sommeil que

comme

des actes

de négligence. Après toutes ces décisions,

mandons

si

à notre tour nous de-

somnambulisme? quel est l'état de notre artie pendant le sommeil? à moins que nous ne soyons disposé à nous eontenter d’ingénieuses conjectures, nous ne trouverons de réponse :

Qu'est-ee que

satisfaisante nulle

L’état

part.

de sommeil, cet

le

La raison en est simple. état

au sujet duquel des sa-

vants n'ont pas hésité à nous donner des décisions absolues en matière pénale, est un état qui échappe à

nos observations; les somnambules, dont on veut faire

des coupables, sont cependant des gens qui ne

peuvent pas s’observer, car ce n’est pas s’observer

52

CHAP. XVII.

LIVRE U.

pendant

le

sommeil que de retrouver au réveil

le

souvenir de ses rêves.

Ces discussions oiseuses sur l’imputabilité pénale des actions commises dans d’être citées que

témérité de

rale.

Il

suffit

domaine de

de se rappeler un instant

imperfections de

la justice

naître qu’elle n’a ni les droit

frappant de

la

lorsqu’il prétend se lancer sans

frein et sans guide dans le

les

sommeil ne méritent

le

comme un exemple

l’homme

la justice

les

mo-

bornes et

humaine, pour recon-

moyens,

ni le besoin, ni le

de s’enquérir des actions commises pendant

le

sommeil Les sourds-muets, surtout de naissance, sont «ussi dans un état de stupidité presque complète.

chez eux absence d’idées,

et

Il

y a

en particulier de no-

tions morales. Cependant le degré d’ignorance n’est

pas le

même

dans tous,

et plusieurs d’entre

eux sem-

blent avoir été en quelque sorte rendus à la vie

mo-

rale par l’instruction.

Un sourd-muet C’est aussi

est-il

responsable de ses actions ?

une question entièrement individuelle. Le

jury doit, avant tout, s’assurer par tous les moyens possibles de l’état intellectuel et moral et

ne jamais oublier que, dans

pondre pour

l’irresponsabilité

le

du prévenu,

doute,

il

doit ré-

de l’accusé.

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CHAPITRE XVni.

DES CAUSES D’IGNORANCE OU DERREUR ACCIDENTELLES ET PASSAGÈRES.

A

ces diverses causes plus ou moins absolues et

permanentes d’ignorance

et d’erreur involontaires,

il

faut ajouter les causes tout à fait accidentelles et temporaires.

L’homme

le

plus clairvoyant et le plus sage

peut tomber dans l’erreur au sujet d’un fait particulier,

ou ignorer

les circonstances qui auraient



le

dé-

tourner de l’acte qu’il vient d’accomplir. Facti interprétatif)

plerumque etiam prudentissimos

D. de juris

fallit.

L. 2,

et fact. ignor. (xxn, 6).

Le mal commis par une ignorance ou par une erreur nullement imputables, n’est ni prévu ni volontaire. Il n’y a pas délit. C’est ce que nous appelons

un malheur, un

accident,

un cas

fortuit.

La seule question à examiner dans chaque cas spécial est

de savoir



fait

il y avait ou sur ses circonstances

cette erreur

ou cette ignorance sont

:

ignorance ou erreur sur le essentielles; 2*

si

effectivement

si

imputables à l’agent.

Les circonstances essentielles du lui

fait

sont celles qui

auraient donné le caractère de délit, ou celui d’un

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•«HT'

LIVRE

.Vf



II.

CHAP. XVIII.

crime plus grave ou d’une espèce différente, les avait

si

l’agent

connues.

L’ignorance

et l’erreur

ne sont pas imputables,

homme raisonnable et prudent aurait pu, dans les mêmes circonstances, être dans l’ignorance et tomber dans la même erreur. lorsque tout

Et recte Labeo neque

définit,

negligentissimi

etiam ejus qui

scientiam neque cnriosissimi

hominis accipiendam , veràm

eam rem

diligenter inquirendo

notam

habere possit. L. 9, § 2, D. de jur. et fact. ignor. (xxn, 6).

Les développements ultérieurs sur cette matière trouveront leur place au chapitre suivant.

«

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CHAPITRE XIX.

DE L’IGNORANCE ET DE L’ERREUR IMPUTABLES.

Li’gnorance et l’erreur sont imputables à Pagent, soit lorsqu’il s’est placé

dans un état propre à porter dans ses facultés intel-

le trouble et la perturbation

lectuelles, soit lorsqu’il a négligé d’acquérir les

naissances nécessaires pour éviter

le

mal dont

il

cona été

l’auteur.

Dans l’un

et

dans l’autre cas

a

il

devoir; dans l’un et dans l’autre cas

il

manqué

à

un

n’a pas fait de

ses facultés intellectuelles et morales l’usage que

la

raison lui prescrivait.

Mais

si

d’un côté

sable, dans

la justice

exige qu’il soit respon-

une certaine mesure, du mal occasionné

par son imprudence ou par sa négligence, de l’autre elle

ne permet pas qu’on

un

fait

il

lui

impute ce mal

comme

délibéré et volontaire. Entre les résultats de

l’imprudence

et

de

la

existe la différence

négligence, et l’acte délibéré,

du négatif au

positif.

d’Etat, fût-il sourd à la voix de la justice, serait pas toutefois la distinction.

Car

si

L’homme

ne repous-

un acte de

négligence peut quelquefois être aussi dangereux ma-

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uvhe

56

ii.

C1IAP.

XIX.

tériellement qu’un acte volontaire,

moins alarmant. Et

il

est

cependant

d’ailleurs l’opinion publique se

soulèverait contre toute loi qui placerait ces actes sur la

même

ligne. Quelques applications du principe en mieux ressortir l’évidence. Parlons d’abord des commis dans la perturbation de l’esprit.

feront actes

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CHAPITRE XX.

DK L’iVRESSE.

Les opinions des jurisconsultes et les décisions des législateurs sur la culpabilité des actes

commis dans

l’ivresse sont loin d’être uniformes.

Les uns ne reconnaissent point un motif d’excuse

dans

l’ivresse, puisqu’elle est

prochable.

Ils

elle-même un acte re-

comparent un homme ivre à un

homme

qui a eu le tort de se laisser emporter par une passion funeste, par

la

vengeance, par

la

colère ou par

la jalousie.

D’autres voient dans l’ivresse un motif légitime d’excuse.

D’autres aussi distinguent entre l’ivresse habituelle et l’ivresse accidentelle, entre l’ivresse l’ivresse

procurée dans

imprévue

et

but de se préparer une

le

excuse au crime qu’on médite. Ces diverses opinions ne supposent pas une analyse bien exacte du

fait

dont il

L’ivresse volontaire,

d’un

moment

soi, et

d’oubli,

s’agit.

même est

celle qui est le résultat

un acte répréhensible en

qui n’est pas sans quelque danger pour l’ordre

public.

Il

est possible

que dans certains pays

nécessaire de placer au

nombre des

il

soit

délits l’ivresse

\

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LIVRE

58

II.



CHÀP. XX.

volontaire, surtout lorsqu’elle est habituelle et

pagnée de publicité

et

accom-

de scandale.

Mais ce n’est pas sous ce point de vue qu’on doit considérer

ici.

commis en

La question

la culpabilité

l’ivresse, lorsqu’elle est

L’homme

de l’agent.

complète, ôte entière-

du bien et du mal, l’usage de une sorte de démence passagère.

qui s’est enivré peut être coupable d’une

grande imprudence, mais avec justice

Ce fait

:

moment de

au

la

si les délits

conscience

la

raison. C’est

la

de savoir

état d’ivresse sont imputables, et à quel

degré peut s’élever

Or ment

est

le

est impossible

il

de

spécial, ce crime, tu l’as

lui

dire

compris

commettre. Si on pouvait à volonté

se constituer en état de véritable

démence, pourrait-

on condamner celui qui aurait usé de ce funeste pou-

comme auteur,

voir

le

exécutés pendant sa

On peine

sachant et le voulant, des actes

folie ?

pourrait, au retour de sa raison, lui infliger

comme

s’étant

état

dangereux pour les autres,

qui

fume dans un magasin

un

fait spécial,

impossible

:

une

placé volontairement dans

un

comme on punit celui

à poudre. Mais lui imputer

ce serait vouloir ce qui est moralement

imputabilité et absence de raison

;

il

y a

contradiction dans les termes. Il

vrai

même

pour l’ivresse complète, s’il est qu’elle suspende entièrement la connaissance

en

est

de

de soi-même

et l’usage

de

la raison.

Quelque aver-

sion qu’on ait pour l’ivresse, on ne fera jamais qu’un

homme

ait

compris ce

qu’il était

hors d’état de

comprendre.

On ne

saurait

comparer

l’ivresse à

une passion

*

n«x- sv

DE L IVRESSE.

violente. L’ivresse a

50

une cause matérielle et externe

;

ce n’est pas l’imagination de l’homme qui s’exalte

sur un objet déterminé, et

pousse à une certaine

le

pour

action particulière, qui avait déjà, ses racines dans

calme

un

de raison.

et

L’ivresse complète est

glement

ainsi dire,

désir conçu par lui en état de

;

en toutes choses

;

une cause matérielle d’aveu-

connaissance du bien et du mal

elle ôte la

un homme absolument

ivre don-

comme faux même indiffé-

nera des coups dans une rixe, signera témoin, outragera

rence

A

il

la

pudeur,

s’enrôlera dans

son réveil

il

et

avec

la

un complot de haute trahison.

aura tout oublié, et sera également

étonné, quel que soit

le fait

qu’on

lui

raconte

comme

ayant été son ouvrage.

On oppose le danger qu’il y a pour la sûreté publique à reconnaître dans l’ivresse un motif de justification ou d’excuse, la facilité d’abuser de ce moyen de défense.

— Cherchons d’abord ce

Un homme

n’ayant jamais

fait

boit par prescription médicale

quelconque

fait

que ce vin

;

la raison, qu’il le

est possible;

ne

ne saurait nier

une raison physique

l’enivre, qu’il lui trouble

complètement il

qui est juste.

usage de vin, en

le serait pas,

la possibilité,

rend furieux. Ce fait peu importe. Personne

dans certaines circons-

tances, d’une ivresse complète, tout à fait accidentelle et

involontaire. Cet

commet un

homme

dans son ivresse

acte défendu. Quel est le juge, à quelque

école philosophique qu’il appartienne, qui, tenant le fait

Tu

pour prouvé, osera cependant dire au prévenu es coupable.

'y

:

LIVRE

60 Il

II.



CH AP. XX.

y a donc une ivresse qui doit exempter de toute

peine l’auteur du

comme

fait

matériel,

comme

la

folie,

Nous n’en avons pas parlé en traitant de l’état de maladie, pour ne pas scinder la matière. Poser en principe que l’ivresse, même complète et

l’enfance.

absolument involontaire, n’est jamais un motif de

justification, c’est

punir dans

moral

l’être

les actes

d’une machine.

On

a dit

que

les

hommes

ivres,

dent, ne faisaient dans l’ivresse ils

étaient déjà prédisposés

même

en

même

que les état

par acci-

actes auxquels

de santé. C’est

la

doctrine qu’on a prétendu appliquer aux som-

nambules.

On

veut punir une intention présumée

désir vague, sur le fondement d’un acte

,

un

purement

matériel.

y a une espèce d’ivresse qui exempte de toute faits particuliers commis pendant la maladie, il y a aussi une ivresse qui rend seulement S’il

peine pour les

le fait excusable.

Per vinum

lapsis capitalis

pœna

re-

mutatio irroganda . L. 6, § 7, D. de re milit. (xux, 16). C’est lorsque le délit est

mittenda

l’effet

est , et militiæ

d’un mouvement de colère excitée par cette

espèce d’ivresse qui ôte l’usage de toutefois

de lui-même

et

du mal

la

conscience

qu’il fait. Delinquitur

aut proposito aut impetu aut casu ... hnpetu ebrietatem ad g 2, D.

manus aut adferrum

de pœnis

(xlviii,

sans

la réflexion,

supprimer dans l’homme ivre

autem

cùm

per

venitur. L. 11,

19).

Enfin l’ivresse complète peut rendre l’homme responsable, non de délit intentionnel,

commis par imprudence

:

mais de

délit

c’est lorsque l’ivresse a été

DE L’iVRESSE.

ou

volontaire

l’effet

Cl

d’un oubli répréhensible de soi-

même. La prudence politique ne repousse point ces disDans plusieurs législations l’ivresse a été

tinctions.

regardée

comme une circonstance atténuante, comme

un motif d’excuse.

Une loi de

république italienne (29 février 1804)

la

contenait à ce sujet des distinctions fort ingénieuses, relatives à l’ivresse habituelle, à

d’ivresse,

etc.

détails de

la

jury

;

il

était

C’était

pays où

les

même

dans

ne

la loi

l’ivresse, les tribunaux

pas de

au juge une

sur le droit en

fait et

ils

tient

aucun compte de

accordent une impunité abso-

les cas qui

de punition, ou

que

laisser

temps.

Dans lue,

récidive en état

n’existait

il

convenable de ne pas

trop grande latitude sur le

même

la

pousser loin peut-être les

législation; mais

méritent un certain degré

prononcent des condamnations

l’opinion publique désavoue.

Au

reste,

un jury pénétré de l’importance

de

et

religion de son ministère ne saurait hésiter.

Il

la

doit

sans doute se tenir en garde contre l’imposture et le l’ivresse est

un

des prétextes les plus faciles à alléguer et auquel

les

mensonge, témoins,

il

grâce. Mais

commis en il

et

ne jamais oublier que

faut l’avouer, se prêtent d’assez si le

jury est convaincu que

état d’ivresse

bonne

le fait a été

complète, machinalement,

ne saurait sans trahir sa conscience déclarer

l’ac-

cusé coupable.

La question

est

l’ivresse constatée

plus

délicate

paraîtrait

dans les cas où

aux jurés

suffisante

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62

LIVRE

comme

II.



CHAP. XX.

excuse, insuffisante

que

la distinction soit

dent

hommage

comme justification,

admise par

la loi.

sans

Qu’ils ren-

à la vérité et à la justice, à la pre-

mière et à la plus sainte des qui leur est possible, et les

lois,

de

la seule

lois positives

manière

ne tarderont

pas à se mettre en harmonie avec elle et avec l’intérêt public bien entendu. Le jury est la conscience de la société.

CHAPITRE XXI.

DES ACTES COMMIS PAR EMPORTEMENT.

L’observation nous signale trois divers états inter-

nes

de sang-froid,

l’état

:

de passion,

l’état

de

l’état

colère.

Un homme convoite l’argent d’autrui moyens de s’en emparer, il examine

lieux,

jl

suit les pas

ment opportun, sassinat

:

réflexion.

il

agit

il

de sa victime,

commet

le vol

de sang-froid,

Son action

l’état

saisit le

il

maturité et

le résultat

désir criminel, d’un désir qui a grandi peu à

qui est à

la fin

devenu assez impérieux pour

ser au crime. Mais

prévu dans

la

;

le

et

pous-

n’y a rien eu de subit, d’im-

femme

épris d’une

désire l’épou-

des obstacles s’opposent au mariage

sion croit et s’enflamme

en désordre,

d’un

peu

détermination du coupable.

Un autre homme ser

il

des

mo-

à l’aide de l’as-

avec

doute

est sans

étudie

il

:

les

il

;

;

sa pas-

ivre d’amour, l’imagination

veut essayer une dernière tentative

demeure

il

se rend dans les lieux où

il

espère surmonter les difficultés, obtenir sa main

il

la

rencontre au milieu de

rendant à le tue

;

il

l’autel le

la

pour donner

tue à l’instant

celle qu’il

pompe

sa

main

;

aime; ;

nuptiale, se à

un

rival.

Il

même, en s’emparant de

Ci la

LIVRE

première arme

ment



II.

XXI.

CIIAP.

Ce crime

qu’il trouve.

est égale-

d’un désir effréné, d’une passion qu’on

l’effet

n’a pas réprimée, mais qu’il était possible de répri-

mer, de contenir dans

les

bornes de

natura homini dédit roboris ,

la

morale. Satis

utamur ,

si illo

si

vires

pro nobis, certè non con-

7iostras colligamus, ac totas

tra nos, concitemus. JSolle in causâ

est

non posse

;

prætenditur. Seneca, epist. 116. Toutefois personne ne conteste

la

différence

énorme

y a entre ces deux meurtres. Nous l’avons expliquée au chapitre XI du présent livre. Le second

qu’il

meurtrier a agi en état de passion, sans réflexion.

Imaginons que cet amour est

stacles.

est

soit illicite.

une femme mariée. La passion

Après une longue

accordé

moment

le

;

l’amant franchit

le seuil

a menacée

elle

;

la

de

la

;

le

mant aveuglé

terreur s’écrie

sa

que son mari va la

la

tuer

;

qu’il l’en

pâleur de la mort couvre déjà

mari entre

vengeance

;

maison conjugale. Le

tombe sans connaissance aux pieds

de son complice, son visage

un rendez-vous

attente,

vivement attendu arrive

si

de

mari survient. La femme dans qu’elle est perdue,

La femme

s’exalte par les ob-

;

surpris d’abord, l’éclair

brille aussitôt

dans ses yeux

s’élance sur l’ennemi

comme un

l’a-

;

tigre,

et le tue.

Ce meurtre, paraîtrait

si

l’on pouvait le considérer isolément,

moins criminel que

également imprévu, instantané,

le

premier.

et

beaucoup moins

est

Il

personnel.

Cependant ce la

n’est pas là la réponse définitive

conscience. Si elle voit dans

-le

de

premier cas un

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DES ACTES COMMIS PAU EMPORTEMENT.

meurtre bien condamnable,

un

dans

elle voit

La distinction

assassinat.

65

secônd

le

est juste.

Les deux actes, isolément considérés, manquent

de préméditation. Mais dans

l’un et l’autre

dû prévoir que

cas, le meurtrier a

laquelle

quences funestes autres que l’acte prémédité. il

allait

second

le

l’action illicite à

se livrait, pouvait entraîner des consé-

il

porter

11

le

les suites nécessaires

se rendait chez

crime dans

le

la

de

femme d’autrui,

conjugal

lit

:

sa ré-

flexion était forcément dirigée sur les effets éventuels

du premier

délit.

exactement

l’issue

Il

pu ne pas prévoir quelle serait

a

de son entreprise, mais ce n’est pas

avec un cœur pur, sans aucune intention de faire mal,

commencée.

qu’il l’a

préparé à franchir tous les

Il

conséquences du premier

fait.

Celui qui a

un meurtre par un mouvement instantané d’une démarche innocente,

le fait

commis

à la suite

accompli, a pu en

être aussi affligé qu’étonné. Le second meurtrier a

en être



mais

affligé,

s’est dit

il

moins

se dire du

:

le

en quelque sorte

était

les obstacles, à subir toutes

Un

en

même

temps,

pu il

a

des malheurs que je pré-

voyais est arrivé.

Dans

l’un et

dans

l’autre cas

il

n’y a point ces

motifs de justification ou d’excuse qu’on trouve dans l’ivresse. tielle

qui,

Car

il

n’y a pas suppression temporaire, par-

ou complète, de

emportée par

la

l’intelligence. C’est la volonté

passion, s’est précipitée dans le

crime.

Dans est

l’un et dans l’autre cas,

si le fait

du meurtre

il y a eu simple aperception n’v a pas eu réflexion.

considéré isolément,

du mal, II.



il

4

e

LD1TION.

a

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66

LIVKK

Mais

si

CHAH. XXI.

II.

Ton considère

second meurtre dans

le

l’en-

semble des circonstances, on doit remarquer que la réflexion a pu, à la vérité, ne pas s’appliquer directement au

fait spécial,

mais qu’elle a eu

temps de

le

reconnaître que des conséquences funestes pouvaient résulter de l’acte prémédité. La preuve en est que la plupart de ceux qui

peuvent avoir

entreprennent des actes qui

des conséquences de cette nature

munir d’armes. S’ils n’ont pas ils ont du moins l’inten-

n’oublient pas de se l’intention directe

de tuer,

de se défendre. Mais qu’est-ce que l’intention de

tion

se défendre, lorsqu’on se place volontairement dans

une

situation



la légitimité est

du côté de

le tort

du côté de l’attaque,

défense?

la

Imaginons maintenant un autre cas. Un jeune

homme

a obtenu la

A

aime.

la veille

promesse d’épouser

de son mariage,

il

dîner couvrir de ridicule sa fiancée. fense.

Au lieu

de cesser,

au ridicule l’outrage et irrité lui

Une

moque de

Il

;

calomnie. Le jeune et le

lui, et

les

il

ajoute

homme

provoque en duel.

renouvelle les outra-

violente dispute s’ensuit, le jeune

s’empare d’un couteau, et

qu’il

prend sa dé-

le plaisant insiste

donne un démenti

L’offenseur se ges.

la

celle

entend dans un

coups de

la

homme

vengeance

ferment à jamais la bouche de l’offenseur. Non-seulement le meurtre n’est point prémédité,

mais

il

a été provoqué.

Une cause

prévue, instantanée, a troublé

extérieure, im-

l’esprit

de l’agent en

excitant fortement sa colère. Ce n’est pas l’homme qui

peu à peu a lâché

la

bride â

passion indomptable.

un

désir qui devient

C’est encore

une

moins l’homme

DBS ACTES COMMIS PAR EMPORTEMENT.

qui pour exécuter une action

une

situation

qui

illicite s’est

67

placé dans

pouvait l’entraîner à des actes

encore plus criminels. L’emportement subit de

la

co-

lère se distingue de la violence d’un désir. Ira furor

offusque l’intelligence. La raison

Elle

brevis.

de

l’homme est comme enveloppée tout à coup d’un nuage il ne sait plus ce qu’il fait il y a quelque ;

;

chose de machinal dans ses

Sans doute

humaines de

la rapidité et la

violence de

mouvements.

:

la

colère ne justifie point les actions

sans doute l’atténuation morale dérivant

colère varie selon les circonstances. La colère

la

a-t-elle été

provoquée ? A-t-elle été provoquée par

une cause grave? Le

tort était-il

teur? Ainsi qu’on

remarqué

l’a

:

du côté du provocanon tam ira quàm

causa irœ excusât. Il

n’cn est pas moins vrai que

exclut dans tous les cas

la

si la

provocation

préméditation de l’acte

exécuté dans l’emportement subit de

la colère,

dans

plusieurs cas elle doit être une cause d’atténuation ultérieure. Non-seulement

de

il

n’y a pas eu réflexion

part de l’agent, mais l’aperception

la

du mal

elle-

même

n’a pu être claire ni distincte. La colère est une sorte d’ivresse incomplète. Il y a donc des crimes prémédités, soit directe-

ment,

soit

quence qui

dans ce sens qu’ils ont été une conséa



être prévue d’un délit prémédité,

des crimes non prémédités, enfin des délits provoqués.

Ces distinctions morales obtiennent l’assentiment

de

la

conscience universelle.

•ürrj-

LIVRE

GcS

Tous

systèmes

les

Falarme ne sont pas



II.

admettent

les

les

Il

les trois

espèces

prudence politique

arri-

des crimes auxquels ces distinc-

ne sauraient s’appliquer. Ces

mieux leur place dans de

la

car le danger et

résultat.

est à la vérité

tions '

même

;

mêmes dans

d’homicide. La justice et vent au

CHAH. XXI.

détails trouvent

l’analyse des diverses espèces

délits.

Mais en admettant que

la

provocation, à quelques

exceptions près, doit être un motif général d’excuse

pour tous

les délits

les

qui peuvent être, par leur nature,

d’une colère subite, comment déterminer

le résultat

causes de provocation et leur importance relative

pour l’atténuation du

Le législateur

délit?

doit-il

signaler à l’avance les faits de provocation qui, seuls,

rendront

le

quel degré

excusable, et déterminer jusqu’à

fait

la

peine peut être diminuée?

Telle est en effet législations

Le

même

fait

la

méthode suivie dans quelques

nous paraît peu rationnelle.

elle

:

ne produit pas toujours une provo-

cation également intense, ni légitime. •

Un

fait

une excuse également

négligé par

la

loi

peut devenir,

dans des circonstances données, une provocation violente, irrésistible, et légitimer l’atténuation plus en-

core qu’un S’il

fait

matériellement plus grave.

y a des cas



la

provocation doive exempter

peut être utile que ces cas soient

de toute peine,

il

déterminés par

la loi,

comme

il

elle-même détermine quels sont

est utile les

que

la loi

crimes que nulle

provocation ne peut rendre excusables.

Mais

le

principe d’excuse par

la

provocation étant

DES ACTES COMMIS

l’AR

EMPORTEMENT.

60

une fois admis, c’est organiser une justice bien grossière et souvent bien embarassante pour les juges

que de tracer



à l’avance le cercle

devront né-

ils

cessairement se renfermer dans une matière sujette à tant

de variations

et

de nuances diverses. Le

lateur devrait se borner à fixer le

diminution que



le

la

peine peut recevoir, dans

jury déclare que

constant.

On

le

fait

légis-

maximum

de le

la

cas

de provocation est

deman-

pourrait aussi aller plus loin et

commis

der au jury de déclarer

si

l’accusé a

premier ou dans

le

second degré de provoca-

le délit

dans

le

tion.

Les nuances dans chaque degré seraient ensuite

appréciées par

le

juge pour l’application de

car nous supposons que

maximum

et le

la loi

se

borne

colère et délit

et

peine,'

fixer le

pro-

y a ordinairedes deux côtés, on a distingué

dans quelques législations, entre provocateur

la

en

minimum pour chaque degré de

vocation. Enfin, pour les rixes, où

ment

à

celui

le délit

du premier

de l’homme provoqué; on

aussi prévu le cas d’une rixe où

de reconnaître quel a

il

il

a

serait impossible

été le provocateur.

CHAPITRE

XXII.

ÜB LA NÉGLIGENCE.

L’homme agit avec négligence lorsque avant il

d’agir

néglige de se procurer les renseignements néces-

saires

pour que son action ne

Si le mal tombe sur la

soit

pas illégitime.

résultant d’un acte de négligence société

ou sur

les individus

condamné vité

de

la

à la simple réparation civile, selon

que

ral est toujours

la

celui

de

la

est

gra-

négligence peut être

l’acte délibéré.

Le mal mo-

moindre.

Le mal moral se proportionne à la gravité de la La faute est en raison directe de l’événement nuisible et de le

il

faute et les exigences de l’ordre social.

Le mal matériel produit par aussi grave

de

re-

d’une ma-

nière sensible, le coupable subit une peine, ou

la facilité

faute.

la possibilité

de

qu’avait l’agent

prévoir.

En parcourant

la série

des actes de négligence, on

minimum de la faute, à l’acte que nous ne pouvons presque plus .distinguer du cas arrive d’un côté au

fortuit;

de

l’autre,

au

maximum

de

la

négligence, à

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.

DE LA NÉGLIGENCE. l’acte

71

commis avec conscience, non précisément du

mal déterminé qui

eu

a

lieu,

mais de

la probabilité

d’un mal en général. Cfl.su

delinquitur,

missum hominem

cùm

in venando telum in L.

inter fecit.

(xlviii, 19); la faute est

feram

11, g 2, D. pœn. si la chasse

minime, surtout

a eu lieu avec les précautions d’usage.

ramum cùm

Si putator ex arbore

machinarius hominem prœtereuntem netur,

in publicum décidât, nec

si is

ut casns ejus evitari possit

dejiceret,

vel

occidit, ita teille

proclamavil

ad leg. Aquil.

L. 31, D.

(îx. 2).

On

peut imaginer des cas encore plus graves que

par

celui qui est présenté

Mais toujours fait

le jurisconsulte

que

est-il

l’acte

romain.

de négligence

et le

délibéré et volontaire, ne peuvent être confon-

dus, sans renoncer au bon sens. Les jurisconsultes

qui se sont plu à confondre

la

négligence très-grave

avec l’intention directe, ont été induits en erreur par

les actes

civile

:

ils

qui ne donnent lieu qu’à

ont confondu

Lorsque l’ordre

social

l’acte soit le résultat

le résultat

la

réparation

avec

la

cause.

ne réclame pas une peine, que

de

l’intention directe

négligence très-grave, peu importe civile se proportionne,

tance du mal matériel.

dans

les

deux

On peut dans

:

la

ou d’une

réparation

cas, à l’impor-

ce cas ne pas

distinguer, sans trop d’inconvénients, entre

gligence et l’intention directe. Mais devant

la

né-

la justice

pénale les choses ne peuvent pas se traiter ainsi grosso

modo

:

la

peine doit, avant tout, se propor-

tionner à la moralité de l’acte et à celle de l’agent.

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72

LIVRE

GHAP. XXII.

II.

In lege Comeliâ dolus pro facto accipitur

nec in

:

hac lege culpa lata pro dolo accipitur. L. 7, D. ad leg. Cornel. de sicar. (xlviii, 8).

Pour apprécier

le

degré de négligence,

faut

il

dans chaque cas particulier prendre en considération la qualité

de

la

personne,

nature de Pacte qui a été

de négligence.

Il

la

le

le lieu et la

de ramener tous

est impossible

cas divers à un petit

temps,

cause immédiate du délit

nombre de formules

les

claires et

précises. Les essais qu’on a faits à cet égard ont été,

ce nous semble, sans succès. dire, qu’envelopper

la

On

difficulté

une trop grande peine,

une

latitude

de donner aux juges

pour

part un second jugement approfondi sur le la loi

que

la

qu’ils

le

la

de leur

on

fait,

négligence peut

être au premier et au second degré, et

devra déclarer quel est

de

l’application

latitude qui rendrait nécessaire

pourrait déterminer par

ainsi

au moment de

l’ont laissée reparaître tout entière

l’application. Si l’on redoutait

pour

n’a fait,

dans des phrases qui

degré de

que

le

jury

négligence

la

imputent au prévenu. Le juge appliquerait

la

peine correspondante, dans les limites tracées par la loi, et

Quoi

qui seraient dans ce cas plus resserrées.

qu’il

en

soit, l’appréciation

en tant qu’elle place l’agent en d’erreur relativement au viduelle que la Si

loi

au contraire

fait, est

la

négligence

d’ignorance ou

une question indi-

abandonne aux juges

et

aux jurés.

l’acte est volontaire

en

soi, la loi

n’admet point d’atténuation, sous l’agent n’a pas

de

état

connu

la loi qu’il a

que

prétexte

le

enfreinte.

11

de règle que l’ignorance du droit n’excuse point.

ox

-

'

«.

est

73

DE LA NÉGLIGENCE.

On

peut ignorer l’existence de la saisir les rapports

peut ne pas

de cette

morale; enfin, on peut croire à tive est injuste, qu’elle

loi positive;

avec

loi

que

tort

défend un acte

la

loi

licite,

on

la loi

posi-

même

l’accomplissement d’un devoir. Dans ce dernier cas,

commettre un crime par des motifs purs,

l’agent peut

désintéressés, et s’exposermême à de grands sacrifices

pour l’exécuter. Les assassins du maréchal d’Ancre affirmaient qu’ils n’éprouvaient aucun remords, qu’ils étaient convaincus

de

la légitimité

de leur action.

doute permis de supposer que l’assas-

Et

il

sin

du prince d’Orange croyait de bonne

est sans

foi faire

un

acte de vertu, d’héroïsme, puisque c’était Philippe,

un

un monarque

roi,

gnard dans publié à

la

la

Jrès -dévot, qui mettait le poi-

main du meurtrier, par un manifeste

face de l’Europe, et dans lequel

il

pro-

mettait à celui qui aurait tué Guillaume, de magnifi-

ques récompenses,

même

des lettres de noblesse.

Enfin, nul doute que les forfaits

timent religieux

Zurich

,

a été le théâtre

commis par un

que ceux dont

tels il

y

a

Nous

un

la

devoir.

n’insisterons pas sur les motifs

Il

est possible à

ignore l’existence d’une qu’il

la loi

du principe Ils

sont trop

rigueur qu’un citoyen pénale;

il

est

n’en comprenne pas les motifs. Mais

humaine ne

été

part de leurs

que l’ignorance du droit n’excuse point. connus.

sen-

canton de

peu d’années, n’aient

exécutés avec pleine conviction, de auteurs, qu’ils obéissaient à

le

saurait admettre la

possible la

justice

preuve du premier

fait,

sans s’abdiquer, pour ainsi dire, elle-même. Les

faits

sont innombrables dans leur infinie variété;

74

LIVRE

mais

les règles

homme

a des

Il

:

est

XXII.

du droit pénal sont bornées, et tout moyens de les connaître, autant du

moins que' cela crime

— CHÀP.

II.

pour s’abstenir du

est nécessaire

cim jus fmitum

et possit esse et debeat.

également possible qu’un citoyen ne

pas les rapports de

la loi

saisisse

positive avec la loi morale.

Cela ne le dispense point de s’y conformer.

Le troisième cas paraît plus douteux. au premier abord de punir celui qui dans l’intime persuasion de l’honnête

homme

ment contre juge

lui

répugne

mal

Quel est

faire le bien.

qui voudrait prononcer un juge-

une

celui qui aurait enfreint

meme

Il

a fait le

une

croirait inique,

loi

loi

que

le

qui défendrait

aux pères de donner une éducation à leurs enfants? Or, celui qui enfreint une

mement

juste en croyant fer-

loi

qu’elle est inique, ou qu’elle n’oblige point,

n’est-il pas,

quant à

qui viole une

loi

lui,

dans

le

réprouvée par

même

la

cas que celui

conscience univer-

selle? Pourra-t-on lui appliquer la peine sans blesser la justice?

Le jugement

chose qu’un

sera-t-il autre

acte de politique?

Nous croyons que l’homme s’étend plus folie,

il

la

responsabilité

loin.

Si,

morale de

sans être atteint de

conçoit et nourrit des erreurs funestes, des

opinions bizarres, démenties par la conscience universelle et par la loi écrite, c’est à sa vie intérieure,

à sa vie morale tout entière qu’on doit l’attribuer.

Son âme, pervertie par des penchants non répri-

més ou par des erreurs reçues légèrement

et cares-

sées au point qu’elles ont dégénéré en fanatisme, en superstition, a jeté volontairement

un

voile sur son

DE LA NEGLIGENCE.

75

intelligence. C’est volontairement qu’il s’est mis en

quelque sorte en dehors de l’humanité. La vérité n’arrive plus jusqu’à lui,

non par

l’effet

non par

l’effet

non par

moment de

de quelques circonstances de rielles,

? il

a élevée.

l’a

Que

variables et maté-

ne

lui arrive

chassée. Sa conscience lui parlait d’abord

mière. Mais

il

l’a éteinte

être l’ouvrage d’un Il

fait

dis-je, la vérité

langage de l’humanité;

le

d’une maladie,

distraction à l’égard

mais par une barrière intérieure que l’homme

lui-même pas

l’effet

d’un instant passager d’aveuglement, d’un

est d’autant

;

elle

de sa

l’éclairait

et cela n’a pas été, n’a

moment

lu-

pu

d’un jour.

ni

moins excusable que

la

voix solen-

nelle de la loi, la conscience publique formellement

révélée dans les paroles du législateur, l’autorité du

pouvoir conservateur de l’ordre

de son erreur.

sait

Il

en

social, tout l’avertis-

était averti à

manière que l’avertissement pouvait salutaire.

Son

intelligence a eu le

prendre, sa liberté a pu choisir; nul, c’est

peu à

être utile,

le

secours a été

que d’avance, longtemps d’avance, peu à il avait, pour ainsi dire, fermé

et volontairement,

la vérité les Il

si

temps, et de

lui

temps de com-

portes de son esprit. Imputet sibi.

est à la vérité des

peuplades entières qui ont

de fausses applications des principes du juste l’injuste,

les

fils

du bien

et

du mal.

11

de



témoignent à leurs pères leur attachement

en abrégeant sabilité

les jours

de leur

fait

et

est des peuples

vieillesse.

filial

La respon-

morale de ces peuples aux yeux de

la

justice

absolue doit-elle être appréciée autrement que celle

d’un individu s'égarant au milieu d’une société civi-

Digltized by

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>

70

LIVRE

CHAP. XXU.

II.

lisée, qui pense, agit et parle

l’enseignement,

chaque

tredisent à

autrement que

la religion*, les

instant

mœurs,

ses

lui

les lois,

funestes

:



con-

opinions?

Cette recherche nous entraînerait au delà de notre

but. Lorsque Terreur est

commune,

partage, ou du moins

n’ose pas la combattre de

front.

On

il

le législateur la

brûle encore, nous le croyons du moins,

des veuves dans les possessions anglaises aux Indes. Il

ne faut pas toutefois confondre l’ignorance du

droit avec l’inobservation des règles que

précisément dans les

le

la loi

impose,

but de prévenir les accidents et

malheurs. L’entrepreneur de batiments qui, né-

gligeant les précautions prescrites par les règlements

de police, occasionne

la

mort d’un ouvrier ou d’un

passant, n’est pas coupable d’homicide volontaire,

par cela seul

ments. taire

que

Il

censé avoir connu ces règle-

qu’il est

coupable d’infraction volon-

est à la vérité

aux règlements

il

;

en

est

dent; mais quant à l’homicide, lui

coupable lors

la

même

aucun acci-

cette omission n’aurait occasionné

négligence seule

est imputable. L’acte délibéré et

voulu est

l’o-

mission; l’homicide est une conséquence plus ou

moins imputable, selon que l’accident

moins probable; mais

il

était

recte de le commettre. L’inobservation de

donc

être à la fois

vélateur de

un autre

la

un

plus ou

n’y a pas eu intention di-

délit sui generis et

la

loi

peut

nn acte ré-

négligence de l’agent relativement à

fait.

*

/

CHAPITRE

XXIII.

DE LA CONTRAINTE.

La contrainte proprement dite a

homme, en cédant

lieu

une force physique

à

exécute une action qu’il n’aurait point été libre d’agir

ou de ne pas

faite s’il

fait n’est

Mais

ment

la

contrainte physique est

rare et fort peu probable.

est

immédiat

qu’un instrument matériel.

un

fait

extrême-

Elle peut être

cause d’une omission plutôt que d’un Il

eût

agir. L’acte, étant invo-

lontaire, n’est point imputable. L’auteur

du

lorsqu’un

irrésistible,

la

fait positif.

plus facile d’empêcher une personne d’agir

que de

la

contraindre physiquement à faire quelque

chose. Reste trainte

la

contrainte morale.

On

est

en état de con-

morale lorsqu’on se trouve placé entre deux

maux immédiats, de manière que

l’un ou l’autre soit

impossible à éviter. Celui qui dans cette position

prend

le parti

de commettre l’acte défendu n’agit

pas involontairement n’est point arrêté,

;

à la vérité, le jeu

mais

la

faculté

serrée dans des bornes très-étroites. s’abstenir,

dans ce sens

qu’il

de sa liberté

de choisir Il

est res-

ne peut pas

ne peut pas s’empêcher

de prendre l’un ou l’autre des deux seuls partis qui

78

LIVRE

restent

lui

souffrir

:



II.

CHAP. XXIII.

un mal immédiat, ou nuire à

autrui. Il

faut d’abord

examiner

la

nature morale du mal

*

qu’on veut écarter. Ce mal peut être juste, injuste,

ou sans moralité aucune, de force majeure. Nuire à autrui, violer dont nous

sommes

c’est enfreindre le droit. Il

n’y a pas

la

une

loi

pour éviter un mal

ou menacés avec

affligés

justice,

obligation, c’est fouler aux pieds

n’y a lieu ni à justification ni à excuse.

même

contrainte morale, dans ce sens

Il

que

prendre est celui de se soumettre, de

le seul parti à

subir les conséquences de ses torts, en tant

du moins

qu’on ne peut les écarter qu’en violant un devoir, en portant atteinte aux droits d’autrui. Le dissipateur, le paresseux, n’a pas le droit de

bien d’auturi pour échapper à

pas plus que

le

condamné

à

la

s’emparer du

faim ou à

mort n’a

la

le droit

honte,

de tuer

ses gardes pour s’évader.

Les maux injustes, nous avons pousser, et en cas de nécessité,

le

droit de les re-

même

Nous ne sommes responsables que de défense.

dans

le

Il

n’y a pas

choix

;

il



par

la force.

l’excès

de

la

d’hésitation, d’incertitude

n’y a pas, à proprement parler, de

contrainte morale, pas plus qu’il n’v en a à l’égard

de celui qui, au

lieu

de perdre

sa créance, intente

une action judiciaire contre son débiteur.

En

est-il

de

même

lorsque pour éviter un

juste, au lieu de réagir contre l’offenseur,

mai in-

nous

fai-

sons un acte nuisible à un tiers?

Le principe de rigueur est que nul n’a droit de nuire à autrui

dans

le

but d’éviter un mal.

11

a n’v V

donc

DE LA CONTRAINTE.

Suum quam de

pas motif de justification.

ferendum

est ,

fotius

79

cuique

incommodum commodis

alterius

detrahendum (Cicéron). L’injustice du mal que nous voulons éviter, n’étant pas imputable au

peut pas

justifier notre action à

est entier

sur

lui le

vement à

;

et

nous ne sommes pas autorisés

poids dont nous

sommes

à rejeter

accablés. Relati-

mal que nous voulons éviter ne

le

lui,

ne

tiers,

son égard. Son droit

peut pas être appelé un mal injuste, puisqu’il n’en est pas l’auteur

relativement à

:

lui, c’est

comme

si

nous étions menacés d’un mal de force majeure, sans moralité.

Or, dans ce cas, nous ne serions justifiés en

ou

si,

étant

s’il

voulait nous

sayait de l’éviter à nos dépens. Par

pourrions alors lut.

lui

empêcher de l’éviter, menacé du même mal que nous, il es-

nuisant, que

le

repousser,

summum jus nous

le sacrifier à

notre sa-

Mais nulle justification n’est possible vis-à-vis de

celui qui est

complètement étranger au mal qui nous

menace.

Y

a-t-il

Il

est évident

du moins un motif suffisant d’excuse? que

la

question n’admet point de ré-

ponse absolue et générale.

Qui pourrait excuser celui qui, pour éviter

l’in-

cendie de sa maison, consentirait à livrer son hôte y

à

un

assassin

;

ou celui qui, pour éviter

perte de

la

ses etïets, quelle qu’en fût la valeur, allégerait son

embarcation en jetant un passager Ainsi,

on

inflige à autrui la

éviter

à la

mer?

en cas de maux inégaux, point d’excuse,

si

mort ou un mal très-grave pour

un mal moindre.

*

i

LIVBE

8
Si le

à

peu près égale

à celle

d’excuse encore,

un vol pour acheter fait

éviter est d’une

importance

du mal qu’on inflige, point un mal quelconun mal tolérable. Commettre

l’on fait à autrui

si

que pour se soustraire

un

XXIII.

CHAI*.

II.

mal qu'on désire

à

le silence

d’un calomniateur est

sans excuse.

En un

mot,

l’acte

ne peut être excusable que lors-

que l’agent cède

à l’instinct

tion, lorsqu’il se

trouve en présence d’un péril im-

minent, lorsqu’il s’agit de celui qui, sur le point

de sa propre conserva-

On

la vie.

n’accuse pas

de mourir de faim au milieu

de l’Océan, égorge son compagnon d’infortune,

et

cherche dans

Il

le

repas du tigre un terrible aliment.

n’est ni accusé ni justifié

:

on

le plaint,

on l’excuse,

on l’exempte de toute peine.

En rait

effet,

pourquoi

punir? Quelle

le

utilité retire-

l’ordre social d’une semblable punition?

est le danger, quelle est l’alarme

Quel espoir de

les prévenir

deux

à

la

par

la

peine? quel intérêt

une victime au

à les prévenir, à avoir

autre, ou

place d’une

Quel

de pareils actes?

lieu

d’une

?

De même celui qui, menacé sérieusement d’une mort imminente, consent, pour y échapper, à devenir l’instrument d’un crime, est excusable. Il manque d héroïsme. Mais

la

justice

humaine

peut-elle

l’exiger? L’acte n’est pas légitime; mais la

d’une peine sera-t-elle utile? Celui mort, qui préfère

le

meurtre

existence, sera-t-il retenu par

à la perte la

menace

qui craint la

de sa propre

menace d’une peine

peu éloignée?

L ordre

matériel,

le seul

que

la

justice

humaine

DE LA CONTRAINTE. "

chargée de maintenir, n’exige pas

est

des actes

que

l’a

tores...

conatum magis

ciel

§ 4.

lib. I, part. I, ç. iv,

aux yeux de

justifiés

doit

devoir de

le

criminaliste, juris condi-

quasi adiimbraùonemvirtù-

nous préserve de regarder ces actes

pleinement

L’homme

et

virtutem ipsam à subditis exigunt. Cremani,

de jur. crim.,

Le

répression

la

en ces terribles circonstances. Ainsi

faits

remarqué un savant

quàm

tis ,

8t

#

immoler au devoir

même

comme

morale

sa vie.

Il

!

a

conserver; mais un devoir encore

la

commande de

plus sacré lui

la justice

respecter celle d’autrui.

Le plus grand nombre des juges qui condamnèrent Louis

XYI

votèrent sous l’impression deda terreur,

d’une terreur qui eût été acquitté,

plusieurs des

n’était point il

est

panique;

si

ce prince

extrêmement probable que

membres de

la

Convention auraient été

égorgés par les brigands qui entouraient l’assemblée; très-probablement siné.

le roi

lui-même

Cependant qui oserait

aurait été assas-

justifier

le

tote de ces

juges? La petite république de Genève fut aussi ensanglantée par les fureurs d’une poignée de bri-

gands qui singeaient Genève,

comme

les terroristes

de France. Mais

y eut aussi de ces actes de fermeté et de courage qui, au milieu du dé-

à

en France,

il

bordement du crime, semblent destinés à protester en faveur de la dignité de la nature humaine, et à conserver

Un

le

fil

de

la tradition

du bien

jour, entre autres, les sièges de

occupés par des élevé,

hommes

la

et (iu juste.

justice étant

intègres et d’un caractère

deux accusés extrêmement odieux à

dominante furent traduits devant II.



4e

ÉDITION.

le

la faction

tribunal de Ge6

Digitized

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82

LIVRE

.

CHAP. XXIII.

II.

atroces qui demandaient à

nève, entouré

d’hommes

grands cris

mort des prévenus. Ni

la

les

menaces

ni

terreur ne purent ébranler l’âme des juges. Les

la

prévenus furent acquittés; mais pas à

du

la

mort

;

ils

n’échappèrent

furent égorgés au pied de l’escalier

ils

tribunal. Les juges qui pouvaient les acquitter

moyen de

n’avaient aucun

Ce crime

les défendre.

pouvait cire prévu; les juges avaient toute raison de le

craindre

;

ils

pouvaient craindre aussi de risquer

leur propre vie, sans sauver celle des accusés oserait cependant

qu’un acte de

blâmer leur jugement,

niaiserie»

qui

;

et n’y voir

un faux calcul? Qui

oserait

J qu une condamnation fondée sur de pareilles considérations n’aurait pas été, pour le moins, un

affirmer

acte de faiblesse très-condamnable?

Toutefois

la

gravité des circonstances peut être,

dans certains cas, une excuse à

Le mal moral

rale.

la fois légale et

l’un et l’aufre diminués, lorsqu’ils n’ont tés

que par un

humaine

effort qui exige tout ce

â sa plus

mo-

mal politique se trouvent

et le

pu

que

être évila

nature

haute élévation renferme de puis-

sance et de courage. L’atténuation morale est sur-

événements imprévus ont

tout légitime lorsque des

tout à

coup

assailli,

pour

ainsi dire, l’agent,

nière â gêner sa liberté et à obscurcir en la clarté

de sa raison

;

il

de ma-

même temps

est alors excusable et

par

contrainte morale et par ignorance.

Avant de quitter ce faire

cas,

sujet,

remarquer combien de bien apprécier

la

il

il

ne sera pas

est difficile,

inutile

de

dans certains

moralité des actions qui pa-

raissent faites par contrainte morale. Souvent

nous

**

HP*"’'-

DE LA CONTRAINTE.

83

sentons en nous-même une différence intime entre

deux

que notre raison parvienne

actes, sans

ver dans l'analyse du

fait

une explication

à trousatisfai-

sante de la diversité de nos sentiments.

Des navigateurs pressés par la

mer

le bien d'autrui

la

tempête jettent à

pour sauver leurs personnes

:

leur action nous paraît, non pas excusable, mais légitime.

Un pauvre

se sentant prêt à expirer d’inani-

tion, après avoir inutilement supplié

de

lui

donner un morceau de pain,

ou par adresse

il

;

le

un boulanger

prend de force

sera probablement puni

comme

jugement nous paraîtra peut-être sévère, ; mais nous ne nous sentons pas le droit de le déclarer voleur

le

inique. Cependant dans l’un et dans l'autre cas s'agit

d'une destruction de

dans l'un faite

de

par

la

la nécessité

poser au :

il

vie,

par l'instinct

jet

le

propriétaire des marchandises, dans

aurait le pouvoir et le courage de s'op-

en compromettant ainsi

la vie

des voya-

nous ne serions pas moins sévères envers

boulanger qui sur

de sauver sa

;

est

conservation de soi-même. Nous blâmerions

cas où

geurs

il

propriété d'autrui

dans l’autre cas cette destruction

et

sévèrement le

la

le seuil

laisserait

de sa boutique. Telles sont

des deux cas

:

le

mourir de faim un mendiant les analogies

quelles sont les différences?

D’où vient notre improbation? du devoir que

nous reconnaissons à l’un

et à l’autre propriétaire

de

venir au secours de leurs semblables, surtout en cas

de nécessité absolue. propriétaires,

il

y

a

un

Si tel est le devoir

droit

moral des

quelconque dans ceux

qui le secours est dû. Jusque-là l'analogie est

à

com-

LIVRE

84

Mais

plète.



II.

purement moraux

autres,

CHAP. XXIII.

les devoirs sont, les uns,

dent des droits

exigibles, les

aux premiers correspon-

;

aux autres des

positifs et parfaits,

droits

imparfaits. Le droit parfait autorise à invo-

quer

son secours l’autorité publique,

à

nécessité, fait n’a

n’est

même

la

que devant

ponsable. Or,

;

celui qui le blesse, ce

justice morale qu’il en est res-

la

du mendiant

le droit

gateur sont-ils de

en cas de

et

force particulière. Le droit impar-

point cette efficacité

même

du navi-

et celui

nature? sont-ils

le corrélatif

de deux devoirs exigibles? Entre

mendiant

le

rapport que

et le

boulanger

;

dur, avare, inhumain

mais

la

faim ou de

la

il

n’y a d’autre

général de l’humanité. Le men-

le lien

diant se meurt de faim ;

le

boulanger est-il la

mort du premier?

est

un homme

cause directe de

a-t-il

empiété sur

ses droits? lui a-t-il enlevé quelque chose, quelque

moyen?

a-t-il

non; ou bien, quelque les

fait

envahi

la

s’est-il

sphère- de son individualité?

passé entre

lui et le

mendiant

particulier qui ait modifié légitimement

rapports généraux

d’homme

à

homme,

et

qui

ait

placé ces deux individus dans une situation particulière? non, encore gible. Si le

;

il

n’y a donc pas de devoir exi-

mendiant prend

le

pain légitimement,

tous les mendiants du pays, tous les mendiants\du

monde auront le même droit. En est-il de même à l’égard du marchandises

et

\ propriétaire

du navigateur? nous ne

le

de

,,

pensons

pas.

Lorsqu’un navire sonnes, ce

chargé de choses et de perun rapport particulier entre

est

fait établit

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-

DE

CONTRAINTE.

r,A

85

ces personnes et le^ propriétaires de ees choses. sait

que

navigation

la

a

on court

les affronter;

on se réunit pour

mêmes

chances. Mais les

les

convention expresse ne se-

lois se tairaient, et nulle

que

rait faite,

des conditions

raison ne reconnaîtrait pas

la

tacites,

Oh

ses périls;

un

état spécial

moins

de droit entre

ces personnes, et l’une de ces conditions serait que, le cas échéant,

pour sauver Supposez qu’il sité

y

ait

la

on jettera à

mer

la

les

marchandises

vie des matelots et des voyageurs.

et supposez en même temps un moyen de s’assurer qu’en cas de nécesle navire en jetant à la mer les pas-

le contraire,

on allégera

sagers, ou bien qu’on ne l’allégera point; supposez cette loi proclamée dans le port au

barquement,

vous verrez en

et

voyageurs demeurer

à

terre;

d’entre eux s’embarquent,

dence ou regardés

comme

de s’immoler au caprice

ils

et

moment de

l’em-

même temps si

les

quelques-uns

seront taxés d’impru-

des malheureux obligés

et à la force.

Cela étant, représentons-nous le navire battu par la

tempête, et près de périr

s’il

déchargé

n’est pas

d’une grande partie de son poids. Le propriétaire esta bord; aveuglé par l’avarice,

de ses marchandises.

Est-il

dans

le

il

s’oppose au

cas

gation

positive,

passé entre

il

Une

obli-

du fait spécial qui s’est compagnons d’infortune, lui En s’y

résultant

lui et

commande de ne opposant,

jet

du boulanger

qui refuse du pain au pauvre? Nullement.

ses

pas s’opposer à l’avarie.

empiète sur

les droits d’autrui

:

il

moyen de salut qui Au moment où le navire n’a pu

veut

leur ôter à son profit un

leur

appartient.

être

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86

LIVRE

Sauvé que par

le jet

propriété a disparu,

conque

a



II.

de

CHAP. XXIII.

la

cargaison, son droit de

homme

non parce qu’un

quel-

un besoin urgent de son bien, mais parce est la loi naturelle qui résulte du fait spé-

que

telle

cial

qui b a mis dans un rapport déterminé avec les

hommes du

navire

;

marchandises n’ont été em-

les

barquées qu’à cette condition

peu importe.

Est-il

meme

en

expresse ou tacite,

:

temps propriétaire du

navire, capitaine? rien n’est changé dans

la

ques-

même condition que les autres se sont embarqués. Le même fait spécial, le même rapport nécessaire de droit, le même devoir exigible existe. Y a-t-il à bord un homme qu’on ait recueilli tion

;

c’est

encore à

la

sur mer, par hasard, par charité

qu’importe? en

:

refusant de le recevoir on aurait imité

qui refuse le pain au pauvre

:

un devoir, mais non à un devoir l’homme reçu à bord, il est sous loi

commune

même

le

;

même

rapport qu’il

langer peut refuser

peut

le

le

boulanger

exigible. la

pour

Une

sa faveur le

les autres.

pain; mais

fois

protection de la

en

fait établit

a établi

le

on aurait manqué à

s’il

l

Le bou-

donné

a

il

ne

reprendre.

Ainsi les navigateurs ne sont pas en état de contrainte

morale

;

leur action est légitime

qu’exercer un droit. Leur acte est

innocence intrinsèque,

il

de contrainte morale

ne peut choisir qu’entre

tion est illégitime,

ils

ne font par son

nonobstant ses apparences

criminelles (chap. xm). Le pauvre est en état

;

justifié

:

mourant de faim dans l’hypothèse

le vol et la

mort. Son ac-

mais excusable.

Le degré de l’excuse dépend des circonstances.

Si

jrnrw

DE LA CONTRAINTE.

87

l’agent se trouve dans la nécessité de choisir entre

deux maux, mal

saiffe

qu’il évite

qu’il

y

ait

eu faute de sa part,

si

le

est très-grand, celui qu’il fait très-

léger, l’imputabilité morale sera très-faible; le contraire

aura

Ici la

lieu

même

en des circonstances opposées. observation se représente sur l’inca-

pacité où se trouve le législateur de prévoir tous les

cas excusables et de fixer à l’avance les divers degrés

d’excuse. Mais cette incapacité ne justifie point une législation où,

pour échapper

à la difficulté, l’on

pré-

tendrait interdire aux tribunaux d’avoir égard à toute

que

modification de la culpabilité

la loi n’aurait

pas

prévue. Le jury en doit tenir compte pour déclarer l’accusé tice

non coupable, du moins aux yeux de

humaine, lorsque par

pabilité lui

la containte

extrêmement

paraîtrait

l’excuse n’est pas de nature à

la

morale

la

la cul-

Quand

faible.

empêcher

déclara-

tion de culpabilité, c’est au juge d’examiner n’est pas la

du moins

le

cas d’appliquer

peine prescrite par

la loi.

Dans

la

le

si

ce

minimum de

sphère de ses

pouvoirs, le juge aussi doit tenir compte de lité

jus-

la

mora-

de l’agent dans chaque cas particulier.

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CHAPITRE XXIV. DB L’IMPUTATION.

Nous avons appelé imputation pouvoir compétent qui affirme

la

la

du

déclaration

culpabilité d’un in-

dividu désigné, en tant qu’auteur responsable d’un fait .

déterminé

et

défendu par

la loi

pénale.

résulte des doctrines que nous avons exposées

I!

sur

nature et sur les caractères de l’imputabilité

la



Que

ia

déclaration de

la culpabilité

n’étant

un

l’appréciation de la moralité individuelle, à tain

moment

dans ses rapports avec un

et

exécuté par un individu désigné,

l’abandonner à

la libre

:

que cer-

fait spécial,

le législateur doit

conscience du juge, mise en

présence de toutes les preuves que l’accusation et

la

défense ont alléguées. 2°

Que

la

moralité n’étant appréciée par

humaine que dans

la

justice

de l’ordre matériel,

les limites

ce n’est pas le démérite moral et absolu de l’accusé, ni ses intentions perverses en général,

doit constater,

mais seulement

l’intelligence et illicite

de

prévu par

la

la

le

que

concours

le

juge

positif

de

volonté de l’agent dans l’acte loi

pénale,

la

résolution crimi-

nelle.



Qu’en conséquence dans l’appréciation de

culpabilité

spéciale

,

l’imputation doit

se

la

propor-

DE L’IMPUTATION.

tionner à

ment que

la

80

malice de l’agent, dans ce sens seule-

la

justice doit tenir compte, soit des causes

involontaires qui peuvent avoir obscurci l'intelligence

ou gêné

de l’accusé,

la liberté

tant qu’il a agi par

des

soit

un mouvement

consta-

faits

dans

irréfléchi,

des circonstances excusables, ou au contraire avec réflexion et sans

Que



ombre d’excuse.

le législateur

si

peut donner quelques di-

rections générales pour l’appréciation de ces divers

pour

degrés de culpabilité,

et

peine proportionnée,

ne saurait cependant, sans

il

dépouiller l’administration dg

l’application

d’une

de toute

la justice

ralité, dicter à l’avance les décisions spéciales

mo-

que

le

juge doit rendre dans chaque cas individuel.

Le développement ultérieur de ces propositions, et leur application

de

la

en ce qui concerne les formes

procédure, trouveront plus convenablement

leur place ailleurs.

Nous devons cependant exposer tion,

que

quelques considérations sur la

humaine

justice

le

ici,

par anticipa-

procédé logique

doit suivre,, autant

que

cela

pour prononcer avec plus de certitude

est possible,

surl’imputabilité.Ces réflexions peuvent jeter quelque

lumière sur

les

matières dont nous nous occuperons

bientôt.

Demander par quels moyens on peut

se convain-

cre de la culpabilité de l’agent matériel d’un

fendu par

la

loi

pénale, c’est

moyens on peut acquérir internes d’un autre 11

est déjà

la

fait

dé-

demander par quels

connaissance des actes

homme.

si difficile,

dans un grand nombre de

90

LIVRE

CHAP. XXIV.

11.

d’acquérir une conviction pleine et entière de

cas,

de l’action matérielle imputée à l’agent,

la réalité

qu’on a raison de trembler en songeant

même 11

ne

temps prononcer sur

suffit

partie

la

pas de dire, Titius a blessé

en

qu’il faut

morale du

faut dire,

il

:

fait.

Titius est coupable de blessure.

Rappelons d’abord quelques notions La justice humaine ne

faits

point dans les cœurs;

lit

chercher péniblement

lui faut

essentielles.

la vérité,

matériels propres à produire

à l’aide

il

de

conviction d’une

la

conscience éclairée.

Quant fois la

à l’acte extérieur, le juge obtient

preuve

la

quelque-

plus directe qu’il puisse espérer, la

preuve testimoniale. Cependant

témoignage ne

le

porte pas toujours sur l’acte qui est imputé, mais sur les circonstances qui l’ont précédé, suivi. faits

Alors

secondaires au

établir

En

fait

un système de

accompagné

et

procède en argumentant des

la justice

principal, en se hasardant à

causalité

pour

cas spécial.

le

d’autres termes, elle ne forme sa conviction

que

par inférence.

Ce jugement

quanta V acte interne, quant n’y a dans ce

prononcer,

est le seul qu’elle puisse

monde qu’un

à l’intention

de l’agent.

Il

seul témoin direct de l’in-

tention; c’est l’agent lui-même. Or, sans examiner ici s’il

convient ou non de faire usage de ce

de preuve, science

les

cas où

sent détruire

la

règle

faits

pourrait satisfaire si

nombreux

moyen la

con-

qu’ils puis-

que nous venons de poser.

Ce n’est donc qu’en des

il

du juge ne sont pas

allant

du connu

extérieurs et sensibles aux

faits

à l’inconnu,

internes qui

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DE L’IMPUTATION.

91

ne tombent pas sous les sens, que l’homme peut parconnaissance de ce qui

venir à

la

moi de

l'un de ses semblables. Tant

arrivé de matériel et de sensible,

jugement à prononcer;

ne

il

passé dans le

s'est

que rien

l’homme

sait rien.

n’a

n’est

aucun

lui faut

Il

des

faits .

Mais que sont pour une induction des

faits

si

dangereuse,

secondaires, accessoires, n’ayant point de

rapport direct, immédiat avec criminelle?

On

conspire

:

la

prétendue intention

Pierre, absent,

ayant an-

noncé un long voyage, revient tout à coup dans son pays, sans bonnes raisons apparentes

;

plusieurs con-

spirateurs étaient de sa connaissance; en arrivant, s’est

empressé de

les

La conspiration éclate quelques jours après;

voir.

Pierre n’a rien

fait

de visible; n’importe,

avec eux.

On

l’en

rait

il

informer de son retour, de les

complaisants

le

il

condamnent.

Ils le

disent conspira-

teur, qu’en savent-ils? Quel lien nécessaire

entre les

faits

conspi-

accuse du moins; des juges

de Pierre

et le dessein

y

a-t-il

de conspirer?

N’a-t-on jamais interrompu un voyage par caprice,

par lassitude, faute d’avoir bien calculé ses moyens pécuniaires, par le réveil d’une passion que l’hon-

neur empêche de proclamer, enfin par mille causes diverses et qu’on

ne

se

soucie pas de révéler?

Rentre-t-on chez soi sans désirer de voir ses amis? Imagine-t-on de leur écrire tefois

vous n’avez pas en

:

Venez

mon

me

voir,

si

tou-

absence ourdi une

conspiration? Il

faut

donc distinguer divers ordres de

faits.

*

Un homme commet un faux en

écriture privée,

92



LIVRE

CIIAP.

II.

XXIV.

en faisant disparaître par des procédés chimiques quelques mots d’un acte, en y substituant d’autres paroles à son profit.

Suivons cct

homme

crime. Pendant qu’il le

commettre,

de sa vie.

Il

il

dans

perpétration de son

méditait et qu’il travaillait à

n’a pas

moins suivi le cours ordinaire

a bu,

il

a

mangé,

chez

lui,

a

vu

ses amis,

sont

les faits

de

la vie

il

la

le

il

est sorti,

vaqué à ses

a

il

commune. Quel

rent du moins, entre ces

il

est rentré

affaires.

Ce

rapport, appa-

faits et l’intention

de com-

mettre un acte de faux? aucun.

En même temps

il

procuré d’une manière

s’est

plus ou moins adroite, plus ou moins clandestine,

des substances chimiques,

lui

ne s’occupant pas de

chimie; il s’est renfermé dans son cabinet plus souvent qu’à l’ordinaire; on y a trouvé des morceaux de papier sur lesquels on avait fait des essais pour en effacer l’écriture, etc. Quelle

liaison

y

a-t-il

entre

ces faits et l’intention de commettre un faux?

ces

faits à

cunc S’il

dix personnes sages et honnêtes, ayantcha-

même

la

jouit d’une

çonne

Une

purement conjecturale, incertaine. Racontez

liaison

le

opinion sur

la

moralité de l’individu.

bonne réputation, personne ne soup

crime. Si sa réputation est équivoque,

le

soupçon pourra s’élever dans l’esprit de quelques-uns. Si sa réputation est mauvaise, peut-être

çonneront

qu’il méditait

que tous soup-

un crime. Mais dans ce der-

nier cas, demandez-leur d’affirmer sur leur

conscience que cet

crime

et

privée

;

homme

précisément

le

a

âme

et

décidément projeté un

crime de faux en écriture

quelque parfaite que

soit leur

conviction des

Digitized by

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DE l/lMPUTATIO.N. faits

que vous leur avez racontés, ils n’affirmeront rien.

Enfin, apprenez-leur trait

cédé chimique en

suite,

primitif,

que

-

meme homme

a

sous-

d’imiter

la

a substitué d’autres

il

et qu’en-

main de l’écrivain mots de nature à ce

une obligation en sa faveur; persuadez-

la vérité

de ces

conclure que cet tre le

en a effacé certains mots,

papier représente, au lieu d’une obligation à

le

de

il

essayant

sa charge, les

que ce

un acte sous seing privé, qu’au moyen d’un pro-

faits, et ils

homme

a eu

n’hésiteront pas à

l'intention

de commet-

crime de faux. Pourquoi? parce qu’ils aper-

çoivent

un rapport

l’intention

direct entre ces faits matériels et

de commettre un faux.

Qui nous révèle ce rapport, cette

liaison ?

l’avons déjà dit, c’est notre conscience.

pliquons

le

même jugement que

Nous

Nous lui

ap-

nous porterions sur

nous-mêmes en des circonstances semblables. (Ch.x.) Nous ne supposons pas qu’un être raisonnable agissede la sorte sans connaître qu’il fait un acte illicite, et sans avoir l’intention d’en profiter.

Pouvons-nous raisonnablement duction des

faits

faits insolites

la

tirer la

ordinaires de la vie, et

même inmême des

que nous avons énumérés? Non; car

conscience et l’expérience nous apprennent que

ces faits sont compatibles avec la pureté de nos intentions.

Les à

faits

du second ordre

double sens.

Ils

sont, à la vérité, des actes

peuvent être

les effets

d’une ré-

solution criminelle, mais aussi d’un projet irrépro-

chable.

Leur

liaison avec

n’est point nécessaire.

une résolution coupable

LIVRE

94

Le crime

fait

est la cause, et

d’un

de deux

extérieur

;

à

l’effet

fait

d’un

:

fait

interne qui l’effet.

Il

cause, d’appliquer

la

dans les jugements criminels ce est

faits

d’un

extérieur qui est

fait

de remonter de

s’agit

CHAP. XXIV.

II.

est le résultat

interne et d’un

même

procédé, qui

pour l’homme une source de connaissances

un

et

principe de croyance. Mais la certitude morale sur le projet criminel, la seule qui soit possible en ces

matières, peut-elle naître

si les faits

nature à pouvoir tout aussi bien être

externes sont de le résultat

d’une

autre cause, d’une pensée, d’une résolution sans re-

proche? Les

faits

qui peuvent nous servir de base pour

remonter jusqu’au dessein criminel de donc, avant tout,

les actes d’exécution.

l’agent, {sont

Pour tous

les

autres le sentiment de l’analogie n entraîne pas irré-

Notre conscience ne

sistiblement notre conviction.

nous

dit point

que ces

faits

on dû être

le résultat

d’une résolution criminelle.

La preuve de l’exécution, ou pour

commencement des est

donc

essentielle

le

moins du

actes constituant le fait matériel,

comme moyen de

résolution criminelle de l’agent. Dans

au parlement d’Angleterre en 1737 ch. xxxv, sect. 10, 13),

il

y

avait

reconnaître la

un

bill

(ix,

présenté

George

II,

une clause qui ap-

pliquait la peine de la déportation à toutes personnes

voyageant au nombre de

trois

avec des armes,

deux témoins affirmaient qu’elles avaient eu tion

de commettre ou de favoriser

le délit

bande. Non-seulement on n’exigeait point

du

fait

matériel de

la

\’

si

inten-

de contrela

preuve

contrebande pour constater

Digitized by

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DE L’iMPUTATlON. l’intention,

95

mais on enlevait au jury

Y imputation,

et

le droit

on en chargeait deux témoins. Aussi

un pair d’Angleterre, en repoussant «

le bill, disait

Nous ne connaissons point dans nos par

établi

inférence,

et

prouvés,

s’ils

On ne

par nos

faits. Il

peut

appar-

juge et au jury de conclure des

lois, le droit

faits

commis avec une

ont été ou non

tention criminelle. Mais

ne

l’intention malicieuse

admettre d’autre preuve que celle des

:

crime

lois le

peut jamais être prouvée par témoins.

tient ensuite au

de faire

aucun juge, aucun jury

in-

n’a,

de supposer, moins encore celui

de décider que des actes en eux-mêmes indifférents ont été accompagnés d’une intention criminelle. » Il

y a plus

;

souvent

la

preuve de l’exécution du

matériel par le prévenu, suffit seule à produire

fait

une pleine conviction de la Que l’on prouve que Titius les portes

d’une maison,

culpabilité

de l’agent.

a enfoncé

nuitamment

qu’il

en a égorgé

jury

n’en

le

pro-

sans doute le

priétaire, et qu’il a pillé le coffre-fort,

demande pas davantage pour

déclarer

Titius coupable , pour décider qu’il a agi sciemment' et volontairement. C’est

n’étant guère

que

le fait,

par sa nature,

susceptible de deux explications,

culpabilité de Titius est suffisamment établie, à

que, par voie d’exception,

ne

il

démontré qu’au moment de

soit

l’action

la

moins

positivement il

se trouvait

privé de sa liberté ou de son intelligence naturelle.

La présomption de culpabilité qui pèse sur tous les

hommes par

la loi

riel,

d’un certain âge, auteurs de pénale, s’élève, par

la

faits

nature du

au rang de certitude morale.

défendus fait

maté-

LIVRE

96

CHAR. XXIV.

II.

Mais -l’acte matériel n’est pas toujours dans un rapport

intime et

si

si

nécessaire avec

résolution

la

criminelle.

pharmacien,

Titius,

d’empoisonne-

accusé

est

ment, moyennant une fausse exécution d’une ordon-

nance médicale, de

la

soit

en donnant du poison à

substance prescrite par

gérant les doses indiquées

que Titius

le :

médecin,

suffira-t-il

a été réellement l’auteur

pour en conclure

qu’il est

du

le fait matériel.

un crime,

l’effet

place

en exa-

de prouver

fait

matériel,

coupable du crime d’em-

poisonnement? L’innocence de Titiu^ avec

la

soit

est conciliable

peut être un malheur et non

Il

d’un instant de distraction, tout au

plus d’une négligence.

11

faudra donc prouver

9

pabilité par à autres circonstances.

11

cul-

la

faudra prouver,

par exemple, que Titius portait une inimitié capitale au défunt la

que

;

c’est

par erreur, par étourderie que

domestique du malade

est allé, cette

fois, à

pharmacie de Titius; qu’après avoir expédié

la

l’or-

donnance, Titius a donné des signes d’une agitation extraordinaire à

plusieurs

du malade

;

;

que, contre son usage,

il

demandé

a

personnes des nouvelles de qu’il n’a point enregistré

la

santé

l’ordonnance

expédiée, etc. Ces circonstances étant prouvées, un

juge pourra

peut-être déclarer la

culpabilité

du

prévenu. Il

importe de

faire ici

quelques observations.

»

1° faits

Lorsque des circonstances accessoires, d’autres

que

le délit matériel,

sont nécessaires à

pléter la preuve de l’intention cela se vérifie dans le cas

criminelle,

com-

comme

que nous venons de repré-

97

DE L’iML'UTATlüN.

mêmes

senter, ces

faits

ou circonstances accessoires

seront probablement allégués par l’accusation, non-

seulement pour prouver mais aussi dans

Tïtius,

a été

en

la

de

effet l’auteur

résolution criminelle de

but de mieux prouver qu’il

le

l’acte matériel

sonnement. Mais cette preuve supplétive

de l’empoiet indirecte

de l’action matérielle n’est pas nécessaire en L’exécution du

fait

prouvée d’ailleurs

;

pourrait l’être par preuve

elle

pour

directe, ce qui n’est jamais possible

criminelle. Ainsi, qu’elles soient ou

même dans le

soi.

materiel pourrait être pleinement

l’intention

non alléguées,

but d’établir l’action physique de Titius,

ces circonstances accessoires ne sont pas moins destinées essentiellement à prouver Y imputabilité lors-

du simple

qu’elle ne résulte pas



Dans ce

donc reconnue matérielle

;

fait

cas, Y imputabilité ,

matériel.

du prévenu

quoique non révélée par

serait

l’action

ce qui paraît, au premier abord, en con-

tradiction avec notre théorie. Ici encore la contra-

diction n’est qu’apparente. Sans doute

défendus par rielle

ne

l’agent

;

la

suffit

loi

il

y a des

faits

pénale dont l’exécution maté-

pas à convaincre de

la

culpabilité de

nous en avons fourni un exemple. Mais

preuve de l’exécution ou du commencement du matériel est-elle moins essentielle pour cela sont toutes les circonstances accessoires, ôte cet appui

?

Un

édifice

dont on sape

;

c’est

parce que

fourni par Titius,

que

le



4 e ÉDITION.

Que

fondement; est

poison a été effectivement

les circonstances qui

tituent pas le fait matériel, II.

/

on leur

que l’empoisonnement

tout s’écroule. C’est parce

arrivé

le

si.

la

fait

qui pouvaient .

ne cons-

même

ne

7

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LIVRE

98

servez ces circonstances,

il

réalité est

le fait matériel, et

con-

ne reste rien. C'est Titius

expédié l'ordonnance

a

que leur

aussitôt

,

démontrée. Mais supprimez

qui

eût lieu, prennent un

le fait

corps, une importance

XXIV.

C1IAP.

II.

pas exister, quoique

;

c’est Titius qui était

l’ennemi capital du malade; c’est Titius qui

s’était in-

formé avec anxiété de la santé de son ennemi,

etc., etc.

Mais

il

est

prouvé d’ailleurs que

la

potion donnée par

Titius a été jetée sans l’examiner, qu’une autre lui a été substituée

en un mot,

;

matériel à la

le fait

fois, que quand même la justice humaine prétendrait vouloir connaître du simple délit moral,

charge de Titius a disparu. Encore une reste-t-il ?

de

la

Rien

seule résolution criminelle.

3° N’allons pas fait

;

matériel à

preuve que ce

loin

si

la

;

au lieu de supposer que le

charge de Titius est écarté par

même

fait doit être

attribué à

personne, imaginons seulement que le

doute relativement à

le

la

une autre

juge reste dans

l’acte matériel

;

non

à l’acte

matériel en soi, car nous supposons le corps du délit

pleinement constaté, mais relativement à l’auteur de l’acte matériel. S’il

ne

trahit pas sa conscience, le juge

acquittera le prévenu. Pourrait-il en effet dissiper ce

doute par

la

conviction des circonstances accessoires?

pourrait-il induire

de ces circonstances considérées

isolément, qu’en effet c'est le poison donné par Titius

qui a été la cause du meurtre, et que Titius avait eu le

dessein d’empoisonner son ennemi ? Car, qu'on le remarque,

il

faut dans ce cas

les circonstances accessoires servent

qu’elles complètent

la

preuve du

à'

fait

deux

que

fins

matériel

;

et

DE L’iMPUTATION.

de

celle

l’intention

les bases

qu’elles raffermissent d’abord

du syllogisme, ensuite

ce qui leur

manque

conclusion

:



;

99

d’efficacité

qu’elles leur prêtent

pour autoriser

cette

Titius a agi avec intention criminelle.

On peut

sans doutç imaginer d’autres circon-

stances qui viennent s’ajouter à celles que nous avons

énumérées par forme d’exemple. Nous ne voulons pas affirmer qu’il ne puisse jamais se rencontrer un en-

semble de fois la

de l’agent,

rale

secondaires propre à produire à

faits

conviction de

celle

du

la

preuve directe

matériel, puis à compléter

fait

de l’intention lorsqu’elle ne résulte pas

samment de

la

la

mo-

matérielle et

suppléer d’abord à

à

de l’exécution

la culpabilité

nature du

fait

suffi-

exécuté. La conscience

du juge peut, dans certains cas, être

satisfaite

de ces

moyens d’induction. Qu’il ait soin cependant de faits

au

fait

ne pas confondre

les

moyens pour remonter

secondaires servant de

principal et en reconnaître l’auteur, avec les

preuves de ces

peuvent servir, circonstancielles

que chaque

fait

mêmes il

faits

est vrai,

du

secondaires.

fait principal,

mais

secondaire, chaque

fin qu’il

que

sera prouvé

faits

fait

et

à la condition

moyen d’induc-

tion sera pleinement et directement

sera prouvé en tant

Ces

de preuves indirectes

prouvé, qu’il

matériel sui generis

,

en-

indépendamment de toute sup-

position gratuite d’intention criminelle relativement

au

fait

principal. Si l’on présuppose arbitrairement

l’intention,

il

est facile

de grouper autour de cette

hypothèse une foule d’actes secondaires, de circonstances accessoires qui prendront ainsi une vie,

une

LIVRE

100

XXIV.

ClIAP.

11.

couleur propres à faire une grande impression sur

un procédé que

les esprits inattentifs.

Mais c’est

justice et la logique

désavouent.

prouver l’exécution ou tion

du

matériel,

fait

scruter l’intention.

ne

il

suffit

si

le

Une

fois

ce

fait

prouvé,

il

suffit

pas à révéler l’intention criminelle.

ne

suffit pas,

il

fait

ou

S’il

faut alors exa-

mêmes

les circonstances accessoires, Soit les

qui ont servi à l’induction du tres,

la

On doit d’abord commencement d’exécu-

comme s’il n’était pas question de

suffit, tout est dit. S’il

miner



matériel, soit d’au-

ne fournissent pas une preuve complémentaire

de l’intention criminelle de l’agent. 5° Enfin, le

de l’accusé l’agent,

jugement sur

et

le fait

criminelle

de

ne sont pas en pratique deux actes aussi

que nous

distincts

représentons

les

d’analyse. Précisément parce que

cution du celle

en tant qu’œuvre

celui sur l’intention

de

fait

la

la

matériel renferme

culpabilité

de l’agent,

par manière

preuve de l’exéle la

plus souvent conviction de

son crime pour l’un et pour l'autre des éléments qui constituent se forme, pour ainsi dire, d’un seul

le

jet

dans

la

conscience du juge. Mais quoique

le

juge

ne se rende pas toujours un compte exact du procédé intellectuel d’où résulte sa double conviction, ce procédé n’est pas moins réel, et propre à

découvrir

lui faire

la vérité.

Nous pouvons maintenant apprécier

à

sa

juste

valeur une distinction que les praticiens, selon leur

coutume, ont assez bizarrement exprimée. Nous voulons parler de la distinction de la culpabilité

en réelle ou personnelle

;

'd’autres ont dit

(

dolus )

présumée

DR L’iMPÜTATION.

ou à démontrer

;

101

ou subjective. Ces expres-

objective

sions paraissent leur avoir été suggérées par le Droit

romain. D’un côté, raison

:

Dolum ex

ont trouvé

ils

le

de

principe

indiens perspicuis probari convertit f

littéralement énoncé, entre autres, dans la L. 6, G.

de doL

mai

de

;

dans

l’autre,

oblig ., le jurisconsulte a dit

:

le fr.

30, D. deverb.

Res ipsa in se dolum

habet. Voilà le dol réel des praticiens.

de critiquer l’expression

est facile

Il

aisé

de

faire

observer que

le

;

dol , servant

il

est trop

de base

à

une condamnation, ne doit jamais être une simple

que

présomption

que

la

résolution

criminelle

de l’intelligence

le résultat

et

de

n’étant

la liberté,

est

toujours dans le moi de l’agent, et jamais dans l’acte matériel; réel

ou

qu’ainsi

objectif.

conforme entre

la

à la

il

Mais

absurde de parler du dol

est

distinction n’est pas

la

nature des choses. C’est

moins

la distinction

culpabilité résultant primât facie

de

l’acte

matériel, et celle qui doit être ultérieurement prou-

vée par d’autres circonstances, par d’autres

Un exemple tinction se

que frappant de

aussi juste

trouve dans les dispositions

faits.

cette dis-

du Code

pénal français relatives au crime de faux. L’art dit

:

«

Tout fonctionnaire.

145

qui, dans l’exercice de ses

. .

fonctions, aura

commis un

faux, soit par fausses signa-

tures, soit par des écritures intercalées sur des registres depuis leur confection

Mais

l’art.

146

ou clôture, sera puni, etc.»

suit en ces termes

:

«

Sera aussi puni

tout fonctionnaire, etc., qui, en rédigeant des actes de

son ministère, aura frauduleusement dénaturé

la

sub-

stance ou les circonstances, soit en écrivant des con-^

LIVRE

102

CHAP. XXIV.

II.

ventions autres que celles qui auraient été tracées

ou dictées par

les parties, soit, etc. » L’art.

signe ce que les praticiens appellent dol réel, la culpabilité

le

ipsa in se

dolum habet. En

giner qu’un

homme

nocemment apposer une

le

14a dé-

faux matériel,

présumée, objective; res effet,

le

moyen d’ima-

pu inun acte une signature pour

libre et sain d’esprit ait

à

autre, et intercaler dans ses registres fermés de

nouvelles écritures

!

L’accusation peut donc se bor-

preuve de cet acte, sauf au prévenu à prouver qu’il se trouvait dans le cas rare d’une exception. ner à

la

même des cas prévus par l’art. 146. homme de mal comprendre ce qu’un autre homme lui expose, de mal rédiger sa penIl

n’en est pas de

Il

peut arriver à tout

sée, d’omettre, en écrivant,

une circonstance impor-

tante, et cela sans nulle intention criminelle, qu’il y ait

ou

qu’il n’y ait pas d’ailleurs

gence à

lui faire;

il

C’est ce

que

la

ment introduit

loi

faux,

de

le

de

l’agent.

dansl’art. 146, et

cas de

le

l’art.

omisdans

l’art.

145.

législateur ait voulu dire

146, pour

qu’il

y

ait

y avoir eu intention, et que dans celui 145 il peut y avoir faux sans intention. Le

doit

il

l’art.

législateur a voulu

sions de

en

la culpabilité

indique par le mot frauduleuse-

Personne n’imagine que

que dans

de reproche de négli-

faudra donc une preuve, une dé-

monstration ultérieure de

l’art.

donner lui-même, par

les expres-

146, une garantie aux fonctionnaires,

les mettant,

dans ce

cas, à l’abri

de

la

poursuite,

toutes les fois que l’accusation ne pourra établir leur culpabilité par d’autres

du

fait

moyens que

la

simple preuve

matériel.

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103

DE L IMPUTATION.

à

peut être utilement appliquée

distinction

Cette

une des matières du Droit pénal

les plus délicates

par ses rapports intimes avec les libertés publiques. Je veux parler des délits de

homme

prendre

le

presse.

Res ipsa in

l’auteur d’un libelle?

Car tout

la

se

sens des expressions dont

à être publié. Ainsi, la

si l’écrit est

com-

écrit destiné

effectivement un

culpabilité de son auteur

facie. S’agit-il

de

usage, et

fait

il

un

avoir donné une attention suffisante à

belle,

S’agit-il

dolum habet.

qui se mêle d’écrire est censé

li-

en résulte primd

au contraire de l’imprimeur? Quoique,

en thèse générale, on puisse regarder l’imprimeur

comme

complice,

la

il

une

pabilité (encore

est

cependant vrai que

fois,

négligence) ne résulte pas avec

du simple

fait

Ordinairement point

de

tel écrit,

la

même

ici

certitude

matériel de l’impression de l’ouvrage.

but direct de

le

contribuer

mais de

à

la

l’imprimeur n’est

publication

travailler, d’activer

d’exercer son commerce.

ver qu’il

sa cul-

nous ne considérons pas

ne donne

Il

de

tel

pas une

ou

son industrie,

peut aisément

arri-

grande attention

à

chaque expression des écrits qu’on lui présente; il se peut qu’il ne les comprenne pas, la profession d’imprimeur n’étant pas une profession nécessaire-

ment

lettrée;

page d’un

il

peut aussi arriver qu’une nouvelle

écrit,

une correction, un changement

opéré à son insu se glisse dans

les ateliers

cune coopération de sa part. En un mot, fait

sans aule

simple

de l’impression n’est pas de ceux dont on peut

dire,

in se dolum habent.

quence d’imposer

Il

est juste

en consé-

à l’accusation le devoir d’établir

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LIVRE

104 la culpabilité

CHAP. XXIV.

II.

de l’imprimeur par des

constances autres que

le

simple

cir-

et

faits

de l’impression.

fait

En résumé, nous regardons comme une

des doc-

trines les plus importantes de la législation pénale la

théorie suivante

:

1° L’exécution,

d’exécution du

un élément

ou du moins

fait

essentiel

de conviction quant à

Il

le voulait;

faire

donc

:

fait,

l’a

il

ou du moins

,

ou

il

forces de l’humanité. lution, et

non de

tant plus essentiel

l’intention

que

au

du

à

fait

nuire

le

soit,

à la réso-

principe d’au-

fait;

l’imputabilité

sulter d’une disposition

qu’il

qui dépasse les

et

faut aller

Il

à le

moyens de

argument, quelque détourné

cet

un argument inadmissible,

est

commençait

préparait les

il

culpa-

la

criminelle de l’agent.

bilité, c’est-à-dire à l’intention

faire

commencement

le

matériel constituant le délit, est

ne doit pas rél’occasion

si

présente, ni d’un désir vague, ni

s’en

d’un sentiment

d’inimitié et de haine, mais de la résolution positive

de commettre un des

délits

prévus par

la loi

pénale.

Cela résulte de la doctrine de l’imputabilité. 2° L’exécution

nombre de

la culpabilité fait

du

fait

matériel, dans

de l’agent,

à

moins

particulier et exceptionnel.

contraire l’exécution du

fait

à la culpabilité

que d’autres

faits

et.

même temps que le 3°

de

ne prouve un

qu’il

Dans plusieurs cas au

matériel, quoique

plète, n’entraîne point la conviction

vement

un grand

cas, peut produire seule la conviction

de l’agent

:

du juge il

comrelati-

est nécessaire

circonstances soient prouvés en fait

principal.

En ihèse générale, ces circonstances accessoires

DE

I.

IMPUTATION.

105

ne devraient servir de démonstration positive de

la

prévenu qu'autant qu’elles se rat-

culpabilité d’un

tachent à un

fait

même

d’exécution à la charge du

prévenu. Elles devraient seulement suppléer à ce qui

manque dans

la

ordinairement à

de

teur; venir au secours de tabilité

que

révélation lui seul

la

matériel fait

le délit

culpabilité de son au-

justice, lorsque Y impu-

la

de l’accusé ne résulte pas primâ fade de

l’exécution de l’acte défendu parla

loi

pénale.

4°Enfin,sidansquelques cas particuliers on est forcé

de s’écarter de ces règles fondamentales d 'imputation, on ne

doit

jamaisoublierqu’on se jette parlàdansunc

voie d’exception pleine de difficultés et de périls. Cette doctrine n’a-t-elle d’autre celle d’offrir

tions

importance que

aux juges ou aux jurés d’utiles direc-

pour l’exercice de leurs fonctions

Est-elleinutile au législateur, soitpour

de certains

délits,

soitpour

relativementaux actes préparatoires Est-ce à dire que

?

la

description

choix desrèglesà établir

le

et à la tentative?

nulle résolution criminelle ne

pourra être regardée

comme

suivie de l’exécution

ou d’un commencement d’exé-

cution de

l’acte résolu ?

Enfin, en supposant que puisse,

pas été

délit, si elle n’a

la

résolution criminelle

dans certains cas, être punie

l’exécution ou le

commencement

même

avant

d’exécution du

fait

matériel, quelles sont les garanties propres à suppléer

l’élément essentiel de conviction relativement à l’imputabilité,

élément qui, dans l’hypothèse, manquerait

aux juges? Questions graves et délicates que nous

aborderons au fur

dans

la suite

et à

de notre

mesure

qu’elles s’offriront

travail.

*

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CHAPITRE XXV.

DES ACTES QUI PRÉPARENT OU QUI CONSTITUENT LE DÉLIT.

Les actes de l’homme, être mixte, sont internes ou extérieurs.

La cause primitive de ses actes extérieurs taires est

au dedans de l’homme, dans

le

et volon-

foyer mvs-

térieux de ses facultés morales, dans l’action de son intelligence et de sa liberté

;

les effets matériels pa-

raissent seuls au dehors.

Un

acte extérieur, lorsqu’il peut être imputé avec

un individu,

n’est

isolé, existant

et

justice à

lument

donc jamais un acte abso-

complet par lui-même.

Il

représente toujours un but qu’on atteint par des actes précédents, plus ou moins multipliés, plus ou moins rapides, souvent impossibles à discerner par l’esprit

humain, mais cependant

réels.

L’action volontaire la plus instantanée et la plus

rapide est toujours précédée par l’acte de l’aperception et le

Dans

mouvement de

la volonté.

tout acte criminel aussi,

termes extrêmes, celui du départ

il

y

a

toujours deux

et celui

de l’arrivée

;

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107

DES ACTES QUI PRÉPARENT, ETC. la

première pensée,

de celui qui, dans

final,

du crime,

était

l’accomplissement de l’acte

et

conception, dans le projet

la

comme

regardé

le

dernier terme de

l’entreprise.

Les actes intermédiaires constituent une progres-

une série plus ou moins longue. Le développement hypothétique de l'une de ces

sion croissante,

séries offre au moraliste

une

suite de nuances, ayant

chacune son importance propre,

sa gravité à elle

chaque pas ultérieur ou rétrograde, n’est plus le

le délit

;

à

moral

même.

La justice sociale ne saurait sc prêter

à cette ana-

lyse minutieuse. Elle n’en sent pas le besoin; elle

n’en a pas les moyens, ni en conséquence le droit. C’est à

borner

;

une analyse plus grossière qu’elle

le moraliste

et

des points

saillants.

Là où

parvient à discerner vingt degrés divers

de mal ou de perversité,

marquer

doit se

réunit et confond les petites quantités

elle

pour former des masses

trois

le législateur se

borne à y

ou quatre degrés bien tranchés

et bien

distincts.

Ce

travail législatif,

paraisse, n’est pas

pines.

On

moins hérissé de

et facile qu’il

difficultés et d’é-

La doctrine des actes préparatoires

tentative, est faites

quelque simple

encore une des parties

les plus

et

de

la

impar-

du Droit pénal. a désigné parles mots de pensée, projet, réso-

lution, proposition,

complot, tentative, tentative pro-

chaine ou éloignée, tentative suspendue ou non par la volonté des agents, délit

manqué,

délit

consommé,

points divers qui ont formé le sujet de

la

théorie

les

du

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LIVRE

108

CH AP. XXV.

II.

Droit pénal. Mais cette nomenclature elle-même n’est

pas exactement définie

et

uniformément reçue

;

une

variété plus grande encore se retrouve dans les résul-' tats, soit

de théorie,

soit d’application.

Pour essayer d’apporter quelque précision dans partie délicate de la science,

cette

rons 1°

Les actes internes, des actes extérieurs ou phy-

siques 2°

nous distingue-

:

;

Les actes extérieurs simplement préparatoires,

des actes d’exécution

;

3° L’exécution suspendue,

de l’exécution man-

quée. Enfin nous ne perdrons jamais de vue le principe

fondamental de l’exercer

que

la

justice pénale. La société ne doit

lorsqu’il

y

intérêt social à le punir.

a réalité

morale du

délit, et

CHAPITRE XXVI. DES ACTES INTERNES.

Sous

nom

le

on doit comprendre

d’actes internes

le désir, la

pensée, le projet conditionnel,

arrêtée de

commettre un

Ces actes divers n’ont pas chacun morale.

Il

cependant

est

la résolution

délit. la

même

pour

inutile,

justice pénale, d’étudier les

gravité

but de

le

nuances qui

la

les distin-

que nous de-

guent. C’est de

la

vons parler, de

l’acte interne le plus grave, et le seul

résolution criminelle

sur lequel on puisse élever d’une manière plausible la le

question de savoir droit,

si

la justice

dans certains cas, de

le

humaine

n’a pas

réprimer par

la

peine.

Nous parlons

ici

de

l’acte

absolument interne,

sans aucun mélange. Aussi devons-nous supposer

connaissance d’autrui par tout

qu'il

parvienne à

autre

moyen que

fût-ce

que des paroles, tendant

sommer

le

la

celui d’une action quelconque, à

sanguinaire de Denys

le

ne

préparer ou à con-

crime. Sans avoir recours à

la

logique

Tyran, on peut imaginer une

révélation spontanée, des notes écrites.

Un

faussaire

anglais enregistrait, dit-on, fort exactement tous ses actes de faux

:

il

aurait

pu de

même

tenir note de

r

Digitlzed

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Google

;

LIVRE

110

CIIAP.

11.

XXVI.

ses projets, égarer ces notes, et en avouer en justice le

contenu. L’acte

justice

purement moral

du

n’est pas

ressort de la

humaine. Cette proposition résulte des princi-

pes que nous avons posés (livre

chap. m).

II,

Mais un projet criminel, surtout lorsqu’il a pris les caractères

relative à

d’une résolution formelle, arrêtée, et

un crime déterminé,

n’est-il

pas déjà une

atteinte directe et actuelle à la sûreté d’autrui,

danger immédiat

et présent

invoquer légitimement

secours de

le

un

contre lequel on peut la

justice pé-

nale? Serions-nous tranquilles, pourrions-nous jouir

de cette liberté d’action

et

droit de toute personne,

certaine

que des

de mouvements qui

si

est le

nous savions de science

assassins, des incendiaires, ont l’in-

tention positive d’attenter à notre existence, de brûler

nos propriétés? L’action de

la

justice

en elle-même, parce

aussi délit

social

humaine ne

qu’il y aurait,

serait pas injuste

de

la

part de

l’a-

Dans un certain

gent, délit moral. :

car, vouloir

sens, il y aurait un grand crime,

être décidé à le commettre, sont des actes, internes à la vérité,

ses

mais dangereux pour

membres.

la

Si la résolution est

société et

connue,

pour

elle est

que l’événement, plus peut-être que

aussi alarmante

l’événement. L’alarme produite par un crime exécuté n’est que la conséquence d’une conjecture faits

arrivés on conclut que, soit le

soit d’autres,

même

des

individu,

pourront de nouveau commettre de

semblables crimes. Mais l’alarme fondée sur une résolution

connue

a

pour base une sorte de certitude

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DES ACTES INTERNES.

lit

homme

morale. C'est ainsi que l'alarme d’un

sement

et

nement qui lui,

sérieu-

directement menacé, celle d'un gouver-

que

a la conviction

l’on conspire contre

sans cependant avoir pu encore découvrir ni où,

dans leur intensité l’alarme ex-

ni par qui, dépassent

citée

par

la

simple expectation d’un cas semblable.

Supposons que

humaine, sans vexations,

la justice

sans tyrannie, pût convaincre Titius d'un projet arrêté d'assassinat pour cette nuit, Caïus d'une résolu-

de haute trahison pour demain, pourrait-on

tion

soutenir d’une manière absolue que rait

pas le droit de réprimer

qu'elle agir,

homme

fût assassiné,

que

son fût matériellement commencée, vait avoir la certitude

la société

n’au-

dès sa naissance,

devoir d’attendre, pour

aurait toujours le

qu'un

le délit

la

haute trahi-

même si l’on pou-

que le projet sera exécuté? Sans

doute une répression précoce peut

offrir

nients sous d'autres points de vue

:

des inconvé-

ce n’est pas ce

que nous devons actuellement examiner. Mais considérer que

le droit

ne saurait contester à

A

ne

d’une manière générale, on la

société,

dans l’hypothèse

indiquée, celui de réprimer le mal dès sa naissance, et

de n’employer par conséquent que

la

moindre

quantité possible de pénalité; quelques mois d'em-

prisonnement ou

de

bannissement, l'éloignement

temporaire d’une

ville,

d’une commune, d'un dépar-

tement, quelques années de surveillance suffiraient peut-être pour

commencé,

il

le

même

cas où, le crime

faut frapper

efficacité toujours incertaine,

mais réparer

le

mal commis.

une

fois

de grands coups d’une et qui

ne peuvent

ja-

LIVRE

112

Au



II.

Le Code français punit tats

CHAI'. XXVI.

surplus, dans certains cas, ce droit est exercé. la

menace de

même

contre les personnes,

compagnée d’aucun ordre ou par

faite

même

écrit,

lorsqu’elle n’est

308). Sans doute

menace

la

Mais au fond,

menace

la

elle est

(art.

si

305 à

un acte extérieur, fait un délit sui gene-

est

dont, à tort ou à raison, on a

n’est

si

que verbale,

avec ordre ou sous condition

elle est faite

ris.

certains atten-

lorsqu’elle n’est ac-

condition,

n’est redoutable, elle

réprimée qu’en tant qu’elle révèle une résolu-

tion sérieuse qui tion.

probablement

Aussi personne ne

tient-il

serait

mise à exécu-

compte de

simple

la

menace proférée en un moment de colère. Un impotent qui menacerait un homme valide et robuste de l’assommer à coups de poing n’inspirerait que de

la

pitié.

Combien de parmi

les

d’horribles

n’v

fait

fois

menaces contre

On

on ne craint nullement

vie

pour

le

leurs enfants? personne

déplore ce mauvais langage le

crime.

On

sait

qu’au

lui.

Tant

il

est vrai

que ce

qu’on punit, mais

la

:

même

mère qui menace son enfant donnerait

role, l’injure nelle,

surtout

peuples du Midi, des mères prononcer

attention.

instant la

pas entendu,

n’a-t-on

sa

n’est pas la pa-

résolution crimi-

danger qui l’accompagne, l’alarme qu’elle

peut inspirer,

étant

connue.

La peine frappe

crime, avant tout acte d’exécution, acte préparatoire, car certes

un, surtout lorsqu’elle n’est

ordre ni condition

;

elle le

même

le

avant tout

menace n’en est pas accompagnée d’aucun

la

frappe parce qu’on estime

avoir une preuve matérielle et suffisante, donnée

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DES ACTES INTERNES.

par

le

113

coupable lui-même, d’une résolution crimi-

nelle et sérieuse.

Or,

si

l’homme

avait des

morale sur serait

moyens

même

nir dans tous les cas le

légitimes d’obte-

degré de certitude

de ses semblables, ce

les actes internes

une bonne chose, du moins sous un certain

point de vue, qu’une justice sociale qui, pouvant

toujours frapper par de légers coups

le

projet crimi-

nel, et lui appliquer des peines qui seraient plutôt

des précautions que des châtiments,

souvent l’exécution du crime, rait utile à la société et

et,

du pouvoir

Tel serait le droit

préviendrait

en étant juste, se

au coupable lui-même. social à l’égard

d’une

résolution criminelle, positive et près d’être mise à

exécution

premièrement,

;

légitimes de connaissance

sons politiques ne

1

;

s’il

possédait ces

secondement,

si

moyens des

rai-

empêchaient pas d’user de ces

moyens. Mais ces moyens les faiblesses

lui

manquent. Frappé de toutes

de l’humanité,

le

pouvoir social n’offre

au contraire qu’un spectacle lamentable de présomption et d’aveuglement, lorsque, sans le secours des faits extérieurs,

de scruter la

la

il

s’arroge de sonder les consciences,

pensée. Nous nous bornons à rappeler

doctrine que nous avons exposée en traitant de

Yimputation (chap. xxiv). Dans résolution, non-seulement

acte d’exécution, mais

il

il

le

cas d’une simple

n’y aurait encore aucun

n’y aurait pas

même

d’acte

purement préparatoire. Comment remonter jusqu’à la

pensée criminelle, à Et lors II.

même



l’acte

interne?

qu’on pourrait par des conjectures

4* ÉDITION.

8

114

LIVRE

CHAP. XXVI.

11.

deviner en quelque sorte une pensée criminelle, quel

homme

et définir

oserait asseoir

exactement

un jugement sur ces bases de

les caractères

pensée

la

qu’il

croirait avoir saisie? Pourrait-il jamais s’élever au-

dessus d’un aperçu vague et confus? Si

vous punissez

pensée criminelle, ou

la

sera inutile,

ou vous organiserez

odieuse,

procédure

la

la

la

la loi

l’investigation la plus

plus arbitraire,

tyrannie

la

plus effroyable.

La pensée rielle

est libre

de l’homme;

;

elle

elle

échappe à

l’action

maté-

peut être criminelle, elle ne

Seulement, par

saurait être enchaînée.

d’une punition, vous rendrez

pensée beaucoup plus rare

;

la

menace

la

manifestation de la

vous diminuerez

le

nom-

bre des imprudents pour accroître celui des malfaiteurs. C’est couvrir des étincelles, sir d’assister à

pour avoir

le plai-

un embrasement.

La peine d’ailleurs ne frapperait point

l’esprit

des

masses d’une manière favorable à l’ordre public. La justice

humaine

a toujours

quelque chose de grossier

et d’incomplet dans son action;

personne ne

corde une aveugle confiance; on ne croit à mité de ses actes que lorsqu’elle

est,

pour

purement

ac-

ainsi dire,

palpable. Elle ne pourrait jamais l’être dans suite des actes

lui

la légiti-

la

pour-

internes.

Ces actes ne sont donc pas punissables. Mais ce

comme actes comme actes dont

n’est pas c’est

social,

indifférents en le

eux-mêmes;

mal ne trouble pas l’ordre

ou dont une punition juste

l’homme, et serait attentatoire

est impossible à

à la sûreté des citoyens.

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CHAPITRE XXVH.

UES ACTES EXTÉRIEURS SIMPLEMENT PRÉPARATOIRES.

On a

trop souvent confondu les actes préparatoires

du délit avec les actes d’exécution. De là, un grand nombre de conséquences aussi funestes que dangereuses sur l’étendue légitime de doctrine de

la tentative,

la justice

pénale. La

entre autres, s’est ressentie

de cette confusion d’idées. Essayons de jeter quelque lumière sur un sujet

si

Le conspirateur, qui

important. fait

des amas d’armes et de

jnunitions, qui prépare dans son cabinet des procla-

mations, qui, par des prodigalités, tâche de captiver la

faveur populaire, qui augmente

le

nombre de

ouvriers, de ses domestiques, de ses clients,

ses

qui

essaye d’obtenirl’éloignement d’un corps de troupes, le

rapprochement d’un autre corps, qui répand de

fausses nouvelles, qui réunit souvent autour de lui

des amis, des le

hommes

influents,

dégoût de l’ordre de choses

pour leur inspirer

établi, et le vif désir

d’un changement prochain; ce conspirateur, n’a pas encore dite; Il

il

ne

commencé l’acte de trahison

dis-je,

qu’il

mé-

le prépare. l’a

d’abord que conçu

;

point de faits maté-

riels.

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LIVRE

116

Les son,



CHAP. XXVII.

proprement parler,

à

Supposez que

la loi

de munitions

et

11.

matériels ont suivi

faits

;

mais

:

qu’il

ne

soit

de se réunir, de critiquer tution

les

commencé. amas d’armes

qu’elle ne rende responsable l’au-

;

teur d’un écrit quelconque que publication

de trahi-

l’acte

n’est point

ne défende pas

du moment de sa

point interdit aux citoyens la

marche,

même

du gouvernement, et de manifester ; en ce cas, non-seulement

la consti-

le vif

d’une réforme

il

désir

n’y a pas

de commencement d’exécution du crime de trahison, mais chaque acte, considéré en lui-même, indifférent

aux yeux de de

Si l’ensemble

pu

offrir l’idée

est-il

est

un

acte

la loi.

faits

que nous avons présenté

a

d’une action criminelle, à quoi cela

dû? Au mot de conspirateur que nous avons

employé. Par ce mot, qui stippose une intention criminelle, tous ces

yeux

;

faits se sont,

ils

pour

ainsi

dire,

animés à nos

se sont enchaînés les uns aux autres;

ont formé un tout. La pensée criminelle est à

ils

la fois

principe de vie et de culpabilité.

le

L’exécution du crime de trahison commence lorsque,

le

jour de l’explosion étant arrivé,

le

conspira-

teur rassemble ses forces, distribue les armes, répand les

proclamations, explique ses projets, désigne les

points d’attaque. individuelle

;

est flagrante.

cute.

il

est sorti

Il

de sa sphère d’activité

trouble l’ordre public

On ne

Ce n’est pas

prépare plus

le

moment de

le

le

:

l’agression

crime; on l’exésuivre dans ses

progrès.

De même, des hommes déterminés

à

commettre

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Googlf

DES ACTES EXTÉRIEURS PRÉPARATOIRES.

1]7

un vol se pourvoient d’échelles, de crochets, de marteaux.

A

d’eux se met en sentinelle pour

la nuit, l’un

dans

vérifier l’état des allants et venants qu’ils veulent dévaliser.

rejoignent

;

ils

;

enfin

;

ils

ils

la

maison

minuit, ses complices le

communiquent

se

qu’ils ont recueillies

plan d’attaque

A

les informations

discutent,

ils

concertent

le

maison

et

approchent de

l’escalade

commence. Rigoureusement

pourrions

les suivre

encore

;

la

nous

parlant,

car par l’escalade, par

même ils n’ont pas proprement commencé le vol. Ils pourraient employer les mêmes moyens pour enlever une femme, pour arrêter illégalement un homme mais ne poussons pas à ce point l’effraction

,

;

la

rigueur de l’analyse. L’escalade, l’effraction,

soustraction

la

frauduleuse du bien d’autrui sont des

actes qui se précipitent en quelque sorte les uns sur les autres,

pour ne former qu’un seul

pas de commettre ensuite à loisir

les

s’ils

tout.

Il

ne s’agit

deux premiers pour examiner

ont réussi suffisamment bien,

ne convient pas de renvoyer le dernier acte autre temps, ou d’en transporter lieu différent.

Cependant

avons décrits ne sont, tifs

;

à

les

s’il

un

scène dans un

premiers actes que nous

coup sûr, que des prépara-

l’exécution n’est point

est disposé

la

à

commencée, mais

tout

pour commencer.

La théorie que révèlent ces exemples peut aisément être étendue aux autres crimes. fait,

ou un ensemble de

faits

but que l’agent veut atteindre qu’il se propose.

Il

y a toujours un

qui seuls constituent le ,

l’action

Tout ce qui précède ou

criminelle suit cette

action peut avoir avec elle des rapports plus ou moins

L1VKE

118 étroits

;

CHAP. XXVII.

II.

mais ce n’est pas



ce qui la constitue

;

elle

peut javoir lieu sans ces précédents, ou avec des précédents tout différents. Toutefois, empressons-nous de le reconnaître, les

du commence-

limites qui séparent les préparatifs

ment d’exécution et celui-ci de l’accomplissement du crime, ne peuvent pas être tracées pour tous ,

final

les cas 11

avec précision.

faut aussi ne pas confondre le résultat qu’on at-

tend du crime avec l’exécution du crime. Le but du conspirateur peut être de s’emparer du pouvoir, de le faire passer

le

en d’autres mains. Est-ce à dire que

crime ne commence qu’au moment où

rateur s’empare effectivement de C’est là le résultat

du crime, ce

la

conspi-

le

chose publique?

n’est pas le

commen-

cement de l’exécution. Mais les

difficultés

de détail ne peuvent pas faire

révoquer en doute un principe. Les préparatifs

commencement d’exécution

sont choses

de leur nature. L’auteur des préparatifs, n’a rien fait encore

de matériel

droit qu’il voulait attaquer a

commencé son

:

et

et le

différentes s’il

s’arrête,

de direct contre

le

l’auteur de la tentative

attaque. Celui-ci aussi peut se re-

pentir, se désister

;

mais l’auteur d’actes purement

préparatoires a une bien autre latitude pour changer

de volonté. Le premier peut se dire le

second

:

Je ne veux pas

:

Je

veux cesser;

commencer.

Ces actes ne se rencontrent pas dans tous

les

dé-

lits. Il

y

a des crimes dont l’exécution n’exige

guère

d’être préparée par des actes extérieurs.

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DES ACTES EXTÉRIEURS PRÉPARATOIRES.

y en

Il

a

119

qui sont l’effet d’un égarement instantané,

presque aussi rapide que

Un crime

la

pensée.

peut être précédé d’actes

extérieurs

Un

d’une nature et d’une importance diverses. vidu, dans un

moment de

indi-

passion, porte une blessure

grave, à l’aide d’un couteau qu’il avait habituellement sur

lui.

Un

autre aiguise son arme, dans le but de

l’employer au crime.

Un

troisième, ayant formé le

projet d’un attentat brutal, administre à la personne

dont

il

veut abuser une

potion qui paralyse pour

quelque temps les forces du corps et

celles

de

l’esprit.

11 y aurait exagération à dire du premier qu’il a préparé le délit par le port habituel d’une arme. Il a

malheureusement trouvé sur commettre

le

;

il

ne

lui

l’avait pas

un moyen

facile

de

préparé.

Le second individu, en aiguisant son arme, se prépare décidément au

délit.

Cependant son acte prépa-

ratoire, considéré isolément,

en lui-même,

est

un

acte irréprochable.

Le troisième prépare l’intention criminelle,

un

il

aussi son crime

:

y a déjà un acte malfaisant, personne à

attentat positif contre les droits de la

qui

il

a administré

sciemment une boisson dange-

reuse. Supprimez le projet d’un attentat à il

mais outre

la

pudeur,

n’en reste pas moins un acte injuste, et en toutpays

bien gouverné, un délit. Il

nels

ne faut donc pas confondre avec

moyens

les

moyens

les

moyens occasionad hoc; les moyens déjà cri-

directs et choisis

indifférents en soi avec les

minels par eux-mêmes.

Supposons des actes préparatoires proprement

dits.

LIVRE

120

Que

II.

ces actes soient en

ou

cites,



CHAP. XXVII.

eux-mêmes

inoffensifs et

peu importe

Quelque punissables

ici.

li-

défendus,

qu'il s'agisse d'actes illicites et

soient

qu'ils

comme

délits spéciaux, la question est

bord,

des actes qui ne sont pas des actes d'exécu-

tion

si

de savoir d'a-

peuvent être rattachés à un tout autre

trement qu'en cherchant à deviner

délit

pensée de

la

aul'a-

gent par des conjectures hasardées.

Qu’un chasseur la

ment en conclure qu’un

qu’il

attendait

lièvre, qu’il se proposait

sassinat au lieu

ments sur C’est

la

ici

un temps où

se rende au bois, dans

chasse est défendue, qu'il s'y place à

un

l'affût;

homme

complutôt

de commettre un as-

d’une simple infraction aux règle-

chasse?

que

chapitre xxiv

la

doctrine que nous avons exposée au

du présent

livre doit recevoir

plication la plus importante.

thèse générale, des

faits

direct et immédiat avec

matériels ayant la

son ap-

V imputation exige,

résolution

en

un rapport

crimine'le.

Or

que nous venons de faire achève de démonce nous semble, que par la nature des choses ce

l'analyse trer,

rapport n’existe point quant aux actes purement préparatoires.

A

la

Il

faut des actes d’exécution.

rigueur, pour soutenir

prouver qu’un

homme ne

seul but de le faire, ou

immédiats à

un but

fait

le contraire,

pour en obtenir

et directs, sans le rapporter,

ultérieur. Si,

il

faudrait

jamais un acte dans

au contraire,

le

les résultats

comme moyen, l’homme peut un but

agir de la sorte, le rapport de l'acte actuel à ultérieur,

que

s’il

existe, n'est

l’acte matériel

qu’un rapport intellectuel

ne révèle pas.

DES ACTES EXTÉRIEURS PRÉPARATOIRES.

peut encore moins révéler

Il

lier

du but ultérieur que l’homme

lorsque effectivement

il

121

caractère particu-

le

s’est

proposé,

s’en est proposé un. Car ces

actes sont presque toujours des actes pouvant servir

à deux fins.

Ils

la culpabilité là

ne légitiment donc pas l’inférence de

de leurs auteurs.

Si,

en général, c’est

caractère propre de ces actes,

le

maine ne

saurait se permettre

manquer

à

une condition

de

les

essentielle

la justice

hu-

aborder sans

de sa propre

légitimité. Il

n’est pas impossible,

giner

un cas

particulier,

nous en convenons, d’ima-

un ensemble

d’actes prépa-

ratoires capable de porter dans les esprits

une con-

viction pleine et légitime des intentions criminelles

de

l’agent; encore faut-il être sûr,

en imaginant un

cas de ce genre, de ne pas confondre en

mencement d’exécution avec Quoi

qu’il

Mais

est-il facile,

thèse à

en

soit,

la réalité et

la distinction

les

admettons

fait le

com-

simples préparatifs. la

possibilité

du

fait.

lorsqu’on veut passer de l’hypo-

à la pratique,

entre les actes

de poser nettement

préparatoires propres

à révéler la résolution criminelle et ceux qui ne le

une de la règle que nous nous occunon des exceptions. Quelle serait cette

sont pas? Qui oserait établir une règle, écrire loi?

Car

pons loi ?

ici,

c’est

et

Essayerait-on d’exprimer par une ou deux for-

mules

les caractères

de ceux des actes préparatoires

qui peuvent devenir l’objet de leur rapport direct

Heureux

avec

la

la

celui qui saurait écrire

tout en se rappelant

justice pénale par

résolution criminelle?

une semblable

que ces formules obscures

loi,

et

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LIVRE

122

CHAP. XXVII.

II.

vagues, qu’on se plaît trop souvent à honorer du

nom

d’expressions philosophiques, et qui sont excusables

dans un livre de science où tout concourt à pliquer et limiter, sont condamnables dans

du

législateur. Fera-t-on

bornerait à charger

la

une

les ex-

bouche

la

par laquelle on se

loi

justice pénale de la poursuite

des actes préparatoires , lorsque prima facie

pa-

ils

raîtront propres à révéler l’intention criminelle de

l’accusé? Ce serait une sa disposition.

aussi inique la

En

que

loi

funeste par le vague de

pratique elle serait aussi vexatoire,

celle qui autoriserait la poursuite

de

pensée. Ainsi, en thèse générale, les actes

purement pré-

paratoires ne doivent pas être l’objet de la

pénale,

loi

premièrement, parce qu’ils ne sont pas un fondement assez solide pour l’imputation de

la

résolution cri-

minelle.

En second

lieu, parce qu’il importe à la société,

parce qu’il importe essentiellement aux familles

aux individus, de ne pas multiplier

engagent

le

méchant

à

et

les motifs qui

couvrir soigneusement du

voile le plus épais ses actes préparatoires. Tel serait

pourtant Il

l’effet

de

la loi

est essentiel aussi

qui les incriminerait.

de ne pas précipiter

la

marche

des criminels vers leur but, et de ne pas fermer porte au repentir. Cependant

de

la loi,

quelque différence

nition de ces actes et celle

A

la

du

tel serait

qu’il

encore

la

l’effet

y eût entre la pu-

délit

consommé.

vérité cette observation ne s’applique peut-

être pas aux repris de justice, aux

vagabonds endurcis

au crime, aux fdous de profession, à cette classe de

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DES ACTES EXTÉRIEURS PRÉPARATOIRES.

malheureux pour qui qui

la société n’est

la société

n’a rien

123

fait, et

pour

plus rien. Je ne les mets pas en

ligne de compte. Lorsque le système des prisons,

au lieu de n’ètre qu’un moyen de se débarrasser d’une foule de gens, deviendra un système inévitable de correction progressive; lorsque

police

la

cessera une fois de s’occuper des honnêtes gens, pour se vouer à ses véritables fonctions

;

lorsque les gou-

vernements ne pourront plus, par l’énormité des impôts, par les monopoles, par un aveugle respect

pour de vieux préjugés, despotisme et de

et surtout

la superstition,

des ignorants, des

oisifs

et

par

le fléau

du

créer des pauvres,

des malfaiteurs,

cette

classe trop

nombreuse de sauvages parqués au milieu

de l’ordre

social, cette lèpre

chent en vain à cacher par

que trop d’États cherla

splendeur des monu-

ments, des richesses mal distribuées, et d’une

civilisa-

tion inégalement répandue, diminuera tous les jours.

La

théorie des actes préparatoires ne concerne

guère cette classe de malfaiteurs. Toujours errants, toujours suspects, sans influence, sans clientèle, sans instruction, les crimes qui exigent ration,

une

pour qu’elle le

offre

une chance de découverte, avant

commencement de

l’exécution,

ressort. C’est leur vie entière qui

paratoire.

exercer.

La

ne

loi

ne sont pas de leur en

est l’acte pré-

pénale n’a point d’action directe à

Une bonne

peuvent seules et à se

une longue prépa-

série d’actes préliminaires assez étendue

police et de bonnes institutions

les contraindre à

changer de direction,

proposer enfin dans leur existence un but qui

soit pas antisocial.

.

LIVRE

124

Mais

s’il

CHAP. XXVII.

II.

qu'un grand nombre d'hommes

est vrai

redoutent avant tout qu’une discussion solennelle

mette à jour leur perversité; quelle serait l’influence de cette crainte, si elle était excitée par une loi pénale contre les actes purement préparatoires.

La crainte d'une poursuite peut retenir dans

la

sphère des actes purement internes les désirs criminels de quelques

ceux sur qui cet

hommes malintentionnés. Mais pour effet

n'aura pas été produit,

pénale contre les actes préparatoires agira stimulant au

délit.

la loi

comme un

Regardant désormais leur honneur

comme compromis,

ils

éprouveront

le

besoin de

s’enivrer en quelque sorte des plaisirs qu’ils attendent

de

consommation du crime.

la

moins à franchir,

et cette

C'est

une barrière de

barrière, qui aurait

subsister longtemps encore, aura été

du

l’action intempestive

Et dans

pu

détruite par

législateur.

cas d'actes préparatoires faits par le

le

concours de plusieurs individus, quel puissant argu-

ment elle

prématurée de la loi ne placeraitbouche du plus déterminé des com-

cette action

pas dans

la

pour agir sur

plices, Si le

les irrésolus et sur les faibles!

nombre de ceux que

la

répression des actes

préparatoires empêcherait de les entreprendre, était égal à celui des individus qu’elle précipiterait dans

l’exécution du crime, n'est pas sûr

que

les

la

loi serait

mauvaise. Car

il

premiers, livrés à eux-mêmes,

eussent exécuté le délit préparé. Enfin, c’est

une vérité de sentiment, avouée par

hommes, que la punition d’actes purement préparatoires, surtout lorsqu’il y aurait

l’universalité des

DES ACTES EXTÉRIEURS PRÉPARATOIRES.

moindre raison de penser

la

1

rompus par un désistement volontaire, ne point approuvée par serait sans efficacité

nion condamnerait

la

serait

conscience publique. La

morale

Vf)

qu’ils étaient déjà inter-

;

loi

la force punirait, l’opi-

le législateur.

Il

donc

faudrait

distinguer entre le désistement volontaire et

le désis-

tement involontaire, ou, à mieux dire, entre

le désis-

tement par résipiscence ou par calcul,

et la cessation

par force majeure ou par cas fortuit. Mais saisir,

dans

la

comment deux

pratique, les caractères de ces

actes internes, lorsqu’il ne serait encore question

que de simples dispositions préparatoires au délit ? Le repentir, le changement de volonté, serait toujours allégué. Rarement

le

prévenu manquerait de

quelque argument spécieux pour colorer son allégation.

Ce

serait confier

aux tribunaux un pouvoir dis-

crétionnaire, sans nécessité, sans utilité, et propre

seulement à inspirer au public price et

des

la

la

pensée que

le ca-

faveur ne sont pas étrangers à l’application

lois.

La poursuite des actes purement préparatoires

donc également désavouée par

la justice

et

par

est la

politique.

Non par

defaut d’immoralité dans ces actes, non

parce qu’ils n’auraient encore produit aucun mal matériel, état

aucun danger.

Si

un crime résolu

de choses plus dangereux pour

les individus,

que

la possibilité

un

pour

générale d’un crime,

à plus forte raison la préparation d’un fait

est

la société et

crime est un

qui porte une atteinte plus ou moins grave à

la

sûreté publique et particulière.

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1

LIVRE

26

CHAP. XXVII.

II.

n’y a donc pas défaut absolu de droit de punir

Il

dans

la société. Elle le pourrait, si

moyens,

et si elle

Cette utilité et ces

pour

en reconnaissait

moyens

les actes internes.

que

à soutenir

en avait

elle

Mais

il

les

l’utilité politique.

n’existent dans

aucun cas

y aurait exagération ne présentent

les actes préparatoires

jamais un cas d’exception. Le danger de ces actes peut être quelquefois très-grand, et quoique leur caractère soit incertain,

ils

sont cependant des actes

extérieurs qui offrent quelque prise à l’induction.

De



deux conséquences

La première, que

si la

:

société a

pour se garantir des dangers du

mesures qui ne présentent pas

moyen d’employer, délit

préparé, des

sanction pénale, elle a le droit de les employer

Secondement, que

s’il

y

d’une

les inconvénients

a des cas



la

;

punition

des actes préparatoires est nécessaire à l’ordre social, le

pouvoir

les

a le droit

moyens

de l'infliger, pourvu

qu’il

trouve

d’introduire ces cas particuliers dans le

système pénal, sans compromettre

la

rectitude de la

justice. Si la loi laissait

aux tribunaux

les actes préparatoires

vrirait

le droit

de choisir

dignes de punition,

une immense carrière au pouvoir

elle

ou-

arbitraire, à

un pouvoir d’autant plus dangereux, que

s’il

y

a des

actes préparatoires qu’on doit prévenir, ce sont pré-

cisément ceux qui, étant destinés à préparer un crime grave,

exposent,

par

la

poursuite

criminelle, les

citoyens à des dangers proportionnés à

la

gravité de

l’imputation. Il

appartient donc au législateur d’examiner d’a

-

DES ACTES EXTÉRIEURS PRÉPARATOIRES.

vanee quels sont

crimes dont

les

doivent être, par exception, réprimés par

Distinguons trois classes de

Les uns sont les

faits

i

‘J7

même les préparatifs la peine.

exceptionnels.

faits

que nous avons appelés des

moyens occasionnels de crime. Ce ne sont pas proprement des actes préparatoires, mais des faits qui, dans peuvent très-facilement

certains pays,

Sont de ce nombre

gabondage

et la

le

devenir.

port de certaines armes, le va-

le

mendicité, les maisons de jeu, de

prostitution, de prêts sur gage, etc. Si le

danger est

réel,

nous l’avons déjà

dit, le légis-

lateur doit intervenir pour interdire ou soumettre à

certaines conditions les faits dont nous parlons, selon la diversité

des cas et

gravité des circonstances.

la

Mais l’infraction de ces lois n’est en elle-même qu’une contravention aux lois de police. Réunie à d’autres circonstances et à d’autres

faits, elle

d’un prévenu. Seule, tion

que

celle

elle

un

peut, dans

cas particulier, concourir à constater

la culpabilité

ne suppose d’autre inten-

de violer un règlement.

Faut-il répéter

ici

que

le législateur doit être

ex-

trêmement sobre de défenses et de règlements de ce genre? Quelques-uns de ces faits peuvent, il est vrai, contenir un autre principe de criminalité que celui résultant tant

du danger

où trouver une cette

qu’ils causent à l’ordre social

que moyens occasionnels

Mais ne considérant

ici

limite,

et faciles

si

l’on pose sans restriction

maxime qu’on peut transformer en

ciaux tous les

faits

en

de crimes.

que ce dernier point de vue, délits

spé-

qui peuvent facilement devenir

des moyens occasionnels de délits?

11

n’y a presque

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LIVRE

128

pas d’acte de

la vie



II.

CHAP. XXVII.

humaine qui pût échapper

à l’a-

nathème. C’est par l’abus de ces principes que périssent les libertés publiques

qu’on enchaîne

les bras et

c’est

;

au

nom

de l’ordre

qu’on étouffe

de

l’esprit

l’homme. Faut-il

donc, pour sauver

la liberté,

proscrire toute

défense préventive ? Ce n’est pas ainsi,

avec

qu’on règle

les

choses humaines, les affaires de

société. Proscrivez les

protégez

ce n’est pas

expédient de quelques maximes absolues

le facile

la liberté

de

la

pharmacies clandestines mais ;

la

presse. Défendez,

si

vous

le

voulez, les attroupements armés, surtout de nuit, lors

même qu’ils n’auraient pas encore

sédition ou de révolte

;

le

mais respectez

caractère de

réunions

les

de citoyens, quelque nombreuses qu’elles soient,

même quelque

quelque haut qu’on y parle, qu’on y déclame. Le principe de législateur;

l’utilité

ici

mais à cette condition que,

les véritables exigences

une faute

publique doit

qu’il

de l’ordre

commet, mais une

La seconde classe comprend

follement

social,

diriger le

s’il

dépasse

ce n’est pas

injustice.

les faits qui,

sans être

proprement des actes d’exécution, sont toutefois généralement regardés

comme

des moyens préparatoi-

res pour certains crimes, des faits que le législateur

peut aisément laits

dont

le

saisir et décrire

rapport avec

sans être aussi direct

la

dans

la loi,

enfin des

résolution criminelle,

et aussi

immédiat que

s’ils

étaient des actes d’exécution, est tel qu’on peut sans

danger soumettre leur auteur aux chances d’une poursuite criminelle, à

la

charge pour l’accusation

129

DES ACTES EXTÉRIEURS PRÉPARATOIRES. ,

de compléter par d’autres moyens

preuve de

la

la

culpabilité de l’agent.

Ainsi, rigoureusement parlant, contrefaire

ou

al-

térer des monnaies, c’est faire des actes préparatoires

mais

d’une escroquerie qualifiée

du

tion

délit

fausse monnaie. C’est un crime est longue, l’exécution rapide.

ans entre

la

véritable exécu-

la

ne commence qu’avec

fabrication de la

dont

le la

débit de

la

préparation

peut se passer dix

Il

monnaie

fausse

et

son

émission. La fausse monnaie peut être fabriquée dans

mise en circulation dans un autre à deux

un

lieu et

ou

trois cents lieues

que

celui



l’on contrefasse l’intention la

de distance, dans un pays autre

elle a été fabriquée.

de

les

11

est possible

que

ou altère des monnaies sans avoir émettre

;

est possible

il

qu’on essaye

contrefaçon de quelques pièces de monnaie, avec

undésir vague de gain

formé

mais sans avoir encore

illicite,

résolution positive de faire ce gain. Enfin,

la

que de temps laissé au repentir, ou du moins au désistement volontaire, entre l’acte préparatoire et l’émission de

la

fausse monnaie!

Mais d’un côté, une été fabriquée, rien

fois

de plus

que

la

monnaie a que l’escroquerie

fausse

facile

De

dont

elle est l’instrument.

être,

dans certains cas, d’une gravité extraordinaire

l’autre, ce délit peut

par l’alarme qu’il répand, et par

le

nombre des

vie-

timesqu’il peut atteindre et des personnes qui peu-

vent y prendre une part involontaire. Enfin cation de la

fausse

monnaie

est

un

la

prémédité, rempli de tant de difficultés, et

ment U.

fabri-

acte tellement si

rare-

conciliable avec des intentions honnêtes,, qu’il



4 e ÉDITION.

y

LIVRE

130 est difficile

de

tirer

un

CI1AP.

11.

XXVII.

de ne pas attribuer à l’agent

la résolution

de l’instrument

profit illicite

qu’il

s’est

procuré.

De même, un mendiant ou vagabond de profession, muni de limes, crochets ou aupropres à lui procurer les moyens

portant des armes et tres instruments

de commettre des vols,

est surpris rôdant

,

de nuit,

autour d’une maison habitée; ces actes étaient pro-

bablement des actes préparatoires du crime de vol;

un commencement d’exécution. La et déclarer que

ils

n’étaient point

loi

peut cependant décrire ces actes

leur auteur sera poursuivi

comme voleur, à

la

charge

toutefois de l’accusation de compléter par d’autres faits la

preuve de

résolution criminelle, et libre à

la

l’accusé de démontrer

que ces

faits n’étaient

que

résultat innocent d’une combinaison singulière. reste, disons-le

une

fois

le

Au

pour toutes, nous choisissons

nos exemples un peu au hasard, uniquement dans

le

but d’expliquer notre pensée etsans trop examiner

si,

appelés à faire une particuliers

loi,

nous déciderions tous

Ce

qu’il

la

même manière.

importe de remarquer, c’est que deux

voies s’offrent au législateur. faits particuliers qu’il

toiresd’un délit,

auteur

les cas

que nous avons imaginés par forme

d’exemple, précisément de

il

En

décrivant certains

estime être des actes prépara-

peut autoriser la poursuite de leur

comme prévenu du délit que

les actes décrits

sont censés préparer. La question judiciaire est alors

de savoir si les actes dont ils

avaient été

ou non

il

faits

s’agit existant réellement,

dans

le

but supposé par le

législateur.

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DES ACTES EXTÉRIEURS PRÉPARATOIRES.

Dans

le cas

de

131

l’affirmative, la résolution criminelle

de l’agent pour l’exécution du crime préparé étant reconnue,

la loi doit lui infliger

une peine de beau-

coup inférieure à

celle qu’il aurait subie si

avait été exécuté.

En

core au danger; possible

:

le

effet, le

dommage

désistement volontaire

même

enfin l’intérêt

de

la

le

crime

se borne enétait

encore

société et l’opi-

nion publique exigent impérieusement qu’il y ait une la peine de l’acte préparatoire

grande différence entre et celle

délit consommé. Cependant la peine peut un certain rapport avec la nature du devoir

du

être dans

violé par la résolution criminelle.

Cette résolution

étant reconnue, la différence entre l’acte et l’acte préparé n’est

En

consommé

que du plus au moins.

cas de négative, au contraire, l’accusation dis-

paraît tout entière; point de but criminel; point de faits illicites.

Un second moyen dant

s’offre

au législateur. En regar-

le fait spécial qu’il a décrit,

plus général,

comme un

reté publique et privée,

yeneris .

Il

sous un point de vue

acte dangereux pour la sû-

il

peut en faire un

délit sui

rentre alors dans la classe des faits occa-

sionnels. Les observations

que nous avons

sujet lui sont applicables.

Les abus que nous avons

signalés sont également à craindre.

faites à

Enfin

la

ce

peine

doit être en ce cas celle qui est réservée auxviolations

des lois de police. Les

un but criminel dont

faits

ils

ne se rattachent plus à

auraient été les actes prépa-

ratoires.

Or, les deux moyens ne sont pas incompatibles.

Le

même

fait

peutêtre poursuivi d’abord

comme

acte

LIVRE

132

préparatoire, et dans nelle

ne

serait pas

délit sui generis ,

CHAP. XXVII.

II.

le

cas où

reconnue,

comme

il

la

résolution crimi-

comme

peut être puni

violation d’une loi de po-

lice.

Ainsi, par voie d’exception, les actes

En

envisageant certains

général, les et

faits

comme des moyens

dangereux, de crime,

des actes attentatoires à police

la

loi

peut réprimer

préparatoires sous deux formes

:

sous un point de vue

occasionnels, mais faci-

et

en

les

défendant comme

sûreté publique;

la

lois

de

;

En exceptant de

règle générale certains actes

la

qui par leur nature et par leurs formes extérieures se rapprochent des actes d’exécution dans ce sens

propres à marquer, jusqu’à un certain

qu’ils sont

point, le dessein criminel, et en autorisant suite des auteurs

de ces

décrits par la loi,

comme

faits,

pour-

la

spécialement prévus

et

prévenus d’actes prépara-

toires au crime.

Ce n’est pas tout (Bell. Catil., c. lu),

:

si

nous en croyons Salluste

Caton, en parlant de

ration de Catilina, disait au sénat de

mihi

alia

mens

considero, et ipse reputo.

eorum qui

cùm

cùm

res atque

:

«

périt ml a

sententias nonnullorum

patriæ, parentibus,

in

conspi-

la

Longé nostra

mecum

mihi disseruisse videntur de pœnâ

Illi

bellum paravêre

quàmquid

est,

Rome

:

illis

res

aris

atque focis suis

autem inonet, cavere ab

statuamus consultare.

tùm persequare ubi facta sunt ; hoc ,

Nam

nisi provideris ,

ne acculai, ubi evenit, frustra judicia implores.

Le sénateur romain

tirait

illis,

c cetera

»

de son observation une

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DES ACTES EXTÉRIEURS PRÉPARATOIRES.

conséquence exorbitante sous publique

;

de procès,

il

le

prétexte de

{ 3.1

l’utilité

concluait à ce que, sans autre forme

les

complices de Catilina fussent égorgés

dans leur cachot. L’éloquence de Cicéron n’empêchera jamais de reconnaître qu’il se rendit coupable

d’une violence, trop propre

main dans l’opinion que tout justifier, et

que

la

à

confirmer

le

peuple ro-

force et le succès peuvent

les lois et les institutions les

plus sacrées ne peuvent arrêter l’homme revêtu de la

puissance. Aussi, quelques années après. César dé-

plut à un petit

nombre de Romains, mais

il

n’étonna

personne.

Cependant

même

la

la

pensée de Caton

était juste.

prendre dans un sens large

la tentative,

mais

:

On

doit

non-seulement

les actes préparatoires

de certains

crimes, en particulier des crimes de trahison, ont cela de particulier que, est

l’on attend l’exécution,

si

il

souvent trop tard pour sauver l’État oudumoins,

pour mettre l’ordre public

à l’abri des attaques les

plus dangereuses. Trop souvent une fausse indul-

gence deviendrait souvent

les

la

cause d’une guerre civile

coupables échapperaient

à la

;

trop

punition par

le succès. 11

y

a donc,

convenons-en, une troisième espèce

d’actes préparatoires,

que

le législateur

chargé de

conserver l’ordre social doit désirer de réprimer par la

sanction pénale, quand

même

il

n’est pas possible

de donner d’avance une description précise de cha-

cun de ces actes en particulier. C’est là ce qui distingue essentiellement cette troi-

sième classe de

faits

de

la

seconde.

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134



LIVRE U.

ClUP. XXVII.

Mais en osant s’emparer de ces

La

législateur

de tant de dangers

justice alors s’entoure

vre à de

faits, le

de se placer sur un terrain très-glissant.

est contraint

hasards qu’un à peine à

tels

lui

ce calme, cette gravite, cette prudence qui tingue de Il

riel

passion et de

la

s’agit

la

pour remonter, à

l’aide

indirects et périlleux, jusqu’à la nelle.

li-

la dis-

violence politique.

de s’écarter de plus en plus du

et direct

et sè

reconnaître

fait

maté-

de moyens

résolution crimi-

Les exemples les plus frappants de ce procédé

législatif, les seuls, peut-être,

où cet écart du prin-

cipe fondamental puisse être justifié, sont le complot, et le projet

de trahison de

la

part de hauts fonction-

naires de l’État, ce qu’on pourrait appeler la trahison ministérielle.

Ces exemples représentent du moins

trême que

le législateur

exceptions à

point ex-

fondamentale. Car nous ne met-

la règle

tons pas en ligne de compte

proposition

le

peut oser atteindre par ses

menace simple

la

et la

non agréée.

La résolution que l’hoinme s’empresse de manifester en

menaçant

la

personne

fenser, est en général

souvent

si

législateur

vent suffire à

;

qu’il se

propose d’of-

peu dangereuse

peu sérieuse, que

elle est verbale,

du

si

la

et le plus

menace, surtout

si

ne mérite guère de fixer l’attention

quelques précautions de police doi-

la

sûreté publique et privée

Même

la

menace écrite nous paraît ne devoir être réprimée que par une peine légère. D’ailleurs, nous l’avons déjà

dit,

ce n’est pas



un acte préparatoire. Celui

qui menace, évente son projet.

La punition de

la

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4t

DES ACTES EXTÉRIEURS PRÉPARATOIRES.

menace

serait

encore une exception

vu

la résolution criminelle,

manifestation. Si sion

le

menace

la

mode

menace en

mais un autre

un moyen d’extor-

a été

Quant à agréée,

soi qui est l’objet

ou

délit

la tentative

simple proposition

la

,

de

particulier de sa

ou d’un autre crime quelconque, ce

alors la

135

à l’impunité

de

de ce

à la

la

n’est plus

punition,

délit.

proposition non

nécessaire de démontrer que cet acte

est-il

ne devrait jamais se trouver

inscrit

au catalogue des

crimes? De simples paroles, des paroles rapportées par ceux-là fiées, si

mêmes

auxquels elles auraient été con-

réellement elles eussent été dites, des paro-

les qu’il est si facile

de méscntendre, de mal inter-

préter, de dénaturer à dessein, enfin

un acte qui de

sa nature n’admet guère de témoignage impartial et

digne de

Gomment

comment

foi,

s’assurer

qu’elle exprimait

que

oser le qualifier de crime ? la

proposition était sérieuse?

une résolution criminelle plutôt

qu’un désir blâmable, qu’elle

était l’expression

d’un

que l’explosion d’un mouvement de colère, une boutade de l’animosité et de projet arrêté plus encore

la

haine? Si

les

hommes

étaient résolus

de faire tout

ce qu’ils imaginent et ce qu’ils disent, ce serait pas

une place tenable pour

monde ne nombre

le petit

d’hommes dont les pensées et les paroles sont irréprochables. Heureusement il n’en est rien. On imagine et on dit d’excellentes choses qu’on ne jamais. Mais

il

en est de

même

fait

d’une foule de mau-

vaises imaginations et de mauvais propos. Pourquoi le législateur s’empresserait-il de les imputer à crime ?

Ce rôle

est réservé

aux Tibère.

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LIVRE

136

Le complot

CHAP. XXVII.

il.

un

est

plus positif, plus matériel,

fait

ayant des caractères moins indéterminés que ple proposition.

11

cert entre plusieurs personnes,

de communication, des circonstances

un

et

est vrai.

complot,

tel

de

sur

la réitération

et

des

moyens

faits

mêmes

des

plus

actes,

déterminé, un temps plus ou moins long.

lieu

Tout cela giner

sim-

une résolution arrêtée

entre elles. Cela suppose des réunions et des

ou moins matériels,

la

une proposition, plus, un con-

faut

faits

11

qu’on peut ima-

est aussi vrai

tel

ensemble de circonstances

matériels qui laisserait peu de scrupules

la justice et

les

avantages d’une

loi

pénale qui

essayerait de remonter à la résolution criminelle, à

de cet acte préparatoire. Mais, qu’on

l’aide

que,

on imagine une

si

ticulière

hors de la

de complot

la

et

loi

en

le

remar-

qui décrit une espèce par-

fait

un crime

spécial, on est

question. L’acte prévu rentrerait alors dans

seconde des

trois catégories

que nous avons énu-

mérées. S’agit-il

au contraire de désigner

lement d’une manière générale, tion

le

résolu-

concertée entre deux personnes ou un

grand nombre? Mais, alors, quoique

un

complot seu-

comme une

fait

moins

fugitif et

le

moins incertain que

proposition non agréée, quel vague dans faits aussi insignifiants

plus

complot

par eux-mêmes que

la

la loi

le

soit

simple !

De

sont les

actes de se voir, de se réunir, de parler, de discuter,

comment

arriver au dessein criminel

?

Si le

complot

n’a encore été suivi d’aucun autre acte préparatoire,

sur quel fondement s’appuyer pour saisir tion

de l’agent

?

On

n’aura, à peu près

la

résolu-

comme pour

137

DES ACTES EXTÉRIEURS PRÉPARATOIRES.

proposition non agréée, que de paroles rapportées,

la

commentées par des complices ou par des Les dangers seront analogues,

les

traîtres.

erreurs presque

aussi faciles. Il

se peut, à la vérité, qu’il existe des écrits prove-

nant des accusés. D’autres

faits

matériels, d’autres

peuvent aussi venir s’ajouter au lui

donner plus de consistance

circonstances

du complot, et une forme exté-

fait

et

rieure plus déterminée et plus sensible. Mais le légis-

comme

lateur n’ayant pas décrit et exigé

du

délit ces circonstances et ces faits, le

cesse pas d’appartenir à

dans ce moment;

la

la

éléments

complot ne

catégorie qui nous occupe

poursuite sera possible

sans

qu’aucune de ces circonstances ultérieures se vérifie; les

dangers de l’accusation

et

du jugement sont

loin

de disparaître.

Au

nous ne faisons

surplus,

ici

qu’indiquer

théorie

du complot en matière de crimes

nous

développerons en

la

lorsque nous exposerons

la

traitant

la

politiques

:

de ce sujet spécial,

théorie de chaque délit en

particulier.

Toutefois, des considérations qui précèdent, sulte déjà

1° Qu’il est

par trop dangereux de placer au

bre des crimes spéciale 2° l’y

il

ré-

:

le

nom-

complot sans aucune désignation

;

Que

placer,

si le il

législateur se détermine cependant à

doit au

moins donnera

la loi le

correctif

de quelques garanties particulières à ce genre de poursuites criminelles;.

i

Digitized

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I

LIVRE

138 3°

Que

II.



CHAP. XXV11.

ees garanties doivent mettre faneuse à l’abri

d’une condamnation qui ne se fonderait que sur de simples paroles à lui imputées

Que



cordées,

lors

il

ne

même que

;

ees garanties seraient ac-

serait pas légitime,

vu

les

nombreuses

chances d’erreur qu’offrent de semblables jugements et

indépendamment de

la

gravité

du

délit

en

soi,

de

frapper les auteurs d’un complot d’une peine trop

sévère et surtout irréparable.

La trahison de l’État,

la part

des hauts fonctionnaires de

en particulier des ministres, est un crime qui

se présente au législateur sous un aspect qui le distin-

gue du

même

crime commis ou tenté par un individu

quelconque. Sous cela est évident ticulière

que

:

le

le

rapport de

l’État lui

et viole ses devoirs

la

gravité morale,

ministre trahit la confiance par-

accorde

comme

;

il

trahit la

patrie,

ministre. Mais le crime

ministériel est en outre particulièrement dangereux,

en ce que les ministres ont à leur disposition mille

moyens de

le

commettre sans que leur projet pa-

raisse d’abord. Veulent-ils livrer la patrie à l’ennemi

;

l’omission de certains ordres, le retard de certaines

mesures, peuvent suffire pour consommer

le

crime.

Veulent-ils miner sourdement le système politique établi

;

que de moyens en apparence irréprochables,

légitimes! que d’occasions de lui faire des ennemis,

de refroidir

le zèle

de ses défenseurs, de corrompre

l’opinion publique, d’entraîner

la

couronne

à des

mesures pernicieuses, de gagner des partisans au système contraire Il

!

faut le reconnaître, les ministres ont dans leurs

Djgitized

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DES ACTES EXTÉRIEURS PRÉPARATOIRES.

mains

s’offrent à

moyens,

de

tant

tant

139

d’occasions de nuire

eux naturellement, leur puissance

grande, leur influence

étendue,

si

que

si

est si

l’on

ne

pouvait les accuser de trahison qu’après le véritable

commencement

d’exécution,

même

si

on ne pouvait

mettre à leur charge d’autres actes préparatoires

que ceux que

loi

la

aurait formellement prévus et

exactement décrits, mais avoir

ou tardive

:

l’accusation

ne pourrait

ja-

Elle serait toujours ou prématurée

lieu.

elle trouverait toujours

ou un ministre

innocent, ou un ministre déjà trop fort et maître de l’État.

Ce ne sont pas

les faits particuliers, c’est

l’ensemble

des actes ministériels qui peut seul révéler quel est le

but vers lequel marche un ministère. Ce n’est pas

l’examen matériel de la

tel

ou

tel acte,

qui peut éclairer

conscience des juges d’un ministre. Disohs-le fran-

chement

:

justice et

des

le jugement doit être à la fois un acte de une appréciation politique de l’ensemble

faits ministériels.

Tel acte qui, considéré isolé-

ment, paraît irréprochable, peut être un élément de si on le considère dans ses rapports avec une foule d’autres actes et d’autres circonstances ; tel

conviction

acte qui paraît indifférent par ses effets immédiats,

peut être funeste au salut de l’État par ses consé-

quences éloignées; n’est le

tel

acte qui, au premier aspect,

qu’une erreur excusable, renferme peut-être

principe d’une

manœuvre

hostile contre les liber-

tés publiques.

Ou

il

faut permettre à l’accusation d’embrasser

grand ensemble de

faits

et

un

de circonstances, d’en

LIVRE

140

CHAP. XX VII.

II.

présenter une appréciation politique et d’en déduire à la charge des ministres

nel

:

ou

il

la

preuve d’un projet crimi-

faut renoncer à défendre l’État contre les

crimes ministériels par l’action judiciaire. Ce serait niaiserie

que de s’évertuer à imaginer

un certain nombre de

l’avance

faits

et décrire

faire les seuls chefs possibles d’accusation contre

ministre, et d’attendre ensuite

à

spéciaux, d’en

un

que ce fonctionnaire,

qui a sous sa main mille ressources, mille moyens, mille détours, vînt bénévolement se jeter tête baissée

dans l’un de ces crimes

définis. S’arrêter à

un

pareil

système, ce serait renoncer à défendre l’État contre les ministres

autrement que par leur force. Les juge-

ments n’y pourraient rien, à moins qu’en violant ouvertement

la

loi

on ne

les

transformat dans l’oc-

casion en de purs actes de puissance politique. Cette doctrine, qui serait inique à l’égard des particuliers,

ne

l’est

pas

à

l’égard des ministres; non-

seulement parce que nul n’est tenu d’accepter ces hautes fonctions et de se placer forcément sous loi

exceptionnelle, mais parce qu’au fond

facile à

la

est plus

un ministre honnête homme, doué de quel-

ques lumières de se mettre

et

d’une certaine fermeté de caractère,

à l’abri

d’une accusation hasardée de

trahison, qu’il ne l’est à viter

il

un simple

particulier d’é-

par sa conduite d’être enveloppé à

tort

un procès de conspiration. Qu’un ministre seulement ne pas fermer

l’oreille

publique, et qu’aussitôt que

la

au

cri

dans

veuille

de l’opinion

conservation de sa

place deviendrait incompatible avec l’accomplisse-

ment des devoirs

qu’elle lui impose,

il

ne recule pas

DES ACTES EXTÉRIEURS PRÉPARATOIRES.

devant l’obligation de

la résigner, et

141

au lieu d’accu-

sations calomnieuses et d’injustes condamnations,

trouvera de

la

renommée

et

de

la gloire. Il

il

que

faut

séductions du pouvoir matériel soient immenses,

les

puisqu’on voit souvent des hommes, honnêtes au

fond

et

doués de grands

talents, se rapetisser et

se

dans un fauteuil ministériel pour y subir de et dangereuses nécessités, plutôt que de se

blottir tristes

montrer aux yeux de

la patrie

dans toute

d’un citoyen abdiquant un pouvoir

la

qu’il

grandeur

ne pouvait

plus employer à la servir. Peut-on ainsi fermer l’o-

morale

En

même

en

reille

temps aux commandements de

l’égard de ses ministres,

la

les

est

n’oublions

un homme,

et

que

pas cependant lui aussi a droit

justice et à la protection des lois. Quels

avantages que

ciales



que si on

il

lui offrent les

que soient

circonstances spé-

se trouve placé, toujours est-il cependant

lui

enlève le droit de n’être poursuivi que

pour des crimes spéciaux

et définis,

on doit

corder des garanties particulières propres à les

ac-

lui

affaiblir

dangers de ces poursuites.

Ces garanties se trouvent dans cusation, dans le choix

du jugement,

et

du

les

tribunal,

formes de

dans

les

l’ac-

formes

dans l’influence indirecte que

couronne peut exercer pour Il

!

signalant les exigences politiques de l’État à

qu’un ministre à

la

aux conseils du véritable intérêt personnel

et

la

la

protection de l’accusé.

ne nous appartient pas de développer

ici l’action

de ces divers ressorts de l’organisation politique de l’État; ces

développements seraient trop étrangers à

notre sujet. Nous ferons seulement remarquer que

1

LIVRE

42

l’action

chai*.

II.

xxvii.

de ces ressorts n’est pas tout entière au

légitime de l’accusé

elle

:

profit

peut aussi devenir pour

lui

une cause de danger, un moyen de l’opprimer, La passion peut aisément aveugler et entraîner des corps,

assemblées politiques par essence, accusateurs et juges occasionnellement. C’est une garantie que de

ne pouvoir être accusé que par

munes; mais

si

la

Chambre des com-

une majorité nombreuse,

violente,

passionnée, soutenue par un public égaré, s’empare

d’une accusation téméraire et s’acharne à

la

poursui-

vre, est-il facile à l’accusé, disons-le, aux pairs et à la

couronne elle-même, de résister

levier à la

puissant, et

si

vengeance

Il

l’action

à

d’un

de ne pas immoler une victime

et à la

haine

!

faut des garanties spéciales,

dans des temps calmes, lorsque

la

établies d’avance

pensée du législa-

teur est loin de se fixer sur aucune application

immé-

diate et spéciale.

Ces garanties additionnelles, on doit

dans les lenteurs de la

la

les

procédure et dans

le

chercher choix de

peine.

Sans doute

la

moments,

force peut, dans certains

renverser toutes les digues. Ce n’est pas un motif de

renoncer d’avance aux moyens de contenir Et

il

pour

le torrent.

y a plus de résistance qu’on ne le pense, les hommes passionnés, dans les règles

même et les

formes établies depuis longtemps.

La peine ne doit pas être irréparable n’est elle

point

ne

l’est

nécessaire qu’elle

soit

pas en elle-même, elle

relativement à l’individu qu’elle

:

même

très-grave. l’est

frappe.

il

Si

toujours Interdire

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DES ACTES EXTÉRIEURS PRÉPARATOIRES.

par

eu

l’exil

pouvoir entre les mains,

le

dans une forteresse, intrigue et à

le

là à

a

toute

d’ambition, ce sont des

calcul

tout

53

confiner à temps

couper court par

et

1

un ministre qui

toute carrière politique à

peines en rapport avec le délit et qui satisfont à toutes les conditions

que nous cherchons dans

la législation

criminelle.

Nous échappons

tout ce qu’a d’irrationnel

ainsi à

d’odieux l’application des peines infamantes, et

et

nous avons proposé confondre avec

le

de

l’exil,

le

la loi française,

bannissemerit,

emporte avec

tères de ces peines infamantes

A

si

nous nous gardons bien de qui, aux termes

lui

tous les carac-

que nous repoussons.

plus forte raison interdisons-nous la peine capitale.

Quelle que soit

absolue de ce

la légitimité

mode de

punir, un écrivain célèbre a démontré par l’étude des faits et

avec une irrécusable force de logique, dans

un temps où son

livre

même

rageuse réclamation, que

aux

la

était

une noble

délits politiques était incompatible

des sociétés modernes est applicable

1 .

cou-

avec

Si le principe qu’il a

l’état

posé

dans sa rigueur à tout individu cou-

pable de ce genre de crime, tres

et

peine de mort appliquée

dont l’accusation

et le

il

l’est

surtout aux minis-

jugement sont toujours

plus ou moins livrés aux passions politiques et aux

haines privées. 1

De

la

peine de mort en matière politique, par M. Guizot; 1821.

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CHAPITRE

XXVIII.

DES ACTES D’EXÉCUTION.

La théorie des actes préparatoires nous a point de départ pour le développement de

des actes d’exécution. viter par

Il

est

la

fixé le

théorie

important cependantd’é-

une nouvelle analyse

les

nombreuses équi-

voques qu’on peut encore rencontrer, en cette partie aussi essentielle

que

délicate

traitant

du Droit

pénal.

Tant qu’il ne s’agit que d’actes internes, ou même que d’actes extérieurs simplement préparatoires, le

crime tivé.

est déjà

commencé

subjective , mais

Le droit général de sûreté

et

non

objec-

de sécurité peut

avoir déjà reçu de graves atteintes, mais le droit spécial

n’a

dont

la

violation constituait le but direct

pas encore été entamé

attaqué;

il

est encore

ni

même

dans toute son intégrité. L’exis-

tence de l’homme que veut mettre à mort

ambulans cum C’est ce

du crime,

directement

telo , n’a

le sieaire

encore reçu aucune atteinte.

que n’ont pas observé tous ceux qui ont né-

gligé de distinguer les actes préparatoires d’avec tentative, distinction tout aussi

la

importante cependant

145

DES ACTES D’EXÉCUTION.

que celle qu’on et le délit

a

remarquée exister entre

la

tentative

consommé.

La victime désignée venant à paraître,

l’assassin

commence son attaque par un premier coup. Arrêtons dans ce moment le bras du criminel. L’assassinat est commencé, même objectivé. Que tout à coup l’assassin

change complètement de volonté

terné aux pieds de sa victime,

il

;

que, pros-

implore son pardon

et lui prodigue les secours; toujours est-il

commencé

qu’il a

l’assassinat.

Si le coup porté n’était point mortel, la vie de l’homme attaqué pouvait encore être sauvée elle ;

remarque bien, soit par un événement quelconque, soit par un changement de pouvait

l’être,

qu’on

le

volonté dans l’agent criminel. Le crime n’était donc

achevé ni

subjectivè, ni objectivé.

Mais cette conclusion serait-elle juste, dans



le sicaire aurait

coup,

et

s’il

cas

le

eu l’intention de tuer du premier

avait en effet

employé pour cela des

moyensordinairementsuflisants, par exemple un coup

de

chargé de manière à donner

fusil,

Dans ce

cas, le

obj ectivè peut être considéré jectivè.

Il

crime;

il

mencé,

il

ne

la

mort:'

crime qui n’est point consommé

comme consommé

sub-

restait plus rien à faire à l’auteur

du

ne peut pas dire l’avoir seulement coml’a

manqué.

De même concerter l’empoisonnement d’une sonne, acheter du poison

,

se confier à

per-

l’individu

chargé de l’administrer, ce n’est encore que préparer

l’empoisonnement; il n’y

a pas

encore commencement

d’exécution, véritable tentative. II.





ÉDITION.

10

r»6

LIVRE

Le poison

XXVIII.

CHAI*.

11.

est versé,

on va le présenter à

nous n’hésitons pas à affirmer qu’elle dure, tant

d’empêcher

la

que

Le poison

est avalé, Je

L’empoisonneur

posé, et

il

ne

y

la

victime,

a tentative et

consommation du crime, ou qu’un

événement quelconque peut jectivè.

qu’il

coupable est encore en état

le

lui reste

la

suspendre.

crime

est

consommé sub-

a fait l’acte qu’il s’était

pro-

plus rien à faire. Mais une cir-

constance quelconque, un médicament que l’homme

empoisonné devait prendre

à la

de l’empoisonneur, neutralise

même

le

heure, à l’insu

poison. Le crime est

manqué. Ainsi donc, le crime tivè n’est

commencé seulement

subjec-

qu’une résolution criminelle, ou un acte

préparatoire.

Nous en avons

C’est le crime

déjà parlé.

commencé même

objectivé qui cons-

titue la véritable tentative, et la tentative continue tant

que l’agent n’a pas achevé

les actes qu’il avait dessein

d’accomplir, et dont l’ensemble constitue l’exécution

complète du crime.

Le crime consommé est

subjective,

mais non objectivé

un crime manqué.

Si rien c’est

ne manque plus au crime,

même

objectivé,

un crime consommé.

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CHAPITRE XXIX.

DE LA TENTATIVE.

De

l'analyse qui précède,



il

résulte

que

la

deux caractères

tentative se reconnaît à

Un commencement

véritable

essentiels

:

d’exécution de Pacte ou des

*

que l’auteur

actes constituant le fait matériel,

en vue 2°

Une exécution commencée qui cependant

encore être suspendue ou interrompue, volonté de l’auteur de

il

la

puisse

par

la

la tentative.

trouvé dans le coffre-fort qu’il vient d’ouvrir.

de repentir ou de crainte, au

replace cet or dans le coffre,

délit.

même

voleur tient déjà dans sa main le rouleau d’or

Un qu’il a

Saisi

avait

;

Voilà

une

il

lieu

de l’emporter,

renonce au

sort, et

tentative bien prochaine

:

cependant

detrectatio rei alienæ n’était pas entièrement con-

sommée. L’or déplacé mais ouvrir

n’était pas

le coffre-fort et

encore emporté

;

déplacer l’or étaient des

actes constituant, avec Pacte final de l’enlèvement, le délit projeté, le vol.

Entre ces deux àetes, celui de déplacer

l’or et celui

de l’emporter, l’auteur du crime pouvait être surpris;

une défaillance pouvait

lui survenir,

comme

cela ar-

148

LIVRE



II.

CHAI».

XXIX.

riva à ce faux témoin qui n’eut pas le

miner

sa déposition

mais

;

lui-mème de volonté,

du

temps de

ter-

pouvait aussi changer

il

ne pas achever l’exécution

et

vol. Il

nous insistons sur cette

est peut-être impossible,

observation, de déterminer par une

loi et

d’une ma-

nière générale les caractères précis auxquels on puisse

commence-

reconnaître dans tous les cas

le

ment d’exécution du

en distinguer les actes

délit, et

véritable

de ceux qui ne sont que préparatoires. est

Il

miner

également difficile, en plusieurs cas, de déter-



l’instant précis

Dans

le cas

du

l’objet volé

pour

consommé? reconnaître

coffre-fort, sortir

de

s’il

si

moins

si le

voleur s’é-

s’acheminait déjà avec

chambre,

la

difficile,

le vol était-il

dans certains cas, de

l’exécution d’un crime pouvait encore

suspendue ou rétractée,

être

délit

fallait-il qu’il fût sorti ?

n’cst pas

11

de

que nous avons proposé,

cartait déjà

d 'être une consommé.

délit a cessé

le

tentative, et a pris le caractère

même

par

la

volonté de

l’agent.

Ce sont



l’examen et

des questions dont la solution,

il

convient de laisser

dans chaque cas particulier,

à la justice pratique. Partout

sera bien organisé,

il



le

pouvoir judiciaire

se formera des précédents, et,

au bout de quelque temps, des doctrines qui

laisse-

ront bien peu à désirer.

La

loi

ne doit établir que

les principes dirigeants.

La jurisprudence en donne ensuite et

en

le

développement

tire les règles spéciales d’application

que cas

pour cha-

particulier.

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149

DE LA TENTATIVE.

Dans tive,

l’appréciation des actes constituant la tenta-

on rencontre

une autre difficulté ces actes

aussi

;

un commencement d’exécution, sont certainement un moyen moins dangereux de remonter au dessein de l’agent, que ne le sont les actes simple-

étant

ment préparatoires. Cependant suffisent pas

tivement à

il y a des faits qui ne pour ôter au juge toute incertitude rela-

la

résolution interne de l’agent. Cela est

surtout vrai des actes qui peuvent être à la fois l’exé-

commen-

cution complète d’un délit sui generis , et le

cement d’un autre une blessure

délit.

Des coups

a-t-elle été

ont-ils été donnés,

portée dans le dessein de

tuer? dans ce cas, et dans ce cas seulement, tentative de meurtre.

Il

est évident

que

le

il

y

a

doute ne

peut être résolu que par l’ensemble des circonstances accessoires

;

il

faut au juge la preuve de quelque

chose de plus que

le fait

de

la

blessure.

Mais toutes ces difficultés pratiques n’affaiblissent point, ce nous semble, la solidité des principes

nous venons paratoire,

la

d’établir.

La distinction entre

que

l’acte pré-

véritable tentative et le crime

manqué,

n’en subsiste pas moins dans toute sa force. Elle est

fondée sur

la

nature des choses.

Elle a été cependant négligée dans presque toutes les législations; entre autres

dans

le

Code pénal fran-

çais.

Les caractères de

la

tentative paraissent au pre-

mier ahord avoir été exprimés très-nettement )>



Toute

tentative de crime qui aura été manifestée par des

)>

actes extérieurs

»

d'exécution ,

,

si elle

et

suivie d’un

commencement

n’a été suspendue, ou n’a

map-

150

LIVRE

CHAP. XXIX.

II.

que par des circonstances

»

que son

»

ou indépendantes de

»

considérée, etc. » (Art. 2, C. P.)

»

commencement

effet

« Manifestée

fortuites,

volonté de Fauteur, est

la

par des actes extérieurs

et suivie

d’un

d’exécution. » C’est dire que tout

acte extérieur fait en conséquence d’un projet criminel ne suffit pas

pour constituer

un acte d’exécution. nous avons cherché

la tentative;

il

C’est l’importante vérité à établir

faut

que

par notre théorie des

actes préparatoires . «

suspendue que par des circon-

Si elle n’a été

» stances indépendantes de la volonté de l’auteur. »

Cela paraît supposer qu’elle pourrait être suspendue

même

par

la

volonté de l’auteur, ce qui est encore

une des circonstances qui caractérisent tentative et la distinguent

Mais

Code

délit

sanction pénale ajoutée à la disposition du

la

nuages sur

le texte

Pourquoi?

«

L’auteur de

de

»

tant

confondre si

en

lui

la tentative

l’on parle

de

le

mencée, achevée,

il il

était

si

«

Toute tenta-

crime même. »

ditM. Treille

crime au-

commettre.

le délit

»

C’est

manqué.

véritable tentative,

peut-on affirmer que fauteur tant qu’il était en lui?

le

commis

a

de

avec

la

loi.

la tentative, a

hard en copiant Filangieri, était

la

comme

»

qu’il

du gouver-

motifs, jettent de grands

même

est considérée

tive

Car

véritable

la

manqué.

français, et les paroles de l’orateur

nement dans l’exposé des »

du

commis

comment

le

crime au-

l’exécution n’était

que com-

a

maître de l’interrompre. Si elle

était

n’y avait plus tentative, mais crime con-

sommé, du moins

subjective

;

c’est

en ce câs seule-

;

ment qu’on peut s'était

Le

proposé de fait est

chef et sous

que

le

DE LA TENTATIVE.

151

que l’agent

a fait tout ce qu’il

dire

faire. le législateur a

même nom deux

distincts, qu’il leur a appliqué la

pis est, la peine

pour

le

réuni sous le

même

actes essentiellement

même

peine,

et,

qui

qu’on devait tout au plus réserver

crime manqué, pour

le fait le

plus grave.

Après avoir démontré que, par voie d’exception, lui-même peut être puni toutes les

l’acte préparatoire fois

que

que la justice moyens de procéder rationnellement et

l’intérêt public le requiert, et

sociale a les

de garantir

la légitimité

de son action,

il

serait

absurde

de s’arrêter à prouver que la véritable tentative est en elle-même punissable. Les actes qui la constituent ont avec

la

résolution criminelle un rapport direct et

immédiat. Le mal moral

et le

mal politique ont

un degré de gravité supérieur ment préparatoires. Il

pris

à celui des actes pure-

ne reste donc que ces questions à examiner

Dans quels cas la tentative?

l’intérêt social exige-t-il la punition

Quelle en doit être

La tentative peut être vaine

consommation du

délit

la

et

:

de

peine?

ne pas arriver à

la

:

Par l’impossibilité absolue du moyen

et

du but;

Par une impossibilité que nous appellerons relative

Enfin par

le

désistement de l’auteur.

La solution des questions posées ci-dessus ne saurait être la

même

dans ces diverses hypothèses.

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CHAPITRE XXX.

TENTATIVE

DE LA

PAR

VAINE

OU

DU

l'i.MPOSSIBILITÉ

DU

MOYEN,

BUT.

La tentative vaine peut se présenter sous plusieurs formes. L’auteur de

tentative

la

administre

du

nitre,

croyant administrer de l’arsenic. Il

administre du nitre, croyant que

le nitre est

un

poison. 11

frappe un

homme

déjà mort, ne le croyant qu’en-

dormi. Il

qu’il II

fait

une tentative de parricide sur un étranger

prend pour son père. prononce certaines formules

ingrédients, convaincu

volonté, produire

À

vrai dire, c’est

ces actes tre,

la

une

Puisque cution ,

il

la

emploie certains il

peut, à

un abus de mots que d’appeler

tentative

de parricide,

et

que par ce moyen

peste et infecter une ville.

d’empoisonnement, de meur-

etc.

tentative est

un commencement d’exé-

ne saurait y avoir tentative lorsqu’on se

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DE LA TENTATIVE VAINE, ETC.

propose de de

J

53

ou lorsqu’on se propose

faire l’impossible,

par des moyens absolu-

faire ce qui est possible

ment hors de proportion avec

le

but.

S’il

n’y a pas

peut y avoir perversité morale accompagnée d’ignorance ou d’erreur ; mais on ne peut commencer folie,

il

que ce qui

est possible

car l’idée de commencement

;

suppose

la possibilité

tion plus

ou moins prolongée du moyen. L’enfant qui

d’atteindre le but par l’applica-

mer avec un

puisait dans la

gobelet commençait-il à

exécuter l’épuisement de l’Océan? Était-ce tative

pour mettre

hommes

présentez-vous des

faisant

pareil autour d’une citerne, et

diatement

la tentative

citerne dans tative d’un



une

ten-

à sec le globe terrestre? Mais re-

quelque chose de

vous concevez immé-

de dessèchement. Placez cette

un désert,

et

vous pouvez y voir

la ten-

grand crime.

C’est peut-être à cet abus de

mots qu’on doit

la

diversité d’opinions qu’on rencontre à ce sujet chez les criminalistes.

Les uns exemptent ces

faits

de toute

peine, tandis que les autres proposent une punition

plus ou moins grave. Quelques-uns d’entre eux se

bornent à des mesures de police et de précaution à

prendre envers Si la

les

auteurs de ces

révélée que par des

dant à réaliser

lp

moyens autres que

naire, être l’objet

par

la

les actes ten-

crime projeté, ne doit point, d’ordi-

de

la

justice humaine, la tenta-

tive vaine par l’impossibilité doit,

faits.

pensée criminelle, lorsqu’elle ne pourrait être

même

dans l’hypothèse,

raison,

du moyen ou du but

demeurer impunie

les actes

commis

:

car,

n’ont point de

tendance criminelle, du moins relativement au délit

LIVRE

154

II.



CHAPi XXX.

principal impute à leur auteur. la

mort

à

l'homme sur

que, ni

cet

homme

Que celui-ci a

il

manqué,

à feu, ou qu'il Fait si

lequel

il

donné

également vrai

est

lui était étranger,

pu commettre sur

ait

déchargé son arme

n’a

il

cet individu le crime

commis

de parri-

cide.

commis n’ont en

Si les actes

dance vers projeté,

le

aucune ten-

réalité

crime spécial qu’on suppose avoir été

comment

crime!

les rattacher à ce

Comment

affirmer qu’ils le préparaient, et qu’ils en étaient le

commencement un

fait

d’eux-mêmes

d’exécution*? Ces actes

ne révèlent rien,

un mort

sont muets. Blesser

ils

qui ne dénonce pas

un

est

projet de meurtre

administrer du nitre est un acte qui, de lui-même,

n’indique point l’intention de donner

empoisonnement.

moyens de preuve hors de ces

comme ne

si

la

mort par

donc chercher

faudrait

Il

actes;

il

ces actes n’eussent pas existé. Mais alors ce

serait plus conclure, ainsi

de l’existence des

faits à

que

celle

veut

le

le

bon sens,

du projet criminel,

mais bien de l’existence du projet criminel minalité de ces

un principe

faits.

essentiel

Ce serait dire

de

la

du système pénal, pour retomla

puni-

pensée.

D’ailleurs, lors serait certaine, le

à la cri-

qu’il faut oublier

ber dans tous les dangers qui accompagnent tion

les

faudrait agir



mal matériel

?

même que

la

résolution criminelle

est le

danger pour

Que

lui

la société?

où est

importe qu’on essaie des

actes impossibles.

Ces actes prouvent, dira-t-on, une perversité qui est à craindre.

On

veut donc franchir les bornes de

!

r>E

la justice

en général, sous duit

alarme raisonnable? Dès son encore à punir les

la

perversité

d’un acte qui n’a pro-

le prétexte

aucun mal matériel, pas

et livrés à

155

la tAjtative vaine, etc.

pénale, poursuivre et punir

lors,

même un

danger, une

y aurait plus de rainotoirement vicieux

il

hommes

de funestes habitudes.

Ils

sont plus à crain-

dre qu’une espèce de fou qui essaie une fois de faire

un acte impossible. Ajoutez que la peine

infligée à ces actes serait ré-

prouvée par l’opinion publique,

et

rendrait la

loi

odieuse aux citoyens. Il

faits

est inutile, en finissant,

dénoncés

comme

de remarquer que

si

les

tentative de chose impossible,

ont cependant produit un délit sai generis, ce délit

deviendra Il

le sujet

est vrai

de

la

justice pénale.

que dans ce dernier cas

les

tribunaux

rencontreront des questions souvent délicates barrassantes, sur l’intention, sur les

la

et

em-

complicité, sur

preuves, des questions de détail, insolubles par

tout autre

moyen que l’examen

fait particulier,

geants de rien.

la

et l’application

simple

plus attentif du

théorie pénale. Le législateur n’y peut

Des jurés

patients et éclairés, et surtout

magistrat qui, dans l’exposition cilier la

le

des principes diri-

profondeur de et clair,

la

du

un

droit, sache con-

doctrine avec un langage

sont les seuls

moyens

efficaces de

garantie que le pouvoir social puisse offrir aux ci-

toyens.

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CHAPITRE XXXI. DE

MANQUÉE

TENTATIVE

LA

UNE

PAR

IMPOSSIBILITÉ

RELATIVE.

Venons

échoué par des

à la tentative qui a

constances fortuites, ou indépendantes de

la

cir-

volonté

de l’auteur. C’est, parmi les diverses espèces de tentatives, celle dont la punition est

unanimement réclamée.

En

effet,

outre

grave

et si

imminent, une cause d’alarme tellement

légitime,

que

le délit

moral,

la justice sociale

yeux sur de pareils

il

y

a

un danger

ne saurait fermer

si

les

Elle peut et doit en

attentats.

connaître.

Comme

il

de vraies tentatives, de projets

s’agit

criminels déjà révélés par des actes matériels et d'exécution , nous

sommes dans

le cercle

est possible et légitime à la justice

de ce qui

humaine.

Il y aura des cas particuliers où il sera dangereux même, de prononcer qu’il y a ou

a pas

eu tentative de

ce sont lors



même

tel

ou

tel

consommés.

Y

a-t-il

tels qu’il s’en

de prononcer sur des

trouve délits

eu adultère, empoisonnement,

faux, abus de confiance? qui tice

crime déterminé. Mais

des cas d’exception, qu’il s’agit

difficile,

qu’il n’y

ne

sait

pas que

humaine voudrait quelquefois pouvoir

la

jus-

s’abstenir

DE LA TENTATIVE MANQUÉE, ETC.

de prononcer sur ces questions; car aller,

prononce

elle

la

n’ignore pas qu’au fond

si,

157

comme

formule non coupable il

pis elle

,

n’y a rien de positif, rien

d’absolument vrai dans son verdict. Mais quelques difficultés de détail ne sauraient paralyser le droit de la justice, ainsi

de bien

possibilité

faire

des choses,

comme

minelle, et

même

cela se vérifie

pour

que

dérivant de

le

ferait l’im-

nature

la

pour

la

même

pensée

cri-

plupart des actes simple-

la

ment préparatoires. Parmi

les

tentatives qui échouent par

circons-

y en a sans doute qui se trouvent arrêtées par une force physique irrésistible, de même tance fortuite,

que

il

les tentatives d’une

chose impossible. Faudra-t-il

pour cela appliquer aux premières avons appliquée aux secondes? punition? une seule remarque

les

la

règle

que nous

exempter de toute

suffit

pour rejeter

la

comparaison. Les secondes sont impossibles d’après le

cours ordinaire des choses

;

leur impossibilité est

connue d’avance, par l’expérience.

Il

en

de même

est

des actes qui sont impossibles dans ce sens que leur enlève toute efficacité.

Qu’on répète

le

acte dix, vingt fois, le crime n’aura jamais lieu.

sans contrefaire l’écriture du testateur,

un

la loi

même Que,

homme %

main une disposition en

ajoute de sa

tament olographe d’autrui fusil

;

sa faveur

qu’il tire vingt

au

coups de

sur quelqu’un à huit cents pas de distance,

fera jamais

tes-

il

ne

une disposition valable, ne tuera jamais

son ennemi.

En

est-il

de

même du

voleur dont

le

crochet se

casseau moment d’ouvrir l’armoire? ou du brigand

/

158

LIVRE

II.



XXXI.

CIIAP.

que des chevaux furieux renversent

un

instant bien loin

du voyageur

et

en

laissent

dé-

qu’il voulait

pouiller?

Le vol au moyen d’un crochet,

le

brigandage en

Le

arrêtant les chevaux d’une voiture sont possibles.

voleur et

le

brigand avaient

réussir; qu’ils répètent le

ront. C’est là

la loi

ce qu’il

fait

même

acte et

fallait

pour

réussi-

ils

ordinaire des choses. L’événement

contraire, aux yeux de l’homme, n’est qu’un hasard; le

délinquant ne pouvait pas

plus. Aussi le

rien par tion Il

la

danger

le

prévoir;

et l'alarme

la société

non

ne s’affaiblissent en

singularité de l’événement, et la résolu-

du coupable n’est pas équivoque. ne reste donc, relativement aux tentatives dont

nous traitons dans ce moment, que deux questions: Doit-on punir

la

tentative

de tout crime ou

délit,

sans nulle exception?

Quelle peine doit-on infliger?

L’examen de solution de

On s’est

la

livré à

tant la question tative.

ont *

la

seconde question rendra

facile la

première.

de

de nombreuses la pénalité,

subtilités

en discu-

relativement à

la

ten-

Les partisans de la sévérité et leurs adversaires

fait

assaut de métaphysique

;

le

plus souvent

ils

ont longtemps combattu uniquement faute de s’entendre.

Au le

milieu de tous ces combats, nous pensons que

sens

commun

et la conscience

publique ont cons-

tamment tenu le même langage. « Le délit n’a pas » été consommé, donc la punition doit être moindre. » Cette idée de proportion matérielle, ce sentiment de

V

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DE LA TENTATIVE MANQUÉE, ETC.

159

justice, grossière, j'en conviens, est naturel a l’homme;

car

est

il

conforme à

la

portée de ses vues et à

hommes du

Les

dition de son être fini.

la

con-

pouvoir

sans être ni meilleurs philosophes ni plus justes que le

public, ont sévi contre

parce qu’en toute chose

commode de que

ils

la tentative,

uniquement

ont toujours cru qu’il était

Mais quelque influence

frapper fort.

puissent exercer sur l’opinion,

les législateurs

nous croyons que partout où

le

peuple n’est pas en-

dans

la

conscience publique

tièrement abruti,

il

y

a

la

même

crime consommé.

Nous

une résistance au principe qui frappe de peine

la

tentative

croyons que fait

la

le

et

le

public ne partage pas l’opinion qui

monter également sur l’échafaud

victime gît dans

la

tombe,

désignée, grâce à l’interruption de

trouve peut-être au

nombre des

l’assassin

dont

et celui

la

dont

victime

la tentative,

se

spectateurs de son

supplice. Si le fait est vrai, la

on peut déjà, sans trop sonder

valeur intrinsèque de l’opinion populaire, douter du

principe qui place

du crime; tion

la tentative

car, y a-t-il

exactement au niveau

quelque

utilité

dans une puni-

réprouvée par l’opinion publique? Le pouvoir

social doit-il l’employer, lors

prouver

Au égard ligne

même

qu’il pourrait

en

la justice abstraite?

sommes peuple à cet maxime qui place la tentative sur la même que le délit consommé, ne nous paraît ni juste surplus, nous aussi nous

;

la

ni convenable.

N’oublions pas que c’est uniquement de des

hommes qu’il

est ici question, et qu’il

la

justice

peut être

160

L1VRK

question.

Pour

éternelle, la volonté de l’in-

dividu n’est point un mystère versité sont

XXXI.

CHAI».

II.

la justice

les

;

degrés de sa per-

comptés ;que son méfait soit interrompu,

cela n’ôte en rien la connaissance de ses intentions; la justice

Tu

éternelle peut toujours dire avec certitude

:

aurais persévéré dans ton projet, rien ne pouvait

plus t’arrêter; ton

âme

Descendons devant tuition, plus

fermée au repentir.

était

la justice

de droit plein

humaine. Plus d’in-

et absolu.

moyens matériels pour connaître a été;

lui faut

Il

des

apprécier ce qui

et

mais ce qui sera, ce qui pourrait être ou avoir

de son ressort. Son droit lui-même est

été n’est point

borné par l’imperfection des moyens qu’elle doit employer, et par

la

nature du but qu’elle est chargée

d’atteindre.

Maintenant examinons, relativement à

chacun des éléments indispensables

la tentative,

à la droite

admi-

nistration delà justice sociale.

.D’abord,

moral. Mais

le délit

le délit

toute application particulière, implique

l’homme ne connaît

l’intention, et

semblable que par

que les

faits

les faits

cessent,

La tentative

est

la

qui

la

la

moral, dans

la

question de

volonté de son

révèlent. Aussitôt

lumière disparaît.

suspendue par un événement

for-

tuit ;maissanscetévénemcntle crime aurait-il étécon-

sommé?

Cela est possible;

rien déplus

:

si

l’on veut, probable;

mais

car, si c'est une vraie tentative , l’auteur

pouvait aussi se désister. Ce surplus de volonté, ce de-

gré ultérieur de persévérance et d’iniquité, l’imputer? Point de

qu’une induction;

il

fait

comment

révélateur. Ce n’est donc

a fait les

deux

tiers

delà route

DE LA TENTATIVE MANQUÉE, ETC.

du crime, donc plus

approchait du terme, plus

il

161

aurait achevé sa course. Cependant

il

face à face avec le crime, et

il

allait

mieux

se trouver

pouvait, dans

il

quelques cas du moins, en sentir l’horreur, et aban-

donner son projet. ta

Ainsi toute

de

l’instant

la

de l’imputation qui dépasse

partie

ï

suspension de

la

putation hasardée

c’est

;

une in>

la tentative, est

imputer ce que Ton ignore ;

pensée par conjecture.

c’est punir la

si la, peine

Cependant,

du crime consommé, seulement sur

la

il

doit être la

faut la

même que

même

celle

certitude non-

volonté de l’agent, mais sur

la

per-

sévérance de cette volonté. Sans cela, on peut croire

une

faire

loi

utile

mais

;

il

ne faut point parler de

justice.

Le de

fait

matériel doit être considéré

résolution criminelle, et

la

comme

comme preuve expression du

plus ou moins de probabilité qui reste pour tir.

Or, tant qu’il y a un acte à faire,

possible.

La

la tentative

possibilité

est-il

non-seulement

que

diminue, dit-on, à mesure que

soit

quelquefois contestable,

la possibilité existe.

réel,

Or

doit

la loi

mais possible antérieurement à

consommation du Il

repen-

dans une certaine mesure, compte du repentir,

tenir,

la

le

repentir est

approche de l’exécution complète. Bien

que cette assertion même toujours

le

délit.

ne faut pas oublier non plus que

ayant été suspendue,

le

la

tentative

coupable n’a pas encore ob-

tenu du crime les jouissances et les profits illégitimes qu’il

en attendait

et

qu’il aurait

dû expier par

peine. '

II.



4 e ÉDITION.

11

L l

la



livre

i

ch ap. xxxi.

ii.

K

De

l’autre côté,

prend en considération

l’on

si

mal matériel produit par conclure

même?

la

être punie

qu’elle doit

le

comment en

tentative,

comme

le

crime

La violation du droit menacé n’est pas accom-

même

plie, peut-être objectif que le

danger

n’y a-t-il encore d’autre mal et l’alarme.

Ainsi, soit qu’on considère la partie morale, soit

qu’on s’arrête justifie

à la partie matérielle

aux yeux de

la

parité de la tentative et

de

l’acte, rien

humaine

justice

du crime. La

la

qui

loi

ne

prétendue la

sanc-

tionne n’est donc plus qu’une mesure d’utilité et de

convenance. *

Nous admettons que dès véritable délit, et lateur a latitude.

pour

la

il

existe

le

moment

dans

quotité de

la

qu’il existe

une certaine

peine

la

un

tentative, le légis-

Est-ce à dire pour cela qu’on doive céder

aveuglément à l’antipathie ou à

la

peur, et se per-

mettre sans scrupule un luxe de pénalité

?

Des habi-

tudes de sévérité bien funestes exercent encore un

empire trop puissant sur ils

ne sauraient

même

les législateurs. D’ailleurs,

prouver

qu’il

y

nécessité

ait

comme

le

crime; La preuve de cette convenance, nous ne

la

ou convenance

à

considérer

la

tentative

retrouvons nulle part. Chez les uns,

provenant de préjugé

;

chez

c’est

une sévérité

les -autres,

un oubli

complet delà véritable question. Nous croyons au contraire que le principe de

l’utilité

tentative soit frappée d’une peine

du crime consommé, l'emploi

et cela

exige

que

moindre que

la

celle

pour se soustraire à

trop fréquent des peines les plus graves;

pour prévenir l’impression fâcheuse que

le

système

DE LA TENTATIVE MANyliÉE, ETC.

contraire, dans le plus grand

163

nombre de

peut

cas,

produire sur l’opinion publique; pour éviter que sévérité de

voix de

vie de revenir à

la tentative

suspendue

l’en-

charge. La reprise du délit est

dans beaucoup de cas: pourquoi l’auteuî s’en

abstiendrait-il, si

dre,

la

la

de l’humanité; enfin pour ne

la justice et

pas donner à l’auteur de

facile

la

ne devienne une cause d’impunité

la loi

absolue, les jurés ne pouvant pas fermer l'oreille à

si

le

désormais

n’a plus rien à crain-

il

surplus du délit ne peut pas amener pour lui

un surplus de punition? Le criminel

est

souvent do-

miné par un certain genre de superstitions et de craintes. Qu’un obstacle imprévu vienne l’arrêter, que son action

suspendue malgré

soit

de l’événement;

la

conscience,

le calcul, tout

parlera en lui à

pas

pour

t

flûte issue

tairement, à

il

le

la la

lui,

sera frappé

il

réflexion, fois;

ne

peur,

la

lui

fermez

retour, qu’ayant cessé involon-

puisse ensuite renoncer volontairement

son projet criminel.

Sans doute ce n’est pas

exempter de toute peine une circonstance



une raison suffisante pour

la

fortuite.

tentative

La

l’agent à l’exécution complète

suspendue par

crainte

de pousser

du crime'p’a pas

ici la

même

force qu’eile a relativement aux actes prépara-

toires.

Le mal politique de

est trop grave.

Mais

il

cette espèce de. tentative

n’y a pas

non plus

nécessité de

refuser toute influence au principe de prudence politique que nous venons de rappeler.

En résumé, il nous paraît 1° Que la peine de la tentative, généralement pardu crime consommé; :

lant, doit être inférieure à celle

.

1Ü4

1.IVRE n.



la

En

tentative se rapproche

mesure

du crime.

d’autres termes, la peine de la tentative doit être,

en raison directe du danger, »

BR-

CHAR. XXXI.

2° Qu’elle doit cependant s’en rapprocher, à

que

'

et inverse

de

la

probabi-

d’un désistement volontaire.

lité

La théorie que nous venons d’exposer n’est pas dans son exécution sans quelque disposition générale,

principe de

la

Far une

criminalité de la tentative suspendue

par des causes indépendantes de teur,

difficulté.

législateur peut établir le

le

et décider

que

la

peine de

la

volonté de l’aula

tentative doit

être inférieure à celle qui est réservée au crime con-

sommé. Mais détaillée

de

la

doit-il ensuite

de pénalité selon

tentative?

Ou

établir

les divers

une gradation

degrés de gravité

bien doit-il se borner au principe

général, et s’en remettre, pour l’application, au pouvoir discrétionnaire

du juge? Ce dernier

parti

donne-

rait déjà

un

croit pas

pouvoir vivre sans tuer un assez bon nombre

résultat bien utile dans les pays où l’on

de citoyens au

nom

de

la justice.

Car

peut pas tuer à moitié, ou pour trois quarts, seule disposition diminuerait

le

ne

comme on ne cette

nombre des supplices,

en épargnant la peine capitale aux coupables de tentative.

D’un autre il

côté,

une certaine gradation, grossière,

est vrai, et incomplète, n’est point

lors

même

qu’il s’agirait

lation existante. Ainsi,

chose

difficile,

de l’insérer dans une légis-

pour

le

Code pénal

français,

peut-être suffirait-il de deux articles conçus à peu

près en ces termes

:

«

Les tentatives de crimes em-

portant peine de mort, ou celle des travaux forcés à

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DE LA TENTATIVE MANQUÉE, ETC.

165

perpétuité, lorsqu’elles auront été suspendues, etc.,

seront punies de

travaux forcés

^

Les

«

la

peine de

déportation, ou des

la

temps. »

à

mêmes

tentatives de crimes emportant

une

autre peine que la peine de mort, ou celle des tra-

vaux forcés à perpétuité, seront punies de

immédiatement au-dessous de crime consommé.

Nous

»

la

peine

pour

le

1

n’hésiterions pas à ajouter

cas, la peine accessoire *

celle prescrite

de

la

«.Dans aucun

:

marque

et la

peine du

carcan ne seront appliquées en matière de tentatives. »

est vrai

Il

que ces dispositions ne seraient pas sans

inconvénients

;

elles auraient, entre autres, celui

punir trop souvent

la

tentative par

de

une peine non-

seulement inférieure à celle du crime, mais

diffé-

rente, et de resserrer dans des limites trop étroites,

peut-être, les

moyens de proportionner

la

peine aux

diverses tentatives. Cependant, en les comparant avec 2 du Code pénal, nous ne pouvons pas nous empêcher de croire qu’elles sont plus rationnelles l’article

que

la législation

en vigueur.

Dans une bonne

législation,

ne puisse jamais appliquer à de la

la

il

faut

peine du crime, ni au crime

peine de

la

tentative; mais

voir punir le crime

que

la tentative Je

il

le

le

minimum de

doit cependant

commis par

l’un

juge

maximum pou-

moins que

la

commise par un autre. C’est dire que s’il que deux accusés, l’un prévenu de crime, de tentative du même crime, sont chargés ou

tentative •‘estime l’autre

favorisés par les

mêmes circonstances

aggravantes ou

160

LIVRE

II.



CHAP. XXXI. #•

atténuantes,

meme

la

ne doit pas pouvoir

il

peine. Mais

des peines doit être

la fixation

les

condamner

latitude laissée au juge

la

telle

que

a

dans

se trouve

s'il

des circonstances atténuantes en faveur de l'auteur

du crime, et des circonstances aggravantes de l’auteur de la

même

la tentative,

peine

;

ou

puisse les

il

même condamner

le

à la

charge

condamner

à

second à une

peine plus forte que celle qui est infligée à l'auteur

du crime. La justice

et la politique,

nous l’avons vu, récla-

ment également une différence de peine entre la tentative et le crime consommé. Il y a cependant des cas pour lesquels la sûreté publique paraît exiger du législateur qu’il frappe la tentative de toute

dont

il

lui est

permis de disposer pour

le

peine,

la

crime con-

sommé. Ces cas d'exception sont ceux dans lesquels, délit était \

Dans ces

consommé,

la justice serait

loi inutile et le plus

le.

crime consommé une peine

cas, réserver au

plus forte que celle de

si

impuissante.

la

tentative, c’est faire

souvent dangereuse.

une

-

Mais on tombe souvent dans des erreurs de lan-

gage fait

et

à ce sujet.

remarquer,

On confond, le

ainsi

crime avec

que nous l’avons

le résultat

du crime,

on appelle par conséquent tentative ce qui

réalité

de livrer

le

en

le

but

pays à l’ennemi, abandonne une place

forte, et laisse à

Est-ce

est

un crime consommé. Un général, dans



une

découvert

tentative

les frontières

de haute trahison?

dent que c’est un crime peut que l’ennemi, par un

de Il

l’État.

est évi-

consommé subjective Il se empêchement quelconque, .

DE LA TENTATIVE MA NOUÉE, ETC.

ne profite pas de l’occasion; mais qui était en

manqué

délit

Ce

même

;

107

général a

fait

ce

tout ce qu’il voulait faire. C'est le

lui,

meurtrier qui a

seil

le

tiré le

coup de

fusil.

Il

peut y avoir

n’est plus question de tentative.

il

général cherchant à persuader à son con-

de guerre

de sa manœuvre, ou essayant

l’utilité

de se faire des complices, se rend coupable à’actes préparatoires. Lorsqu’il réunit scs troupes dans le but d’évacuer la place, qu’il

donne

mée commence

ordres de marche, que

les

à défiler,

cution, tentative. Et

il

ya

commencement

l’ar-

d’exé-

n’y a encore que tentative

il

;

car

changement de volonté et la suspension par événement imprévu sont encore possibles avant la consommation de l’acte. le

Mais une le

fois la

place évacuée, l’armée éloignée,

crime est consommé. C’est le cas de

l’homme administrant du poison

à

un roi dans le but de changer la dynastie. Il se peut que le poison ne produise pas l’effet que le régicide en attendait. Le crime peut manquer; mais le fait criminel est accompli. Si la tentative

ne commence qu’à

la

dernière limite

des actes préparatoires, d’un autre côté elle cesse d’être elle-même, elle

consommé, du moins pable

a

obtenu

prend

le

subjectivè,

caractère de crime

non lorsque

le résultat qu’il désirait,

que

le résultat fût

ture du

Ce

fait

n’est

le

cou-

mais lorsqu'il

a achevé le fait criminel qu’il se proposait,

possible et en rapport avec

pourvu la

na-

exécuté.

donc pas une

atteinte

au principe qui

Digitized by

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vT'ÇW.gÇ*

168

LIVRE

distingue

la



II.

tentative

abandonné

plication au général qui a

de

la

OHAP. XXXI.

du crime consommé, que la

était déjà

un crime de

cette

crimes spéciaux, employés

Ce qui

tion de la trahison.

l’ap-

place forte,

peine réservée au crime de trahison

son acte

;

espèce. C’est un des

comme moyen les distingue

d’exécu-

du crime de

trahison directement accomplie, c’est qu’ils peuvent à la rigueur être faits

de trahir

que

l’État.

dans un but autre que celui

Cependant rien ne s’oppose

à ce

déclare à l’avance que des

faits

comme

des

le législateur

semblables seront toujours regardés actes de trahison

de comprendre

car quel est l’homme hors d’état

;

les

conséquences politiques de ces

faits?

L’exception n’aurait lieu que dans le cas où entière lui serait appliquée, lors

ment imprévu lors

même

arrêterait l’exécution

la

peine

qu’un événe-

de son projet

;

qu’un autre général, arrivant tout à coup

pour prendre rait

même

le

commandement de

par un contre-ordre

le projet

l’armée, détrui-

criminel du pre-

mier commandant.

Après ces explications,

la

question dé savoir

si la

tentative de certains crimes, des crimes de trahison

en particulier, doit être punie, par exception, le

comme

crime consommé, perd une grande partie de son

importance politique. Toutefois nous n’oserions pas affirmer que l’exception doive être la

réclame

absolument rejetée.

L’utilité politique

et la loi

morale ne nous semble pas

s’agit-il

en

la

re-

pousser.

De quoi

effet?

De crimes

tels

que leur

Digifeed by

Googlf

DE LA TENTATIVE MANQUEE, ETC.

complète exécution désarme

rend

la

même en

faire

un

pénale impuissante et peut

tice

trument d’oppression

et

169

la société,

de violence dans

jusins-

l’intérêt

du

malfaiteur.

L’impuissance de

la justice,

après

consommation

la

du crime, peut dériver ou du passage de

comme

publique en d’autres mains, trahison,

ou de

sommé aux

la facilité

investigations de

de la facilité qui résulte de

ou de

la

Or, l’impuissance de

même quant

du

fait,

car

'

de compte. la justice à

punir

une aggravation politique

est

con-

le délit

et

con-

morale en

temps. C’est une circonstance connue au délin;

dre au

même

nature

cas de

le

Nous parlons

négligence des agents du pouvoir, ne

doit pas entrer en ligne

sommé

la

la justice.

puissance

le fait

d’une mauvaise organisation so-

celle qui est reflet ciale

la

dans

de soustraire

elle fait partie

du but qu’il se propose d’atteinIl sait que si dans le cours de

moyen du crime.

sa tentative

il

échappe à

regarder en face et

la

la justice,

il

pourra ensuite

la

braver impunément. N’est-ce

une aggravation politique et morale à la fois? une aggravation qui imprime à ces tentatives un ca-

pas

.



ractère qui les sépare de toutes les autres?

Ce qui distingue essentiellement crime consommé, volontaire

;

distinguer

la

Or

la tentative

du

du désistement c’est là un des principaux motifs pour peine de la tentative de celle du crime. c’est la possibilité

cette possibilité est presque nulle dans les tenta-

tives

de cette espèce, surtout lorsqu’elles sont pro-

chaines. tive

Il

faut bien se garder

de confondre

la

tenta-

avec les actes préparatoires.

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170

LIVRE

Kn

CHAT. XXXI.

II.

du désistement, se proporl’horreur que le crime peut

effet, la possibilité

tionne, entre autres, à

inspirer en le voyant de près, face à face. Mais cette

cause a peu d’inllucnce sur litiques, surtout

une

partie

si

les

auteurs de crimes po-

l’assassinat, l’incendie

immédiate

et directe

uns sont des ambitieux, La probabilité

du désistement de

sommation du crime

.

proportionne

se

accompagne la conaux moyens de découverte et

l’éclat qui et

de poursuite qu’elle peut à

des fanatiques.

les autres

L’envie d’arriver au but crescit eundo

aussi à la crainte

ne sont pas

de leurs projets. Les

peu près nulle dans

les

offrir.

Or, cette crainte est

crimes de trahison

et

dans

ceux qu’on peut facilement soustraire aux regards de la justice.

Ce

n’est pas le succès, l’exécution

qu’on redoute

:

complète

on n’a peur que des démarches qui

constituent, soit les actes préparatoires, soit les tentatives.

Toutes

que

les fois

cet obstacle est franchi,

on sc précipite au contraire vers c’est là

le

but

:

parce que

qu’on trouve profit et sécurité.

La probabilité du désistement volontaire étant donc à

peu près nulle,

ce que

même Au

la

l’obstacle

tentative soit

principal qui s’oppose à

punie

comme

le

crime

lui-

disparaît dans l’espèce.

surplus,

la

question est d’une faible importance

pour nous qui regardons

la

peine capitale

une mauvaise peine, surtout pour

crimes

les * »

comme politi-

**

ques qui ne sont pas complexes, qui ne sont pas ac-

compagnés de régicide,

d’assassinat,

de

pillage, d'in-

cendie.

La seconde question

:

Doit -on punir la tentative

DE LA TENTATIVE MANQUEE, ETC.

171

de tout crime et délit quelconque sans exception? d’une solution plus

est

facile.

L’intérêt qu’à la société dans la punition des petits délits est déjà

ne

s’agit

on ne peut pas par

le délit

venance

presque nul

faible, qu’il devient

si

laisser

impuni

consommé, de

mal

le

l’autre

il

positif produit

n’y a nulle con-

à multiplier ces petits procès, lorsque le

positif n’a pas

eu

lieu, et

ger et à une alarme,

si

que tout

comme nous

espérons avoir démontré qu’en général,

en résulte que

la

délit se réduirait à

Mais quels sont

du moins

ce n’est imaginaires,

ne doit pas être considérée

comme le

punition de

une

la

mal

borne à un dan-

se

fort légers. Je dis ces petits procès, car

il

s’il

plus que de simples tentatives. Si d’un côté

délit

tentative

la

consommé,

tentative d’un petit

faible quotité de‘peine.

les délits

dont

la tentative

peut de-

meurer impunie 7 C’est ce qu’il est impossible à

de dire, sans avoir égard

des circonstances dont l’appréciation ne

saurait

être exprimée par formules générales, assez précises

pour devenir des principes dirigeants d’une application sûre et facile. Il

*

y a des actes qu’on ne peut guère considérer

comme

des tentatives;

dans l’emportement de délits sui generis

;

tels la

sont les actes

colère.

on ne saurait

Il

les

commis

peuvent être des regarder

comme

commencement d’exécution d’un délit plus grave. En général, la tentative suppose la réflexion. Ce se-

le

rait trop

de sévérité que de regarder une blessure

portée dans une rixe tre,

si

comme une

tentative

réellement la rixe, la colère,

la

de meur-

provocation

17 ?

LIVRE

sont prouvées.

ïl

en

qu'il est Il

fait

matériel pour ce

soi.

a des délits

y

pendant

CHAP. XXXI.

II.

fautprendrede

commis de

sang-froid, dont ce-

la véritable tentative est

chose presque im-

possible; on peut les préparer, on peut les exécuter;

on ne peut guère bigamie, la

du moins d’une manière consommer par exemple, la

les tenter ,

appréciable, sans les

:

calomnie, surtout verbale.

la

simple tentative est un

même, mais de per à

la

fait

Il

y en a dont

possible, et fréquent

ces tentatives les unes doivent échap-

punition sociale par l’exiguïté du

exemple, une tentative de vol simple

;

fait

par

;

point de mal

matériel, point ou presque point d’alarme

;

le plus

souvent, extrême difficulté de déterminer les carac-

du

tères

fait

criminel, et en conséquence danger

grave de ravir l’honneur

à

un

homme

déclaré à tort

coupable de tentative de vol. D’autres échappent

à la ‘

justice sociale, parce

que

cette difficulté d’en faire

caractère criminel est constante j par Il est déjà si

ressortir

le

exemple,

les tentatives d’escroquerie.

difficile,

dans un grand nombre de cas, de distinguer

l’escroquerie de cette adresse, de cette ruse qui, fort

blâmable en elle-même, ne donne pas lieu cependant à

une poursuite criminelle

!

Appeler des

hommes

à

prononcer sur de simples tentatives d’escroquerie, ce serait faire

de

la

justice

humaine un jeu, une arène

de métaphysique. -

Enfin il y a des tentatives dont|ïl qu’imprudent d’occuper la justice

serait aussi cruel

et le public

rapt, l’adultère, certains attentats à la

:

le

pudeur sont

peut-être de ce nombre.

*

'

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DE La tentative manquée, etc.

On

peut ainsi , en parcourant

173

la liste

des délits,

signaler individuellement ceux dont la simple tenta-

ne paraît pas devoir former

tive

comment

pénale. Mais

tirer

de

le sujet

la justice

de ces cas spéciaux

et

de

ces motifs divers deux ou trois règles générales, pour les livrer ensuite

à l’interprétation judiciaire

dangers de ce travail dépasseraient de beaucoup lité

pour

la loi rait,

ainsi dire scientifique qui

!

Les l’uti-

en résulterait pour

pénale. Ajoutons que ce travail technique se-

peut-être, une des parties les moins stables de

la loi, les

exigences de

la société

apporter des changements à

pouvant facilement

la liste

des tentatives

punissables.

Dans

le

Code pénal

sont toutes punies générale ne

du crime dans cette la

et

le

du

de

délit,

sont pas. Mais d’où sort délit

:

de

la

qualité de

la

la

en règle

distinction

peine. Rien

distinction, qui se rapporte directement à

nature des choses

tionnel

français, les tentatives de crime

les tentatives

;

;

et,

en conséquence, rien de va -

non plus dans l’application de

cette distinction

à la théorie de la tentative. Aussi les tribunaux peu-

vent élever, la tive,

même là

loi



il

du moins pas de humaine. U

à la main, des questions de tenta-

ne peut pas exister de tentative, ou tentative saisissable par la justice

serait trop long

de signaler toutes

les bi-

zarreries qui peuvent résulter de l’application de cette

règle pratique à chacun des crimes ou délits prévus

dans ce Code.

Nous pensons que qui soit à à

la fois

le

moyen

le plus sûr, le seul

rationnel et praticable, est d’ajouter

chacun des chefs de

la loi

pénale les dispositions

4 LIVRE

174

relatives à

crime dont le silence

la

et



CHAH. XXXI.

tentative, foutes les fois qu’il s’agit d’un

la tentative doit

être punie.

sur les autres chefs

rale apprendrait

chée

II.

que

la

punie que sur

expresse de

le

Une

On

garderait

disposition géné-

tentative ne doit être recher-

fondement d’une disposition

la loi.

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CHAPITRE XXXII, DK LA TENTATIVE SUSPENDUE

PAR

DE

VOLONTAIRE

DÉSISTEMENT

LE

l’aUTEUR.

La tentative suspendue par son auteur diffère de la

tentative

manquée ou suspendue par circonstance que dans l’une

fortuite, en ce

est

inconnue

Dans

la

et positif

Dans

pue. tion

la

a

volonté de l’agent

elle est révélée.

abandonnée,

c’est

un

fait

connu

changé de volonté.

on ignore quel aurait été

sa volonté

fortuit, Il

dans l’autre

que l’auteur

l’autre,

ment de ment

et

tentative

dans

le

mouve-

l’instant qui a suivi l’événe-

par lequel son action a été interrom-

est possible qu’il n’eût pas continué l’exécu-

de son crime

:

mais tandis que nous ne saurions

connaître quelle aurait été

la

détermination Subsé-

quente de sa volonté, nous savions positivement qu’il avait résolu le

crime

et qu’il

avait

commencé

commettre. Aussi nous ne tenons compte de

à le l’élé-

ment inconnu, ni pour aggraver ni pour atténuer son délit. Nous le saisissons au moment où la circonstance indépendante de sa volonté ultérieure de son projet. avait désiré faire, c’est

jusqu’à ce

a

Ce

suspendu l’exécution n’est pas de

uniquement de ce

moment que nous

lui

ce qu'il

qu'il a fait

demandons compte.

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LIVRE

I7t)

II.



Procéderons-nous de

CHAR. XXXII.

même

la

manière dans

le

Nous connaissons un changement

cas de désistement volontaire?

fait de plus, tout en faveur de l’accusé, le

de volonté, l’abandon spontané de son projet. Ce serait

ne

aucun cas de

faire

cette

circonstance que

de demander également compte à l’auteur de cette tentative, il

de tout ce

a spontanément

qu’il a fait

abandonné son projet

humaine repousserait-elle

même tion

moment où

jusqu’au

prière

la

:

lors

consomma-

du crime?

Cette rigueur n’est nullement nécessaire

pas

justice

la

du repentir,

qu’elle se fait entendre avant la

le droit

;

elle n’a

de l’employer. La tentative suivie de dé-

sistement volontaire, non-seulement n’a pas encore produit

le

mal que l’auteur

croit

avait en vue,

repentir; c’est un retour sur

est nécessaire

Souvent

nous sentons tous combien

;

que

même

le

la

nous

tentative volontairement sus-

pendue demeure inconnue aux individus révéler et de

il

repentir ne soit pas inefficace.

la

mecœur de

qu’elle

naçait. Les officiers publics qui auraient à

poursuivre, se livreraient par cela

seul à des recherches inquisitoriales;

sans motif suffisant, pour un le

elle

beaucoup d’alarme. L’homme

nous-mêmes

la

mais

même

facilement au

n’inspire pas

trouble au sein de

la

fait

ils

porteraient,

très-peu dangereux,

paix, l’alarme

où règne

la

sécurité.

Et que présenteraient-ils à cisions? Des faits qui, étant

pour ses dédemeurés incomplets,

la justice

sont d’une appréciation difficile et offrent toujours

quelques chances d’inexactitude

et d’erreur.

On ne

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177

DE LA TENTATIVE SUSPENDUE, ETC.

augmenter

doit pus, sans nécessité,

justice

Si ces considérations étaient

la

de nulle valeur, l’im-

tentative suivie de désistement volontaire

la

ne serait pas moins réclamée par il

dangers de

humaine.

punité de

Car

les

importe aux individus

raison législative.

la

qui a le

et à la société

devoir de les protéger, d’arrêter le crime dans son

de favoriser

cours,

quelconque

pénale

sanction

abandonnée

contre

homme

souvent

encore sensible à l’honneur ou à

Mais qu’on place devant ses yeux

tié.

d’un procès criminel, qu’on oreilles

de tout

Je bruit

le

fait

la

pi-

spectacle

le

frappe à l’avance ses

d’une

procédure;

saura se tuire et l’honneur sentira que déjà

Au reste

tentative

la

au contraire un aiguillon. L’in-

serait

terruption spontanée du crime est

d’un

Une

désistement volontaire.

le

il

pitié

la

est perdu.

l’impunité deces tentatives estune

maxime

généralement admise. Quelque sévères que fussent les principes introduits

Cornelia de sicariis,

il

sage de Paulus que

chez

les

Romains par

paraît cependant par

la tentative

la loi

un pas-

de meurtre

n’était

punie que lorsqu’elle avait été suspendue casu aliquo. (Paul., Sentent .,

A la

I.

5,

tit.

23, g 3.)

vérité, le désistement peut dériver de motifs la justice,

ou

celui de la crainte, d’une crainte réveillée par la

ti-

divers;

il

peut être

l’effet

d’un retour à

midité naturelle de l’agent, ou par des circonstances extérieures

du

il

;

peut consister dans l’abandon absolu

projet criminel,

moment doit

ou dans son ajournement à un

plus favorable. Dans tous ces cas,

demeurer également impunie II.

—4

*

ÉDITION.

;

la

tentative

car la justice hu,

12

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178

LIVRE ».

maine ne



CHAP. XXX».

doit pas fouiller dans l’intérieur

sée, elle n’en a point les

de

la

pen-

moyens

elle ne le pourrait ; sans s’exposer à trop d’erreurs. Elle ne doit pas non plus exiger des prévenus qu’ils fassent des preuves

négatives, en leur demandant de prouver qu’il n’y a pas eu suspension fortuite, indépendante de leur volonté, ou bien que le désistement n’était pas pure-

ment temporaire. Si d’un côté il serait injuste et absurde d'exiger des preuves le plus souvent impossibles à former, de l’autre on manquerait par cette mesure les

avantages résultant de l’impunité de

la

tentative

abandonnée.

Faire courir aux prévenus trop de chances, les assujettir à des épreuves dangereuses,

pencher

faire

la

balance en faveur de l’accusation, ce

serait détourner les auteurs

idée de désistement

;

de tentatives de toute

or, c’est surtout en faveur des in-

nocents, des individus contre qui tative,

On

qu’on doit favoriser

était dirigée la

ten-

désistement volontaire.

le

donc écarté du but dans la législation bavaroise, en posant en principe que le désistement vos’est

lontaire ne se présume pas.

présumé

toutes les fois

pas à prouver que

Il

doit au contraire être

que l’accusation ne parvient

la tentative a été

des circonstances fortuites

interrompue par

indépendantes de

et

la

vo-

lonté de l’auteur. .

si,

Au surplus, parla

il

tentative,

de

remarquer que l'auteur a déjà produit un délit

est superflu

faire

sui generis, le désistement volontaire ne peut

cher

la

empê-

punition de ce délit particulier et déjà con-

sommé. Nemo

enirn tali peccato pænitentia sua noeens

esse desiit. (L. 65, de furtis.)

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CHAPITRE XXXIII. DU DÉLIT MANQUÉ.

La seule question qu’on puisse élever au sujet du délit

manqué,

puni

comme

cuter

crime consommé.

de l’auteur d’un

C’est

de dire

de savoir s’il doit toujours être

est celle

le

délit

manqué

qu’il a fait tout ce qui était

le

crime;

est terminé.

l’acte,

en

qu’il est exact lui

pour exé-

en ce qui dépend de l’agent,

La résolution criminelle

a pris tout

son

développement. Plus de désistement, plus de possibilité

de repentir avant

Il

est vrai

que

l’acte.

l’effet n’a

pas répondu à l’intention

de l’agent. Est-ce à dire pour cela quele

comme

pourra être regardé

la tentative

délit

manqué

interrompue

par une cause fortuite?

Qu’on se représente un

délit

suite de trois actes successifs

même

:

dont l’exécution ré

qu’on se représente en

temps un agent arrêté au premier, un autre,

au second acte. tentative plus

Ils

sont tous les deux coupables de

ou moins prochaine,

et

en considérant

l’exécution dans son ensemble, dans sa perfection,

on

de chacun des deux agents en

est

peut dire que

le fait

180

LiVRK

CHAP. XXXIII.

II.

une partie plus ou moins considérable, mais seule-

ment une Mais

si

partie.

un agent vient de

qu’avant d’en connaître A-t-il

consommé

le

que non. Son acte il

en est

le

faire

dernier acte, et

le

le résultat,

on demande

:

crime? personne ne répondra^

une

n’est pas

complément.

partie de l’exécution,

Restait-il

quelque chose à

faire? non.

L’auteur du second acte, au contraire, s’attend-il à voir le crime lui a

consommé par

ce fait? l’expérience

appris que ce résultat est impossible;

il

a

la

certitude physique qu’il faut quelque chose déplus.

Mais l’auteur du dernier acte

du succès.

placée hors de fortuit.

non

;

Or,

a la certitude

physique

manque, c’est par une cause prévoyance humaine; c’est un cas délit

Si le la

a-t-il

du cas fortuit?

droit de profiter

pas plus qu’il n’a l’obligation de répondre du

mal produit par un accident, surtout

lorsqu’il n’a

pas été cause de l’accident. Il

mais

que

est vrai le fait

le

mal matériel n’a pas

été produit;

matériel qui devait le produire est ac-

compli. Le projet criminel est allé jusqu’au bout; plus

de doute sur

l’intention.

Il

y a délit moral; il y a délit aux caprices du

social et très-grave, car ce n’est pas

hasard que

la

société peut se confier

pour ne pas

craindre les résultats du crime. Il

existe cependant

de ces

faits

un

fait

constant,

de l’humanité dont

tenir compte,

lors

même

qu’il

général,

le législateur

un

doit

ne Saurait pas en

trouver une explication suffisante.

Les

hommes ne

confondent pas, n’ont jamais confondu l’auteur d’un

DU DÉLIT MANQUÉ.

181

crime manqué avec l’auteur d’un crime consomme. Il

y a plus

cette distinction est sentie

;

intérieure-

ment par les coupables eux-mêmes tout homme a pu l’éprouver pour les actes de négligence. Celui qui :

par imprudence a et celui qui

occasionné,

failli

être l’auteur d’un

même imprudence l’a n’éprouvent pas le même

par

la

grand mal,

effectivement

remords,

ils

ne sont pas également troublés. Celui qui, dans l’emportement de

colère, a blessé

la

dans

celui dont le coup,

manqué son effet, mais

le

science

une personne,

mêmes

les

et

circonstances, a

se sentent coupables l’un et l’autre

remords du premier

du second

;

est plus cuisant, la con-

s’apaise plus facilement

;

on

dirait

qu’elle a transigé avec l’événement.

D’où vient cette différence de sentiments, tandis

que la

la.

diversité

du

résultat

volonté de l’agent

ne dépend nullement de

tandis que l’un et l’autre vou-

;

laient arriver et avaient fait tout ce qui était néces-

saire

pour arriver au

même

que

port, cette liaison

la

but? D’où vient ce rap-

conscience humaine paraît

reconnaître entre l’événement et l’immoralité de

l’a-

succès éventuel du

fait

gent? plus encore, entre

le

matériel et la gravité morale

La tendance de notre

du crime?

esprit à juger

de l’impor-

tance des actions humaines par l’événement, se révèle d’uile

manière patente toutes

présence de deux

faits,

les fois

qu’on est en

dont l’un a causé un mal ré-

parable et l’autre un mal irréparable. Nous

sommes

toujours enclins à l’indulgence lorsqu’il s’agit d’un

mal réparable

;

le

mal irréparable au contraire trouve

en nousjdes juges

difficiles et sévères.

1

LIVRE

182

Est-ce cette prit



II.

même

CHAP. XXXIII.

distinction,

humain, du mal réparable

et

si

naturelle à l’es-

du mal

irréparable,

qui se montre sous une autre forme, dans la diver-

de nos sentiments

sité

de l’auteur d’un

à l’égard

crime manqué et celui d’un crime consommé?

Quand résolu

;

problème ne

cela serait vrai, le

l’expression en serait modifiée

;

serait point la difficulté

subsisterait tout entière.

La considération du délit

plaisif illégitime dérivant

ne contribue-t-elle pas à

la

manqué?

diversité

consommé

timents relativement au délit

Si l’expiation doit aussi se

aux jouissances indues que procure par

crime,

le

le

du

de nos senet

au délit

proportionner

coupable éprouve ou se

elle doit être

moins sévère lors-

que ces jouissances, quoique désirées, n’ont pas été obtenues. Dès lors on ne doit pas s’étonner que cette règle de justice morale soit appliquée par

commun même Une

ments moraux sur

et,

que nous avons énoncé

fait

nous paraît irrécusable, il

En

sens

suffit

de

effet,

comment

compte,

et

nous détournerait

cette matière,

trop de notre sujet. Le

vail

le

à la peine légale.

investigation plus approfondie de nos senti-

pour

l’avoir signalé

le

but de notre tra-

au législateur.

pourrait-il n’en tenir

mettre ainsi

la loi

aucun

en opposition avec le

sentiment universel, et en conséquence,

même

avec

celui des jurés?

L’opposition est surtout forte lorsqu’il s’agit de peine,capitale. et

du mal

La

même

distinction

irréparable se reproduit

du mal réparable

ici

en s’appliquant

à la sanction pénale.

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DU DÉLIT MANQUÉ.

183

•Aussi croyons-nous que, pour certains crimes

du

moins, et en particulier pour ceux qui sont punis de

mort,

il

est sage d’accorder

à celui dont l’attentat n’a

attendait.

Qu’il

mesure, de *

time.

la

profite

une diminution de peine point eu

aussi,

l’effet qu’il

dans une

bonne fortune qui

a

en

certaine

protégé

la vic-

w

CHAPITRE XXXIV.. DE LA PARTICIPATION DE PLUSIEURS PERSONNES AU MÊME DÉLIT.

On

A

peut participer à un délit de plusieurs manières.

ne considérer que l’élément du temps, on conçoit

que

la

participation peut avoir lieu par des actes qui

précèdent, ou par des actes qui accompagnent l’action principale

ou qui en font partie,

même

par des

actes matériellement subséquents, mais qui auraient

promis ou concertés antérieurement au crime.

été Il



s’est

présenté un grand

nombre de questions

délicates sur cette matière, le plus souvent désignée

sous

le

nom

de théorie de

la

complicité. Les décisions

les plus diverses se retrouvent

dans

les livres

des cri-

minalistes et dans les lois.

La les

loi

anglaise n’admet point de distinction entre

coupables ou participants de certains crimes,

par exemple, que celui de haute trahison; propter odium

tels,

et cela,

delicti.

Mais ce n’est



qu’une exception

;

car, en général,

cette loi distingue les coupables en ,principaux et

accessoires.

Les premiers sont ceux qui ont pris part à Vexé eu Jion du crime. Ils sont coupables principaux au premier degré, s’ils y ont pris une part matérielle ,'s’ils

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DE LA PARTICIPATION DE PLUSIEURS PERSONNES, ETC.

ont été acteurs immédiats

paux au second degré,

;

ils

s’ils

185

sont coupables princin’ont

qu’aider ou

fait

assister les acteurs immédiats, soit par leur présence, soit

autrement, mais toujours dans l’exécution du

crime

et

par un

fait

matériel.

Sont coupables accessoirement tous ceux qui, avant

ou après

le fait criminel,

manière, en travaillant

y ont participé de quelque commettre ou en

à le faire

donnant des secours au coupable.

Quant

la

prunté aux la

conformément au principe em-

peine,

lois

même pour

des Goths,

les

elle devrait

toujours être

coupables accessoires que pour les

agents principaux. Mais cette règle a été modifiée par des statuts qui ont introduit, dans plusieurs cas, le

bénéfice de clergie en faveur des coupables acces-

soires.

Le législateur français n’a point craint de confondre, sous

l.c

nom

de complicité les espèces ,

les

plus

diverses de participation à un crime ou à un délit et, à

quelques exceptions près,

compilées de

On ne

la

même

il

peine que l’auteur principal.

peut pas d’ailleurs dissimuler que

dence des tribunaux

a renchéri

la

jurispru-

par ses interpréta-

tions et ses doctrines sur la sévérité de

la

loi.

Cette règle absolue n’a pas été suivie dans le

bavarois.

même les

;

a frappé tous les

Code

Le législateur

ligne

:

s’est borné à placer sur la 1° les auteurs physiques et immédiats,

exécuteurs matériels du crime ; 2° ceux qui en ont

aidé ou favorisé l’exécution,

de manière que sans

leur secours le crime n’aurait pas été

commis ; 3° ceux

qui, dans des vues criminelles, ont poussé les auteurs

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I

LIVRE H.

186

du crime



à le commettre.

CHAP. XXXIV.

Des peines moindres sont

réservées pour ceux dont

la

participation n’a été ni

aussi active ni aussi directe.

Tâchons de remonter aux principes de et

les dispositions

Tout crime

la

madère,

qu'il y a à prendre ou à écarter de ces diverses législations.

de reconnaître ce

dans

est le résultat

d’une résolution, et d’un

acte physique subséquent. La résolution sans l’acte

matériel, l’acte matériel sans moralité,

ne sont pas

sujets à punition.

Cependant, supposons deux

hommes

dont l’un dé-

une action

criminelle, sans la commettre, dont

l’autre l’exécute

machinalement, ou du moins sans

libère

un concours imputable de son

intelligence et de sa

volonté; l’un et l’autre seront-ils dans tous les cas soustraits à l’action de

la

justice pénale? oui,

n’existe pas de lien entre la résolution

du second,

l’action

dépendants l’un

Mais la

si

si

s’il

du premier

et

ces deux actes sont isolés et in-

et l’autre.

ce lien existe,

si la

résolution de l’un a été

cause plus ou moins immédiate de l’action physi-

que de

l’autre

;

si

homme doué de

un enfant, un fou, poussé par un

raison, court mettre le feu

ries d’un voisin, l’agent matériel

mais l’auteur de

main au Si

fait

-la

aux écu-

demeurera impuni

délibération,

sans avoir mis

la

imputé, en est cependant responsable.

au contraire

le

premier auteur d’un projet

cri-

minel, étant encore dans un état d’hésitation et de

combat jet, et

intérieur, laisse connaître ses désirs, son pro-

en

même temps ses scrupules et ses hésitations,

à une personne qui prenant

immédiatement

fait et

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DE LA PARTICIPATION .DE PLUSIEURS PERSONNES, ETC.

cause pour

lui, et

sans lui

demander

187

consentement

ni

ni conseil, s'en va mettre à exécution le délit pro-

conçu

jeté, celui qui a

nelle sera

le

premier

exempt de punition,

la

pensée crimi-

que

tandis

pourra y être soumis. Dans ces deux cas, sabilité ne pèse que sur un seul individu. Mais

l’un conseille le crime,

si

miné par

ses conseils, l’exécute

de commettre si

un autre

si

si

;

l’agent

respon-

la

l’autre, déter-

l’un,

au moment

crime, s'arrête devant un obstacle,

le

individu lui apprend à l’écarter, et lui

donne des secours matériels dans ce but; il n’est pas nécessaire de prouver que dans ces cas, la responsabilité il

y

a

pénale ne doit plus se borner à un seul individu

évidemment deux coupables. L’un

ont été cause du crime; effets qu’ils

Dans

le

le

sont responsables des

ils

ont produits.

^

premier cas, l’un d’eux n’a point contribué

au crime par un outre

conseil

tion matérielle.

fait

ou

En

matériel

;

dans

second cas,

le

y a eu coopérad’autres termes, il peut y avoir l’instruction,

il

une participation au crime purement morale participation physique . Ces bilité

et

une

deux sources de culpa-

peuvent se trouver séparées, en ce sens que

première peut exister sans

la

seconde

aussi se trouver réunies dans le

degrés différents.

elles

;

même

les

degrés de participation,

soit

morale, peuvent varier presque à l'on considère

la

la

peuvent

individu à des

-

Mais cette courte analyse prouve en

que

:

et l’autre

même

soit

Soit

que

l’infini.

résolution criminelle,

porte son attention sur

le fait matériel,

temps

physique,

soit

qu’on

comment

dé-

I

188

LIVRE

terminer



11.

espèce de participation à

-

a priori

,

Comment

élément du délit? le texte

création de l’un ou

la

l’autre

dans

XXXIV.

CHA.P.

degré de culpabilité pour chaque

le juste

même

de

le

d^e

déterminer,

la loi ? Il est

presque

impossible de reconnaître à l’avance, soit toutes les

formes que

participatiôn au délit peut revêtir, soit

la

les circonstances diverses

avec lesquelles

elle

peut se

combiner, circonstances qui peuvent modifier essentiellement

La les

la

valeur morale de l’acte imputé.

difficulté

de distinguer avec quelque précision

espèces variées et

au crime,

miné plus d’un les auteurs

les

complices de

mêmes du

de

culté, à l’aide

degrés de participation

une des causes qui ont déter-

législateur à n’essayer d’aucune dis-

punir

tinction, et à

que

les divers

est peut-être

l’injustice. C’est

temps aux règles de

la

la

même

peine

délit. C’est éviter la diffi-

prudence

manquer en même

et

aux exigences de

l’intérêt social.

Prononcer contre

même vent

un

complice

quelconque

la

peine que contre l’auteur du crime, c’est sou-

le

moyen de contraindre

déclarer constant

un des

le

fait

les

tribunaux à ne pas

de complicité. C’est encore

cas où l’on arrive à l’impunité par

la

voie de

la terreur.

y a plus

Il

teurs

du

:

délit

les

complices forment avec les au-

une sorte

rendre égales pour tous criminelle? faiteurs.

des ils

On

En

hommes

dirait

effet,

d’association. Convient-il les

une

de

chances de l’entreprise

loi

suggérée par des mal-

plus le danger auquel s’exposent

associés pour un crime est grand, plus

tachent que ce danger soit

le

même

pour tous.

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DE LA PARTICIPATION DE PLUSIEURS PERSONNES, ETC. Est-il

189

dans l’intérêt du législateur de seconder ces

vues? Faites au contraire

qu’il

ait,

y

aux yeux de

la

justice, des rôles principaux et des rôles secondaires

dans

tragédie du crime. La distribution de ces rôles

la

sera moins facile, souvent

pièce ne sera pas jouée,

la

grâce aux dissensions dès acteurs.

On accorde

quel-

quefois l’impunité, ou une commutation de peine à

un des complices,

et cela

après

la

consommation du

crime, dans le but d’obtenir des révélations

;

me-

sure que la nécessité peut excuser, mais qui répugne toujours aux âmes honnêtes

secours de



:

elle

donne â

la justice le

trahison. Cette désunion qu’on sait in-

troduire parmi les auteurs ou complices d’un crime

consommé la

,

il

serait à la fois plus

semer parmi

les

hommes

moral

et plus utile

de

délibérant sur un crime

projeté. Il

donc distinguer entre

faut

participation au crime travail,

il

;

faut oser l’affronter.

ner par paresse une

loi

les divers

degrés de

quelle que soit la difficulté du

Qui voudrait sanction-

draconienne

?

La participation au crime, avons-nous

dit,

peut être

ou morale ou physique. Suivrons-nouS l’opinion de ceux qui regardent plus directey

la

participation morale ,

comme une

participation

même

la

purement ac-

cessoire ? #

Comme mesure politique, une paraît pàs sans

quelque

utilité.

loi

de ce genre ne

Les inventeurs d’un

projet criminel, qui ne peuvent

ou ne veulent pas

l’exécuter de leurs propres mains, trouveraient plus

hommes propres à hommes savaient qu’ils

difficilement des sions,

si

ces

servir leur pas-

vont courir un

LIVRE

190

II.



CHAP. XXXIV.

danger, toujours plus grand que celui auquel s’expose leur mandant ou leur conseiller. Dans cetarrangement, l’instigateur se

donne pour un lâche ; l’exécuteur

mes corrompus n’aiment pas Mais

laquelle

Comment l’homme

établir

une règle absolue, d’après

qui, par son crédit,

ou par son

fluence, par ses promesses à faire

d’un autre

sions,

l’homme

à jouer.

d’une pareille disposition seraitré-

l’injustice

voltante.

est,

même leshom-

ou paraît dupe. Ce sont des rôles que

homme

par son

or, est

in-

parvenu

l’instrument de ses pas-

que

aussi lâche

scélérat, qui,

pour

perdre son ennemi, immole à ses désirs criminels un

une autre famille, sera passible d’une peine moindre que celle de l’exécuteur du crime? Ce serait accorder une prime à la plus noire scéléra-

autre individu,

tesse. Si la culpabilité se proportionne à l’importance

du

rôle

que l’agent

sieurs cas l’auteur

a joué,

il

est évident qu’en plu-

du projet criminel

est

tout aussi

coupable, ou plus coupable encore que l’exécuteur

de

l’acte matériel. D’ailleurs, cette loi

malfaiteur riche et puissant à

communiquer

à

nécessiteux, doué trop souvent d’un

d’un esprit faible

mal moral

engagerait le

chercher des complices,

poison de son iniquité à l’homme

le

et

courage brutal,

d’un bras vigoureux. Voilà un

et politique, plus certain

rendre par cette loi plus

difficiles les

que

La découverte du crime devient,

faille

il

lorsque ce n’est pas une seule

sonne qui

l’a

de

*

ver des complices.

facile,

l’espoir

moyens de trouest vrai, plus et

même

per-

projeté et exécuté. Est-ce à dire qu’il

pour cela favoriser

la

multiplication des dé-

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DE LA PARTICIPATION DE PLUSIEURS PERSONNES, ETC.

linquants?

A

ne

même

faire

qu’un calcul

ques crimes

et

191



genre de complicité,

serait l’avantage? Favorisez ce

vous arriverez plus aisément

d’utilité,

à la

découverte de quel-

de leurs auteurs; mais combien de

crimes resteront sans exécution,

ceux qui

si

les ont

projetés ne trouvent pas aisément des exécuteurs, ou si

l’auteur

du

projet sait qu’il ne gagnera rien à se

donner un complice, que qu’il va courir la

«

c’est sans

aucun avantage

chance d’être trahi ?

Le crime n’aurait pas eu lieu sans l’exécution ma-

térielle

:

comme

» sans doute;

l’incendie n’a paslieu

sans feu, ni l’empoisonnement sans poison. Cepen-

dant ce ne sont pas

feu et le poison qui sont

le

pricipaux coupables.

Il

qu’à considérer

le fait

les

n’y a rien que de sérieuxdans

cette observation; car l’objection

ne tend évidemment

de l’exécution plutôt dans

la

matérialité de ses effets que dans sa moralité. L’objection serait d’une

grande force,

si

nous soutenions que

l’exécuteur doit demeurer impuni lieu

d’une pareille absurdité,

il

ne

:

mais comme, au s’agit

que de sa-

voir où se trouve le plus de culpabilité, c’est ne rien dire la

que de rappeler

nécessité

consommation du crime.

toujours nécessaire, tel

la

la

du

Si le

fait

matériel pour

fait

matériel est

participation morale de

tel

ou

individu a aussi été plus d’une fois la condition

sine

que

qua non du crime commis. Et quelque nécessaire 'il serait absurde de

soit l’exécution matérielle,

l’établir

comme mesure

culpabilité

constante et positive de

la

de son auteur, comparativement à celle du

commettant. Il

faut

donc remonter

à

un autre principe, plus

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J

92

LIVRE

que

juste et plus vrai

entre

GHAP. XXXIV.

II.

celui

tiré

physique

participation

la

de et

la

la

distinction

participation

morale.

Un

père violent et redouté pousse,

menace, son

au crime

fils

que moral mais il pal.

Que

le

;

n’a pas

le

à l’aide de la

concours du père n’est

moins joué un rôle princi-

mandat criminel

soit

donné par un indi-

vidu à un autre individu, sur lequel

il

leurs aucune autorité légale et directe,

n’avait d’ail-

aucun moyen

mandat

d’action inévitable et propre à l’effrayer, le

donné

et accepté

ne sera qu’un pacte inique libre-

ment stipulé entre égaux on dira avec raison que le mandant et le mandataire ne sont qu’une seule et meme personne, dont le mandant représente la tête ;

et le

mandataire

la participation

ligne,

il

le

morale

bras. La participation

physique se trouvent sur

la

et

même

n’y a point de rôle secondaire dans l’action

Enfin représentons-nous une

femme

qui, dans

un

accès de fureur causé par les outrages et les sévices

de son mari, apprend un projet de meurtre Contre

lui

:

si

son égarement

dans

main, sa fortune à celui qui

la

elle

dressé

promet

sa

du pou-

délivrera

voir de ce monstre, et qu’on s’empresse delà rendre

veuve

:

certes,

il

pation secondaire

y a deux rôles bien divers. Particide la part de la femme partici -

pation principale de

;

qu’il a matériellement qu’il

en

est

part de l’assassin.

la

commis

moralement

le

le

Non parce

crime, mais parce

principal auteur, l’agent le

plus redoutable, celui dont l’action inspire

d’alarme

le

plus

.. ?

Tout prouve que

la

participation



au crime peut

DE LA PARTICIPATION DE PLUSIEURS PERSONNES, ETC.

être principale les

exemples

mais dans

ou secondaire. La raison nous

le

confirment

;

la difficulté n’est

193

le dit

pas



;

;

la désignation des caractères distinctifs de

l’une et de l’autre participation.

Commençons par donner des noms

différents

aux

Appelons codélin-

deux espèces de participation.

quants, les coupables par participation principale;

complices, les coupables par

participation secon-

daire.

Est coupable par participation, soit principale, soit secondaire, celui qui, sciemment et volontairement, a contribué délit. Qu’il

d’une manière quelconque

y

ait

à

un crime ou

contribué par des promesses ou par

des faits, par des secours indirects, ou par son action

immédiate, l’ait

qu’il ait

proposé,

facilité le

crime, ou qu’il

matériellement exécuté, sa culpabilité peut ne pas

être la

même

dans tous ccs cas, mais sa participation

au crime, dans un degré quelconque, ne saurait être

révoquée en doute. Maintenant si, en partant de cette notion générale, on parvient à distinguer avec assez de précision les espèces qui doivent constituer

la

participation prin-

cipale, et placer les agents criminels au

nombre des

codélinquants, tout deviendra clair et suffisamment positif.

Toutes

les

espèces de participation non com-

prises dans cette catégorie, seront secondaires, et ne

pourront donner lieu qu’à une accusation de complicité.

II.



4' ÉDITION.

13

CHAPITRE XXXV.

DES CODÉLINQUANTS.

La résolution

ments

et le fait matériel sont les

du

constitutifs

donne naissance

à

Pun ou

deux élé-

Ainsi tout individu qui

délit.

à l’autre de ces éléments,

.contribue d’une manière principale et directe à l’exis-

tence

du délit.

temps des

Il

en

est cause.

peut ÿ avoir en

Il

facilités secondaires,

même

des impulsions ulté-

constitutifs du délit exis; mais les éléments indépendamment de ces impulsions, de ces faci-

rieures tent lités.

Les auteurs de ces

approuvé

le projet,

faits

secondaires auront

secondé l’exécution du crime;

mais ils n’ont rien créé. Le crime, peut-être avec moins

de

facilité et

commis par

plus de risque, aurait été également

les codélinquants

;

il

a été,

en outre, fa-

vorisé par des complices. Les codélinquants décident

que

le

crime existera, et

ils

l’exécutent ou le font

exécuter. Les complices accèdent à cette décision, en facilitent l’exécution

;

mais cependant

ils

ne sont pas

du crime. La résolution leur œuvre Y exécution non plus.

les vrais auteurs

n’est pas

;

Les codélinquants sont donc tous ceux qui ont été

DES CODÉLINQUANTS les auteurs

de

195

.

la résolution criminelle

ou de son exé-

cution.

De

là trois

espèces de codélinquants

La première embrasse

les

:

provocateurs directs, les

auteurs de la résolution criminelle qui, sans concourir a

son exécution, ont été cause que d'autres l'exé-

cutent

;

La seconde,

compte de

les

d’autrui,

la résolution,

solu par d’autres

exécuteurs volontaires pour

ceux qui, n'ayant pas été ont consenti à exécuter

les

le

auteurs

un crime

ré-

;

La troisième comprend ceux qui ont été eux-mêmes les auteurs et

de

la résolution et

de Y exécution du

crime. Désignés ordinairement sous le

principaux ,

j

ils

nom

d’auteurs

sont codélinquants , les uns vis-à-vis

des autres.

*



CHAPITRE XXXVI.

DBS PROVOCATEURS.

Nous appelons provocation

les efforts

que

fait

un

individu pour que d’autres exécutent le crime 'qu’il désire. Ces effors consistent dans les motifs qu’il leur

présente pour les déterminer à exécuter

le

crime pro-

Ces motifs peuvent varier de mille manières

jeté.

:

des menaces, des promesses, des instructions, un don,

un

salaire, l’excitation

d’un sentiment,

le réveil

d’une

espérance, etc.

La provocation en elle-même

est

un acte prépara-

toire.

Qu’on rive

; il

s’arrête à ce point

n’existe pas encore le

;

lité

Il

en

Comment

la

crimina-

de cette espèce de participation peut-elle se con-

cilier

la

que rien de plus n’ar-

moindre commencement

d’exécution du délit provoqué.

avec

la

théorie des actes préparatoires

1

que si l’on considère la provocation indépendamment du fait d’exécution, on doit

est évident

soi,

regarder

comme un

délit sui generis.

On

tout au plus lui appliquer, dans quelques cas,

du complot. En été exécuté,

position

il

effet,

tant

que

pourrait la

peine

le fait matériel n’a

pas

n’y a qu’un complot ou bien une pro-

non agréée.

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DES PROVOCATEURS.

qui a été

la

que

sable,

la

197

non-seulement agréée, mais

Si la proposition a été

mise à exécution,

conscience nous dit que celui

cause directe du

fait doit

que

en être respon-

le fait soit çnis à sa

il

;

il

est impossible

de cette imputation pour remonter à minelle de l’accusé.

Il

moyens de conviction

faut il

;

de partir

l’intention cri-

donc se contenter d’autres faut chercher ailleurs

qu’il a effectivement

matériellement

est impossible

charge en tant qu’acte maté-

riellement exécuté par lui

preuve

imputé. D’un

l’acte matériel doit lui être

autre côté, n’ayant pas été acteur,

voulu ce

la

pas

qu’il n’a

fait.

Cela rentre, on ne saurait le dissimuler, dans les

exceptions au procédé régulier de

la justice

humaine

en matière d’imputation. Cette exception est toutefois moins dangereuse que celle

du complot. Dans

n’existe point

suivie

;

dans

deson effet,

le

le

complot,

le

crime préparé

cas d’une provocation qui a été

l’acte matériel existe,

quoique exé-

cuté par d’autres que par le provocateur lui-même. existe scrit,

a sans

Il

une base, un acte matériel, déterminé, circonauquel

la

provocation doit être rattachée.

doute quelque danger dans

les

moyens de

rattacher; mais du moins ce n’est pas à un

un simple

projet,

Il

y

l’y

fait idéal, à

déterminé par conjectures,

qu’il

pour ainsi dire, de l’incorporer. S’il y a erreur ou calomnie dans l’accusation à la charge du provo-

s’agit,

cateur, elles sont plus faciles à découvrir

peut pas, jet,

comme

;

car on ne

dans l’imputation d’un simple pro-

modifier à volonté le crime projeté pour le faire

mieux cadrer avec les circonstances de

la

provocation.

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198

LIVRE

CHAP. XXXVI.

II.

Ces réflexions s’appliquent à toutes

les

espèces de

provocation par actes purement préparatoires.

si le

le juge ne les perde pas de vue. Car danger est moins grand que dans Je cas où les

faits

matériels n’existent pas encore,

Il

réel. Il

importe que

il

n’est pas

moins

La justice peut aisément être induite en erreur.

ne manque pas de scélérats

qui, dans l’espoir d’a-

méliorer leur position ou d’alléger leur culpabilité, n’hésitent point à chercher des

tune à

l’aide

Une dans

la

compagnons

d’infor-

calomnie.

fois le fait matériel exécuté, la résolution

la

légale

de

personne du provocateur

du crime consommé. La provocation

par lequel résolution

le fait d'autrui se joint et se

prend

morale et

la valeur

est le lien

rattache à

la

du provocateur.

De ces observations découlent quelques conséquences importantes.

Et premièrement, dès le

moment où

exemple,

il

le

s’est assuré

ne serait pas exact de dire que provocateur ,

un mandant, par

d’un exécuteur ,

crime projeté

le

doit être censé exécuté, quant à la responsabilité

du

premier, attendu qu’il a désormais accompli toute

son œuvre, et qu’il ne

Comment le

tenir

lui

reste plus rien à faire.

pour responsable d’un crime dont

l’un des éléments constitutifs, le fait, n’a point encore

reçu

le

moindre commencement d'exécution ?

personnellement tout ce qu’il voulait faire

:

Il

a fait

d’accord

en ce sens qu’on peut le regarder déjà comme coupable de provocation, de complot, dans

les

cas où

il

im-

porte de punir ce délit spécial. Mais aucun raisonne-

ment ne peut

faire

que ce qui

n’est pas

même com-

DBS PROVOCATEURS.

meneé,

existe

;

de déclarer un

et

il

199

que ridicule

serait aussi inique

homme

coupable d’un crime qui n’a

pas eu d’existence. L’imputer au provocateur avant l’exécution, parce qu’il est parvenu à trouver c’est

un agent, condamner comme meurtrier l’homme qui vient

d’acheter l’arme avec laquelle

il

se propose d’ôter la

vie à son ennemi. L’agent matériel est

trument du provocateur.

Il

en

effet

un

ins-

importe de ne pas con-

fondre deux idées bien distinctes. La peine de

pro-

la

vocation, en tant qu’acte préparatoire et délit sui generis , peut, dans certains cas, être

une peine grave.

Mais doit-on imputer au provocateur qué, avant que ce crime

puter le

l’effet

avant que

la

ait été

cause

le

crime provo-

exécuté? doit-on im-

l’ait

produit

?

Nous ne

pensons pas.

En second

lieu,

il

est évident

que

la

provocation

doit être spéciale, c’est-à-dire consister dans les efforts

directs d’un individu

pour que d’autres individus

exécutent un crime déterminé et prévu par la nale.

Il

loi

pé-

ne saurait y avoir participation principale au

crime, sans ce caractère de spécialité; car le provocateur n’ayant pris, dans l’hypothcse, aucune part

au

fait matériel, sa culpabilité

de l’autre élément du crime,

ne peut résulter que Or, où

la résolution.

est cette résolution? à quoi s’applique-t-elle,

provoqué aucun crime déterminé? Une

s’il

n’a

instigation

générale, une provocation à mal faire, une excitation de sentiments haineux, de passions malfaisantes,

sont des actes

immoraux qui peuvent, dans

cas, être utilement punis; ticipation à

mais

le caractère

certains

de

la

par-

un crime déterminé manque absolument.

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LIVRE

200

II.



CHAP. XXXVI.

Les espècesles plus frappant es de provocation sont les suivantes •

:

commandement.

L’ordre, le

I.

L’ordre donné à quelqu’un de commettre tel ou

crime, est sans doute

qu’on puisse imaginer.

homme,

cilité

est difficile

s’il

la

dérive de

la faiblesse la

lui inspire la

soit

forme

la

la

que cette do-

de son entendement,

crainte ou de

tel

plus directe

de penser qu’un

n’a pas de motifs de croire à

de celui qui reçoit l’ordre,

qu’elle dérive de

que

provocation

11

agissant sérieusement, choisisse cette

de provocation, docilité

la

soit

confiance aveugle

personne dont l’ordre émane. Dans

l’un et dans l’autre cas, nul doute sur la culpabilité

principale de

Y ordonnateur.

L’exécuteur, d’après les principes que nous avons posés, est aussi codélinquant

,

à moins qu’il ne

se

trouve dans un cas particulier de justification ou d’excuse.

Nous ne dirons pas cependant que culpabilité spéciale de ces

tement

le

même

dans tous

le

deux individus les cas.

degré de soit

exac-

Le principe

diri-

geant pour l’évaluation de leur culpabilité relative est

évidemment

celui-ci

:

La culpabilité de l’homme

qui ordonne le crime est en raison directe de son autorité

sur celui qui reçoit l’ordre, et du mal qui

me-

nace ce dernier, en cas de désobéissance; pour l’exécuteur, elle est en raison inverse de cette autorité et

du mal qu’il pourrait raisonnablement craindre en cas de désobéissance. Ainsi

pour

la

peine peut varier, être souvent plus sévère

l’agent

moral que pour l’agent physique, mais

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201

DES PROVOCATEURS.

connue cependant, maigre ces menaces, ils sont de dans le vrais codélinquants, que s’il y a différence culpadegré, il n’y en a point dans la nature de leur bilité

ces menaces doivent se retrouver dans la que dans la qualité de la peine.

,

quantité, plus encore C’est le

juge qui doit pouvoir choisir entre un minifixes par le législateur. Seule-

mum et un maximum ment,

comme

degrés de

les

peuvent être assez divers, espèce de codélinquants,

la loi

le

des limites trop étroites

la culpabilité

spéciale

convient que, pour cette

il

ne resserre pas dans

pouvoir discrétionnaire du

juge-

La question spéciale de l’obéissance passive, nous l’avons traitée ailleurs. (Liv. II, ch. xii.) II. Il

Le mandat. diffère

de l’ordre donné.

pose pas sa volonté,

commande pas,

il

commettant la

n’imIl

ne

traite.

comme celle du

est complexe,

La notion du mandat

commandement;

Le commettant

en requiert l’exécution.

il

comprend la proposition du du mandataire. Tant que il n’y a point de mandat; il

elle

et l’acceptation

seconde n’existe pas,

n’y a qu’une proposition.

La proposition du commettant,

si

elle n’est pas

agréée, n’est qu’un octe préparatoire, qui n’a pas de suite. Nous avons démontré que cet acte n’est pas de

nature à être l’objet d’une sanction pénale.

Quoi

qu’il

en

soit,

il

est évident qu’il

question dè codélinquanls

;

il

n’y a pas

ne peut

être

même tentative

de crime provoqué.

En conséquence,

si

l’individu

auquel avait été-

LIVRE

202

adressée vis, et,

CHAP. XXXVI.

II.

proposition, après son refus, change d’a-

la

sans consulter de nouveau l’auteur de

position, exécute le crime, c’est

son compte qui

fait

qu’il agit.

la

retomber, rétroactivement, à

Si, il

y

a

effet,

charge du

la

provocateur les actes matériels de l’exécution

en communique

pro-

uniquement pour

Ce rapport de cause à

et lui

responsabilité, n’existe pas.

la

au contraire,

la

proposition faite a été agréée,

mandat. Le mandat n’estencore qu’un acte pré-

paratoire, plus dangereux, à

mant que

la

la vérité, et

plus alar-

simple proposition.

mandat

Si la loi punit le

,

lors

encore tentative, sans doute taire sont codélinquants,

le

même

qu’il n’y a

mandant

et le

pas

manda-

mais du crime spécial, ré-

sultant de la proposition agréée, de cet acte préparatoire

du crime provoqué, mais non de ce crime

même. En effet,

le

lui-

mandataire qui aurait été exempt de

punition,

même

s'il l’avait

ensuite interrompue volontairement, est, à

après avoir

commencé

l’exécution,

plus forte raison, à l’abri de toute poursuite pour un

crime dont l’exécution n’a pas été commencée. Reste le mandant. Mais

le

mandant, nous l’avons

moment où le fait maun commencement d’existence, ne peut être coupable que de résolution , tout au plus de pro-

déjà fait remarquer, jusqu’au tériel a pris

vocation, en tant qu’acte préparatoire, déWtsuigenei'is. Ainsi, l’inaction

repentir,

du mandataire,

ou qu’elle

doit profiter au

mandataire

soit l’effet

qu’elle dérive

du

de toute autre cause,

mandant, tout

comme

l’action

du

lui aurait été préjudiciable.

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DES PROVOCATEURS.

Un changement de

203

volonté s’opère-t-il au con-

la personne du mandataire, mais du commettant? Dans ce cas, s’il revèle ce changement au mandataire par la révocation du

non dans

traire,

dans

celle

mandat,

le lien

de

la solidarité n’existe plus, et si le

mandataire, ayant connu à temps cute cependant le crime projeté,

révocation, exé-

la

en est l’auteur

il

unique. Si

au contraire

temps

le

mandataire n’a point connu en

du mandat,

utile la révocation

responsable du crime exécuté,

quant

;

car

il

en a été

si

qui, après avoir

mis

le

C’est le cas de

poison à

empoisonner,

qu’il veut

mandant* est

est le codélin-

son changement de volonté

connu à temps.

n’a pas été

le

en

cause sciemment et volon-

la

tairement. Imputet sibi ,

il

la

l’homme

portée de celui

et s’ètre éloigné, saisi

de

pour

repentir, revient précipitamment sur ses pas

empêcher la consommation du crime, et trouve que la potion fatale a déjà porté la mort dans les entrailles de la victime. Le mourant peut lui pardonner; la justice humaine Enfin,

le

condamne.

si la

proposition a été non-seulement agréée,

mais mise à exécution en tout ou en partie,

le

man-

dataire sera codélinquant de tentative ou de crbne

consommé Nous ferons seulement remarquer que .

tion sur les divers degrés tité

de

la

avons déjà

peine à appliquer, observation que nous faite

en

traitant

de la provocation par ordre

donné, s’applique également le

l’observa-

de culpabilité et sur la quan-

mandant

soit agité

à celle

par mandat.

Que

par une passion violente, et que

LIVRE

204

mandataire,

le

CHAP. XXXVI.

II.

voyant dans cet

le

sang-froid sa commission, par

penses que le mandant appliquera

le

lui

maximum

accepte de

état,

des récom-

l'attrait

promet, sans doute

au mandataire,

et

le juge

peut-être

témoignera-t-il quelque indulgence pour l'aveugle-

ment du provocateur. Mais, généralement parlant, le cas du mandat est

un de ceux où il y a le moins de la justice humaine, entre

mandat ne suppose riorité

d une part,

pas,

infériorité

Il

d’un mandat. Quelquefois

promises ou à

la

le salaire

Le

l’ordre donné, supé-

de l’autre ce sont deux :

deux contractants qui

une convention inique.

n'est pas toujours facile

est celle d’un ordre

aux yeux

les codélinquants.

comme

agents parfaitement libres, stipulent spontanément

à distinguer,

la

de distinguer un ordre

forme de

donné; mais

les

la

proposition

récompenses

assigné paraissent la

ramener

notion d’un mandat non gratuit.

Les questions de détail sur cation,

ainsi

la nature de la provoque l’appréciation des circonstances

diverses qui peuvent influer sur lité

le

degré de culpabi-

de chacun des codélinquants, appartiennent

à la

pratique plus encore qu’à un traité général sur la doctrine.

Toutefois nous ajouterons, en finissant, quelques considérations sur une question qui s’est souvent

présentée en matière demandât criminel.

L’exécuteur peut s’écarter du mandat choix des moyens;

Dans

le

Dans Dans

l’un et l’autre à la fois.

le

but définitif;

:

205

DES PROVOCATEURS.

Plusieurs criminalistes soutiennent à ce sujet une la sévérité nous parait devoir etre fran-

doctrine dont

chement

qualifiée d’injustice.

A

leurs yeux, le

man-

dant est toujours et complètement responsable du quels principes? fait du mandataire. Mais d’après Est-ce eu égard à sa culpabilité? Non ; car comlui imputer un fait qu’il n’a point voulu, et que

ment

probablement

il

n’a pas

même

imaginé?

Est-ce en ayant égard au mal produit? Mais il n’est imputable qu’à ceux qui en sont les auteurs; le man-

dant ne

l’est

pas; pour cela

donner commission de

fallait le

il

vouloir, et

l’exécuter.

Enfin, est-ce par les exigences de l’intérêt générévoltante; et

ral? la punition serait impopulaire,

l’accusé y échapperait le plus souvent par de faux verdicts. Et comme les jurés peuvent se trouver em-

barrassés à nier le mandat,

s’ils

déclarent en

meme

du mandataire, il est à craindre ils n’acquittent le vérimandant, le sauver pour que, l’un et table auteur de l’excès du mandat : tandis que temps

la culpabilité

chal’autre subiront la punition quj leur est due, si

cun

n’est accusé

que pour

le fait

dont

il

doiL

être responsable.

La justice pénale doit donc chercher des règles moins absolues

et plus

propres

a'

lui faire

décisions analogues à la justice morale.

rendre des V;

.

J

Et 1° quant aux choix des moyens, Si le mandataire, en s’écartant des instructions du commettant, n’a cependant commis que le crime -

dont l’exécution

lui avait étc confiée,

sans y ajouter

aucune circonstance aggravante, rien n est changé

LIVRE

206

dans

CHÀP. XXXVI.

II.

du mandant

la position

quant, que le meurtre

il

;

est toujours codélin-

d’un coup

ait été le résultat

d’épée ou d’un coup de poignard. Si

au contraire, par l’emploi de moyens autres que le mandataire a changé

ceux qu’on lui avait prescrits, la nature du délit voulu par

commettant;

le

de commettre un vol simple

lieu

complices, pris des armes, choisi fraction et de l’escalade, etc., le

,

si,

moyen de

le

au

a trouvé des

il

mandant ne

l’ef-

saurait

être responsable de ces circonstances aggravantes,

mais uniquement de vol simple. 2° Quant au but, c’est-à-dire au délit prescrit au

mandataire. Si

ce qui est arrivé au delà de

donnée

était

un événement

pouvait arriver par le

mandant

lait

que

sultée

le délit le

;

Mais

nature

la

est codélinquant

si,

ayant reçu

la

une personne dans un soumet

la

torque des la vie,

même du

pour

le sort

but prescrit,

le tout

de blessure grave

mandant subira

commission

la

facile à prévoir, et qui

;

il

:

est ré-

du meurtrier.

commission de séquestrer

lieu

déterminé, l’exécuteur

personne détenue à des tortures, billets

ne vou-

mort en

la

ou des sommes,

pourra-t-on soutenir que

lui

ex-

et finit par lui ôter

commettant

le

est

coupable d’assassinat?

Sans doute*,

le juge

appliquera presque toujours au

mandant, en cas d’excès, qu’il

le

maximum de

a encourue par son mandat, parce

même

que l’excès

toujours, outre

la

n’était

pas

facile

à.

culpabilité directe,

gré d’imprudence dans cet appel de

la

prévoir,

un la

peine

que

lors il

y

a

certain de-

force indivi-

DES PROVOCATEURS.

duelle au service

•207

du crime. Mais de

à celle deculpabilité directe,

il

cette imputation

y a tout

l'intervalle qui

sépare le négatif du positif. 3° Enfin, si le

mandataire

s’est écarté

mission reçue, également et dans et

pour

le

de

la

com-

choix des moyens

charge du

le fait définitif, l’imputation à la

commettant sera facilement déterminée, en appliquant à ce cas composé les principes que nous venons d’appliquer à chacun des cas simples dont

il

se

compose. III.

Conseils, exhortations, instigations.

L’auteur de ces provocations a participé au crime qui a été l’effet. Mais cette participation est-elle de na-

du provocateur un véritable codélinquant? Nous ne ferons que reproduire ici les principes que nous avons appliqués aux autres espèces. Le conseil, ture à faire

'

l’instigation sont

une participation principale au crime,

lorsque de l’ensemble des circonstances qu’ils ont été la cause

il

ou lune des causes de

apparaît l’action

criminelle.

Sera

codélinquant

voyant les auteurs de et reconnaître

la

conseiller

le

perfide

qui,

résolution criminelle hésiter,

que de grands obstacles s’opposent à

leur entreprise, s’empresse de les éclairer par des instructions positives, leur

montre

les

moyens d’exé-

cuter leur projet, et les exhorte à n’y pas mettre de retard. C’est alors ce

que

les

docteurs ont appelé

consilium vestitum , par opposition à consilium

nu -

dum. IV. Promesses de secours. Celui qui, dans le but de déterminer à l’exécution

208

LIVRE

II.



CRAP. ÏXXVI.

d’un crime, promet du secours à l’individu qui se propose de linquant

le

commettre, devient par sa promesse codé-

du crime,

si

c’est sur le

promesse que l’exécution a

Peu importe la nature de que tion,

la

promesse

ait été

pourvu qu’elle

ait

fondement de cette

été tentée. la

promesse ; peu importe

suivie

ou non de son exécu-

été la cause

du crime.

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chapitre xxxvn; DES PARTICIPANTS A UN CRIME RÉSOLU PAR D’AUTRES.

r

*

Les exécuteurs d'un crime résolu par d'autres frappent

coup dirigé contre

le

doute que

la

les droits d'autrui.

Nul

part qu'ils ont prise au crime ne soit

directe et principale . Ils sont codélinquants .

Mais

la

participation principale par acte physique

peut aussi avoir tion

proprement

Quels sont

lieu

par des

les actes

doivent être regardés

Tous

faits

autres que l'exécu-

dite.

physiques dont les auteurs

comme

les actes qui ont été

codélinquants?

cause directe du

délit,

tous ceux sans lesquels l’exécution n’aurait pas eu

ou du moins n’aurait pas eu

lieu,

lieu

de

la

manière

spéciale dont elle est arrivée.

Ainsi sont

sique 1°

un

codélinquants par participation phy-

:

Ceux qui coopèrent

fait

immédiat

criminelle

à l’exécution

et direct, tous

du crime par

ceux qui font

Celui qui retient;

celui

qui égorge;

celui

soutient l’échelle; celui qui saisit les objets celui qui force la serrure U.



l’action

;

4 * ÉDITION.

:

qui’

du vol;

celui qui pénètre dans la ,

,14

210

LIVRE

maison

et.

surveille les approches celui qui se présente et

CHAP. XXXVII.

II.

dérobe; celui qui, posté en sentinelle,

demande

la

;

celui qui arrête les

armé

à la portière

de

chevaux

rien dire, prêtent leur présence pour faire et efTrayer les les

les autres

effraction, les derniers

Ceux

nombre

voyageurs, sont tous codélinquants,

uns de meurtre, 2°

qui, par

un

de vol avec escalade ou

de brigandage; fait

matériel, de quelque na-

ture qu’il soit, prêtent une aide pour l’exécution

crime,

que, sans leur

telle

;

la voiture,

bourse, et ceux qui, sans rien faire ni

fait,

Te

du

crime, dans sa

probablement pas été commis. Des rebelles s’emparent par un coup de main

spécialité, n’aurait

d’une place forte, en se dirigeant d’après les signaux

que leur a employé

faits

un employé du génie

militaire

la

cet

;

est codélinquant.

Le domestique qui remet à des voleurs maison de son maître

;

celui qui,

maître enlève une personne,

lui

les clefs

de

pendant que son

garde, près de

là,

une

voiture, les chevaux, les déguisements nécessaires à la

consommation du crime; celui qui recèle

pables ou les instruments ou les produits

les coudu crime,

mais en conséquence d’une promesse antérieure, et d’une promesse en la

les

faite

aux auteurs du projet criminel

voyant arrêtés dans l’exécution par

la

crainte

de

découverte, sont tous des codélinquants, par parli-

cipation phtisique, quoiqu’ils

ne soient pas intervenus,

quoiqu’ils n’aient pris aucune part aux actes consti-

tuant le délit.

Lorsque

le

domestique,

ravisseur rejoint le relais gardé par son la

fille

mineure

a déjà été déplacée

du

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i

DES PARTICIPANTS A UN CRIME, ETC. lieu



elle avait été

mise par ceux

quels elle était confiée. Si cinq pas du relais,

le

à l’autorité

n’en serait pas moins

il

du crime; mais acte physique le

à' il

moins ce jour,

condamné

gardien du

proprement parler, un exécuteur cependant codélinquant par

est

du second

chef,

pour secours

que

tels

et

de

la

manière dont

il

a été exécuté,

certitude qu’avait le ravisseur de trouver

la

peu de distance du

relais à

Tous ces agents, quand '

le

rapt très-probablement n’aurait pas eu lieu, du

sans

le

des-

ravisseur était arrêté à

pour enlèvement de mineure; aussi relais n’est-il pas,

211

compte

du crime

lieu

même

un

de l’enlèvement. ils

auraient agi pour

d’autrui, et n’auraient pris à la résolution

d’autre part que celle d’en avoir été informés,

et d’y

donner

donne

à

cette approbation

un mandat

l’ordre qu’il exécute,

qu’il accepte,

un ami

se charge, n’en sont pas

qu’un mandataire

un domestique à

à la commission dont

il

moins codélinquants.

t

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CHAPITRE XXXVIII.

DES AUTEURS PRINCIPAUX.

Nous ne ferons aucune observation

spéciale sur

est trop évident

que

tous ceux qui participent d’une manière directe

et à

cette espèce

la

de codélinquants.

Il

résolution et à l’exécution du crime, ne sauraient

être places en des classes différentes. Lors

même qu’un

ou plusieurs d’entre eux auraient, pour trouvé

la

s’ils l’ont

ainsi dire,

résolution déjà toute formée parles autres,

librement adoptée pour leur compte, et

ont pris le parti de coopérer à l’exécution,

devenus des associés

et

ils

s’ils

sont

de vrais codélinquants. La

moralité de l’action individuelle peut ne pas être la

même

pour tous

:

le

premier auteur delà résolution,

celui qui a proposé aux autres son projet et ses plans,

sera probablement celui sur qui pèsera responsabilité morale. Mais justice

il

la

n’est pas

humaine d’approfondir

les

plus haute

donné

à la

mystères de

la

conscience, au point d’établir pour ces nuances des classes différentes de culpabilité. S’il est aussi

juste

que dangereux de frapper de

la

même

toute espèce de participation au crime,

il

in-

peine

ne serait

DES AUTEURS PRINCIPAUX. ni

moins dangereux

tirées

moins injuste en pratique,

ni

un trop grand nombre de

d’établir

213

subdivisions,

de nuances morales impossibles à bien carac-

tériser.

En supposant à

l’œil

humain plus de perspi-

cacité et de justesse qu’il n’en possède, on ne le rend

pas plus clairvoyant fatigue,

et

bientôt

:

il

la

ne

multiplicité des détails le voit plus qu’à travers

voile qui lui fait porter des

contradictoires.

besoin ni

le

de l’agent

jugements hasardés

D’ailleurs le législateur n’a

et le

droit de scruter à fond la perversité morale

et d’atteindre

par

la

sanction pénale la der-

nière limite de la justice absolue. La

même

de peine peut donc être appliquée à tous principaux.

ni

un

les

espèce

auteurs

,

.

Chapitre xxxix. DES COMPLICES.

Ainsi

que nous l’avons déjà expliqué, sont com-

plices tous ceux qui ont participé au crime, sans ce-

pendant y prendre celte part directe qui caractérise les

codélinquants

Le complice provoque

mais par une impulsion

accessoire, et qui, seule, n’aurait pas produit d’effet il

aide, mais

criminelle,

non par des actes constituant

ou indispensables

à l’exécution

:

l’action

de cette

action.

La complicité peut aussi avoir

lieu

par participa-

tion physique, et par participation morale.

Ceux qui se bornent à approuver,

à

encourager

les

auteurs d’un projet criminel, ceux qui ne donnent

aux auteurs de ce projet que des conseils, ou qui ne leur adressent que des exhortations tendant à les con-

firmer dans leur dessein, sont complices par participation morale ;

Ceux

qui vendent sciemment des objets pour servir

à l’exécution

du crime

projeté, sans cependant avoir

pris part à la résolution criminelle, et des objets dont

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DES COMPLICES. le

délinquant aurait

pourvoir ailleurs

Ceux

215

à la rigueur se passer

ou se .

;

qui, sans

sciemment un

pu

y prendre aucune part, louent une association criminelle

local à

Ceux qui recèlent

;

les objets

ou

les

instruments du

crime, ou qui donnent asile aux malfaiteurs, en vertu

d’une promesse antérieure, sans toutefois que cette

promesse

du

ait été la

cause déterminante de l’exécution

délit;

Sont complices par participation physique.

Le complice, par doit subir

nature

la

même

des choses, ne

qu’une peine de beaucoup inférieure à

celle qui est réservée

aux auteurs principaux

codélinquants. La

doit en

loi

et

puisse proportionner

la

la

qu’il

peine à la culpabilité relative

de chaque prévenu. Cette culpabilité

minime au point que

aux

outre laisser au juge

un pouvoir discrétionnaire assez étendu pour

est quelquefois

justice sociale peut, sans in-

convénient, négliger de punir le complice.

CHAPITRE XL.

OBSERVATIONS GÉNÉRALES.

1*

De

que nous venons d’exposer,

la théorie

il

ré-

sulte qu’ew pratique la distinction entre les codélin-

quants et les complices dépend toujours d’une ques-

de

tion

fait .

Le législateur ne peut établir que des principes

La

dirigeants. elle

loi serait

tyrannique ou incomplète,

si

descendait aux détails.

une plus grande précision,

2° S’il aspire à

et

s’il

désire partager le pouvoir discrétionnaire entre les

juges du

ceux du droit, le législateur peutnous croyons avec quelque avantage, qu’il

fait et

établir, et

y aura un premier et un second degré, soit de codé linquence soit de complicité, et que, soit dans l’aecu,



sation, soit

dans

la

déclaration définitive, on devra

exprimer l’un ou l’autre de ces degrés. 3°

que

Il

est inutile

la théorie

ces est

intimement

l’imputation.

de

faire

remarquer de nouveau

des codélinquants et celle des compli-

Il

ne

liée à celle suffit

de l’imputabilité

pas d’un

fait

et

matériel

;

de il

faut aussi le concours de l’intelligence et de la vo-

Digitized

b/ Google

217 *

OBSERVATIONS GÉNÉRALES.

lonté de l’acte se

chaque agent, pour que

communiquez tous

la

criminalité de

les participants

au crime#

D’où résulte

la

règle qui exige dans le participant,

non-seulement

la

connaissapce préalable du crime

projeté,

mais aussi,

4° Celle des circonstances aggravantes,

spéciaux qui ont accompagné

Nous sommes entrés dans

le délit

ou des délits

principal.

au sujet du

les détails

mandat. 5°

Il

en résulte aussi que

les aggravations et les

atténuations qui dérivent des qualités ou

rapports

personnels sont incommunicables, et demeurent à

charge ou

à

la

la

décharge de celui seulement d’entre

les participants qui

en

est l’objet.

Le mandataire d’un parricide ne peut être coupable

que de meurtre ou d’assassinat, que

savait

l’acceptation

lors

même

qu’il

victime était le père du mandant. Par

la

d’une pareille commission,

il

a

sans

doute témoigné une plus grande perversité, mais on

ne peut cependant pas levant son bras,

il

lui

imputer un parricide; en

n’a pas eu l’obstacle moral de la

paternité à vaincre.

Le meurtre commis par

le

mari sur

la

personne du

complice de sa femme surpris en flagrant

délit, est

excusable. Mais point d’excuse pour celui qui se serait

rendu codélinquant du mari

'sentiments

.qui

;

il

est étranger

aux

ont pu, dans cet instant, agiter le mari

offensé. 6°

Dans

les

délits

mouvement imprévu, on ne

doit,

instantanés

,

provenant d’un

sans délibération précédente,

rigoureusement parlant, reconnaître ni

Digitized

by

Google

«218

LlVlttë

CIIAP.

II.

XL.

codélinquants ni complices. La culpabilité d’un agent

pu se communiquer à

n’a pas

l’autre

point d’asso-

;

point d’intelligence, ni de pacte qui rende

ciation,

commune

à tous la

même

sieurs personnes ont agi,

action criminelle. Si plu-

y a autant de délits displus ou moins graves, qu’il y a eu de faits

tincts,

il.

individuels. Si rixâ percussus

homo

perierit y ictus

uniuscujusque in hoc collectorum contemplari oportet . L. 17, D. ad L. Corn, de siear.



Une

antre conséquence non moins évidente,

mais d’une plus grande importance, fait

un Il

Il

quelconque, postérieur au

de codéiinqucnce, ni un

fait

est celle-ci

délit, fait

Un ni

de complicité.

y aurait contradiction manifeste dans les termes. de coopérer ou de prendre une part

est impossible

quelconque à un acte déjà consommé. •

:

ne peut être

dans

S’il

y

a délit

postérieur, ce ne peut être qu’un délit

le fait

spécial.

L’opinion contraire étant une erreur grave par ses

conséquences, et qui a trouvé de nombreux défenseurs,

il

ne sera pas hors de propos de l’examiner de

plus près.

Les

faits

les faits

postérieurs qu’on a voulu classer parmi

de complicité sont,

les uns,

des actes moraux

,

les autres, des actes physiques.

On

cite

dans

la

première classe l’approbation, et )*

plus spécialement encore la ratification

de l’action criminelle. Par prend, pour laisse

entendre que

commmettre,

la ratification,

ainsi dire, le délit

il

si

on

(

rptihahitio

son auteur

pour son compte,

et

avant de

le

l’eût consulté

en aurait ordonné l’exécution.La

rati-

.

OBSERVATIONS GÉNÉRALES.

219

un plus haut degré de gravite, si donnait en même temps un prix, une

fîcation prendrait

celui qui ratifie

récompense, des secours, un Il

du crime

asile à l’auteur

y aurait alors acte moral et acte physique à la fois. Mais quelque soin qu’on prenne de noircir le fait peut-on jamais affirmer que ce

de

la ratification,

ait

contribué en rien à

d'^in

consommé

crime,

fait

résolution ou à l’exécution

la

lorsque l’auteur de

cation était dans l’ignorance de

la

la ratifi-

chose, et que les

auteurs du crime ne connaissaient nullement ses intentions.

L’auteur de

homme fait et

ratification

la

immoral, mais

ne saurait

le faire

consommé un

certain point

que

,

la

ratification

que son auteur

déjà antérieurement, le crime qui a été insu, qui peut assurer que,

sence du

On

fait

doute

sans

un

.

hier.

D’ailleurs, en admettant

jusqu’à

est

Tout-Puissant lui-même

le

coopérer aujourd’hui à ce qui a été

criminel,

il

peut approuver un

s’il

prouve, désirait,

commis

à son

se fût trouvé en pré-

aurait persisté dans ce désir? fait

consommé

et

désormais

irrévocable, on peut en profiter, et cependant on aurait peut-être



il

reculé devant ce même délit au

allait être

moment

exécuté.

Ce sont des commentateurs du Droit romain qui ont mis en avant l'erreur que nous combattons. In .

maleficio ratihabitio

mandato comparalur. Tel

texte de la L. 152, g 2, D. de regul. Juris.



est le

L. 1,

g 14, D. de vi et de vi arm. En faisant une application générale des paroles de la loi

romaine,

ils

ont établi

comme

principe que

la

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?20

LITRE

ratification était

un acte de complicité

CHAP. XL.

11.

comme V ordre

mandat.

et le

Seulement

ils

ont bien voulu excepter de la règle

générale les délits qu’on ne peut pas faire commettre

par un autre,

de

que l’adultère; nouvelle preuve

tels

avec laquelle

la servilité

mandato comparatur.

ment

nature du mandat

car

;

expliquent les paroles

ils

supposentdonc qu’effective-

Ils

même

la ratihabitio revêt,

s’ils

la

en Droit pénal,

punissaient

comparassent au man-

acte sui generis, et qu’ils ne

la

dat que sous le rapport de

la pénalité,

pas plus de raison d’en excepter

que tout autre

délit.

Il

prouver formellement

la

comme

il

n’y aurait

le délit

d’adultère

moins immoral d’ap-

n’est pas

d’encourager ainsi ceux qui

et

portent le déshonneur dans' une famille, que ceux qui la ,

troublent dans

en prenant

la

possession de ses propriétés. C’est

pour un mandat au pied de

la ratihabitio

la lettre qu’il devient

en

que l’homme déterminé charge quelqu’un de absurdité

;

le

effet ridicule à

mais on n’apassenti

fait

déjà

consommé

à

On

a senti cette

qu’il n’était

pas moins

comme

complice

absurde de regarder un individu d’un

de supposer

commettre un adultère

remplacer.

son insu.

Quelles que soient les expressions employées par

du fragment

Ulpien, auteur

cité,

mentaire sur l’édit du prêteur,

de ne

les

appliquer

qu’à l’action en

qu’aux

le

en écrivant son com-

bon sens commande

intérêts pécuniaires,

dédommagement au

profit

de

la partie

lésée.

Alors tout s’explique, et raisonnable.

Un

tiers,

sans

le

me

sens du fragment est consulter, a violem-

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OBSERVATIONS GÉNÉRALES.

ment troublé mon de son bien;

il

mon

Au

intérêt.

voisin dans

de

deprofiterde son acte ratifie l’expulsion

:

;

le

me

Le

fait

le

dans

fonds vacant; je

quoi de plus de naturel que de (

damnum )

d’un

me fait

suis approprié les chances utiles (lucrum)

1

!

a été exécuté pour moi, je l’approuve, j’en

profite;

en revanche, je dois payer

fait à

son insu, pour

de

chose achetée.

qui en

un achat

qui se met en possession

lui, et Il

dette

la

qui approuve

résulte. C’est le cas de celui

la

et

désavouer, je m’empresse

j’occupe

soumettre aux chances fâcheuses dont je

221

possession paisible

mon nom

expulsé en

l’en a

lieu

la

est évident qu’il doit

en payer

même

manière

le prix.

Mais on ne peut pas accepter de les

conséquences pénales d’un

à notre insu, et se constituer à

fait

la

d’autrui, exécuté

son gré coupable d’un

crime auquel on n’a aucunement coopéré. La société

ne punit pas parce qu’on a trouvé bon parce qu’on

commis. demander compte de

bation postérieure, pas

Car, d’un côté, c’est

un'grand intérêt la

le délit,

mais

l’a

Elle ne doit

même comme

un

acte

faits

simple appro-

fait

sui generis.

immoral qu’elle

rechercher

recherche de ces

la

et à

n’a pas

punir, et de l’autre,

pourrait ouvrir

la

porte à un

grand nombre de vexations et d’abus, surtout en matière

de

délits politiques.

Nous terminerons cette observation en faisant remarquer que la doctrine que nous soutenons paraît pouvoir s’appuyer de l’autorité de D. de his qui notant, infam.

On

la loi

13 in princ.

voitpar ce texte, que,

pour l’application d’une sanction pénale,

les

Romains

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222

livre

.

execution'. «

posteaquam



il.

aussi considéraient le

en ap. xl.

temps où

Quid ergo

si

le délit avait

non ducere

ratum

duxit,

habuerit

sit :

reçu son

passus, sed

utputa initio

ignoravit talent esse, postca soit? Nonnotnbitur. Præ-

torenim adinitium nuptiarumse

retulit. » L.

13 in

princ. D. de bis qui not. inf.

Parmi

les actes

physiques postérieurs au crime, les

plus remarquables sont I.es

:

secours donnés au coupable, pour

aux recherches ou

à l’action

de

le soustraire

justice

la

;

Le rccètement des instruments du crime, ou autres

amener

objets pouvant en

la

découverte;

Le recèlement des objets enlevés ou obtenus à

du crime. Nous ne répéterons pas combien

l’aide

et contradictoire

de ranger ces

serait

il

faits

parmi

absurde les actes

de complicité. Ces actes peuventsans douteêtre punis. Dans quels cas, à quel

degré? nous l’examinerons en

chaque espèce de Mais

il

est facile

délits

traitant

peut différer du tout au tout de celle du délit

mis antérieurement à ces actes. l’action

de

en particulier.

de comprendre que leurcriminalité

Si,

com-

pour soustraire

à

delà justice un individu coupable d’injure et

passible de quelques jours de prison, des

hommes

s’ameutent, s’arment, se donnent un chef, résistent A la force publique,

l’outragent, la

désarment,

ils

encourent sans doute une peine autre que celle de l’auteur de l’injure, en supposant

nullement participé à

la

rébellion.

que

celui-ci n’ait

Qu’un misérable

qui s’enfuit, couvert du sang versé par sa main par-

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OBSERVATIONS (1ÉNÉP VLES. riçide, excite

même

par son

223

égarement

la pitié

chez un paysan qui consent à

crainte

d’autres habits et à le cacher dans

lui

comme un

t-on pour cela périr

pour

cela qu’il a été

considérer que

la

;

seule pénalité,

?

peut-il

du parricide

celle

;

le

sans fera-

assassin? dira-t-on

complice du parricide

quelque rapport entre

la

donner

grange

sa

doute ce paysan a recelé un grand criminel

ou

et, à

y

ne

avoir

et celle

du

receleur?

des énormes disparaies

La seule considération qu’il

peut y avoir entre

reçu

le

secours, et

fait

le

imputé

le fait

quia

à celui

imputable à celui qui

donné, aurait dû suffire pour

faire

comprendre

l’a

qu’il

n’existe point entre ces faits ce lien intime qui atta-

che l’un

à

de complicité. La

l’autre tous les actes

raison en est simple

:

tous les faits de complicité ne

sontqu’autant de moyens tendant, plus ou moins directement, à un seul et

même

convergence qu’est leur

lien;

et celui

même

du paysan qui

tendance,

le

même

but; l’un si

vidu, que l’autre probablement,

de perdre

La convergence vers vrai, exister

le

du parricide

tué son père,

a

l’on veut, la vie

semblable. L’un a porté atteinte à

aurait sauvé au risque

fait

recèle n’avaient pas la

le

l’autre veut sauver, à tort

but. C’est dans cette

maisle

s’il

la

même

dans une classe de

de son

vie d’un indi-

la

eût été présent,

sienne.

but

faits

paraît,

il

est

postérieurs; je

veux parler du recel des objets volés. On peut dire dans ce cas

:

Quel

était le

but du voleur? de s’appro-

prier le bien d’autrui; et celui

proprier une partie du

même

du recéleur? de

bien.

On

s’ap-

pourrait ajuu-

224

LIVRE

que

ter

idée



CHAP. XL.

receleur, en cachant l’objet volé, aide à

le

la véritable

Le



II.

consommation du crime.

législateur français s’est

empressé de saisir cette

du moins nous aimons

à supposer qu’il a été

;

par cet argument, qui est

le

plus plausible qu’on

puisse alléguer en faveur de son système. Ainsi, tandis qu’il n’a pas eu le courage d’étendre

de

le principe

moins

complicité au recel des cadavres

un

(art.

61)

certain ;

point,

a suivi la saine doctrine, qu’il en a

il

dans

une promesse antérieure deux espèces de re-

à

tandis que, pour ces

lits distincts, et qu’il les a

quels

fait

se rapportent dans la classification adoptée

il

Code,

le

complicité

Mais traîné,

deux dé-

placés sous les chefs aux-

il

n’a pas hésité à placer le recèlement

des objets obtenus à l’aide du crime sous la

248), à

(art.

qu’il n’y eût habitude , ce qui équivaut, jus-

qu’à

cel,

la

359), ni à celui des personnes

(art.

conséquences*

à quelles

en suivant

la

chef de

,

n’a-t-il

pas été en-

lueur trompeuse d’une analogie

purement apparente? motif quelconque

le

62).

(art.

par un

celui qui a fait recéler,

même pour

gagner une

somme

d’argent, le plus abominable scélérat, un parricide,

un

assassin, un*incendiaire,

qui cache le cadavre de être

ne

la

un empoisonneur, celui

victime du délit, ne pourra

condamné qu’à deux ans de prison il pourra qu’à quelques mois (art 248 et 359). Le ;

l’être

recéleur du

damné

moindre objet volé pourra être con-

à la déportation, aux travaux forcés,

à perpétuité, à la soit

mort

(art.

62

et

63)

!

même

pourvu

qu’il

convaincu d’avoir connu, au moment du recel,

225

OBSERVATIONS GÉNÉRALES.

que

commis à l’aide dun crime emporpeine capitale. Dans ce cas (la conclusion se-

le vol a etc

tant la

rait risible, si elle n’était

pas affreuse) le receleur de-

donc en quelque sorte complice de meurtre?

vient

homme

en apprenant qu’un tribué à

le

tuer? C’est

la

a été tué,

il

a donc con-

conclusion qui résulte na-

turellement des articles cités, articles que les tribu-

homme

naux ont dù trop souvent appliquer. Un

comme

complice de meurtre, parce

qu’il

formé complice de meurtre, parce que, dans !

dité,

il

profite d’un

crime

qu’il n’est plus

voir d’empêcher ni de défaire

I

La

puni

en est insa cupi-

en son pou-

fiction est

forte,

surtout lorsqu’on veut s’en. servir pour envoyer

homme Au

à l’échafaud

surplus, le législateur n’a

sur une vieille erreur de

Montesquieu

un

!

la

signalée.

l’avait

que se traîner

fait

législation

française.

Malheureusement

les

compilateurs du Code pénal ont paru plus d’une fois

un mérite de ne point écouter

vouloir se faire

avertissements de ce grand les

«

:

Parmi nous,

la

homme.

les

Voici ses paro-

peine du vol étant capitale, on

n’a pas pu, sans outrer les choses, punir le recéleur

comme

le voleur,..

L’un empêche

crime déjà commis, dans l’un

est passif N

l’autre

la

commet

conviction d’un

ce crime

:

tout

y a une action dans l’autre il voleur surmonte .plus d’obstacles, et que ;

il

:

faut

que

le

son

Ame

se roidisse plus longtemps contre les lois. »

(Esprit des lois , C’est là

liv.

XXXIV,

chap.

xii.)

ramener en peu de mots

la

-

question à ses

vrais principes. Le recéleur, quoi quion dise, n’est K

pas complice du vol II.



;

le

vol est

»

*-

consommé

sans lui

4 e ÉDITION.

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226

L1VUE

son insu.

et à

la

chose volée

II.

point. «

Il

On

dans ce cas,

:

empêche

un meurtrier. est vrai,

il

sa qualité

pour

Condamnez-

cela.

de vol celui qui, connaissant

ne

l’endroit où la chose volée a été cachée,

pérer

la

comme

la

empêche par

chose volée

complice

Que penser

;

:

révèle ,

le

propriétaire de récu-

cependant

il

n’a pas été regardé

248, C. P. français).

(art.

d’ailleurs d’une loi qui

ne distingue

une disposition

receleur de chose volée, donc complice ?

recel eût été accordé sans profiter en rien de

Et

si le

la

chose volée;

s’il

eût été accordé par pitié, par

faiblesse, par la crainte

ne cachant point

de découvrir

le résultat

le

le

coupable en

du crime;

accordé par un ami, par un parent

dans

le

personne du voleur

là le

point, qui englobe tous les cas sous

absolue

ne change

propriétaire de retrouver son

pas? Et celui qui recèle plus souvent

de

spécial de recel

le délit

mais

;

le

n’est pas voleur

comme complice

vous

CH AP. XL.

receleur profite,

le

augmente en gravité bien. »



encore moins

est

Il

Le plus souvent

'

;

s’il

s’il

eût été l’eût été

but de rendre à leur propriétaire, après un

certain laps de temps,

quises pour

la

sûreté

et

avec les précautions re-

du criminel,

les

choses volées,

pourrait-on toujours présumer cette identité d’intention entre le voleur et le receleur, qui les a fait placer

sur

la

On 1

même

ligne?

a cité le droit romain,

Nous ne voyons pas qu'on

ait introduit

et

en

pour

particulier la

le fait

du recèlement

des objets volés une exception en faveur des parents* analogue à celle qu'on a introduite

pables,

pour

le délit

de non-révélatiou, et pour celui de recel des cou(Note de l'aitlcur.

)

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OBSERVATIONS GÉNÉRALES.

227

L. 1. D. de receptaloribus, et la L. unie. C. de rapt,

En supposant même que

virg.

lois s’étende à toute

ment la

seconde ne

par la

la

soit

pas une

peine est différente.

peine n’était

la

lois

D’autres ont n’était,

que toute in

loi

et

que

exceptionnelle, enfantée

fait

chez

la

;

On

a essayé divers systèmes

on a

entre autres, que

dit,

même que

pable et le recéleur

tum

première de ces

du délinquant,

colère impériale, on peut en citer d’autres où

pour concilier ces la

la

espèce de recel, et non unique-

à celui de la personne

lorsque entre

le

cou-

y avait eu noeietas scelerum. remarquer que le vol nec manifesil

les

Romains, qu’un

délit privé, et

peine consistait en une condamnation

duplum. Dès

le

moment que

la

peine du vol n’est

au fond qu’un dédommagement, on conçoit que recéleur vis-à-vis

Tant

soit

responsable tout

de celui dont

qu’il

ne

s’agit

il

comme

retient

et

que d’argent,

le

voleur,

le

cache

le bien.

l’assimilation n’a

rien qui choque, mais la conscience ne consent pas à l’étendre à toute sorte de peine. 8°

11

résulte de la

même

théorie que,

si

le fait

postérieur n’a été que l’accomplissement d’une pro-

messe, d’un accord, d’une espérance donnée anté-

rieurement au crime,

il peut y avoir, selon les circonstances, codélinquence ou complicité. La raison

en

est palpable, et ce n’^st point

une exception aux

principes que nous avons posés. Dans ce cas, le véritable fait

de complicité n’est point

postérieur, mais fait

faits

la

l’acte

matériel et

promesse antérieure au crime. Le

postérieur doit plutôt être regardé matériels qui révèlent

la

comme un des

complicité.

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228

la

CHAP. XL.

LIVRK U.

9° Enfin,

il

en résulte que ce qu’on a appelé, par

réunion de deux mots étonnés de se trouver en

semble,

le

-

concours négatif, ne peut être un élément

de participation au

délit.

Le concours négatif peut se vérifier, Par le non-empêchement, ou par la non-révélation

du crime projeté. Dans l’un et l’autre cas, la société a-t-elle droit et intérêt à punir? Dans quelles circonstances, dans quelle mesure? .C’est ce que nous examinerons en traitant des délits

Mais lors placées au

en particulier.

même

que ces deux omissions seraient

nombre des

délits,

il

èst évident qu’elles

ne peuvent jamais être considérées de complicité. La conscience cord.

On ne peut

comme

des actes

et la logique sont d’ac-

pas dire que l’inaction et le silence

aident ou provoquent

la

perpétration du crime.

On

peut encore moinssupposer quecelui qui ne l’empêche pas ou qui s’abstient de

le

révéler, soit

animé du

désir de le voir mettre à exécution et qu’il s’associe

en quelque sorte au projet criminel. L’inaction et

le

silence peuvent dériver d’une tout autre cause. S’il

y

a délit, c’est

un

délit sui geneins.

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LIVRE TROISIÈME. DE LA PEINE.

CHAPITRE

I.

NATURE DE LA PEINE.

La peine en

soi est

un mal qui retombe sur du délit.

l’au-

teur d’un délit et en raison

La peine, proprement pouvoir social

La peine en

dite, est la souffrance

inflige à l’auteur

soi est le

genre

que

le

d’un délit légal. ;

la

peine sociale est

une espèce. La première frappe l’auteur de toute infraction de

morale ;

la loi

la

seconde, ceux-là seulement qui

violent la loi positive.

La première

est

nécessairement juste en

seconde peut être injuste. Le pouvoir

soi, la

social peut se

tromper. Elle serait intrinsèquement injuste, sait la

mais

mesure de

la

peine due par

elle peut, elfe doit

souvent

la

lui

si

elle

dépas-

justice morale;

être inférieure.

Digitized by

Google

230

LIVRE

Elle serait injuste,

d’un

III.



si elle

CIIAP.

I.

ne frappait pas l’auteur

délit.

Elle serait injuste,

si,

dans

le

but de contenir les

malfaiteurs, on l’étendait directement aux innocents.

La peine doit être une souffrance, grave ou légère,

peu

importe'.

En conséquence,

elle doit

enlever ou diminuer,

temporairement ou à jamais, un bien auquel l’opinion commune attache quelque importance. Les moyens de punition sont donc l’homme jouit ou qu’il espère.

les biens

dont

Tel est le principe général.

Mais tout moyen doit être légitime en

pour

le

Devrait-on condamner une

quelque être en

utile, quelque tel

ou

tel

femme

l’interdiction

une peine légitime en

qu’elle est nécessaire, utile

restera

à se prostituer,

préventive que cette peine pût

pays ?

En supposant que civils soit

Il

soi, et utile

but qu’on se propose d’atteindre.

de certains droits

soi,

est-il

donc à examiner quelles sont

légitimes en soi et utiles en

prouvé

du moins?

même

les

peines

temps.

Digitized

CHAPITRE

H.

BUT DE LA PEINE.

La sanction pénale

est le

complément de

la loi.

L’application effective de la peine aux coupables, est l’accomplissement

Pourquoi

la loi

tice se fasse? cial. le

Nous

but

de

pénale

la justice sociale. ?

pourquoi vouloir que jusr

Pour conserver

l’avotis

final et le

et

protéger l’ordre so-

démontré dans

le livre I. C’est là

principe delà légitimité de

la justice

humaine.

Qu’on n ous permette de rappeler ici en peu de mots queïquesrunes des notions fondamentales que nous avons exposées ailleurs.

Nous nous la

flattons d’avoir

démontré qu’assigner

peine considérée isolément,

riel,

un but propre

la justice

;

car

la

comme un

fait

à

maté-

et final, c’est faire abstraction

de

crainte, l’exemple, la contrainte,

lorsqu’on se les propose pour but unique et

final,

ne

repoussent point, de leur propre nature, l’emploi de

moyens injustes ou excessifs. « Ne punissez pas le vol, vous leurs. »

Qui

l’a

multipliez les vo-

jamais nié? La peine esfpréventive.

LIVRE

232



C’est dire

de

la

que

III.

le fait



de

la

CHAP.

II.

sanction pénale et celui

punition produisent des effets, et qu’un de ces

plus important, est de prévenir un nombre plus ou moins grand de délits semblables. « Vous ne punissez pas un délit, si vous n’avez pas l’espoir de prévenir par ce moyen le renouvellement trop fréquent du même fait. » Nous en convenons. effets, l’effet le

C’est dire

que

la justice

humaine

est sans droit, lors-

qu’elle ne trouve pas dans les effets de la peine les

moyens

d’atteindre son but, la protection de l’ordre

social.

« le

Ce

donc qu’une question de mots.

n’est

voudrions, dût

le

Ceux qui soutiennent que absolu de

»

Nous

blâme d’avoir élevé une question

de mots retomber entièrement sur nous le

1

but unique ,

final,

peine, celui qui seul légitime la justice

la

sociale et fixe l’étendue

de ses pouvoirs,

est

de pré-

venir les délits par la crainte, par l’exemple, ajou-

en

tent-ils

même

temps ces paroles

cependant que, en aucun quel que soit

le

sera les bornes de il

a

:

cas, sous

Rien entendu

aucun prétexte,

besoin qu’on allègue, on ne dépasla justice

morale

:

»

dans ce

cas,

n’y a plus en effet entre eux et nous qu’une diver-

sité d’expressions.

Mais il y aurait dans le langage opposé au nôtre, une sorte de contradiction dans les termes. Qu’est-ce final, absolu, et en même temps subordonné à un principe supérieur et inviolable? Quoi qu’il en soit, si au lieu de dire, comme nous

qu’un but unique,

avons

dit,

propre

que

c’est la justice sociale qui a

et final, et

que

le fait

de

la

un

but

peine produit des

Digitized by

Google

,

233

BUT DE LA PEINE. effets,

au moyen desquels

la

justice atteint le but

que

le

devoir lui impose, on préfère dire

final

de

la

justice

humaine

est le maintien

:

le but

de l’ordre,

protection du droit; le but de la peine, en tant

la

que moyen de justice l'exemple

,

etc.

,

contrainte morale

est la

on peut souscrire à cette forme

;

d’expression. Elle est, ce nous semble, à l’abri de tout reproche.

Mais encore une

fois, la justice est

On

une.

peut

concevoir se développant dans toute son étendue,

la

ou n’agissant que partiellement

;

on ne peut pas

la

concevoir abandonnant ses principes immuables pour se soumettre complètement à l’empire des

Qu’on assigne à à la punition, à

rément,

tel

la

faits.

sanction pénale, au jugement,

chacun de ces

faits

considérés sépa-

but qu’on voudra, une discussion sera

d’une importance secondaire, pourvu qu’on ne cesse pas un instant de les envisager

de

la justice,

comme

ne pouvant, quel que

trois

soit le

éléments

but qu’on

leur assigne, se mouvoir que dans son orbite, sous le frein

de ses

nel et

lois, lois

immuable

:

le

contenues dans ce principe éter-

mal rétribué pour

le

mal,

à l’au-

teur et en proportion de ce mal.

,

Digitized by

Google

CHAPITRE m.

EFFETS DE LA PEINE.

Les

effets

En

I.

de

la

peine sont divers.

tant que menace, scs effets principaux sont,

l’instruction et la crainte.

1° La sanction pénale est instructive festation

immédiate

et

impérative des

comme manilois

de l’ordre

moral, dans leurs rapports avec l’ordre politique. C’est l’enseignement

que

le

législateur adresse au

peuple. L’instruction donnée par le législateur opère de

deux manières

comme

comme enseignement moral

:

qui défend le meurtre dit ce que tout 11

et

avertissement.

L’enseignement moral est souvent

n’en est pas de

tions

aux

cine.

La

même de

inutile. le

monde

loi

sait.

celle qui punit les infrac-

lois sanitaires, l’exercice illégal

loi

La

de

la

méde-

pénale révèle à beaucoup de personnes qui

ne s’en doutaient guère, l’immoralité et le danger de ces actes.

L’avertissement consiste à prévenir tout

qu’en

effet tel

ou

tel

homme

)

acte immoral est, en outre, dé-

Digitizèd by

Googli



EFFETS DE LA PEINE.

fendu par

que pour se conformer

fût-ce

235

à la loi écrite.

L’enseignement s’adresse à tout à ceux qui n’ont

actes

ne

la loi positive; qu’il faut s’en abstenir,,

le

monde,

même

aucune intention de commettre des

immoraux.

L’avertissement s’adresse plus particulièrement à

ceux qui, sans être précisément des

hommes moraux,

veulent cependant se conformer toujours à

la

loi,

non-seulement par crainte du châtiment, mais par moralité politique. 2°

La crainte

agit sur

ceux qui, dépourvus

même

de moralité politique, conservent cependant assez de

calme

du

et

de raison pour mettre en balance

délit et le

mal de

la

La sanction pénale intimide par par

de

le

mal indirect, dont sont menacés

le

les plaisirs

peine.

mal direct

et

les infracteurs

la loi.

Le mal direct

est celui qui frappe l’auteur

Le mal indirect retombe sur

les

du

délit.

personnes qui

sont chères. Le législateur ne doit jamais se le

lui

proposer

comme moyen

peine dont

le

indirect. Mais les

d’action.

mal principal il

11

doit éviter toute

et saillant serait le

mal

ne peut pas d’ailleurs empêcher que

ne produisent leurs conséquences natu-

faits

relles.

L’instruction et la crainte sont, l’une et l’autre,

des

effets préventifs.

L’effet préventif

de

la

crainte mérite d’être analysé

plus exactement encore. Il

résulte d’abord

Mais

le

du mal

direct.

mal direct ne consiste pas seulement dans

236 le

LIVRE

CHAP.

III.

III.

degré de souffrance matérielle dont

compose de tous

la loi

menace

que le jugement criminel peut avoir pour lui. Ainsi, outre la peine proprement dite, il peut avoir à souffrir un ou le

coupable.

se

11

plusieurs des

maux

suivants

Désapprobation publique Infamie

les effets

:

;

;

Interruption ou dérangement de ses affaires, de sa carrière, de ses projets;

Interruption de ses habitudes;

Violence à ses goûts, à ses affections; Affaiblissement de sa santé, etc.

Les effets accessoires ne se vérifient pas tous dans tous les cas, ni avec

la

même

intensité

pour tous

les

hommes i



Les peines, proprement

dites,

elles-mêmes ne sont

Un

pas également préventives pour tous.

brave

les

coups de fouet. Un

ter le plaisir

de

faire

une injure,

si

elle

payement d’une amende. L’effet préventif du mal indirect

que

filou anglais

homme riche

peut ache-

ne

lui

coûte

le

variable, selon les circonstances

dans

la

misère

moins

un crime. Plus d’un conspirateur a

celui qui médite

reculé devant

n’est pas

où se trouve placé

la

perspective d’une famille plongée

plus d’un projet criminel a été dis-

;

sipé par les mains d’un enfant caressant le front

d’un père qu’une passion malfaisante avait presque

subjugué. II.

En

tant que

mal effectivement

La peine peut également produire L’instruction

;

infligé, :

EFFETS DE LA PEINE.

237

La crainte, plus,

L’amendement du coupable. 1°

L’exemple rend l’instruction plus frappante,

plus sensible. La publication d’une

ne forme guère de

le sujet

plupart des familles.

la

un

loi est

fait

qui

des entretiens domestiques

d’une condamnation^ La

Il

même

n’en est pas de est générale

loi

le

;

juge-

ment et l’exécution sont des faits individuels. La loi est une abstraction; l’exécution est un fait. La loi le jugement, une application. En est un principe d’autres termes, la loi manque des conditions essen;

attirer l’attention

de

conditions sont réunies dans

le

pour

tielles

multitude

la

jugement

:

ces^

dans

et

l’exécution.

2° Ces considérations l’effet

préventif de

la

s’appliquent

crainte.

également

à

L’exemple en augmente

l’intensité.

En considérant le public en masser, on peut affirmer que l’instruction et la crainte sont des effets, en /

*

quelque sorte, nécessaires.

ou

si le

naturellement obtenir, ter.

Il

S’ils

ne sont pas produits,

résultat est inférieur à celui qu’on devrait

sure des peines, soit parles formes de vaillé

l’impu-

le législateur doit se

a sans doute, soit par le choix ou par

contre son propre ouvrage.

Il

me-

la

la justice, tra-

a excité quelque

sentiment contraire à ceux que devait naturellement réveiller la punition.

reur sont l’effet



les trois

préventif de

Le mépris,

ou l’hor-

l'irritation

sentiments qui paralysent souvent la

peine.

L’amendement du coupable

n’est pas

qu’on puisse appeler nécessaire, lors

même

un

effet

qu’en

fai-

238

LlVHE

CHAI».

111.

111.

sant abstraction des individualités, on ne considère

que

les

masses.

L’enseignement moral

l’avertissement

,

l’impression de la crainte, s’adressent à des

,

même

hommes

qui sont censés dans les dispositions propres à leur

de

faire subir l’influence salutaire

Par l’enseignement, on « Tel acte lors

même

immoral;

est

»

de sanction pénale.

ceux qui ne con-

dit à

naissent que la moralité politique

cru convenable de défendre tiendront, parce que

la loi

:

s’en abstiendront,

ils

qu’il n’y aurait point

Par l’avertissement, on

la loi.

aux hommes probes

dit

:

Le

«

acte

»

législateur,

a

ils

s’en abs-

commande de

s’en abs-

tel

;

tenir.

En

les intimidant,

on

dit

aux hommes qui mépri-

sent la morale et ne tiennent

aucun compte de

dre public, mais qui craignent

de leurs droits

:

« Si

la

l’or-

souffrance, la perle

vous commettez cette action,

vous serez renfermés pendant dix ans dans une maison de pénitence

et

de

pas dans le crime, car

travail la

;

»

ils

ne se lanceront

menace leur

servira d’en-

traves.

Ces

effets,

envisagés 4’ une manière générale, sont

en quelque sorte nécessaires, parce que effectivement y a dans ce monde des hommes moraux, des hommes sages, des hommes prudents.

il

Ces effets manquent quelquefois, parce qu’il y a hommes dont la moralité est mal affermie,

quelques

dont la sagesse politique ne résiste pas aux tentations, dont

la

prudence

est maîtrisée par la

sions et la perversité de leurs désirs.

fougue des pas-

EFFETS DE LA PEINE.

239

Toutefois, en prenant dans chacune des trois caté-

gories cent individus, on peut raisonnablement espérer que,

bonnes

les lois sont

si

ministrée, plus de

et la justice bien

quatre-vingt-dix subiront

ad-

l'in-

fluence salutaire de l'instruction, de l’avertissement

ou de

la crainte.

Cependant des crimes sont commis sont

condamnés

:

ils

subissent la peine

les auteurs

;

due à leurs

délits.

La justice est les effets

de

les

de

la

satisfaite

;

l’ordre social est protégé

examiner.

Quels seront les

eux-mêmes Prenons

de

effets

peine sur les coupables

la

?

comme exemple

la

punition

la

chez les peuples modernes,. la privation de l’effet

:

punition sur les masses, nous venons

le

plus usitée la liberté

;

plus immédiat et le plus sûr est l’impuis-

sance presque absolue où sont placés les coupables

de se livrer à de nouveaux crimes, pendant de

la

durée

la peine.

Un second

effet

probable est

la crainte. Si la

dé-

tention, sans être cruelle, a cependant conservé le

véritable caractère pénal,

damné

ce que disait

s’y

le

con-

du moins

un condamné qui sortait de la prison Genève « On ne me reverra plus ici

pénitentiaire de

on

on peut espérer que

quittera le lieu de la peine en disant

:

;

ennuie trop. »

Cependant ce n’est pa£ morale.

La crainte

agit



un signe de régénération

en quelque sorte

comme

contre-poids mécanique aux impulsions criminelles.

Mais son

effet

peut

s'affaiblir

de jour en jour;

la sé-

240

LIVRE

III.

CHAP.

III.

duction du crime croît en proportion;

le

gourmand,

qui a une fois souffert de ses excès, oublie ses souf-

frances dès que sa santé est rétablie, et ne résiste

point aux plaisirs d’une table richement servie. Il

faudrait

que

moral du coupable

dans

la loi

la ;

il

peine produisît l’amendement

que dorénavant

faudrait

pénale, non-seulement

un sujet de

il

vît

crainte,

non-seulement un avertissement, mais un précepte obligatoire

indépendamment de toute peine immé-

diate.

Cet effet est- il dans

la

nature des choses?

Qu’on ne s’empresse pas de nous supposer des opinions que nous

sommes

loin

L’amendement du coupable sirable.

Ne pas

l’essayer, c’est

de professer.

est possible.

Il

est dé-

une négligence répré-

hensible. Autoriser des peines qui, au lieu de corriger le

condamné, deviennent pour

lui

une source de

corruption et une école d’iniquité, c’est plus qu’une négligence.

Mais est-ce

là la

question?

Il

importe de

la

poser

nettement.

Le

législateur publie

vance que sa certain

loi

une

pénale.

Il

sait d’a-

est parfaitement inutile

pour un

loi

nombre de citoyens dont

l’instruction et la

moralité ne laissent aucune crainte raisonnable pour le

maintien de l’ordre social. Quant aux autres,

législateur a la certitude

que

la loi,

si elle

le

n’est pas

comme enseignement moral, ou comme avertissement, ou comme menace, et re-

trop absurde, agira ou

tiendra quatre-vingt-dix personnes sur cent dans la ligne

du devoir.

EFFETS DK LA PEINE.

Les dix autres violeront l’action

de

la loi

;

2fl

échapperont à

trois

justice sociale; sept seront

la

condamnées.

Or le législateur peut-il raisonnablement espérer que la peine agira sur quatre au moins de ces condamnés, de manière à les régénérer moralement ? Malheureusement cette question ne peut être résolue jusqu’ici qu’à priori. Les faits manquent. Les galères, les bagnes, les



les

chant

pontons, et tant d’autres lieux

gouvernements paraissent jouer au plus méet

au plus

nouveau venu

fort

est

avec les condamnés, où chaque

une proie

livrée à des harpies im-

patientes de lui arracher tout ce qui lui reste de vie

morale, tous ces repaires de malfaiteurs se débattant entre le crime et

la force,

propre à résoudre

le

n’offrent

aucune donnée

problème.

Les essais du système pénal régénérateur

Amérique, en Angleterre, à Lausanne, trop peu

nombreux

varié et

et trop récents,

trop incertain, pour que

à

faits

en

Genève, sont

d’un succès trop la

froide raison

puisse en tirer des conclusions positives et rassurantes. Ils

rait

prouvent seulement ce dont personne ne sau-

douter, que

la

régénération moralq,de quelques

individus est possible est facile

;

ils

à la portée

;

ils

rantie d’une régénération

ment sur des masses, sur tiers,

sur

la

ne prouvent point qu’elle

prouvent encore moins que

du législateur puissent

lui

les

moyens

donner

la

ga-

morale opérant régulièreles trois quarts, les

deux

moitié au moins des condamnés.

Nous ne dissimulons point que nous ne mettons pas en ligne de compte les essais faits par des moyens extraordinaires. II.



Que madame Fry, en

4" ÉDITION.

répétant solen16

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»

/

£42

LIVRE

nellement

la

III.



CHÀP.

III.

parole de vérité sous les sombres voûtes

de Newgate, touche par l’éloquence de son accent,

émeuve,

l’on

si

peut parler de

par

la sorte,

la

poésie

religieuse de son apparition au sein

cœurs

les

les

du désordre, plus endurcis, nous le comprenons

sans peine, et nous

sommes

d’un sentiment ^que rait

le

pénétrés pour ses oeuvres

mot d’admiration n’exprime-

que d’une manière trop imparfaite.

Malheureusement ce ne sont pas

là les effets

ordi-

naires de la peine de la réclusion. Certes, nous n’ima-

ginons pas qu’elle doive consister uniquement à ren-

fermer

condamnés dans un

les

sons que

moraux

lieu sûr

;

nous suppo-

détention sera accompagnée des secours

la

et religieux qu’exige la situation des déte-

nus. Mais lorsqu’on songe, non à une prison, mais

non

à mille,

à

un jour, mais

nées, c’est aux

moyens

à

une longue

suite d’an-

ordinaires et certains qu’il

Quelque décriée que

faut borner ses espérances. cette expression,

il

faut pourtant l’employer

de

la

routine qu’on doit pouvoir

sur ter.

le résultat Il

;

soit

c’est

comp-

faut faire en sorte qu’elle soit la meilleure

possible

;

les efforts

iqpis les prodiges

d’un dévouement

d’un zèle ardent, les

effets

illimité,

d’un ascendant

ne sont pas des données sur lesquelles on

irrésistible

puisse compter habituellement.

Le législateur ne peut agir qu’en grand, sur des masses, par des moyens faciles à employer et jusqu’à

un

certain point uniformes.

rale n’est

Or

la

régénération

mo-

qu’une éducation, une éducation qui a

produit son

effet

;

et l’éducation est

chose essentiel-

lement individuelle. L’instruction proprement

dite,

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243

EFFETS DE LA PEINE.

qu’on confond trop souvent avec l’éducation, peut être

donnée, sans trop d’inconvénients,

moyens uniformes, opérant

par des

à la fois sur des masses.

L’éducation a besoin, pour devenir efficace, de se

aux exigences de chaque indivi-

plier davantage dualité. t

Si cela est vrai

des enfants,

pas plus vrai encore pour des

hommes courbés

comment ne serait-il hommes ? pour des

déjà sous le joug des habitudes im-

morales, d’habitudes diverses, dérivées de causes

pour des hommes dont

différentes,

ni l’âge, ni les

inclinations, ni les croyances, ni les rapports sociaux, l’avenir, ni la conduite précé-

ni la perspective

de

dente ne sont les

mêmes?

> .

Les tentatives de réforme échouent trop souvent contre les antécédents du prisonnier. Car

si

l’éduca-

tion négative est assez facile, l’éducation positive est

presque au-Sessus des forces humaines. fort difficile

développe

;

d’empêcher que

mais une

le

Il

n’est pas

principe du mal se

fois qu’il s’est

emparé des

replis

du cœur humain, il peut s’y cacher sous mille formes diverses; il abandonne difficilement sa proie. La condamnation plonge

les

uns dans

ment, dans une apathie morale, invincible. elle les aigrit

;

;

l’abatte-

les autres,

elle les irrite.

Refuse-t-on aux condamnés tout espoir de diminution

ou d’adoucissement do

la

peine,

ils

re-

poussent avec dédain toute tentative de réforme, surtout

s’ils

sont

condamnés pour un grand nombre

d’années.

Leur offre-t-on

la

perspective de voir leur peine

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LIVRE

244

abrégée, on en

un vice de

fait

CHÀP.

lli.

des hypocrites

;

on leur donne

plus;

nous répugne d’écrire ces lignes

Il

çons avec

nous

:

les tra-„

désir bien sincère de nous tromper.

le

Nous serions trop heureux, des

111.

Ton nous prouvait par

si

bien avérés que nous avons, involontaire-

faits

ment sans doute, calomnié Mais en attendant,

nature humaine.

la

faut-il

s’abandonner tête bais-

sée aux rêves bienveillants d’une philanthropie impatiente de voir s’accomplir ses honorables désirs? Faut-il

beaucoup compter sur un

dont rien ne constate ni

la

effet

de

peine

la

généralité ni la certi-

tude?

Encore une

fois, le ciel

nous préserve d’en con-

clure qu’il faut en conséquence renoncer à toute tentative il

de réforme

importe de

moyens de moral

!

Plus l’œuvre est

multiplier

la faire,

et

plus

difficile,

de perfectionner

les

puisque cette œuvre est un bien

et politique à la fois. C’est

un spectacle

affli-

geant que de voir des gouvernements dépenser des 49

millions en sinécures, en embellissements, en frais

de police, et laisser, en attendant, leur système pénal dans un état déplorable. Ce n’est pas seulement une

mauvaise action, c’est un faux calcul. Lors

même

,

qu’on n’obtiendrait que Y amendement moral de dix

condamnés sur Car

il

taires

cent, le résultat social serait grand.

faut aussi tenir

compte des impressions salu-

qu’un système réformateur produit sur

blic. Il

présente

vue moral

;

il

la loi et la

justice sous

le

leur captive l’affection et le respect

ne décourage ni n’effraye

les

pu-

un point de ;

il

poursuivants et les par-

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m

EFFETS DE LA PEINE.

245

ties lésées; enfin

nous sommes convaincus

mente pour

hommes

vicieuses

les

préventif de

l’effet

qu’il



aug-

d’habitudes vagabondes et la

peine, la crainte de

la

subir.

Mais n’anticipons point. Pour

moment nous

le

.

voulions seulement établir que, de tous les effets de la

peine, l’amendement

moins certain

l’effet le

La conséquence mais

le négliger,

occupe par

la

du coupable

et le

n’est point

doive

rang qu’il

de

le

système de

la pénalité, l’action

la

de

des espérances exagérées de réforme des

condamnés, ce

du

le législateur

termes, sacrifier dans

justice sociale le principe

sentiels

que

qu’il doit lui laisser le

nature des choses.

En d’autres la crainte, à

est peut-être

moins général.

serait oublier les devoirs les plus es-

Que des personnes

législateur.

zélées pé-

nètrent dans les prisons, que sans affaiblir nullement l’action pénale elles essayent

condamné, que

de ramener au bien

le

le législateur prête à leur influence

salutaire tous les secours compatibles avec l’exécution

de

que, toutes choses égales d’ailleurs,

la loi,

le lé-

gislateur préfère le genre de peine qui se concilie le

mieux avec les essais de réforme, qui est lui-même un moyen probable d’amendement moral rien de ,

mieux. Mais ce serait une erreur funeste que de croire,

du moins dans

sais et la

l’état actuel

de nos moyens, que

de nos connais-

l’effet

réformateur de

peine soit comparable par sa certitude et sa géné-

ralité

aux autres

A ces

effets

tisfaction^

il

effets

que nous avons

décrits.

en faut ajouter deux autres

morale de

la

:

la sa-

conscience publique, et

le

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246

LIVRE

f.HÀP.

III.

III.

sentiment de sécurité qui dérive de et

la

sanction pénale

de son application.

Ce second

effet,



personne ne l’ignore, nul ne

le

méconnaît.

Le premier, quoique moins «apparent, et moins observer, est un fait également certain.

fa-

cile à

La que

satisfaction

le

de

la

conscience publique est autre

sentiment de sécurité. Elle n’est pas un senti-

ment personnel, un retour sur soi-même. C’est un Sentiment désintéressé; c’est Uamour du bien, l’idéè de l’ordre qui se révèle par l’approbation qu’on

donne à la peine retombant avec mesure sur pable. C’est le sentiment qu’éprouvent

le

même

cou-

ceux

qui n’ont rien à craindre de l'espèce de crime dont il

s’agit.

Ce sentiment moral a aussi sa valeur politique. de Tordre social, Il augmente

est conservateur

force morale de la

loi

;

il



sanctionne et

la

Il

la

nationa-

lise.

Le législateur qui ne

tiendrait

aucun compte dé

cet effet de la peine, qui négligerait de choisir, le

pouvant, les peines les plus propres à l’inspirer, n’aurait

pas reconnu et apprécié tous les éléments con-

servateurs de

la société.

9

*

»

CHAPITRE

IV.

MESURE DB LA

PEINE. «

%

Là peine

est la souffrance infligée

au coupable, en

raison de son délit. « Il y a donc un rapport intime de quantité entre mal du délit et le mal de la peine.

En

d'autres termes, la

pas excéder

la

mesure de

mesure du

délit

la

le

peine ne doit

:

Âdsit

Regala, peccatis

Ne

quæ pœnas

æquas;

seuticâ dignum, horribili sectere flagello.

Personne ne conteste réserve

irrofcet

le droit

le

principe

:

mais chacun se

de l’appliquer à sa manière.

Les uns concentrent leur attention sur

du

ral

délit, et la perversité

dent-ils des peines sociales très-sé^lès tère,

pour

Les autres ne considèrent que fait

réclamer

la

par

que

le

pour l’adul-

le

délit.

le

mal matériel,

lu

Aussi n’hésitént-ils pas à

peine de mort contre le crime de faussé •

monnaie. faut

mal mo-

l’inceste.

dommage

Il

le

de l’agit. Aussi deman-

.

que

le

mal de

la

coupable retire du

peine surpasse

le profit

délit. Tel est le séul

prin-

cipe dirigeant d’iihe autre école, et en général de

Digitized

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;

248

LiVRK

III.

— CH

AP. IV.

tous ceux qui assignent à la peine, considérée isolé-

ment, en qui ne

même

soi,

un but unique

considèrent que

la

plus loin

;

et,

clusif étant admis, la

il

de tous ceux

et final,

comme moyen. On

va

faut l’avouer, le principe ex-

conséquence

évaluer le profit du délit et

le

est logique.

taux de

cessaire, on se livre aux conjectures.

imputé paraît de nature

à fournir la

la

Pour

peine né-

Quand

l’acte

preuve d’une

.

habitude, on tient compte, à la charge de l’accusé,

non-seulement du mais du

profit

profit

du

tiré

présumé de tous

délit

les délits

individuel,

semblables

qu’on peut supposer avoir été commis impunément

par

le

même

délinquant.

On

applique ce calcul à

fausse monnaie, sans arriver à

quant,

la

un

résultat trop

fausse monnaie étant en effet

la

cho-

%

un crime

grave. Mais peut-être reculerait-on devant les con-

séquences du principe,

aux

filous,

si

on essayait de l’appliquer

aux adultères, aux infracteurs des

la citasse, etc. Il

lois

sur

ne faut pas confondre ce principe

En

avec

la

délit

semblable n’est pas supposé

doctrine de

la récidive.

cas de récidive, il

)e

est constaté par

un jugement.

On va

plus loiPencore.

délit est fort nuisible,

peine pour

On

affirme que lorsqu’un

on peut hasarder une grande

la chance de le prévenir. C’est là tème du balancier pénal, présenté dans toute

le sys-

sa

nu-

dité.

‘•Nous

ne nous arrêterons pas à réfuter ces diverses

opinions; ce serait revenir sur nos pas et fatiguer

inutilement

le lecteur.

La peine en

soi est le

mal mérité par l’auteur d’un

Digitized by

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249

MESURE DR LA PEINE. délit.

La mesure de

peine se trouve donc et ne

la

peut se trouver que dans l’acte

équation;

il

lent exact

nature et

la

Ce sont

imputable.

n’y a vérité que lorsque l’un est l’équiva-

de

l’autre.

Œil pour

œil , dent pour dent ,

ne sont que des expressions matérielles de cette

vérité.

comme

Mais

ciens et populaires,

une

gravité de

la

deux termes d’une

les

vérité sentie et

révèlent

ils

et grossières

tant d’autres adages an-

un

fait

de conscience,

reconnue en tout temps

et

en tout

lieu.

L’homme peut faits,

se

tromper dans l’appréciation des

dans l’application du principe, mais

lui-même,

ne

il

le

perd jamais de vue.

le

Il

principe

n’en con-

naît pas d’autre.



Le mal matériel aggrave le délit moral, en en est une conséquence que le délinquant

qu’il

prévue ou

La qu’il

qu’il devait prévoir.

du coupable,

satisfaction illégitime

en ressent,

aussi l£ délit est juste

tant avait

;

le profit qu’il

tire,

le plaisir

aggravent

révèlent la perversité de l’agent.

ils

que ce

en

plaisir illégitime soit

par les souffrances de

la

Il

contre-balancé

punition. Le mal ne doit pas

tourner au profit de son auteur.

Mais toujours -

est-il

que

la

peine, vis-à-vis de la

justice morale, se proportionne à la justice morale,

se proportionne à la nature

du devoir

violé et à la

moralité de l’agent. Celui qui pourrait apprécier avec exactitude ces

deux éléments dans chaque cas aurait en

même

terminer

le

temps

genre

et le

saisi

particulier,

et qui

un principe propre

à dé-

degré de souffrance, corres-

*

LIVRÉ

250

III.

pondant, comme moyen



CHAP.

celui-là pourrait résoudre, d'une

problème de

la

IV.

chaque

expiatoire, à

mesure de

la

délit,

maiyèrè positivé,

le

peine moralè.

Aussi reconnaissons-nous que jusqu'ici nous n’a-

vons

fait

que

poser.

le

Il

est loin d'être résolu.

Car, ce n’est pas le résoudre que de dire

que

la

la gravité

du

délit;

que deux crimes divers ne méritent pas

la

même

peine

peine doit s’élever ou s’abaisser selon

que

stance fortuite et

suspendue par circoncelle qu’on a interrompue volontai*

rement, que

codélinquence et

;

la

la tentative

sont pas des actes également

la

complicité

immoraux

on puisse appliquer, en bonne justice,

la

,

ne

auxquels

et

même puni-

tion, etc. Il

moins

n'est question ,

être puni plus

dans cela que de plus

idée de relation.

d’une

que

au vol? quelle est

le vol. la

Mais quelle est

la



peine due

souffrance qui fera expier com-

plètement au voleur son alors peut-être

et de Le meurtre doit

délit ? Si je la connaissais,

pourrais-je,

non exactement*, mais

par une sorte d’approximation, déterminer

la

peine

du meurtre. Ainsi, faute de fixes, le

problème

quantités certaines, de données n'est pas résolu.

Il doit l’être cependant, à moins que la justice humaine ne prétende agir arbitrairement, sans autre guide que le besoin, que l'intérêt. Supposons que par un moyen quelconque on eût

la

certitude

que

le

faux témoignage en matière civile

mérite, aux yeux de la justice morale,

Une punition

représentée par une amende’ d'une valeur quàtre fois

Digitized

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MfcSÜAE DE LA PEISE.

?5j

plus grande que celle de l’objet contesté

que pour-

;

rait le législateur?

Ne

Ajouter quelque chose à cette peine?

fût-ce

qu’une obolé, cette portion du châtiment ne qu’un

fait

sans moralité;

qu’un moyen entre

le

condamné ne

mains de

les

serait

serait plus

force,

la

un put

1

instrument.

Appliquer au faux témoin

la

peine de l’amendé

dans toute son étendue? Oui; mais seulement

si le

besoin l’exige. C’est

*iGi

que

mal social du nelle qu’on

se représente la considération

délit,

de

la

un mot, de toutes

les circonstances politiques

du pays auquel

tinée la loi pénale. C’est

la latitude laissée

gislateur.

punité



L’amende d’une valeur quadruple

sont les deux

du

force de l’impulsion crimi-

doit réprimer, en

termes, extrêmes.

est des-

au lé-

et l’im-

Le choix

entre ces deux termes n’est pas arbitraire, dans ce

sens que

le

devoir

commande au

une appréciation vraie

et équitable

sociales et des imperfections de

Mais jusqu’au soi;

le

législateur

maximum

la

peine

coupable ne saurait dire

:

de

faire

des exigences

la justice

humaine.

est* légitime

Je ne

l’ai

en

point

méritée. Il faut donc résoudre avant tout le problème de la mesure de la peine morale. Mais peut-être que l’homme ignore les lois de la péhalité absolue qu’il n’a aucun moyen positif de les reconnaître qu’il ne pourrait essayer de les dé;

;

couvrir qu’en s’exposant au danger de prendre pour règle les préjugés, les antipathies, les égarements de *

LIVRE

252

la superstition, les



III.

CHAP.

IV.

opinions populaires les plus ridi-

eules ou les plus cruelles. L’objection est grave, spécieuse surtout

ne voulons certainement pas, dans

Toutefois

réfuet le

réellement.

l’eèt

en étudiant avec soin

et

les

du rapport qui doit exisdélit donné et telle ou souffrance déterminée, pour que la loi de l’exsuffisante

mal moral d’un

ter entre le

piation soit accomplie C’est le

nous

la

de l’humanité, nous*ne puissions pas acquérir

une connaissance telle

et

certain que, en sondant attentive-

est-il

ment notre conscience, faits

ne

qu’il

;

but de

au genre humain,

ter, adresser des flatteries

supposer plus éclairé

le

un

fait

mal moral

infligée

?

que l’homme

un rapport entre

saisit

même

et la souffrance

en raison de ce mal. Certes

à la logique d’expliquer ce

ments aussi étrangers apparence du moins, térielle.

physique qui

rapport entre deux élé-

l’un à l’autre

le

mal moral

que

et la

le sont,

la

en

douleur ma-

Mais leur liaison n’est pas moins un

cusable;

est

n’est pas facile

il

fait irré-

conscience, au lieu d’en être choquée,

l’approuve et s’en déclare satisfaite. Toutefois son approbation se renferme dans certaines limites.

Qu’on place

conscience humaine en

la

présence d’un délit déterminé

et

d’une certaine souf-

france infligée à l’auteur de ce délit, rive où elle s’écrie tinue, la

C’est là

cùn peut

que

un

la

fait

vérifier

le

moment ar-

C’est assez. Si la souffrance con-

conscience résiste

elle a senti

»

:

;

elle

désapprouve. Car

faute est expiée.

de tous

les jours,

un

fait

que cha-

en lui-même, sans pénétrer dans

MESURE DK LA



l’enceinte

Et qu’on

la

le

accomplie et

justice

253

PE1.NE.

dicte

sociale

ses

arrêts.

remarque, ce sentiment d’une justice

satisfaite

au moyen d’une certaine souf-

france, est indépendant de toute pensée relative au

besoin de prévenir les délits par

réforme du coupable. C’est tion morale,

de

la

le

la crainte

ou par

la

sentiment de l’expia-

justice absolue, pur, simple, désin-

téressé. Si, après avoir pris la conscience fait

humaine sur

dans un cas particulier, on voulait sommer

telligence

de rendre un compte logique de ce

moral, d’y appliquer

le

raisonnement, on

une tâche au-dessus de

serait

rait disserter

sur

la

lui

le

l’infait

impo-

scs forces. Elle pour-

nature et l’importance du devoir

violé par le délit, sur la nature et la gravité

de

la

souffrance infligée à son auteur, mais elle ne saurait

découvrir et mettre en évidence un rapport logique entre ces prémisses.

Quand

elle aurait

mets dans

celui qui a volé certains

le

curer une nourriture plus agréable

prouvé que

but de se pro-

a porté atteinte

au droit de propriété; que ce droit, comparativement

aux autres

que

le

droits, a telle

ou

telle

importance morale;

voleur est d’autant moins excusable qu’il ne

manqûait point des aliments nécessaires;

qu’il

commis

a



le vol de sang-froid, avec ruse, etc. ; quand d’un autre côté elle aurait prouvé que ce voleur ayant subi un emprisonnement solitaire de huit

jours, au pain et à l’eau, a éprouvé telles ou telles privations, pourrait-elle le

degré de

la

nous dire

:

Donc

la

nature et

souffrance répondaient à la nature et

au degré du délit? Non,

le lien

logique manque.

254

14 VHS ni,

Mais co lien

est-il

Le rapport de vérité d'intuition C’est

la

l’injuste,

|V.

peine avec le crime est une

la ;

‘euA».

nécessaire? peut- on l’çxiger?

elle

ne se démontre pas.

notion du bien et du mal,

qui s’applique au

fait

du

juste et de

de l’expiation.

Qu’est-ce qu’une peine excessive? un mal, un aetc

un mal en

injuste, la

soi,

comme

l’outrage, la blessure,

calomnie.

Ce nous

n’est pas la logique, c’est la conscience qui avertit, lorsqu’un

homme, en

plaidant sa cause,

sort tout à fait des limites de la justice et

commet une

injure. Ainsi, d’un côté, le rapport

entre

mal moral

le

l’autre, la juste

que nous apercevons

et la souffrance

de son auteur

;

de

mesure de la souffrance dans chaque ce nous semble, des faits de

eas particulier, sont,

conscience, des vérités senties et irrécusables.

La réflexion peut tiens

de

doit les

que

la

dire,

il

la

et doit s’appliquer

conscience,

comparer entre

même

aux

révéla*-

en cette matière;

elles et les

elle

dégager de tout ce

passion peut y avoir ajouté : ou pour mieux importe de s’appliquer à saisir le fait de con-

science dans toute 6a pureté.

Mais c’est dans

vons trouver

la

la

conscience seule que nous pou-

juste appréciation de l’expiation;

c’est elle qui doit

nous indiquer

morale, de cette peine que

la limite

la justice

de

sociale

la

peine

ne doit

jamais dépasser. Or, pour arriver à reconnaître cette limite pour

chaque espèce de

délit,

deux méthodes

s’offrent à

nous.

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MESL'UK DE LA PBIHB.

La première consiste à étudier le

255

fait

de conscience,

seulement dans un cas particulier, pour un crime donné. Une

fois

ce résultat obtenu, on

a,

pour

ainsi

une équation morale qui peut servir de point

dire,

On

de départ.

peut alors, en remontant ou en des-

cendant dans l’échelle des crimes peines à

la fois,

dans

et

celle des

essayer de découvrir logiquement

rapport de quantité entre le délit et

la

le

peine pour tous

les autres cas.

Supposons qu’on veuille partir du point

De tous

élevé.

immoraux dont

les actes

,

occupe

sociale s’empare, quel est celui qui

le plus

la

le

justice

premier

rang dans l’échelle des crimes? Le meurtre, surtout lorsqu’il est

accompagné de circonstances aggravan-

tes. Choisissez, si

meurtres,

mes

vous voulez,

le parricide.

Voilà

le

le

plus horrible des

plus grand des cri-

possibles dans l’ordre des faits

pénale s’occupe.

la loi

A

immoraux dont

la vérité, le

parricide est

un crime complexe plus encore qu’un crime simple. Mais

cette

observation

a

peu d’importance dans

ce cas.

.

Maintenant, en positive,

parmi la

faisant

.

abstraction de toute

qu’on demande au premier venu quelle

les peines

loi

est,

qu’on peut infliger dans ee monde,

peine méritée par le parricide?

Il

répondra

:

La

plus grave des peines possibles.

on demande ensuite

Si

peine, ses.

tions,

reur,

la

description de

cette

on obtiendra trop souvent d’horribles répon-

On voudra que

la

mort

soit

précédée de mutila-

de tortures, d’épouvantables supplices. L’horla

colère, la vengeance, dicteront ces réponses.

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LIVRE

256

Le

de

cri

la

De

cience.

III.

CHAP.

IV.

passion se mêlera à

l'action **

la

voix de la cons-

combinée de ces éléments, on »

obtiendra un résultat mélangé, impur. C’est

la

raison

qui, par son travail calme et réfléchi, doit séparer les parties

hétérogènes, dégager

de tout ce que Elle

en ôtera

vengeance

la

morale de

la partie

immorale, ce qui appartient à

la partie

la

conscience

haine y ont ajouté. tourments, comme

et la

les mutilations, les

étant des faits illégitimes en soi,

une cause de

faction haineuse et passionnée

pour

encore qu'une cause de souffrance pour des

faits

satis-

public plus

le

le

coupable,

qui, au lieu d'accroître la force morale

de

la

justice, lui enlèvent son calme, sa dignité, et la rava-

quelque sorte au rang d’un malfaiteur. Ce

lent en

triage étant Si la

restera la peine de mort.

fait,

peine capitale est légitime en

soi, le

départ, dans l’ordre moral, est trouvé.

mort

est la peine

première classe,

occupent

le

les

si

les délinquants

auteurs de l’un des

premier rang dans

Cela étant, délits,

que méritent

point de

La peine de

la série

de

faits

la

qui

des crimes.

l'on place d’un côté le catalogue des

rangés selon l'importance des devoirs qu'ils

blessenf,

de

l'autre, Je catalogue des peines,

rangées

selon l’importance du bien qu’elles enlèvent, quoi-

que

le

premier

soit plus riche et plus varié

que

le

second, on pourra se hasarder à reconnaître, en descendant, le rapport de chaque peine ou des divers

degrés d’une peine avec un

délit.

On commettra

sans

doute des erreurs; mais on ne se jettera pas dans de trop grands écarts.

On pourra

appliquer

la

même

peine temporaire à deux espèces différentes de vol

;

MESURE DE LA PEINE.

on ne songera pas

à punir

257

de mort l’auteur d’une

escroquerie qualifiée.

Seulement, après avoir trouvé dante à

la violation

maximum et

,

peine correspon-

la

d’un devoir considérée dans son

commise sans ombre d’excuse, ce que le coupable ait retiré de son

c’est-à-dire

de manière à

acte toutes les jouissances illégitimes qu’il en attendait, la

il

faut,

dans

la

même

espèce, ne pas oublier que

peine doit diminuer à mesure que les éléments de

l’immoralité de l’agent vont en s’affaiblissant.

Il

faut

une proportion pénale, non-seulement entre crime

même crime.

et Crime,

mais entre les divers degrés du

C’est

on ne saurait en disconvenir, que

ici,

de l’homme sera

le plus imparfait.

Aussi

le

le travail

devoir lui

commande-t-il de ne pas être trop avare dans ses concessions, lorsqu’il baisse

-le

taux de la peine au

fur et à mesure qu’il découvre une diminution frap-

pante dansda culpabilité de l’agent. Telle est la première méthode. Mais elle est dange-

reuse; elle n’offre pas assez de jalons pour être sûr

de ne pas s’égarer dans Il

la

route.

vaut mieux suivre mie méthode plus circons-

pecte et plus lente; multiplier les observatiofis

;-

étu-

dier le fait de conscience, si ce n’est pour chaque délit et

pour chaque gradation du

même

délit,

du

moins pour chaque espèce principale. C’est ainsi

que par

l’observation attentive des faits

moraux, on pourra découvrir

les limites

science assigne à l’expiation, à

moins dans

la

que

peine en

la

la

Cette étude est difficile, nous en convenons.

^

II,

—4

con

soi,

du

sphère des choses humaines.

* ÉDITION.

'

Il

ne

17

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LIVRE

258 doit pas

nous

suffire

CH AP.

111.

d’observer

IV.

le fait

de conscience

en nous-mêmes. C’est l’espèce humaine

qu’il faut in-

terroger. Sa réponse se trouve, pour ceux qui savent la

démêler, dans son langage, dans ses opinions, dans

ses coutumes religieuses, dans «es lois, en un

mot

dans l’ensemble de son histoire. Cette réponse,

Eux

aussi ont

ne faut pas seulement

il

der aux innocents;

il

une conscience

les déceptions

du crime,

tendre et proclamer

la

deman-

faut interroger les coupables.

sait

malgré l’empire

qui,

et

quelquefois se faire en-

la vérité. C’est elle

qui inspire à

plus d’un criminel une résignation vraie, sentie, et

ceux qui en ont été témoins doivent ajouter, touchante, en tant qu’elle révèle le triomphe, quoique

du sentiment moral. Mais

tardif,

c’est aussi la

con-

science qui se défend, qui résiste contre une punition

exorbitante et qui, alors,

du coupable, sans que

fait

entendre par

la

bouche

cela paraisse étrange, le

mot

d’injustice.

Au la

reste, quel est

l’homme qui

n’ait

pas entendu

conscience humaine prononcer ses arrêts sur cette

matière, n’a pas

même

par

emprunté

la

bouche de Tentant qui,

ses sentiments

de justice

certes, à la loi

eux-mêmes démêlent avec un mesure des punitions dues à leurs

positive? Les enfants tact exquis la juste

fautes

;

et ils s’indignent, et

ils

résistent avec toute

l’énergie et la vivacité de leur âge, lorsqu’un institu-

teur imprudent dépasse, en les corrigeant,

de

la

mesure

la justice.

Dans notre ticulier,

travail sur

chaque espèce de

nous avons essayé plus d’une

fois

délit

de

par-

saisir

MESURE

réponses de

les

I)E

259

LA PEINE.

conscience morale, à l'aide de l’ob-

la

servation et de l’histoire. Il

importe de prévoir

n’ont pas

foi

dans

les

de ceux qui

les objections

enseignements de

conscience

la

humaine.

On

a brûlé,

qu’on

est vrai, des sorciers, parce

il

regardait un pacte avec

le

diable

comme

la

plus hor-

rible des abominations. N

Mais,

au

si

lieu

eussent interpellé

4

du sentiment moral nos ancêtres le

raisonnement,

les sorciers

au-

On

au-

raient été également dévorés par les flammes. rait dit

que

la sorcellerie était le délit le

plus nuisible,

celui qui faisait le plus déplaisir au coupable, celui

qui fournissait

preuve d’une habitude qui

la

supposer un grand nombre de fallait le

laissait

délits semblables, qu’il

prévenir à tout prix, hasarder une peine

énorme; on aurait brûlé

les sorciers.

Nulle méthode n’échappe en pratique aux imper-

l’homme; mais aussi les méthodes purement logiques ne sont pas les seules qui profitent des

fections de

progrès de l’espece humaine. Qui est celui qui imagine de décrier

la

logique de l’école écossaise et les

travaux historiques des modernes, parce que,

quelques siècles,

la

Cependant

faites?

le

raisonnement et

timoniale n’ont pas moins été des

la

preuve

même

de

Au

lieu

de

faits

il

est difficile

de

les bien

lieu.

II

en

de conscience.

les repousser, félicitons-nous

un temps où les

de l’observation des

tes-

moyens de connais-

sance nécessaires en tout temps et en tout est

y a

il

logique et l’histoire étaient impar-

de vivre dans

observer

dégager de tout ce qui peut en avoir altéré

et

de

l’ex-

260

LlVllE

111.

CHAP.

IV.

pression. Renier les faits de conscience, parce qu’il n’est pas facile

que

tout ce

la

de

les bien

observer et d’en séparer

passion, le préjugé et l’intérêt peuvent

y avoir mêlé, c’est renoncer à toute croyance dans l’ordre des vérités morales.

Ce premier travail sur le délit moral étant fait, les de la puissance pénale sont tracées. Pour chaque espèce de délit, on connaît quel est le maximum du degré de souffrance que la justice humaine peut infliger sans commettre un acte injuste limites extrêmes

en

soi.

Mais cet acte peut être injuste dans scs rapports avec

l’état social. Il est injuste, s’il est inutile

ou en partie pour

le

but que

en fout

la justice relative doit

atteindre. Il

Si

donc un autre principe dirigeant A recherun principe d’utilité politique. le but de la justice humaine est la protection de

y a

cher,

l’ordre social, en d’autres termes, de la liberté l’être collectif et

posent, c’est à doit viser.

la

de chacun des individus qui

le

de com-

répression du mal objectif qu’elle

Nous avons exposé

ailleurs nos

vues sur

l’appréciation de ce mal soit absolu, soit relatif (livre II,

chapitres vin et ix). C’est donc à ce mal que la

peine légale doit se proportionner, dans les bornes

de

la justice

morale.

La justice pénale proprement

dite,

ne répare point

le délit. Elle offre une non un remède pour le passé. Nous reconnaissons que c’est là son effet et son but, quoique nous n’admettions pas que l’homme le

mal matériel produit par

garantie pour l’avenir et

Digifeedby

Google

MESURE DE LA PEINE.

d'employer

ait le droit

la

261

peine arbitrairement, sans

avoir égard à autre chose qu’au besoin qu’il peut avoir •

de l’appliquer à son Offrir

mettre à

l’avenir, c’est

d’un danger, c’est apaiser une crainte. Mais

l’abri

que

profit.

une garantie pour

cette crainte et ce

tériel,

pour cause qu’un

danger dérivent d’un maf ma-

consommé, ou

actuellement

fait

sure dei’alarme pour un être raisonnable

le

la

me-

?

Elle sc trouve d’abord dans la grandeur objectif.

n’aient

qu’ils

qu’on redoute, où est

du mal

Plus un bien est précieux, plus on craint de

perdre. Elle se trouve en second lieu dans la probabilité de

ce mal. Plus le bien dont on redoute profitable à êelui qui offrirait d’attraits et

que

de

l’envie

perte serait

plaisir, et

plus

il

est

est

donc souvent proportionnée à

grandeur du mal, mais pas toujours. Une probable qu’un meurtre. Mais

rie est plus

aussi

que

l’on

si

lui

il

probable

posséder excite au crime.

le

La probabilité la

de

la

nous l’enlèverait, plus

il

filoute-

est vrai

expose également des hardes

pièces d’or, c’est de celles-ci

que

les voleurs

et

des

s’empa-

reront. Ainsi la probabilité dépend, en outre, de facilité qu’il

auxquelles

y

il

commettre

expose

Le danger personnes.

a à

Ils

le

le

et

la

des chances

coupable.

et l’alarme sont

ne sont pas

classes de la société,

crime

les

souvent

relatifs

mêmes pour

ou du moins

le

aux

toutes les

danger n’atteint

souvent certaines classes que d’une manière indirecte

en tant que

hommes

le

crime révèle l’existence de quelques

bravant

la loi

morale

et la justice

humaine.

LIVRE

262

Un la

CHAP.

III.

assassinat effraye tout le

IV.

monde

;

les délits

contre

propriété sont assez indifférents à ceux qui n’ont

rien à perdre

;

sont effrayants pour ceux

ils

qui

possèdent beaucoup de richesses mobilières. Cette

remarque s’applique

a plus forte raison

Ton pénètre bien avant dans

Si

au crime de

d’avortement procuré, etc.

viol, d’infanticide,

cette analyse,

on ne

tarde pas à découvrir un rapport admirable entre la

moralité de l’acte et le mal politique, entre le mal

moral Il

et le

faut

mal

objectif.

donc tenir un compte séparé de probabilité du mal objectif.

la

grandeur

et

de

la

garantie qu’on doit accorder, par la loi pénale, au

la

C’est ajnsi qu’on obtient

une première mesure de

menacé, un principe régulateur de

droit qui est

la

peine. C’est là ce qui justifie la grave punition légale

accompagné du meurtre afin de faire paraître les témoins du crime le mal est à la vol qu’on a

:

grand

et probable

;

dans

la filouterie,

probabilité est grande, mais le

du

disfois

au contraire,

mal ne

s’y

la

propor-

tionne pas; ainsi de suite.

Mais pour que ces appréciations aient toute l’exactitude dont

de vue

l’homme

est capable,

il

ne faut pas perdre

les diverses observations qui

expliquent les

anomalies apparentes qu’on peut rencontrer. Nous

avons indiqué ailleurs plusieurs de ces observations. Il

,

y a plus;

la

mesure du trouble que

le délit

ap-

porte à l’ordre social n’est pas tout entière dans la

grandeur du mal objectif sulte des causes

et

de

la

probabilité qui ré-

que nous avons énumérées.

11

faut



MESURE DE LA PEINE.

263

aussi prendre en considération la probabilité résultant

de

moral du délinquant.

l’état

L’homicide qu’on appelle

une cause de

bestial est

terreur publique. Tous redoutent un scélérat qui,

sans aucun motif plausible, ou qui explique du moins

son crime, égorge ses semblables. C’est un tigre

déchainé dans

De même,

rues de nos paisibles cités.

les

la

un

préméditation est

un grand danger

qui révèle

fait

une juste alarme. Ou

et cause

s’ar-

rêtera celui qui, après avoir froidement examiné les

obstacles qui devaient l’éloigner

du crime,

les a tous

bravés et franchis une première fois?

Les

commis par provocation

délits

et

commis de

sang-froid.

Faut-il faire entrer

Le

le

été

_

en ligne de compte

législateur en a le droit.

accuse

de

sont moins

moins effrayants que ceux qui ont

dangereux

D’un

la

récidive?

côté, la récidive

délinquant d’une grande perversité morale ;

l’autre, elle

dangereux.

Il

y

révèle à la société

un agent

a dans l’auteur

la

culpabilité spéciale,

morale

de

très-

récidive une

et politique à la fois.

Aussi ne sommes-nous point frappés de ce raison-

nement mier

:

le

délinquant, en subissant la peine

délit, a

complètement payé sa

cette partie à sa

charge

;

dette,

on n’a plus

en demander compte. Qui songe en

demander?

C’est

les

D’un autre

les limites

côté,

a éteint

effet

lui

de

lui

à le lui

demande

circonstances qui aggravent

culpabilité politique de l’agent,

ne dépasse pas

du pre-

le droit

du second crime qu’on

compte, mais avec

il

de

comme

la justice la

la

pourvu toujours qu’on morale.

récidive n’est qu’une

LIVRE

264



III.

CHAP.

IV.

même

aggravation de culpabilité dans la

espèce de

crime, nous reconnaissons qu’on ne devrait jamais

changer

genre de

le

augmenter

taux.

le

peine, mais seulement en

la

est vrai

11

que

cela est difficile

pour ces législateurs qui s’empressent de frapper premier crime de coups énormes. Il

le

d’étendre ces observations aux autres

est facile

modifications de l’imputabilité morale. Ainsi le danger social se proportionne à la gran-

deur

et à la probabilité

En appréciant

du mal

objectif.

grandeur du mal objectif

la

probabilité qui résulte de

la

qualité

du

et la

fait, le légis-

lateur apprécie le danger dans ses rapports généraux il

apprécie

force de

homme

à tout

En

la

malintentionné.

appréciant

la

probabilité résultant des disposi-

tions morales de l’agent, le

;

tentation que le délit offre

la

danger général, mais

il

apprécie, non-seulement

la crainte

qu’inspirent indi-

viduellement celui qui vient de commettre un crime et les

hommes qui

C’est ainsi légale

que

lui

le

ressemblent.

législateur proportionne la peine

aux exigences de l’ordre matériel, du droit

qu’il protège,

tion qui est

en prenant de

due à

la

peine morale

la

por-

l’imputabilité politique d’un agent

qui a troublé l’ordre, violé le droit.

Mais

la

difficultés

Le

mesure de dans

la

la

peine légale n’est pas sans

pratique.

législateur veut avant tout prévenir, autant

que

cela est possible

en respectant

la justice, la

tion des crimes.

A

proportionne, dans les

bornes du juste,

la

cet effet,

il

peine légale à

la

perpétra-

grandeur

et à la

Digitized by

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«r-

MESURE DE LA PEINE.

du

probabilité

265

en suivant ces deux éléments

délit,

dans leurs diverses combinaisons. Il

comme moyens de

en outre,

choisit,

ceux qui sont plus propres à produire

l’effet

punition

préventif,

ou par la terreur, ou par la suppression de la faculté de nuire, ou par l’amendement du coupable. Il

combine

ainsi la

pour atteindre

le

mesure

et le

choix des peines,

but de son action politique.

N’anticipons pas

sur ce que nous avons à dire

ici

relativement au choix des peines.

Mais quant à

marquer

la

mesure,

il

importe de faire re-

:

temps

1° Qu’elle est variable, selon les

et les cir-

constances. Le mal objectif et l’impulsion criminelle

ne sont pas toujours 2°

Que

si,

les

mêmes pour

par un progrès de

tous les délits

;

la civilisation, l’im-

pulsion criminelle s’affaiblit d’une manière générale, soit par une plus grande moralité publique, soit par une augmentation de sensibilité aux douleurs de la

peine, le législateur doit baisser le taux de la pénalité

en général; 3°

Que

si

l’impulsion criminelle

minue seulement pour peut, à

la vérité,

dans

augmente ou

di-

certains délits, le législateur les

bornes de

menter ou diminuer en proportion

la justice, la

aug-

quantité de

la

peine légale; mais que ces altérations spéciales ne sont pas sans danger 4°

Qu’en

galités

que

;

effet, si la loi

présente de trop fortes iné-

dans la peine légale des divers délits, lors même

cette

peine serait juste en

soi,

ces disparates

peuvent influer d’une manière fâcheuse sur l’opinion

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LIVRE HI

publique, surtout

CHAP.

si elle

circonstances qui ont

IV.

n’était pas bien instruite

commandé

peine légale pour un délit en particulier

la



Que

mauvais

des

l’augmentation de ;

ces inégalités peuvent aussi produire

d’autres crimes,

un

en poussant les malfaiteurs à à des crimes plus graves que

effet politique,

meme

ceux qu’on a voulu réprimer d’une manière spéciale 6°

Que quelque

dans

l’effet

dans

l’intérêt

préventif des peines,

de

la

;

confiance que le législateur place il

doit cependant,

société et des individus,

compter

sur un certain nombre de malfaiteurs, d’hommes



un

intérêt à

commettre

sur

un mal laisser

les délits les

les éloigner ainsi surtout

7° il

Que pour

comme

en conséquence leur

voués en quelque sorte au crime, inévitable, et qu’il doit

établir la

moins graves,

des crimes irréparables

mesure de

la

et

;

peine légale,

importe avant tout d’approfondir l’étude des

faits

sociaux, à l’aide de l’observation, de l’histoire nationale et de la statistique judiciaire, les considérations

purement spéculatives sur délit et sur l’impulsion

la

gravité et le danger

du

criminelle qui peut le faire

commettre, étant un guide souvent trompeur, lorsqu’on n’est pas éclairé en des

faits.

même

temps par l’étude

CHAPITRE

V.

nu CHOIX DES PEINES.

Arrivé à ce point de notre travail, .

cile d’assigner les caractères

légale

pour servir au but que

que

nous sera

il

fa-

doit avoir la peine

la justice

humaine

doit

attèindre.

En

d’autres termes, nous pouvons maintenant tra-'

cer les règles qui doivent guider le législateur dans le

choix des peines, afin qu’il puisse à

les

bornes de

la

justice

morale

et

la fois

respecter

remplir utilement

sa mission politique.

Nous nous plaisons

à reconnaître

que

cette partie

de notre travail n’exige pas de longs développements. Les ouvrages de ceux qui nous ont précédé dans cette carrière ont aplani la route et laissé peu de chose à faire à

ceux qui marchent sur leurs traces. Les théo-

riciens,

du moins, sont

à ç>eu près d’accord aujour-

d’hui sur les qualités principales que

la

peine doit

réunir, et ce n’est pas à l’absence d’utiles observations et desaines doctrines sur ce sujet le

qu’on doit imputer

maintien des peines les plus irrationnelles,

même

*

LIVRE

2Gb

au sein d’une

dans

les

CHAP. Y.

III.

fortement progressive et

civilisation

pays libres

4

.

La justice sociale doit remplir être légitime

trois conditions

pour

:

1° Respecter les principes

de la justice morale compte de l’imperfection de nos moyens

2° Tenir

de connaissance 3° Satisfaire

et d’action

;

;

aux exigences de l’ordre matériel dans

la société civile.

Ces conditions doivent s’appliquer à toutes ties

dont

la justice se

les par-

compose, entre autres au choix

des peines.

Qu’on veuille remarquer que nous parlons qualités de la peine, et

que

non de son

ici

application.

des

Pour

l’application soit légitime et rationnelle, la peine

doit être proportionnée au

protection

du

crime

et suffisante

pour

la

droit.

Mais ce n’est pas là le sujet que nous traitons ici. Nous cherchons seulement les qualités que la peine doit avoir, afm que le législateur trouve sous sa main des moyens utiles et légitimes de prêter force à la loi pénale, et de maintenir l’ordre public.

Pour se conformer aux principes de la justice, gislateur doit choisir des peines 1

Voyez entre autres

écrits

le lé-

:

l’écrit déjà cité (t. I, p.

193) de

M. de

Broglie, les

de M. Charles Lucas, qui a recueilli’et employé avec tant de saga-

une si grande richesso de faits et d’observations, et l’ouvrage de Bentham, publié déjà en 1811 par M. Dumont, et intitulé Théorie des peines. C’est parce beau travail, ainsi que par les deux ouvrages postérieurs, l'un cité

sur

les

preuves judiciaires, l’autre sur l'organisation judiciaire, que

le

publiciste anglais et son spirituel, officieux et élégant interprète ont rendu, à notre avis, d’éminents services à la science de la législation et à nité.

Les partisans de tous

les

systèmes doivent en convenir.

l’huma-

DU CHOIX DES PEINES. I.

269

personnelles,

morales, divisibles.

Pour

être en rapport avec nos

moyens imparfaits

de connaissance et d’action, les peines doivent être, II.

appréciables,

réparables ou rémissibles.

Pour satisfaire aux exigences de l’ordre matériel, effets que le Nous avons déjà analysé ces

peine doit être apte à produire les lateur en attend.

effets

Aussi les peines doivent-elles être,

(livre 111, ch. ni). III.

la

légis-

instructives et satisfaisantes,

exemplaires, réformatrices, rassurantes. I.

Personnelles.

— La peine ne

l’auleurdu crime. «

pour

les enfants;

les enfants

pour

On ne

les pères

chacun pour son péché.

»

les

que

mourir lés pères

;

mais on fera mourir

(Deutéron., ch. xxiv, 16.)

Ce principe d’éternelle justice

connu chez

doit frapper

fera point

on ne fera point non plus mourir

était si

souvent mé-

peuples anciens, que c’est une des

gloiresde la législation mosaïque de l’avoir hautement

proclamé. Les nations modernes ne l’ont pas toujours respecté.

Nous avons déjà eu

preuves (Introd., ehap.

l’occasion d’en citer des

n. g 2).

au parlement anglais un

bill

En 1809, on proposa

destiné à réprimer les

intrigues et la corruption qu)employaient trop souvent

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:

LIVRE

'>70

les



III.

pères de famille, dans

le

CHAP.

’-'Gn

V'.

but d’obtenir pour leurs

enfants des places lucratives dans les Indes. Entre autres dispositions,

y en

il

une qui prononçait

avait

le rappel, c’est-à-dire la destitution

avaient obtenu

un emploi par

de Ions ceux qui

menées coupables

les

de leurs parents. Mais ces

sont relatifs à l’application plus en-

faits

core qu'au choix de 11

de l’application de sout

non

le

à

la

peine.

meme

n’en est pas de

la

d’autres

mort

civile,

faits,

par exemple

en tant qu’elle dis-

mariage du condamné, que cela convienne ou

son conjoint.

Toute peine produit,

est vrai, des effets indirects

il

qui retombent sur ies innocents; effets que lateur ne saurait

diminue

le

empêcher. L’amende

revenu de

famille

la

;

la

le légis-

plus légère

l’emprisonnement

prolongé de son chef peut la ruiner. Ces résultats sont des conséquences indirectes de effets directs

dans

le

du

choix de

délit.

cause

eçt

dans

et les vices

pénale, et des

La cause véritable

peine

la

effets analogues, à

la loi

n’est

pas

toute punition produit des

;

un degré plus ou moins élevé. La

le fait

meme

du coupable. Les crimes

des individus réagissent, par leurs fu-

nestes résultats, sur tous ceux qui se trouvent dans

la

une dispensation de

la

sphère de leur action. C’est



Providence.

Le devoir du législateur

consiste à ne pas étendre

ces résultats au delà de leur portée naturelle, à ne pas

devenir lui-même, par la

cause unique

le

et directe

personnes qui ne

l’ont

choix de certaines peines,

d’un mal retombant sur des

pas mérité.

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1

DU CHOIX DES PEINES.

Quant au mal

indirect,

27

les soins

du

législateur

doivent se borner à ne pas l’aggraver gratuitement,

dans des limites aussi resserrées

à le contenir

— Desobservationsanalogucs

Morales .

seconde qualité requise dans

à cette

qu’il

par un choix éclairé des peines.

est possible,

gination de certains

hommes

la

s’appliquent

peine. L’ima-

est tellement perverse,

et leurs passions sont si actives à. exploiter le

mal,

qu’ils parviennent à le faire sortir indirectement

moraux

plus

laits les

eux-mêmes. Condamnez un cuniaire

;

homme

à

une peine pé-

qui vous dit qu’au lieu de redoubler d’acti-

de

vité et

des

et les plus irréprochables en

travail, cette

condamnation ne

lui servira

pas de prétexte pour négliger l’éducation de ses enfants,

pour

refuser,

laisser sa famille le peut, le

s’il

dans

payement de

le

besoin, pour

ses dettes? Choi-

sissez-vous des peines que puisse réduire la

bonne

conduitcducondamné?rhypocrisie,nnchypocrisiede tous les jours, de tous les instants, se logera dans

la

prison d’un pénitentiaire, et fera d’un coupable effronté un scélérat encore plus redoutable. Enfin, n’a-

t-on pas

vu des femmes pousser leurs maris

et,

ce

qui est plus horrible encore, des pères et des mères

pousser leurs enfants au crime, pour s’en débarrasser, et

pour

les

mettre à

la

charge de l’État? Cependant,

l’amende, l’emprisonnement et

le travail

ne sont pas

des peines immorales. Aussi ne faut-il proscrire d’une manière absolue

que et

les peines

d’un effet



dont

la

tendance immorale est directe

peu près certain

et général.

Et d’abord, toutes celles par lesquelles

le législa-

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212

*

LIVRE

CH AP.

III.

V.

teur commanderait positivement de

faire le

mal.

Telles étaient certaines pçines corporelles qu’on infligeait

aux femmes au détriment de

En second

lieu, celles qui

pudeur.

la

ne peuvent pas manquer

un grand nombre de personnes des

d’exciter dans

sentiments immoraux,

la

cruauté,

vengeance,

la

la

cupidité, l’esprit de calomnie. Telles sont la flagel-

au

lation, les tortures, le travail

amendes au profit

castes et de certains individus, les

des dénonciateurs,

la

de certaines

profit

confiscation, etc.

Enfin, celles qui, loin d’être réformatrices, seraient

une cause presque certaine de corruption ou d’une perversité plus profonde pour le condamné. Telle est encore

y en a d’autres.

la flagellation. Il

L’étude de

moralité des peines est un sujet de

la

Il

analyse très-déliée des effets de

peine, une con-

naissance approfondie de

l’état

nion publique, et l’examen tats statistiques .

demande une

méditation aussi grave que délicat.

de

— Une peine

Divisibles.

le

la justice

la

des

mœurs

et

de l’opi-

plus attentif des résul-

pénale.

est divisible lorsqu’elle est

susceptible de plus ou de moins, soit en intensité, soit

en durée.

Si la peine,

au crime,

il

pour être

juste, doit se proportionner

est nécessaire

que toute peine qu’on veut

appliquer à des crimes d’une gravité diverse, ou aux divers degrés

Une peine sa nature,

être

du

même

crime, soit divisible.

indivisible n’est

mais

II.

donc pas

elle a l’inconvénient

employée que dans un Appréciables.



illégitime

de

de ne pouvoir

nombre de cas. La peine étant une souffrance, petit

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DU CHOIX DES PEINES. la

privation d’un bien, sa valeur

du bien auquel Tout bien

273

dépend de

le

valeur

elle porte atteinte.

ou moins cher

est plus

possèdent ou qui en jouissent. Mais

que

la

commun

hommes

des

ceux qui

à

le

y a des biens ignore, et dont il ne il

songe pas à jouir, lors meme qu’il en aurait les moyens. Le législateur, en soumettant les coupables à

privation de l’un de ces biens,, n’aurait ni la

la

certitude d’infliger

apprécier

la

une peine,

gravité.

On ne

ni les

moyens d’en

pourrait agir avec con-

naissance de cause qu’en procédant par individualités; il

faudrait laisser aux

un pouvoir

la loi

d’appliquer

des privations et des souffrances dont

est

11

hommes chargés

arbitraire trop étendu.

quoique général, varie extrêmement selon vidus; presque nul pour les uns,

pour

les autres,

sans que

il

l’effet,

les indi-

peut être excessif

le législateur ait le

moyen

d’apprécier à l’avance ces diversités, ou d’en indiquer les

causes de manière que

les

reconnaître exactement. L’emploi de ces peines

est trop

la

dangereux pour être

des cas où

le

justice pratique puisse

licite.

C’est encore

un

vice de la loi ne pourrait être corrigé

que par un pouvoir effréné accordé aux juges. L’usage de ces peines aurait l’inconvénient de laisser des

crimes presque impunis, d’en punir quelques-uns trop sévèrement, et d’altérer ainsi les proportions de la pénalité.

Sans doute toute peine

est plus

ou moins inégale

On ne trouve pas deux accusés exactement dans les mêmes circonstances,

dans ses applications. placés

ayant précisément II.



4 ° ÉDITION.

le

même

degré de

sensibilité, pas t8

U VUE

CHAP. V.

111.

plus qu’on ne trouve deux corps parfaitement

sem-

blables.

Aussi cette proposition banale, que

la

peine doit

la même pour tous, n’est excusable comme une attaque contre ces odieux privilèges

être absolument

que

qui avaient envahi et envahissent eneore dans plusieurs pays

la législation

pénale. L’égalité apparente

des peines cache une inégalité réelle.

Mais

il

ne s’ensuit pas de

être proscrite.

L’inégalité

tous les cas.

est

Il



quel que

caractère pénal,

que toute peine doive

n’est pas la

même

dans

des peines qui conservent leur soit l’individu

qu’elles

frappent. Les différences en plus ou en moins n’étant

pas excessives, le législateur peut corriger ce défaut

par une latitude modérée laissée aux juges.

Seulement

ne faut pas songer à appliquer le

il

même correctifs d’intensité sont

celles des peines dont les variations

immenses, selon

la

diverse qualité

des individus. Le législateur ne peut tout tout calculer d’avance

;

faire,

ni

mais le juge ne doit pas non

y a un partage prudent, judicieux, de pouvoirs, à faire entre

plus pouvoir se jouer du frein de

le

législateur et le juge. C’est

plus difficiles à résoudre dans Enfin,

il

est

l’effet

Il

un des problèmes la

des peines dont

apprécier d’avance

la loi.

science des

le législateur

les

lois.

ne peut

qu’elles produiront sur

l’opinjon publique, ni les rapports qui peuvent exister entre ces peines et les divers

crimes auxquels on

pourrait les appliquer. Telles sont les peines infa-

mantes. En choisissant ces peines,

en quelque sorte au hasard.

Il

le législateur agit

fait

à l’opinion

pu-

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DU CHOIX DES PEINES.

bique, au sentiment moral des citoyens un appel

auquel

ne

il

sait

pas

s’ils

répondront, ni jusqu’à quel

point leur réponse sera en harmonie avec le langage

de

n’y a pas d’accord,

la loi. S’il

aucun

effet.

demeure

La

loi

directement

la loi

peine ne produit

la

ne trouve point d’appui;

froid, indifférent.

par

le

Souvent aussi

mépris ou par

Réparables ou rémissibles. rable, lorsqu’on peut



donner à

publie

haine.

la

Une peine

celui qui

le

repousse

il

l’a

est

répa-

déjà subie

en tout ou en partie, une compensation de nature effacer le

mal

avoir •
commencé la

à

qu’il a souffert.

condamné, après

Elle est rémissible, lorsque le

à la subir, peut en être libéré, sans

peine laisse des traces ineffaçables de son

application.

La peine de l’amende est réparable. Restituez

somme

et

remboursez en outre

le

dommage que

la

le

payement de l’amende peut avoir occasionné, surtout si elle était forte,

et le

L’emprisonnement

mal de est

la

peine disparaît.

une peine rémissible plus

encore que réparable. Une indemnité pécuniaire pour le

temps écoulé après

la

condamnation,

affaiblit

mal delà peine; on ne peut affirmer qu’elle Il

est sans

dispose

la

rables ou

le

l’efface.

doute important que les

peines dont

hommes,

soient répa-

justice faillible des

du moins

rémissiblc6.

là un principe absolu, ou bien un précepte de sagesse, une règle

Toutefois est-ce est-ce seulement

de prudence, dont

il

est

permis de s’écarter, lors-

qu’une nécessité impérieuse nous Si c’était

le

commande?

un principe absolu, nulle peine ne

serait

276

1.1

VUE ni.

légitime, car au fond



CHAP. V.

aucune peine

n’est

complète-

ment réparable, ni absolument rémissible. Nul ne peut faire que ce qui a été n’ait pas été. En remboursant l’amende et en accordant au condamné une indemnité en sus, fera-t-on que et

physiques dont

pour

la

les siens, n’aient

lui

ou

? En faisant cesser germe des maladies

le

détenu peut avoir contracté,

le

morales

pas existé

l’emprisonnement, détruit-on

que

les souffrances

peine aura été cause pour

les

impressions

fâcheuses que sa condamnation peut avoir laissées

dans

l’esprit

d’un grand nombre de personnes,

les

incapacités morales et physiques qui peuvent résulter

du non-usage prolongé de certaines facultés? La différence entre ces peines et celles qui ne sont en aucune manière réparables ni rémissiblcs, n’est

donc au fond qu’une question de plus ou de moins. Si toute peine irréparable et irrémissible était illégi-

time en

soi, la justice

Elle est cependant

élément de

pénale serait impossible.

un devoir,

et la peine est

un

la justice.

La qualité de mal réparable

et rémissible n’est

point une condition dp la peine en soi. La peine en soi est le

un mal dû au coupable, mérité par

c’est

C’est

une nécessité.

La qualité de mal réparable quise dans et

lui.

contre-poids inévitable du crime dansl’ordre moral:

la

et rémissible n’est re-

peine légale qu’en vue des imperfections

des dangers qui accompagnent

Son importance

est

donc

relative

;

la justice

humaine.

elle varie selon ces

imperfections et ces dangers. Or, les périls de Injustice

humaine ne sont pas

les

mêmes

partout ni pour

Digitizéd by

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RT ZU

Dr CHOIX DES PEINES.

toute espèce de crime;

où règne

la

lois pénales, la

avec toutes

les

la

la

formes



et là

les

la

le législateur a

précipitation et de l’erreur.

mêmes pour

preuve matérielle

ment de ceux dont

la

le jugement

ést facile, et

le

III.

même

juge-

preuve résulte presque toujours Il

est diffi-

de se tromper dans un procès de bigamie pas de

est

dès crimes

pour

d’inductions plus ou moins dangereuses. cile



y a absence

il

sauvegardes pro-

et toutes les

préserver de

ne sont pas

Ils

dont



et

mêmes

les

justice est administrée publiquement,

parlé et où

pres à

ne sont pas

procédure secrète

complète de

*

ils

;

il

n’en

pour une accusation de complot.

— La peine

Instructives et satisfaisantes.

instructive et satisfaisante

pour

la

est

conscience publi-

que, lorsqu’elle a un rapport frappant aveeja nature, et la gravité

est

du

délit;

en d’autres termes, lorsqu’elle

proportionnée au délit analogue .

L’analogie peut être intrinsèque, morale ou seule-

ment

extérieure et matérielle.

Elle est intrinsèque, lorsque

la

coupable, en tout ou en partie,

le

à celui qu’il avait enlevé, le

blessé dans autrui,

peine

même la

perdre au

droit qu’il avait

ou bien lorsque

contre le penchant qui a été

fait

bien correspondant

la

peine réagit

cause moral du

délit.

Elle est extérieure, lorsque le législateur imite

moyens que pour l’exécution du crime. la

punition les

le

coupable

a

dans

employés

.

L’incapacité politique est une peine intrinsèque-

ment analogue au

délit

de celui qui par vanité ou par

ambition a usurpé des fonctions publiques. La peine pécuniaire est analogue au délit d’escroquerie.

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LIVRE

278

Percer

la

l’incendiaire

m.

CHAP. V.

condamner

langue du calomniateur,

au supplice du feu

,

noyer l’homme

coupable d’inondation, ce sont des peines dont l’analogie n’est %

que materielle

et extérieure.

L’analogie intrinsèque parle au sens moral et à

la

raison.

L’analogie matérielle s’adresse à l’imagination. 11

est des peines

qui réunissent les deux espèces

d’analogie. La peine

en est

du

talion

pour certains crimes,

un exemple.

L’analogie,

morale, est sans

surtout l’analogio

doute une qualité utile dans les peines. Elle met en évidence le grand principe d’ordre moral : Je mal mérite

mal. Elle frappe l’esprit des

le

hommes,

en contient les penchants criminels, en leur trant le

danger de perdre précisément

le

elle

mon-

bien dont

l’importance est telle à leurs yeux, qu’ils peuvent désirer

d’augmenter ce

qu’ils en possèdent,

même

par

un crime.

En

pratique, cependant, la recherche des peines

analogues doit être contenue en des bornes assez étroites, surtout lorsqu’il s’agit

par analogie matérielle

Tout

le

monde

de peines frappant

et extérieure.

sait à

quelles injustices

une re-

cherche exagérée de l’analogie des peines avec les crimes peut entraîner le législateur. La loi du talion '

est jugée.

" •

'

Et quant aux analogies extérieures,

il

ne faut pas

oublier qu’il n’est que trop facile de tomber dans le ridicule ou d’inspirer le dégoût. Faire semblant

noyer un

homme

de

qui aurait causé quelque dégât au

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nn choix des peines.

moyen d’une

inondation, ce serait en quelque sorte

jouer une farce dont trer

279

du poison

le

public s’amuserait. Adminis-

un antidote aux coupables

et ensuite

de tentatives éloignées d’empoisonnement, ce serait

un

acte plus

que

ridicule

:

il

y aurait une recherche

dégoûtante dans les moyens d’infliger une punition qui serait ou trop dangereuse ou plus apparente que réelle.

En

général

y à quelque chose qui

il

déplaît, qui

dans

dans les soins trop minutieux,

révolte,

moyens trop compliqués

et difficiles

que prend

les

le lé-

gislateur pour l’exécution de la sanction pénale.

ne faut pas

qu’il paraisse se plaire

dans ce

Il

travail,

présente en quelque sorte au public comme un exécuteur des hautes œuvres qui aurait la passion

qu’il se

du métier.

L’application des peines doit être frap*-

pante, mais elle doit être simple, grave* prompte, et

d’un

effet

immanquable. Ce n’est qu’à ces conditions

que le public peut s’associer à

la

pensée de

la loi.

H ne

veut pas que le législateur se charge de l’amuser, et

moins encore

qu’il lui fasse soulever le



Exemplaires.

moyep des

C’est au

cœur.

plaires qu’on obtient l’effet le plus important

punition, celui d’intimider.

i"

*

»

•'

:

peines exem-

de

la

*

:

La peine est exemplaire, lorsqu’elle prôduit un mal

que tout

le

monde

L’exemple est crainte se joint

redoute.

II

s\*

:«•»-.

«j

la

une impression morale, solennelle

et

.:»««-

est efficace,

de près

;

sentiment de

durable. i

<

'>».



très-utile* lorsqu’au

m«»i

i?

lorsque l’exécution de ia peine suit

le délit et qu’elle est

publique;

•<

Digilized

by Google

280

LIVRE

III.



CII AP.

V.

Le coupable peut

même

secrète. Mais

être intimidé par une punition pour effrayer tous ceux qui pour-

raient être disposés à

commettre des crimes,

la

pu-

blicité est nécessaire.

*

On a quelquefois appliqué en

on n’osait pas

justice agissant dans l’ombre

criminel

c’est

!

secret des peines dont

parade aux yeux du public. La

faire

pousser

1



comme

le

plus adroit

analogie trop loin.

On

a aussi

préféré l’exécution secrète dans des vues honnêtes.

En

Angleterre,

quée dans

la

peine du fouet est souvent appli-

prison.

la

Dans

de

l’état

New- York,

exécutions capitales ont cessé d’être publiques. aisé

Il

les est

de comprendre les motifs de ces mesures. Mais

sont-ils suffisants?

Parce que

le

public connaît le ju-

gement, cst-ce à dire que l’impression que

la

peine

doit produire sur lui n’en soit pas affaiblie? D’ailleurs.,

ce n’est pas là la seule objection. Lorsque la publicité est nuisible,

il

faut abolir la peine.

Réformatrices . lorsqu’elle a

— La peine possède

une tendance

directe à

cette qualité,

l’amendement

moral du coupable. Si elle avait la qualité contraire, elle serait rale.

Une peine qui ne tend pas

coupable est

immo-

l’amendement du une peine qu’on doit désirer de ne pas

employer. Celle qui tend à

le

à

démoraliser, est une

peine qu’il n’est pas permis d’employer.

La peine peut changer les dispositions internes des coupables, par son action matérielle ou par son influence morale.

Par son action matérielle, pable un

homme

elle

peut faire du cou-

prudent, calculant mieux les con-

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DU CHOIX DES PEINES.

séquences de ses actions

281

ce n’est encore que de

:

la

crainte.

Par son influence morale, pable un honnête

prement

effet est le

Rassurantes

;

peut faire d’un cou-

plus désirable. C’est le pre-

est le plus probable. .

— La punition rassure

qu’elle est proportionnée à délit

elle

C’est la régénération pro-

dite.

Ce second mier qui

homme.

la

les esprits lors-

nature et à

la

gravité

du

lorsqu’elle est franchement appliquée et loya-

lement exécutée. Le public voit alors dans

la

peine

un moyen de prévention générale . Mais la peine est de sa propre nature plus ou moins rassurante, selon qu’elle supprime plus ou moins complètement, dans le coupable, le pouvoir de se livrer à d’autres crimes, la faculté de nuire. La

peine suppressive est un

moyen de

prévention spé-

ciale.

Ces règles étant posées, nous pouvons maintenant

procéder à un examen rapide des diverses espèces de peines.

CHAPITRE

DE

LA.

PEINE

VI.

DE

MORT.

Personne n’ignore les discussions qui se sont élemême tout récemment, au sujet de la peine de

vées,

mort. Nous n’avons pas l’intention de reprendre la question tout entière en sous-œuvre, et moins encore celle la

de répéter tout ce qui a été

légitimité et l’utilité

dit pour et contre de cette peine. Nous nous

bornerons à quelques courtes observations. L’histoire nous apprend que l’usage de la peine de mort a été universel : on le retrouve chez tous les peuples, à toutes les époques. Ce n’est que dans les

derniers temps qu’on a songé

ques États

;

à

l’abolir

mais de ces résolutions,

guère survécu à leurs auteurs,

les

dans quel-

unes n’ont

ne sont encore que des projets. L’autorité de ces actes aux yeux été diverse. Quelques théoridu public européen a les autres

ciens et quelques philanthropes y ont vu une confir-

mation éclatante de leurs doctrines et de

la

légitimité

de leurs vœux. Les praticiens, au contraire, n’ont guère tenu compte de ces exemples ils n’ont su y ;

reconnaître que des actes d’une adroite politique ou

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DE LA PEINE DE MOBT.

283

d’une humanité intempestive et mal entendue. Les peuples,

même

ceux au milieu desquels s’opérait ce

grand changement dans

ne pas s’en émouvoir de

la

;

système pénal, ont paru

le

l’abolition et le rétablissement

peine de mort ont passé au milieu d’eux

des événements à peu près étrangers à

comme

la

Nous sommes lourde vouloir préjuger, à ces

faits, la

question de

cependant de ne pas savoir

les

la

peine de mort.

perdre de vue.

que l’opinion qui attaque

comme une fait

comme nation,

des mesures de cabinet.

peine illégitime en

la

11

Il

l’aide

de

importe

importe de

peine de mort,

soi, est

contredite en

par l’accord presque unanime des législateurs et

des peuples.

Il

importe de savoir que

capitale est illégitime en soi,

si

la

peine

l’application de cette

si

peine est un crime, un assassinat juridique, ce forfait

n’a point encore

provoqué

le

ému

conscience humaine et

la

remords. Car,

il

ne

serait pas logique

d’alléguer* en opposition à ce fait de l’humanité, l’indignation et l’horreur

que peut avoir excitées

l’abus de la peine capitale.

Encore une assassins,

fois,

appliquée aux parricides, aux

aux empoisonneurs,

l’assentiment des nations

;

peine de mort a eu

la

les exceptions

qu’on peut

alléguer ne détruisent point ce fait.général.

De même,

la gravité

de ce

fait

ne peut être

affaiblie

par l’exemple de plusieurs erreurs populaires et géné-^ râlement répanduesi

De faits.

que

ces erreurs, les unes dérivent de l’gnorance des

Les peuples ont cru, plusieurs croient encore le

soleil

tourne autour de

la

terre. Socrate et

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,

LIVRE

284

Cicéron

CHAP. VI.

III.

croyaient

le

comme

eux. La proposition

contraire est une vérité d’observation, sa source n’est pas la conscience.

Les autres sont, des principes de tions, les

il

est vrai,

la loi

de fausses applications

morale

;

mais de ces applica-

unes ont aussi eu pour cause l’ignorance

que des exagérations partielles d un principe moral dont on n’avait pas bien reconnu les limites. Celui qui immolait sa fille aux des

faits, les

autres ne sont

prêtres d’un dieu outragé, n’agissait point par intérêt

personnel

il

;

mande aux

ne méconnaissait pas

le

devoir qui

pensait que

il

il

qu’il

;

devoir de se soumettre à leurs injonc-

le

aucune borne.

tions n’admettait

Quoi

du

com-

mais

culte, et

pères de protéger leurs enfants

croyait aux révélations des ministres

en

soit,

l’application

de

la

mort, surtout à certains crimes, est un

peine de qui se

fait

distingue de ceux auxquels nous venons de faire allusion,

par sa généralité, par l’assentiment presque

unanime de tous

les

hommes, même de ceux dont

développement

intellectuel

avancé. Ce

résisté

la

fait a

et

moral

était

le

le

plus

aux plus grandes crises que

civilisation ait subies

:

migrations de peuples

changements de religion, révolutions politiques, pu jusqu’ici le détruire ; la peine de mort

rien n’a

n’a jamais été abolie d’une

lue,

gardé

manière complète, abso-

permanente. Les Romains n’ont jamais rela peine de mort comme illégitime en soi,

seulement

ils

ont cru, pendant un temps, que les

citoyens romains, cives, devaient, par privilège,

en être exemptés.

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285

DK LA PEINE DE MOUT.

Le s’il

fait

étant irrécusable, la question est de savoir

ne révèle qu’un mouvement d’égoïsme, un acte

de pure

hostilité contre les

est l’expression

que

la

justice

coupables, ou bien

s’il

d’une vérité morale, de ce principe,

humaine peut

un coupable, dans

aller jusqu’à ôter la vie à

certains cas, pour certains crimes,

moyen de punition

lorsque tout aulre

serait insuffi-

sant à l’accomplissement d’un devoir aussi essentiel, aussi tien

impérieux que

de l’ordre

protection du droit, le main-

la

social.

Écartons d’abord sans autre examen tous les argu-

ments pour ou contre tirés

l’abolition

de

la

peine capitale,

des diverses théories du droit de punir que nous

avons essayé de réfuter.

«

pu céder ce

droit de se tuer,

il

La société étant

le résultat

pu imaginer de

L’homme

n’a

n’ayant pas

droit à

stipuler qu’on le pendrait.

permis de tuer l’agresseur qu’on

miner ces arguments, ce

le

société.

la

d’un pacte, l’homme n’a

a

Il

n’est pas

désarmé.

Exa-

»

serait reproduire sous

une

autre forme les questions que nous avons traitées dans le

premier

faire

livre.

remarquer

;

Nous avons déjà eu l’occasion de le la question de la peine de mort a

souvent exercé une influence de préjugé sur ceux qui ont discuté

question du droit de punir. La

la

théorie de ce droit se modifiait dans leur esprit, à

leur insu peut-être, selon que leur sentiment était favorable ou contraire à la peine capitale, de manière

que

la

conservation ou l’abolition de cette peine en

ressortait

nous qu’il

comme une conséquence

flattons d’avoir

en

soit,

c’est

naturelle.

Nous

échappé à cet inconvénient. Quoi

dans

les principes que nous avons

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1

286

L1VHE

— CHÀP.

III.

VI.

que nous devons à notre tour prendre notre point de départ. poses,

Or, ces principes étant admis, qu’y peine de mort qui

a-t-il

dans

la

rende intrinsèquement illégitime,

la

immorale ? La justice sociale

est

un devoir;

la

peine en est

un

moyen

nécessaire et par conséquent lé-

gitime. La peine est

une souffrance, la privation d'un donc offrir matière de pénalité,

élément, un

bien. Tout bien peut à

moins qu’une raison spéciale ne

bien qu’enlève

Y en

a-t-il là

soi ce

la

peine capitale est

un motif

particulier qui rende illégitime

strictement personnelle

« L’existence est

donne pas. meurtre

est

venons point. l’existence est

de

Si l’on

la reçoit,

il

;

c’est la

ne se

la

que

le suicide est illicite,

que

très-grave, nous n'en discon-

veut en outre en conclure que

absolument inviolable, ce n’est plus

a déjà fait

;



est la

remarquer

cotte doctrine avec

le

preuve? rapport que peut avoir

un système philosophique

ne représente pas

l’espèce humaine.

une



un crime

qu’une affirmation

certes,

L’homme

»

Si l’on conclut

On

vie corporelle.

moyen de punition?

personne elle-même.

le

Le

s’y oppose.

la

la

qui,,

croyance générale de

Nous ne songeons pas à aborder Nous ne pouvons que nous

pareille discussion.

réfugier modestement dans le sens

Un

commun. fils, un

père, pour protéger la vie de son

mari,

pour sauver l’honneur de sa femme, peuvent, dans certains cas, ôter la vie à un homme non- seulement :

ils

le

peuvent,

le

devoir le leur

commande.

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?87

DE LA PEINE DE MORT.

Le devoir impose

de maintenir l’ordre. La justice en

le droit,

moyen

principal.

justice.

En supposant que

La peine

est le

la

affirmer qu’elle est illégitime?

homme

mort d’un

sins,

de produire

comme

but que

le

les effets

exemple,

En supposant que

le

le

moyen

la

peine,

d’atteindre

la justice sociale;

com-

bien de l’existence ne pourra

rendu coupable d’un grand crime.

une peine de nous

le

la

la seule

être enlevé à l’assassin? A-t-il mérité la punition? s’est

la

bras des assas-

qu’on attend de

le seul

devoir impose à

ment affirmer que

est le

d’exercer

coupable d’assassinat soit

unique peine capable d’ arrêter

surtout le

moyen

peine capitale soitnéces-

de ce devoir, comment

saire à l’accomplissement

et

charge de protéger

à la société la

cette gravité?

11

A-t-il mérité

La conscience humaine,

croyons, répond affirmativement. Supposons

l’existence d’un autre lot pénal exactement semblable à celui foi,

de

que ce

la

peine de mort. Peut-on dire, de bonne

lot serait

trop lourd pour un assassin?

Il

y a donc démérite, démérite proportionné à la peine; reste donc pour point unique de contestation la qualité

de

la

peine, l’atteinte à la personnalité.

Mais dans l’hypothèse

,

la

vie

du coupable

incompatible avec celle des innocents

;

est

car dans l’hy-

pothèse, sans l’emploi de cette peine le droit n’est

pas protégé, l’ordre est impossible. La question est

donc de savoir

si

la

personnalité de l'assassin doit

l’emporter sur celle de dix, de vingt, de cinquante .

innocents.

La justice n’est pas

la

défense

:

aussi,

s’il

n’était

question que de protéger l’homme attaqué par le

Digitized by

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288

LIVRE



111.

CHAI'.

brigand, faudrait-il s’arrêter

si

VI.

F on

avait

pu désarmer

l’agresseur sans le tuer.

La justice n’est pas,

il

est vrai,

un pur moyen de prévention

;

un pur instrument,

aussi non-seulement la

peine de mort, mais toute peine, serait illégitime

employée que comme un moyen

elle n’était

si

utile

d’écarter les dangers futurs.

Mais

en

justice pénale est légitime et obligatoire

si la

soi, si le

délinquant est effectivement l’auteur d’un

grand crime,

de

la gravité

enfin

si

justice

le

la

elle est

but que

la loi,

peine capitale,

monde

seule dans ce

que

mérité par ce crime une peine de

a

s’il

la

qui

également

ait

si

cette peine est la

ce degré de gravité,

le seul et

le

devoir

lui

impose, pour donner force à

que peut-on, en présence de

toutes ces condi-

tions réunies, opposer à la légitimité

La personnalité du coupable il

n’est pas

!

de

la

punition?

Mais, sous ce rapport,

mieux placé que l’agresseur qu’on tue

le droit; l’un

avec

le droit

quée, l’autre avec le droit de

lement légitimes

et sacrés,

l’autre leur source

de conserver sa

:

rendu leur existence incompatible

l’un et l’autre ont

avec

unique moyen

humaine puisse employer pour atteindre

la

de

la

personne

car*ils

prennent l’un et

dans le devoir: l’un dans

vie, l’autre

dans

atta-

société; droits éga-

le

le

devoir

devoir d’adminis-

trer la justice et de protéger l’ordre. Si l’on était forcé d’opter entre ces

serait le droit

de

la

porter sur celui de

deux droits, ce

justice sociale qui devrait l’em-~ la

défense individuelle, car le

second est moins rationnel dans son exercice que premier;

et l’ordre serait

le

moins troublé par quelques

DE

I.A

289

PEINE DE MOBT.

agressions imparfcitement repoussées, que par l’im-

puissance où se trouverait réduite, dans l’hypothèse, la justice sociale.

Ces observations nous paraissent répondre égale-

ment aux objections qu’on pourrait

ajouter à celle que

nous venons d’examiner.

Le devoir nous commande, pourra-t-on

«

vouer notre vie à

la

au développement moral de notre être;

la

vie n’est

pour l’homme qu’une école préparatoire où s’exercer à

la lutte

où l’homme

doit,

la

de

dire,

connaissance du bien et du vrai,

du bien contre

pour

le

doit

il

mal, une arène

par

ainsi dire, élever sa nature

persévérance de ses efforts plus encore que par les

succès brillants de sa carrière. »

Mais

s’il

ne remplit pas sa mission, sérieusement,

est-ce à la loi qui

.le

condamne

l’imputer? La cause de

dans

le

est-elle

la

mort

crime? La cause de dans l’homme

Faut-il

la

assailli

donc proscrire aussi

à

mort qu’on doit

est-elle

dans

ou

la loi

mort de l’agresseur

ou dans l’attaque? la

peine de l’empri-

du travail mécanique à perpétuité, parce que le condamné aurait pu, en demeurant libre, donner au monde un Vincent de Paul, un Socrate, ou sonnement

et

un Montesquieu? Les jours de l’homme sont comptés

«

preuve de sa liberté but;

la

mort

;

ils

lui

;

ils

sont

l’é-

ont été assignés dans ce

le saisit à l’heure

marquée pour

le

con-

duire devant son juge; nul n’a le droit d’abréger le

temps de l’épreuve, de rapprocher C’est encore tre

un système

le

jugement.

»

particulier qu’on rencon-

dans cette objection, un système de théologie. II.

— 4*

ÉDITION.

19

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LIVRE

290

En

effet, celui

CHAP.

III.

VI.

qui croirait que le jugement n’est

pas immédiat ou

irrévocable

même

que l'homme pourra,

,

qui

celui

croirait

dans un autre monde,

exercer sa liberté, et racheter par l’expiation, par

le

repentir, par une vie meilleure, le mal qu’il peut

avoir

fait

dans celui-ci; ceux qui sont convaincus

qu’il suffit

d’un instant pour réconcilier

avec Dieu; que

de

la

la

le

pécheur

conversion ne peut être que

l’effet

grâce, ceux qui croient à la prédestination, et

tant d’autres, ne saisiront pas la portée

de cette objec-

tion.

Au

surplus, l’objection, prise

cialité,

même

dans sa spé-

nous paraît avoir été pleinement réfutée ( Revue

française , n* 5, pages

44

â 49).

Bornons-nous à quel-

ques mots. Sans doute

dans ce sens

de l’homme sont comptés,

les jours qu’il

nul n’a le droit de

ne doit pas se suicider, et que le

priver de

la vie

sans cause lé-

gitime.

Mais dérange-t-il

le

compte de ses jours, l’homme

plein de vigueur et de santé qui, en se jetant à l’eau

pour sauver un

vieillard,

y périt? Le

dérangeait-il, ce

militaire à qui son supérieur ayant ditavec rité

brutale

:

« Allez

vous

répondit tranquillement

:

faire tuer

dans

une sincétel

poste, »

« J’y vais? »

L’homme peut donc sacrifier sa vie pour une cause imprévue, pourvu qu’elle Or, ôter

soit légitime.

comment prouver qu’on ne pourra jamais la

pour une cause aussi légitime que

l’ordre social Si les jours

le

lui

maintien de

?

de l’homme dans ce monde sont comp-

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DE LA PEINE DE MORT. tés d'une %

manière absolue

fensive est injuste.

Il

,

291

toute guerre

même

dé-

faut se laisser envahir paisible-

ment. Comment pourrait-on fermer tout à coup

la

^ carrière terrestre de plusieurs milliers d’individus, arrêter leur développement intellectuel et moral, et

moyens de faire leur salut, pour garder une pro-

leur enlever le temps et les

pour ne pas payer un vince,

tribut,

pour maintenir sur le trône une dynastie plutôt

qu’une autre?

Au

reste, le ciel

ces questions

examen sérieux Si

nous préserve de jamais regarder

comme et

des questions peu dignes d’un

qu’on puisse

traiter

légèrement

!

nous n’entrons pas dans une discussion plus ap-

profondie, c’est uniquement, nous le répétons, par la conviction de ne pouvoir rien ajouter d’important à

ce qui a été

dit.

Nous nous sommes sincèrement rémort traitée

joui de voir la question de la peine de

dans

les

deux

sens, avec toute l’étendue et la profon-

deur qu’elle mérite. Nous nous sommes particulière-

ment

réjoui

de voir un jeune écrivain, d’un

remarquable, attaquer

sonnement

la

et parles faits

peine de mort par ;

car,

talent le rai-

quoique nous ne par-

tagions pas toutes ses opinions, nous regardons toutefois

son ouvrage comme un véritable service rendu à

science et à l’humanité et nous nous

noré d’avoir pucontribuer, par notre suffrage, cerner une couronne.

gement encore de entière.

Il

était

la

temps

On

a

abusé

la

sommes senti ho-

et l’on

à lui dé-

abuse étran-

peine capitale dans l’Europe d’attirer d’une

manière forte

et

sérieuse l’attention publique sur cet abus révoltant de la

force légale.

Nous ne savons pas

si c’est

un bon

LIVRE

292



III.

CHAP.

VI.

d’obtenir quelque chose que de trop demander. Mais nous savons que dans le siècle où nous

moyen

vivons, toute discussion grave porte enfin ses fruits, et nous espérons que si le temps n’est pas encore arrivé où l’échafaud pourra disparaître à jamais, le supplice d’un de nos semblables

à devenir

ment

un événement

ne tardera pas du moins

rare,

si

si

lugubre, et telle-

solennel, qu’il accélérera, par une impression

vraiment salutaire, l’arrivé de l’époque où son inutilité ne sera plus un sujet de discussion. Si la peine

de mort n’est pas illégitime en

produit-elle pas

du moins des

ne

soi,

effets indirects

que

la

morale désavoue? Elle peut en produire sans doute, et de très-funestes. Mais ces effets dérivent surtout de l’abusde cette peine. Prodiguée,

elle

rend l’homme

barbare, sanguinaire, elle l’habitue à se jouer de la vie de ses semblables et de la sienne propre

;

elle

en’

lève toute force relative aux peines plus douces,

plus morales et plus utiles

;

elle

les plus malfaisantes à essayer

comme et

d’un moyen

;

de rJse lorsqu’elle

gera

la

victime dans

la

calomnie redouble d’efforts

sait la

excite les passions

de l’autorité judiciaire

que l’erreur du juge plon-

tombe,

et

que

les

dangers du

calomniateurdisparaltrontavecl’existencedel’accusé; enfin elle

donne aux délinquants un

intérêt trop puis-

sant à détruire* les témoins de leurs crimes.

Un autre

que nous n’hésitons pas à appeler immoral, c’est l’impunité du coupable. Les uns n’osent pas accuser, les autres n’osent pas condamner, lorsqu’il s’agit de faire subir le dernier supplice. Mais effet indirect et

encore une

fois, c’est là

une conséquence de

1

abus

DK LA PEINE DE MORT.

293

de cette peine, de son maintien pour des cas où l’opinion publique la repousse.

— La peine de mort

Divisibles.

cela seul

est indivisible.

résulte forcément qu’on

il

fouler aux pieds

la

De

ne peut, sans

justice, appliquer cette peine à

des crimes divers par leur gravité. Punir de mort

également faute.

La peine de mort

maximum qui,

elle

;

n’est,

pour

qu’une

ainsi dire,

le

sommet de

l’échelle,

plus grave des peines, et lorsque

la

exige

qu’un

ne peut être appliquée qu'aux crimes

occupant moralement

méritent social

l’assassin et le faussaire, c’est plus

plus

la

forte

l’état

des répressions possi-

bles.

D’un autre côté,

il

nous paraît

fort

douteux

qu’il

convienne, dans ce petit nombre de cas, de laisser

au juge

l’option,

selon les circonstances, entre

peine capitale et une peine inférieure.

Il

entre la peine de mort et toute autre punition. abandonner aux juges un immense pouvoir, et ministration de duelle, lorsqu’il à l’échafaud il

la

la

y a un abîme C’est l’ad-

justice devient par trop indivi-

dépend du juge d’envoyer un

homme

ou de le garder en vie. Comme cependant au législateur de prévoir des cas tels

est impossible

qu’ils

n’admettent absolument aucune différence de

culpabilité, l’application

de

la

peine capitale peut

devenir une injustice. Peut-être faudrait-il que

prononçât

la

la loi

peine de mort, seule, sahs option, mais

qu’aucun jugement emportant peine capitale ne pût être

mis

à

exécution sans qu’il en fût référé au pou-

voir investi ties

du

droit de grâce. Quelles sont les garan-

qu’qn peut désirer pour l’exercice de ce droit

?

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LIVRE

?94

CH AP.

III.

VI.

Ce n’est pas dans cet ouvrage que être résolue.

Appréciables. car,



— La peine de mort

généralement parlant,

tout le

la

question doit

*

monde,

elle est

est appréciable,

une peine pour

et la plus grave des peines.

La peine de mort

n’est ni réparable ni rémissible .

C’est là le vice capital de cette peine, celui contre

lequel viennent échouer tous les raisonnements

de

ceux qui osent encore l’appliquer à un grand nombre de crimes, aux crimes difficiles à constater, aux cri-

mes dont

la

malfaisance

est,

pour

ainsi dire,

momen-

tanée, passagère, aux délits politiques qui,

peu de temps après leur perpétration, sont oubliés de tout le monde, la partie lésée y comprise. La justice, dans ce dernier cas, en envoyant au supplice les premiers

coupables qui

une

loterie

lui



tombent sous

la

main, ressemble à

perdants seraient ceux qui

les billets

sortiraient les premiers.

Lorsque

la statistique judiciaire

aura été perfec-

tionnée et suivie pendant plusieurs années, on reconnaîtra, par des chiffres, quels sont,

qui pourraient mériter

la

parmi

les

crimes

peine de mort, ceux dont

la

constatation est difficile et sujette à de graves erreurs.

On

le

connaîtra par

le

rapport des mises en accusa-

tion avec les condamnations, •

ments confirmés avec il

existe

faire,

les

ou par celui des juge-

jugements infirmés,

une cour d’appel. Au

reste,





on peut déjà se

à priori une idée suffisamment claire de cette pour un certain nombre de crimes. Nous ,

distinction

l’avons déjà dit; la difficulté de les constater d’une

manière directe et positive

est

une des raisons qui

DE LA PEINE DE MORT.

rendent illégitime l’application de

aux complots et aux

peine de mort

délits ministériels.

La peine de mort réservée à un petit

295

la

est instructive, lorsqu’elle est

nombre de crimes;

un enseignement moral

et

elle est alors

un avertissement

Prodiguée à des crimes trop divers,

efficace.

elle brouille

toutes les idées, elle révolte les consciences, elle irrite les esprits.

Est-elle exemplaire ?



C'est

demander

si elle inti-

mide tous ceux qui pourraient être disposés à commettre un crime. La réponse dépend en partie de la nature du crime, et par là de la qualité des personnes. Pour les crimes politiques que pourraient commettre des hommes puissants, un homme d’État, un général, la peine de mort est peu efficace. Si la perspective

de

la

peine pouvait leur servir de frein, c’est

l’emprisonnement dans une maison de force,

c’est

l'esclavage légal, c’est l’exil, c’cst la déportation, qui

La mort,

pourraient seuls produire cet

effet.

l’ont bravée cent fois sur le

champ de

les

uns

bataille, les

autres la regarderaient, en cas de non-succès,

comme

une délivrance, comme un moyen de se soustraire aux angoisses de la honte, du mépris, de la perte de tout pouvoir.

Mais on ne saurait nier que soit

la

peine de mort ne

propre, en général, à inspirer une grande terreur.

L’homme redoute

à la fois, dans la mort,

la

perte

d’un grand bien et l’approche de l’inconnu. Ce sont les

mystères de

mort qui

la

de son avenir à

lui.

«l'homme en général

On

l’effrayent et l’incertitude

se tromperait en prêtant à

les opinions, le

courage, ou

le

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296

LIVRE

ill.

OHAP.

VI.

désespoir de quelques individus. Ce ne sont

que



des exceptions. Il

blissent plus

en

des systèmes religieux qui

est, à la vérité,

lui

ou moins

la crainte naturelle

de

la

affai-

mort,

enlevant ce qu’elle a d’obscur et de terrible.

Cependant,

s’ils l’affaiblissent, ils

ne détruisent pas le

sentiment naturel. D’ailleurs, ces croyances agissent sur l’homme qu’une mort inévitable est sur le point

de frapper, plus encore que sur ceux qui ne voient la mort qu’en perspective. Dans ces derniers, le senti-

ment

naturel de

la

crainte l’emporte encore sur la

croyance.

Pour apprécier exactement la

la

force répressive de

peine de mort, c’est surtout en tant que menace

qu’il

faut la considérer. Car, d’un autre côté,

vrai aussi

que

même homme

le

condamné aux

est

il

qui, après avoir été

travaux forcés, refuserait d’échanger

sa tête contre la peine qu’il subit

dans une maison

de force, peut avoir méprisé, bravé

la

lorsqu’il

ne

la

peine de mort,

voyait encore qu’en perspective.

une différence entre

l’effet

Il ya que produit l’expectative

d’un événement plus ou moins incertain, l’application est souvent

immédiate de

comme

tion chirurgicale,

ou

souffrance.

la

l’enfant qui consent à

s’il

ne doit

six jours, et qui crie et se

la

et celui

de

L’homme une opéra-

subir que dans cinq

désespère aussitôt que

l’opérateur paraît devant lui.

Est-ce à dire, toutefois, que

la

mort

n’est pas

une

peine effrayante, préventive? Le sentiment universel

repousse cette conclusion. Et lorsque nous demandons, et sans doute avec justice, que’si

la

peine capi-

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Google)

DK LA PEINE DE MORT. taie

297

ne peut pas encore être supprimée complète-

ment,

elle soit

du moins réservée

à

un petit nombre de

crimes, aux crimes les plus graves et les plus faciles à constater; pourquoi le demandons-nous,

parce que nous regardons la

plus forte et

la

« L’exécution

le

de

la

ment elle

une curiosité barbare

à exciter

que

la ter-

souvent un spectacle propre seule-

elle paraît

;

comme

peine capitale paraît souvent

inspirer l’horreur ou la pitié, plus encore

reur

ce n’est

si

dernier supplice

plus terrible des punitions?

et

immorale

montre l’homme impunément aux prises avec

vie de

l’homme

porer

la loi

;

elle paraît,

dans

bourreau, ravaler

le

;

la

en quelque sorte, incorle législateur

jusqu’au meurtrier; elle peut exciter de funestes

penchants, inspirer

le

mépris de

la vie,

frapper les

imaginations d’une manière contraire au but de la loi; enfin, les supplices sont

crimes ne cessent point

même

jour, au

instant,

;

d’ancienne date, et les

on en commet

dans lieu

même

inconcevable, cette espèce de monstre que est obligée

le

même

où cet être si la

société

de créer en quelque sorte, de protéger

et

d’employer, cet être qui tue sans passion, sans

pour gagner quelques écus, pour exercer un

colère,

métier,

fait

rouler dans

la

poussière

la tête

d’un

coupable. » Il

y

a

du

vrai dans, ces observations.

Mais

les

adversaires de la peine de mort les présentent d’une

manière trop absolue, exorbitantes.

Ils

et

en tirent des conséquences

affaiblissent

par



leurs propres

raisonnements.

En

effet,

la pitié

et la terreur, l’horreur et la

LIVRE

298

CHÀP.

III.

VI.

crainte, ne sont pas des sentiments

On

compatibles.

peut avoir

absolument indu condamné et ne l’imiter, pour se donner pitié

pas se préparer pour cela à son tour

le plaisir d’exciter à

pitié

la

'publique;

On

peut avoir horreur du supplice, comme on a horreur d’un assassinat, ou d’une maladie dégoûtante, incurable et cependant s’abstenir du crime défendu sous peine de mort, avec le même soin qu’on évite le bras d’ûn assassin et qu’on tâche de prévenir une maladie ;

semblable.

Il

vaudrait mieux sans doute

n’excitât qu’une émotion grave,

que

la

religieuse,

peine

une

et

crainte salutaire dégagée de tout sentiment hostile

envers

à quoi doit veiller

la loi. C’est

tant qu’il est forcé

de conserver

dans ce but aussi

c’est

sement tout

qu’il doit

la

appareil repoussant,

inutile, toute espèce

de torture

soire. C’est sous ce point

une forme d’exécution

le législateur

peine capitale

:

en écarter soigneu-

et

de vue

toute

longueur

de supplice accesqu’il doit

préférer

qui, tout en étant publique

et solennelle, épargne, autant qu’il est possible, le

spectacle hideux d’un

homme homme

homme

fort luttant

avec un

réduit à l’impuissance de se défendre, d’un

s’emparant du corps d’un autre

faisant effort

pour

lui

arracher

le

homme,

et

dernier souffle de

la vie.

Une pure

curiosité presque

immorale

attire,

est

il

beaucoup de spectateurs sur la place du supMais ne perdons pas de vue la question; il ne s’agit ici que d’un seul effet de la peine, l’impression de la crainte. Est-ce à dire que les personnes attirées vrai,

plice.

par

la curiosité,

en reviennent convaincues que

la

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M-

299

DE LA PEINE DE MORT.

peine de mort n’est pas

la

plus redoutable des peines?

Nous devons l’avouer; nous n’avons jamais pu nous résoudre à faire des observations personnelles au pied d’un échafaud

;

mais nous n’avons eu que trop sou-

vent l’occasion de voir et d’entendre des personnes

de toutes l’attrait

les classes

de

qui n’avaient pas su résister à

curiosité et au besoin d’émotions

la

avons plus d’une

nous

:

trouvé sur leur figure et dans

fois

leurs paroles la preuve d’une terreur qu’elles s’effor-

caient en vain de dissimuler.

Des

Le

teurs.

ont plus d’une fois exercé leur industrie

filous

sur le lieu

qu’on ne

même du supplice, fait est vrai.

le

tout au plus en conclure qu’il a

aux dépens des specta-

Mais aussi

le filou sait fort

pendra pas pour son

devant

yeux,

les

correctionnelle à laquelle

larcin.

On

lui fait il

bien

pourrait

que l'énormité de mépriser

la

peine

la

peine

s’expose.

uniquement d’après

les senti-

ments des spectateurs d’un supplice qu’on

doit juger

D’ailleurs,

les effets

de

est-ce

la

menace

La connaissance de ment,

le réçit

et

de l’exécution de

la loi, la

de l’exécution, sont tous des

produisent leur résultat

;

un

peine?

la

connaissance du juge-'

résultat qui

dégagé de ce mélange d’horreur, de

faits

nous

pitié,

a

qui

paru

même

de

fanfaronnade qui agitent souvent les spectateurs du supplice. Quoiqu’un hasard heureux nous ait épar-

gné dans notre pratique clients

plus

condamnés

d’une

fois

à

la

la

entendu prononcer au milieu de

nombreuses assemblées des qu’ils étaient

douleur d’avoir de nos

peine capitale, nous avons

arrêts de

mort

;

et lors-

prononcés par des tribunaux réguliers,

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LIVRE

300

lorsque rassemblée

CHÀP.

III.

VI.

convaincue de

était

la

jugement, l’impression du public nous

paru grave, solennelle, morale, enfin

elle

justice

du

a toujours

nous a paru

plus forte et plus efficace que celle qui se déclare à la suite de toute autre

condamnation.

Lorsqu’on a eu l’imprudence de punir violence

comme le

diminué

le

vol

le vol

sans

.

accompagné de meurtre, on a

nombre des voleurs

et multiplié celui

des

meurtriers. C'est que les uns ont renoncé au délit, et

que

les autres, les

féré

commettre

chances étant

les

mêmes, ont pré-

celui des crimes qui en faisait dispa-

raître les témoins.

Mais ce second

prouve cependant qu’ils redoutaient

la

fait

plus que celle des galères. Car tant que possible,

ils

le

choix était

préféraient la chance assez probable

condamnés aux

d’être

lui-même

peine de mort

fers en

laissant

en vie

les

témoins du crime, au danger, moins probable cepen*

dant,

d’être

égorgeant

Le coup

la victime.

fait est

la

condamnés au dernier supplice, en que

de l’évasion diminue beau-

l’espoir

crainte des autres peines. Aussi nous avons

que ceux qui et nous répétons ici , ardemment, et nous sommes de ce nombre, jour où la peine de mort pourra être complè-

toujours dit

,

désirent voir le

tement abolie, doivent

travailler avant tout à ce qu’il

s’organise un système d’emprisonnement qui rende

Lorsque dix ou vingt ans se

les évasions impossibles.

seront écoulés sans qu’un seul

chapper, lorsque ce

fait

condamné

ait

pu

s’é-

pourra être solennellement

constaté, le moment sera venu, peut-être, de réclamer l’abolition

complète de

la

peine de mort. La protec-

301

DE LA PEINE DE MORT.

de l’ordre a besoin de force

tion

ôter d’une main,

que

les

si

on veut

faut en ajouter de l’autre

délinquants redoutent

hommes d’État Ils

il

:

la

lui ;

il

en faut

prison. Sans cela les

ne peuvent pas se rendre à nos vœux.

ne peuvent pas en bonne conscience compromettre

la vie

des innocents pour épargner celle d’un assassin.

— Rassurantes. — Certes Réformatrices

Celui qui tue ne réforme pas la

.

victime.

la

peine de mort est rassu-

rante au dernier degré, en tant

que suppressive du

pouvoir de nuire. Mais on ne doit pas-insister sur cet avantage, surtout dans le but de maintenir

la

peine

Une société civilisée peut se moyens contre les récidives. La

capitale indéfiniment.

garantir par d’autres

peine de mort ne doit pas servir de correctif à la négligence ou à l’avarice des gouvernements.

Que conclure de ces observations? Que mort

est,

mais une peine dont on doit désirer

Malheur à celui qui pourrait en conséquence justice,



peine de

non-seulement une peine légitime en

!

La peine de mort

tirer

est

le

soi,

maintien?

une pareille un moyen de

extrême, dangereux, dont on ne peut- faire

usage qu’avec

la

plus grande réserve, qu’en cas de

véritable nécessité, qu’on doit désirer

de voir suppri-

mer complètement et pour l’abolition duquel le devoir nous commande d’employer tous nos efforts, ,

en préparant un

de

état

de choses qui rende

l’abolition

cette peine compatible avec la sûreté publique et

particulière.

-

CHAPITRE VH.

DES PEINES CORPORELLES AUTRES QUE LA PEINE CAPITALE.

Les peines corporelles autres que-la peine capitale consistent dans une souffrance physique plus ou moins aiguë, mais qui n’entraîne pas la mort

De

du coupable.

ces peines, les unes ne laissent pas de traces

permanentes après l’exécution

;

les autres ont

des con-

séquences plus ou moins durables.

Nous ne parlons pas

ici

des peines ou marques

corporelles, infligées uniquement dans le but d’im-

primer sur

le

coupable

le

cachet de l’infamie. Cela

rentre dans l’examen des peines infamantes.

De même, nous ne parlons pas des

souffrances

corporelles qui ont trop souvent précédé ou accom-

pagné

la

peine capitale. Nous en avons dit un

mot en

parlant de cette peine. Le gouvernement qui se per-

met le

l’usage de ces

but de

exemples,

se déshonore, et

retient son peuple

il

,en excitant

sensations,

ces

moyens

la justice sociale.

mêmes

Par

1

dans

il

atrocité la

un sentiment do cruauté

manque de ces

barbarie, et,

et d’horribles

répand à pleines mains les germes de crimes contre lesquels il sévit. C’est bien

il



DES PEINES CORPORELLES, ETC.

303

que l’homme puisse supporter, avec une im-

assez

pression morale, le spectacle du dernier supplice

Ton y

:

si

ajoute des formes repoussantes, des souffrances

aiguës, des tortures, les spectateurs finiront par ab-

horrer

la loi

ou par

l’imiter

il

:

n’y a pas de milieu.

Enfin, nous prions que l’on nous dispense de don-

ner

le

catalogue et plus encore la description des di-

verses peines coporelles que l’homme a inventées

dans

les

égarements d’une imagination dépravée. Les

législateurs ont joué au plus

avec

d’une

fois

Parmi

et

au plus féroce

ils

ont été plus

celles

lutte.

caractère sérieux de

la

pudeur.

les peines corporelles

et la vérité

la flagellation,

d’un

effet

passager, la

dans toute

la richesse

de ses formes. d’un

effet

été la mutilation. cité,

le

ni l’humanité, ni la

plus usitée a été

De

;

vainqueurs dans cette épouvantable

Rien n’a été respecté, ni justice,

méchant

Avouons-le

les malfaiteurs.

permanent,

la

plus

commune

a

La mutilation produit une incapa-

ou seulement une difformité plus ou moins ap-

parente.

Quoique ces peines,

celle

du fouet en

particulier,

soient encore défendues avec zèle, et par des

éminents, dans

un pays

civilisé, elles

hommes

ne sont pas

moins toutes d’une tendance plus ou moins immorale.

On

l’a

raisonnable

remarqué avec au rang

raison, elles ravalent l’être

d’un

animal;

l’homme d’une manière immédiate merci d’un autre

homme

:

les

elles

mettent

et grossière, à la

unes sont plus

ridi-

cules encore que sévères, les autres sont horribles elles inspirent toutes

;

des sentiments qui ne sont point

*

LIVRE

304



III.

CHAP.

en harmonie avec ceux que

VII.

justice pénale doit

la

inspirer.

Elles bannissent le

condamné de

toute société hon-

nête ; elles l’empêchent de gagner sa vie par le travail

elles le placent

;

encore

Car

en état de guerre avec la société

;

en font un candidat pour l'échafaud. Heureux

elles

le

pays où

sont les effets de ces punitions

tels

où l’homme que



n’en est pas moins laquelle

il

le



!

bourreau vient de fouetter

bienvenu de

appartient,

ainsi dire, qu’à se

le



le

la classe sociale

condamné

à

pour

n’a,

secouer pour effacer l’impression

là existe un peuple asservi, marche vers une meilleure Ces peines sont un des signes caracté-

des coups qu’il

a

reçus,

abruti, arrêté dans sa civilisation.

une

ristiques et peut-être aussi

triste

nécessité des

peuples barbares.

Ces peines, plusieurs du moins, sont

nombre des coups, varier

:

on peut

la

divisibles .

Le

nature de l’instrument peuvent

faire

couper deux

oreilles

au lieu

d’une. Cependant leur divisibilité est encore plus ap-

parente que réelle, car l’intensité de

la

peine dépend

trop souvent de la volonté, du caprice de l’exécuteur. Cette circonstance n’est pas la seule qui les rende

d’une appréciation

ment

difficile

;

elles

peuvent singulière-

varier selon la force, la santé, l’âge, le sexe, la

profession, etc., de l’individu qui les subit.

La

loi

ne

pourrait les employer, avec quelque justice, qu’en laissant

au juge un pouvoir arbitraire, presque

illi-

mité, mais dont l’exercice se trouverait plus d’une fois

en contradiction avec

teur

du jugement.

le

bon

plaisir

de l’exécu-

305

DES PEINES CORPORELLES, ETC.

Les peines corporelles ne sont missibles

ni réparables ni ré-

pays dont

serait à plaindre le

Il

tants croiraient

qu’on peut recevoir, par

le

les habi-

paiement

d’une somme, une ample compensation des coups qui auraient été infligés.

Les peines dont

la

tendance est immorale ne sont

pas instructives. Le législateur détruit d’une main le bien qn’il veut faire de l’autre. D’ailleurs ce qui rend

une peine moralement instructive,

c’est, entre autres,

l’analogie de la punition avec le délit qu’on veut ré-

primer, ou avec l’habitude vicieuse dont le résultat.

le délit est

Or, en général, les peines corporelles

un tel caractère aux yeux des citoyens. nqmbre d’entre elles qui pourraient produire

n’ont point

Le

petit

cet effet, le détruiraient par le ridicule. -

Ces peines sont exemplaires. C’est à peu près leur seul mérite.

Car

elles

ne sont point réformatrices.

elles avilissent, et

les subit.

Les

faits

ont confirmé cette observation.

Aussi, loin d’ètre rassurantes

un motif raisonnable de primer tir la

la faculté

Au contraire,

achèvent de dépraver l’homme qui

,

doivent-elles être

crainte, puisque, sans sup-

de nuire,

elles

achèvent de perver-

volonté du coupable.

II.



4 e ÉDITION.

20

CHAPITRE

VIII.

* DE

l’eMFBISONNEMENT.

L’emprisonnement

est la peine par excellence

les sociétés civilisées.

dans

.

Sa tendance est morale, surtout lorsqu’il est ac-

compagné de l’obligation du travail. Nous ne saurions partager, sur ce point,

»

l’avis

d’un

écrivain célèbre qui, en enrichissant de ses observations l’ouvrage d’un publiciste italien, a ploi

du

travail forcé

D’abord le

il

comme moyen

n’accorde à

la société

coupable, que celui de

nuire. C’est borner le

le

blâmé l’em-

de peine. d’autre droit sur

mettre hors d'état de

droit de punir à la défense

Nous ne reviendrons pas sur cette question. Seulement nous avons peine à comprendre comment, directe.

en partant de ce principe, l’auteur a pu reconnaître la légitimité, dans certains cas, de la peine de mort. mais il n’est jamais imposIl est quelquefois difficile,

de trouver les moyens de mettre un individu hors d’état de nuire, sans le tuer. On y a mis Napoléon, sans l’enfermer dans une tour, sans le charger

sible

Digifeed by

Google

DE L’EMPRISONNEMENT.

307

de chaînes ; cependant des milliers d’individus étaient intéressés à son évasion, et

temps un

homme

il

n’apparaîtra de long-

plus redoutable aux puissances de

ce monde. Nous avons aussi quelque peine à com-

prendre comment

l’illustre écrivain

peut justifier

la

peine de mort, entre autres raisons, parce qu’elle dis-

pense

les

gouvernements de multiplier à

classe d 4 iommes ses, tels, dit-il,

voués

l’infini

une

d’office à des fonctions odieu-

que geôliers, gendarmes,

sbires, etc.

D’abord, pour diminuer d’une manière sensible

nombre de ces hommes,

il

augmenter celui des bourreaux ner à mort

En second lui

moitié

ou

;

il

deux

les

faudrait

tiers

condam-

des criminels.

lieu, si la société n’a d’autre droit

de mettre hors d’état de nuire

tion

ses

la

de savoir

si les

le

faudrait singulièrement

,

il

que ce-

n’est plus ques-

fonctions des geôliers sont odieu-

ou non ; car, dans l’hypothèse,

celles

du bourreau

seraient illégitimes.

Mais pourquoi

le

bon gré, mal gré,

condamné ne

même

travaillerait-il pas,

que l’homme ne peut aliéner sa personne et ses facultés que pour un temps déterminé et par un acte de sa volonté? Dans ce cas, presque aucune peine 11’est léà perpétuité? parce

gitime. L’illégitimité de la peine de mort, surtout, est

évidente. Parce qu’un travail accablant n’est qu’une

mort plus lente? Mais

cette

observation concerne

l’exécution de la peine, ët

non

sommes

le travail

loin

de penser que

le

principe.

instrument de cruauté et de sévices. Parce que travail est

modéré,

il

la classe laborieuse et

est

Nous

doive être un si le

d’un mauvais exemple pour

innocente? L’exemple

serait-il

*

livre

3(j8

meilleur

si

,11 *

— clUP

-

v,u "

coupables étaient logés, nourris, vêtus passer leurs et en même temps libres de

les

et chaussés,

oisiveté? Tel serait pourtant jours dans une parfaite n’en laissât périr de faim résultat, à moins qu’on le

et

de

froid.

Un

contribuer a ellacer travail régulier peut

peu

les

mauvaises habitudes

un but immédiat,

;

aussi utile

peu a

donne à l’existence que moral H tend à

il

;

et de régularité, à ramener réveiller des idées d’ordre relever à ses ses funestes égarements, à la

pensée de

et avili par le crime. propres yeux l’homme déchu, combiné avec le La peine de l’emprisonnement peut en modifier à volonté est divisible, car on

travail

l’intensité et la

durée.

appréciable. Tout le Elle est aussi une peine s’afflige

de

perte de sa liberté,

la

même

monde

ceux qui bra-

peines plus sévères, mais plus veraient peut-être des affronteraient la peine capirapides, même ceux qui peine de l’emprisonnement n’est tale. Sans doute, la pour tout individu. Mais il est assez pas

la

même

facile d’apprécier les

législateur ne

causes de l’inégalité

manque pas de prévoyance,

s

et si le

;

il

a orga-

puisse sans danger leur

tels, qu’il nisé des tribunaux mesure de pouvoir discrétionconfier une certaine de la peine peuvent être préveinégalités naire, les

de remédier Au pis aller, il y a toujours moyen qui pécheraient par après conp aux condamnations

nues.

excès de sévérité. rémissible. Elle est Car la peine est

un certain

l’homme autant que

les

A

.

meme, jusqu

puisqu’elle point, réparable,

ne

flétrit

a

pas

peines corporelles et infa-

«

de l’emprisonnement.

309

mantes, et qu’il est possible de réparer

les

pertes

pécuniaires qu’un emprisonnement injuste peut

lui

avoir occasionnées. Ajoutons que cette peine ne

fait

pas

rejaillir

sur

la

comme

mépris,

famille

il

du condamné

la

bonté

et le

arrive de plusieurs autres peines.

Le mal moral indirect

n’est pas aussi grand.

La peine est instructive et exemplaire. Ce n’est pas l’impression profonde, mais plus ou moins passagère, la peine capitale c’est une impression moins forte, moins solennelle, mais plus durable peut-être, et sans

de

;

alliage

de sentiments qui en

affaiblissent plus

ou moins

reflet salutaire.

Elle est rassurante, parce

que

si

le

système des

prisons est bien organisé, elle ôte presque entière-

ment

pouvoir de nuire, et les évasions sont im-

le

possibles.

n’y avait pas d’année que plusieurs

Il

prisonniers ne s’évadassent de l’ancienne prison de

Genève

:

pas un ne s’est évadé de

pénitentiaire

d’existence.

qui

,

Il

y a

la

nouvelle prison

compte cependant cinq années eu des tentatives d’évasion, des

tentatives violentes, et des tentatives

par

la

ruse, qui

auraient figuré à bon droit dans les événements extraordinaires d’un roman. Elles ont toutes échoué,

grâce aux heureuses combinaisons du nouveuu système. Enfin, et c’est



un de ses plus beaux

titres, la

peine de l’emprisonnement et du travail est qui

se prête

à

des essais directs

la

seule

d’amendement

moral.

Mais

il

faut

pour cela renoncer au plus

tôt à ces

prisons dont l’Europe presque entière est

encore

Digitized

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310

LIVRE



III.

CHAP.

VIII.

couverte. Ce n’est pas de ces prisons que nous avons

entendu parler jusqu’ici.

Nous reconnaissons que

presque toutes nos observations leur sont inapplicables.

Il

faut

surmonter

au système pénitentiaire

la

routine et*les finances de

sérieusement à

l’État, et travailler

qu’opposent

les obstacles

l’établir et à

le

perfectionner.

Nous ne répéterons pas ce qui

a été dit sur cet

nous ne rappellerons pas

important sujet;

qu’on a recueillis

et publiés

pour

et

les faits

contre ce sys-

tème.

La question, quant à ses avantages négatifs nous complètement décidée. Le système péniten,

paraît

ne corrompt pas

tiaire

prisons actuelles.

d’hommes que

la

uniquement pour sion,

ils

mettre,

Car

le si

société a les

est

plus grand l’on

dû envoyer

à l’échafaud,

crimes que, pendant leur réclu-

avaient appris à il

un nombre des compte le nombre

les prisonniers. C’est là

avantage immense sur

commettre

et à vouloir

presque permis de demander

si

com-

l’abo-

de toute pénalité n’aurait pas été un meilleur

lition

moyen de

protection

pour

les citoyens.

Les avantages positifs du système pénitentiaire* en tant

dant

que moyen de supprimer la

évasions, de donner aux et la capacité à

la faculté

de nuire pen-

durée de l’emprisonnement, de prévenir

condamnés une

d’un travail

utile,

les

instruction

sans avoir recours

une surveillance trop odieuse ou à une contrainte

trop sévère, sont également incontestables. Ses avantages,

comme moyen

de régénération morale, sont

moins certains. Nous en avons indiqué

les raisons.

Digltized

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DE L’EMPRISONNEMENT.

Aussi devons-nous insister sur

la

sacrifier la partie pénale, politique,

du système

purement morale. Ceux qui désirent

partie

demment de

311

nécessité de ne pas à la

aussi ar-

que nous le désirons l’abolition définitive

peine de mort, doivent, ce nous semble, parta-

la

ger notre

avis.

d’un côté,

Affaiblir,

de

de

le ressort

peine, en exagérant dans un certain sens pénitentiaire, et désirer,

le

la

système

suppres-

l’autre côte, la

sion de la plus exemplaire des peines, nous ont tou-

jours paru deux idées contradictoires. Dans les grands États surtout,

il

y a encore,

l’on

ne saurait en dis-

convenir, nécessité de peines sévères. Si en conser-

vant son régime intérieur,

on transportait, dans

tel qu’il est

prison

la

Genève, seulement quinze

actuellement,

de

pénitentiaire

à vingt forçats

de Brest,

tout le système s’écroulerait dans trois semaines.

La

connaissance que nous avons de ce système et de ses effets,

par les fonctions dont nous avons été chargé,

mais surtout par

les observations qu’ont bien

voulu

nous communiquer nos honorables collègues, ne

nous Il

laisse

est

aucun doute sur ce

possible,

même

résultat.

probable, que

la

puisse être mitigée successivement, lorsque

tème pénitentiaire aura déployé ses certain

effets

pénalité le

sys-

pendant un

nombre d’années, et surtout après qu’il aura Ne produisît-il que des effets négatifs,

été généralisé. le

nombre

et la gravité

proportionnellement

pour

le

résultat

des crimes doivent diminuer

y aura toujours à déduire, moins, les forfaits qui sont aujourd’hui le :

il

positif et direct

du séjour des délinquants

dans une prison.

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Google

31?

LIVRE

III.



CHAP.

Mais en prenant les choses jourd'hui, le régime pénal de

de Genève est trop



telles qu'elles la

même

sont au-

prison pénitentiaire

pour ce

petit pays,

grands crimes sont excessivement rares.

les

nous nous accusons

fut séduit d'abord,

par

faible,

VIII.

le

touchante description de certains

la

On

premier,

faits,

trop

rapidement observés, mal constatés, aux États-Unis et en Angleterre. Nous crûmes

tort

d'amendement moral qui paraissent

ples tifs

qu’il n’y avait qu’à

vou-

pour régénérer de vieux coupables, nous eûmes de le croire. 11 y a eu à Genève quelques exem-

loir

que peuvent

l’être

aussi posi-

des résultats de ce genre qui



datent d’hier. Mais ce qui est encore plus certain et

plus positif, ce sont les rechutes presque immédiates

de condamnés qui paraissaient avoir quitté dans des dispositions morales tolérables

;

la

prison

c’est la ré-

sistance de plusieurs détenus à tout essai de réforme

personnelle

;

ce sont les tentatives d'évasion qu’on a

à plusieurs

faites

reprises,

et

heureusement sans

succès.

La non-évasion, sultat

de

la

c’est là jusqu'ici le plus

prison de Genève, et

core quelques ann

'es, et si

il

est

beau ré-

immense. En-

pas un seul détenu ne

parvient à s’évader, l’opinion sera fermement établie

dans

le

public qu'on ne s'échappe point de cette pri-

son. Qu’il y lité,

ait

en

même

temps un système de péna-

sans aucun châtiment corporel, sans l’ombre de

cruauté, mais ferme et proportionné au crime, et les effets

du système pénitentiaire ne tarderont pas

à se

manifester complètement. L’amendement moral en

deviendra aussi plus probable.

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DE LEMPRISONNEMENT.*

«.

313

,

Car, les causes qui détournent le plus l’esprit des

détenus de toute pensée sérieuse,

eux

la

et qui

ébranlent en

amendement

résolution de travailler à leur

moral, sont l’espoir de l’évasion et un régime intérieur trop doux. L’espoir de l’évasion tient leur esprit

en haleine dans un but immoral nalité jette

dans une

;

une trop

laisser aller qui ôte toute énergie,

ceux dont

ne tiennent pas dans une cer-

les projets d’évasion

taine tension les facultés de l’esprit.

prisonnier

faible pé-

dans une résignation stupide, passive,

ait à la fois

un

vif désir

Il

faut

que

de retrouver

le

sa li-

berté, et la profonde conviction, qu’il ne pourra l’obtenir avant l’expiration complète de sa peine, qu’en

donnant pendant longtemps des preuves irrécusables

On aura

sans

doute des hypocrites. C’est aux directeurs de

l’éta-

d’habitudes morales

et

rassurantes.

blissement, aux magistrats qui le surveillent, aux ecclésiastiques qui dirigent de près

la

conduite

mora^

des prisonniers, à se tenir en garde contre les pièges

de l’imposture,

ne pas s’armer d’une méfiance aus-

à

tère et décourageante, cà

ehà ne pas Se livrer non plus

cette bienveillante crédulité qui rend ridicules aux

yeux des condamnés ceux-là memes qui s’intéressent le

plus sincèrement à leur sort.

Le régime intérieur de Genève, surtout

ou

à l’égard

délits graves,

suivants

la

prison pénitentiaire de

des condamnés pour crimes

pèche, à notre avis, sur les points

:

Tous les repas des prisonniers se font en commun semaine,

et refusée

meme

;

un jour de

la

ce jour-là à ceux dont

la

cette jouissance devrait être

bornée

à

LITRE

314

III.



CHAP.

VIII.

conduite n’aurait pas été irréprochable. L’observation a

démontré que

repas solitaire est une peine sen-

le

sible.

Tout condamné, quel qu’ait été son crime, peut disposer du quart du prix qu’on accorde à une journée de

travail,

pour se procurer des additions

à

la

nourriture, d’ailleurs saine, variée et suffisante, de la prison. Ces achats devraient être interdits, à l’exception d’une certaine quantité

somme qu’ils

de pain. Le reste de

serait réuni à la portion

pour leur compte,

la

qu’on place déjà,

à la Caisse d’épargne, à

ne préférassent

besoins de leur famille

moins l’employer pour subvenir aux :

dans ce cas,

il

serait

néces-

de vérifier que l’argent ne sort pas, sous ce prétexte, pour préparer quelque tentative d’évasion. saire

Le travail lucratif devrait être remplacé, temporairement du moins, par un travail plus dur et sans récompense, pour ceux des condamnés qui rentreraient dans

la

prison en état de récidive, ou qui opposeraient

une résistance opiniâtre à se soumettre habituellement aux règles du système établi. Les condamnés, sauf les cas d’urgence, ne devraient recevoir de visites que fort rarement, sept

ou

huit fois par an.

Les condamnés pour récidive, à leur nouvelle entrée dans la prison, devraient toujours passer tain

temps dans

au pain

la cellule solitaire,

et à l’eau.

11

appartient aux gens de l’art de

décider quelle extension on peut donner à

de cette peine sans compromettre

ou

intellectuelle

du

un cer-

même ténébreuse,

la

la

durée

santé physique

prisonnier.

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DE ^EMPRISONNEMENT.

Mais l’objet

315

plus essentiel, à notre avis, est une

le

séparation des condamnés qui réponde complètement

au but de ral.

fort

vue

la

mo-

pénalité et à celui de l’amendement

Cet objet laisse encore beaucoup à désirer.

est

Il

douteux que l’arrangement que nous avons en soit possible

dans un

La dépense

petit Etat.

nombre des prisonniers

trop forte, et le

serait

n’est pas

assez grand pour qu’en introduisant certains prin-

cipes de classification,

nombre de personnes

il

reste dans

suffisant

chaque classe un

pour exécuter

les tra-

vaux.

Quoi

qu’il

en

soit,

la

nature de l’institution nous

parait exiger d’abord trois prisons

;

qu’elles soient

ma-

tériellement séparées, ou qu’elles soient réunies dans la

même

enceinte, sans

cation entre elles,

aucun moyen de communi-

peu importe.

La première, pour les hommes coupables de crimes

pour

graves*; la seconde,

les autres

condamnés du

sexe masculin. La distinction devrait être tirée de

nature du

ceux dont lds

délit. le

On

la’

placerait dans la première tous

crime suppose une profonde perversité,

meurtriers, les coupables de viol avec violence, les

faux monnayeurs, les faussaires, les bigames, les voleurs avec certaines circonstances aggravantes, tous les .

la

condamnés pour récidive, seconde

voqué,

les

les

On

placerait dans

coupables de certains crimes politiques,

de rébellion, de rapt, tous certain âge, quel

ce ne sont

etc.

coupables d’homicide simple ou pro-



que

que des

les

jeunes gens jusqu’à un

fût leur crime, etc.

indications.

pleine connaissance de cause,

il

Au

surplus,

Pour procéder avec faut avant tout étu-

LIVRE

316

III.

— CHAP.

VIII.

dier soigneusement l’état moral du pays. Le législa-

teur ne peut pas utilement sc mettre en guerre

ou-

verte avec le sentiment universel. SiTopinion publique est égarée,

il

lui faut attendre qu’elle s'éclaire et

se

redresse.

La troisième prison

serait destinée

nombre des femmes condamnées grand pour leur appliquer rons pour

les

aux femmes. Le pas assez

n’est

division

la

que nous dési-

hommes.

Chaque prison

serait divisée en quatre quartiers,

d’après l’observation suivante. Qu’on prenne cent

un

prisonniers, détenus depuis

une prison pénitentiaire,

examen

de leur

attentif

état

temps dans

certain

et qu’on les

soumette

à

un

moral; on en trou-

nombre qui donneront déjà des espérances fondées d’amendement moral on en trouvera vera un certain

;

qui auront décidément résisté ration;

la

à tout essai

de régéné-

plus grande masse sera encore dans un

état incertain,

ne donnera pas de motifs

suffisants

d’espérer, ni de désespérer.

Or*

il

importe de séparer ces trois classes.

Il

im-

porte que le régime pénal soit un peu mitigé à l’é-

gard des premiers gard des seconds l’état ordinaire.

dociles,

autres,

;

11

trouvent,

un

fait

;

qu’il soit

les

rendu plus sévère à

dans leur séparation d’avec les

qui les relève à leurs propres yeux et

réveille en eux le sentiment de Il

leur obstination dans le mal, *

la

dignité de

importe que les incorrigibles portent

bravant

la

l’é-

troisièmes doivent rester dans

importe que les premiers, que les

morale,

la

loi

et

la

l’homme. peine de

que des hommes

positive et l’autorité de

îr

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de l’emprisonnement.

317

leurs supérieurs, ne se donnent pas en spectacle aux

détenus mieux intentionnés, ni aux incertains ; séparer à

un

l’ivraie

d^avec

travail plus

mais dépasser

on leur

nité,

dur

les

et

non rétribué,

bornes de

fasse

et

d’autant plus importante, que

Le bon exemple

vais la

une

une

leur,

nous paraît

dans les prisons

mauvais exemple l’emporte sur

comme un

la

séparation

Cette

de l’huma-

qu’il existe

volonté plus forte et plus tenace que

d’autorité.

que, sans ja-

la justice et

cependant sentir

volonté irrésistible.

faut

il

meilleur grain. Qu’ils aillent

le

le

est

bon;

il

souvent méprisé

ou d’hypocrisie. Le mauregardé comme un acte de courage ;

acte de faiblesse

exemple

est

résistance,

comme un

acte de vertu. Ces juge-

ments ne sont pas toujours entièrement faux. Mais législateur ne saurait s’arrêter, dans le '

prisons, à de semblables considérations.

avant tout, l’ordre matériel rité

un

;

La prison doit ressem-

à

Ceux qui

>

résistent doivent être

une règle encore plus sévère,

encore plus immédiate.

Le

à

une

tread-mill

employé utilement

pourrait être, ce nous semble, la

lui faut,

un couvent d’une règle

soumis, à part,

dans

Il

l’obéissance, la régula-

le travail.

inaltérable et rigide.

contrainte

le

régime des

point de vue, à

des habitudes,

bler, sous

le

a plus

division des incorrigibles, avçc les précau-

tions et les interruptions qu’exige la santé des travailleurs.

Il

serait aussi

agir sur la volonté des* lorsqu’ils sauraient le

que

un épouvantail

hommes cette

utile

pour

des autres quartiers,

machine

les attend

dans

quartier réservé aux opiniâtres.

On

aurait ainsi

deux puissants leviers pour agir sur

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LIVRE

318

de

l’esprit le

III.

— CHAP.

quartier de V espérance

comme récompense

soire, et celui des incorrigibles,

peine.

sous

Le premier

le

nom

Vlll.

masse qui occuperait deux quartiers

la

:

provi-

(jpmme surcroît de

existe dans la prison

de Genève

de quartier d 'exception, et on n’a qu’à

s’applaudir du résultat.

de

Qu’on ajoute à ce moyen l’espoir d’une diminution la peine, après ujn nombre d’années proportionné

à la totalité

de

la

condamnation

et

sous certaines

conditions; qu’on ajoute tous les secours de l’instruction religieuse et la

peine

;

que

morale qui sont compatibles avec

les caisses

d’épargne leur préparent,

dans l’accumulation de leurs économies, une pre-

moment de la sortie de priqu’un comité d’hommes amis du bien public

mière ressource pour son

;

donne un

le

conseiller pris dans son sein à

chaque pri-

sonnier. libéré, pour le diriger dans l’emploi de ses

économies

et

dans

le

choix d’une occupation, pour le

couvrir en quelque sorte de l’égide de sa protection éclairée et bienveillante à sa rentrée dans le

monde

(moyens qui sont tous employés à Genève, et à la longue, il faut l’espérer, ne le seront pas sans succès), et le pouvoir social aura alors rempli son de-

voir;

il

ne pourra plus être accusé avec raison d’une

sorte de complicité indirecte dans

de crimes

qu’il est forcé

un grand nombre

de punir sévèrement.

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CHAPITRE

IX.

DE LA DÉPORTATION, DE LA RELÉGATION, DE L’EXIL,

DE L’INTERDICTION LOCALE.

La déportation, d’une

peine

si

l’on

prend ce mot dans

consistant à

le

sens

transporter une grande

masse de condamnés dans un

même

lieu déjà

peu-

une colonie, pour y demeurer perpétuité soit à temps, est une peine d’une

plé, tel soit à

qu’une

île,

tendance immorale. Ainsi qu’on

l’a

observé, cette

peine « infeste, de tous les scélérats que vomit une

grande métropole, une innocente colonie, un

une population peu nombreuse,

toire étroit,

et

terri-

qui a

besoin plus que toute autre d’ordre, de régularité, de

mœurs soi,

et

d’économie... Cette peine est mauvaise en

en tant qu’elle nuit à des innocents à l’occasion

des coupables. »

Dès

non

lors

peu importe de savoir

si elle

possède ou

les autres qualités qui sont requises

dans une

bonne peine.

Au

surplus,

il

est évident

que

la

peine de la dépor-

tation est divisible, et par la durée, et par l’intensité

LIVRE

qu’on pcul

CH AP.

III.

donner par des moyens accessoires.

lui

Elle n’est appréciable, réelle, classes

IX.

de personnes

;

que pour certaines

elle est rémissible.

Elle est analogue à certains délits, a ticulier qui ont

désir effréné de primer sur le théâtre

En revanche, peu apte

elle est fort

du monde.

peu exemplaire

réformer moralement

à

ceux en par-

pour cause l’ambition politique, un

le

et fort

coupable. Elle

en tant quesuppressive du pouvoir de

est rassurante,

nuire, surtout à l’égard de certains crimes.

La relégation

et l’exil ont les

mêmes

qualités, à

dans

même

memes

défauts et les

un moindre degré. Ces peines n’agglomèrent pas un grand nombre de criminels le

le territoire

sur

lieu, soit

le sol

de

sur

l’État, soit

étranger.

Toutefois, ces peines sont toujours immorales dans leurs effets, lorsqu’on les applique

que

facilité

pour des crimes

condamné peut commettre avec

le

dans

le

lieu



il

est relégué

même

la

ou en pays

étranger. L’interdiction locale

ou bannissement

par

partiel,

lequel on défend à un individu d’entrer cjaus telle telle ville,

dans

pour certains

tel

ou

tel district,

caractère

commun

ou

une peine qui,

délits, n’est pas sans utilité

être ijianiée avec justice et profit.

Un

est

:

peut

elle

-

à ces diverses peines est

d’être appropriées seulement à certains délits

;

elles

sont très-utiles, surtout pour la répression des délits politiques. Elles perdent alors ce qu’elles ont faisant et

de dangereux quand on

de mal-

les applique à

une

grande masse d’hommes coupables de crimes divers.

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DE LA DÉPOBTATluM, DE LA BKLÉUATION, RTC.

Elles sont en

même

temps suffisantes pour

le

32

L

but de

la justice sociale.

La déportation peut

être aggravée par

sonnement plus ou moins selon le lieu de

la

étroit,

déportation et les

veillance, selon la nature qu’il inspire.

un empri-

plus ou moins long,

du crime

moyens de suret les

alarmes

CHAPITRE

X.

DES PEINES INFAMANTES.

En

songeant aux moyens de punition qu’on ap-

pelle peines infamantes,

la

première idée qui se pré-

demander

sente à l’esprit est de se

:

Existe-t-il telle

chose qu’une peine infamante ? Car une peine n’est réelle qu’autant qu’elle enlève au délinquant

appréciable

;

ce qui suppose, d’un opté, que

damné possède ce du

un bien le

con-

bien, de l’autre, qu’il est au pouvoir

législateur de le lui enlever.

Or, qu’est la réputation, l’honneur, l’estime publique

?

un bien

très-réel sans

doute

et très-précieux.

Mais l’homme qu’un jugement vient de déclarer coupable de faux, aventure

il

le

convaincu de riel avait été

le possède-t-il

possède encore,

ce bien? Et

si le

par

si

public n’est pas

du jugement, si le faux matécommis dans un but moral, si l’on avait la justice

fabriqué un faux passe-port pour arracher une victime à la tyrannie, serait-il au pouvoir faire passer

pour infâme

le

du

législateur

condamné, de

lui

de

enlever

l’estime et la considération publique?

On

l’a dit

mille fois

:

c’est le

crime qui

fait la

honte; ce n’est pas l’échafaud.

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323

DES PEINES INFAMANTES.

que

Toutefois, faut-il en conclure

en employant ne

fait

législateur,

qu’on appelle infamantes,

les peines

qu’un acte

le

inutile,

insignifiant,

même

ridi-

cule?

Ce

serait

limites,

la

là loi

une erreur grave.

Dans certaines

exerce une action incontestable sur

l’opinion publique.

La force et l’étendue de cette action dépend de plusieurs circonstances, qu’il serait trop long d’analyser.

Mais en général, plus

l’esprit

du peuple

est

déve-

loppé, libre, capable de juger les choses par lui-

même, moins est grande l’influence que exerce sur lui par les moyens dont il se tirer le poids

de l’infamie sur

la tête

le législateur

sert

pour

de certains

minels en particulier, moins est nombreuse

at-

cri-

la classe

qui épouse aveuglément les querelles et les haines du

pouvoir.

Quand

les

juges anglais envoyaient au pilori l’au-

teur d’une brochure politique contre les ministres, le

peuple entourait l’écrivain de son respect,

et le

récompensait par ses bruyants applaudissements.

On ne

de l’infamie à plaisir, surtout chez un peuple qui a déjà fait quelque procrée pas de

la

honte

et

grès dans la carrière de la civilisation. La France est, peut-être, le pays où le catholicisme trouve aujour-

d’hui une plus forte proportion

su concilier

ment

la

d’hommes qui

croyance religieuse avec

intellectuel

de leur

reraient sans doute

esprit.

Ces

le

ont

développe-

hommes

déplo-

l’égarement d’un écrivain qui

attaquerait la religion catholique, mais

ils

ne corro-

LIVRE

324

III.

— CHAP.

X.

boreraient pas de leurs sentiments une

condamnerait à

la

qui le

loi

peine du carcan, quand

pour

l’attaque eût été hostile

le

fond

et

même

pour

la

forme. Si

au lieu de heurter directement l’opinion, ou de

l’appeler à déverser tout ce

que l’improbation

a

de

plus amer, à imprimer toutes les flétrissures de l’infamie sur le front de çelui dont l’action ne mérite

qu’une censure, spécialement

le législateur se

borne à diriger plus

désapprobation publique vers certains

la

points, à lui présenter plus vivement quelques su-

de blâme et d’aversion, à frapper les imaginations par des formes matérielles, par des moyens d’action

jets

dont

le

principe soit en harmonie avec la sanction

morale, l’influence qu’il peut exercer est dans ce cas aussi réelle qu’étendue. Le législateur joue en quelque

sorte le rôle d’un auteur dramatique qui, incapable

de réveiller en nous la pitié et la terreur par la représentation d’un sujet indifférent ou risible, peut descendre dans les profondeurs de notre âme, et y exciter de puissantes émotions par la représentation

d’événements tragiques en eux-mêmes, mais qui ne nous auraient cependant frappés que d’une manière légère et superficielle,

en

lire le récit

dans

si

les

nous nous étions bornés à

pages froides et décolorées

d’une chronique. Cette puissance de

manières;

les

la loi

moyens

peut s’exercer de diverses

d’exciter l’opinion publique à

prévu par

la

moins efficaces

et

déverser le blâme sur l’auteur d’un loi pénale, peuvent être plus ou

directs.

fait

325

DES PEINES INFAMANTES.

On pourrait y employer les paroles mêmes de la On pourrait dire Quiconque sera assez lâche,

loi.

:

pour appeler en duel un mineur ou un sexagénaire, sera, etc.

On

pourrait se servir des expressions et des formes

du jugement. était

condamnation d’un calomniateur

Si la

prononcée, tous

membres du

les

tribunal se

marque

levant et tournant le dos au coupable, cette

de mépris pourrait réagir sur l’opinion publique. Enfin on peut donner

des formes propres

à

ver l’événement dans peut imprimer sur

le

à

f exécution du

jugement

frapper les imaginations, la

à

mémoire des spectateurs

gra:

on

corps du condamné des mar-

ques ineffaçables qui rappellent

la

honte dont

il

s’est

couvert par son crime. Il

Tout

est inutile d’insister sur ces détails.

monde

sait

que

les

deux moyens

ment employés sont

le

carcan et

can, qui consiste dans l’exposition

le la

plus

le

communé-

marque;

le car-

du condamné sur

une place publique, pendant un temps plus ou moins long, avec un écriteau désignant ses noms, le crime qu’il a commis et la peine qu’il a encourue; la marque, qui est l’empreinte ineffaçable faite sur

du criminel,

soit

de quelques

le

corps

lettres initiales, soit

d’une figure emblématique faisant allusion au crime

ou

à la peine.

T.’exposition et la

marque

sont des peines qui peu-

vent aussi être infligées dans un autre but que celui

de couvrir

le

comme moyen de homme dangereux, et de

criminel d’infamie,

reconnaître facilement un

se mettre par là en garde contre ses attentats. C’est

LIVHE

326 là

en

effet le

III.



CIIAP.

X.

motif allégué par ceux des défenseurs

de ces peines qui éprouvent quelque embarras à les défendre

comme

peines infamantes.

Mais ce motif est trop faible pour

qu’il puisse, seul,

légitimer l’emploi de ces moyens. Et d’abord

ment

justifier la

marque imprimée sur

une partie du corps que tout

homme tient

son habillement ordinaire?

Il

l’usage de

marquer sur

la

com-

l’épaule, sur

cachée par

faudrait en revenir à

joue ou sur

le front.

D’ailleurs, vivons-nous dans un temps où ces moyens matériels soient nécessaires? On oublie donc

notre police, nos signalements,

communications S’avise-t-on de

,

la rapidité

de nos

au besoin nos télégraphes

et

marquer tous

les

hommes

!

dont, en

ardemment l’armarquer les criminels

cas d’évasion, on désirerait le plus restation? A-t-on songé à d’État

?

Sera-ce de ce groupe de misérables qui entourent le

carcan, et qui fixent sur le patient des regards où

se peint la joie la plus tion la plus suspecte,

soin d’arrêter le le

immorale ou

que

partira

condamné qui

est

la

commiséra-

l’homme qui aura en fuite? Sera-ce

citoyen honnête qui s’éloigne du théâtre de ces

scènes, ou qui n’y jette qu’un regard fugitif en passant, qui

pourra reconnaître

la

personne du prison-

nier évadé? Quant aux officiers publics, spécialement

chargés de le

temps de

la

recherche des criminels,

ils

ont tout

les regarder à leur aise, sans qu’on les

leur montre attachés à

un poteau sur une place pu-

blique.

Ces moyens sont donc, en

réalité, destinés à

pro-

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DES PEINES INFAMANTES.

voquer contre rale

327

condamné l’animadversion géné-

le

ee sont des instruments pour frapper les ima-

:

ginations,

pour exercer une puissance morale sur

les

masses.

Or

cette puissance est-elle légitime f Est-elle avan-

tageuse à l’ordre social

A

?

une

vrai dire, cette question n’en est plus

nos

à

yeux.

Le législateur ne peut intervenir dans tion

du blâme,

du blâme élevé

soit

de

la

pour

les uns,

aggraver pour

d’infamie qui aurait frappé

venu changer

dispensa-

simple désapprobation, soit

que pour

à sa plus haute puissance,

altérer le cours naturel des choses. faiblir

la

Il

ne peut qu’af-

les autres la part

riea n’était

le délit, si

naturels de ce

les rapports

fait

avec

du

l’opinion publique, avec le sentiment universel

bien et du mal, du juste et de l’injuste, du mérite et

du démérite. La conscience publique lité

dans ses moindres nuances

;

l’immora-

suit

elle

apprécie

dividualité des faits qu’on lui représente, plus justice pénale, soumise jusqu’à

l’empire des

faits

généraux

vent, ne saurait le faire.

la

certain point à

des règles qui en déri-

et

Le

un

l’in-

que

législateur, en excitant

d’une manière particulière l’animadversion publique contre le£ auteurs de certains crimes, inutile,

auteurs, fait

ou propre seulement à décrier si

fait

la

un

l’opinion ne répond pas à son appel

une chose immorale

et

dangereuse,

acte

loi et

s’il

ses :

il

obtient

le résultat qu’il désire.

En

effet,

immoraux,

en concentrant il

le

blâme sur quelques

l’élève au-dessus

faits

de son taux naturel, et

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328

LIVRE

un

obtient

III.



résultat qui est

aux actes que

CHAP. X.

doublement

injuste.

Il

ôte

ne signale pas d’unç manière

la loi

spéciale à l'animadversion publique,

une partie du

blâme qui leur apartient ; il aggrave la mesure du blâme qui est dû aux actes qu'il signale.

En

d'autres termes,

il

trouble les notions vraies et

spontanées de l'ordre moral, au

moyen d'une

in-

fluence politique toute matérielle et grossière.

Se

ces conséquences, ce serait ne

flatter d'éviter

pas comprendre ce qu’on

on ne

ferait

fait

absolument rien

car,

:

la

;

si

on

les évitait,

mo-

désapprobation

rale suivrait ses lois naturelles; la loi n'exercerait

aucune influence sur lors, à

lateur

quoi servirait

distribution

du blâme

moyen employé par

dès

:

le légis-

?

Les bornes de toutes choses, et

la

le

la

nature humaine reparaissent en

même

du blâme. On

dans

la

dispensation de l’éloge

que l'homme peut disposer

dirait

d'une certaine quantité de l'un fois cette quantité épuisée,

la

et de l'autre, et

qu'une

distribution cesse

ou

devient insensible. Ainsi,

que certains actes dignes d’éloge ou de

blâme deviennent fréquents, l’approbation

et la

cen-

sure sont tôt ou tard moins énergiques et moins vives. Les derniers de ces actes, n’excitant

que

fai-

blement l'attention publique, ne remuent pas profon-

dément Il

les consciences.

en est de

même, quoique peut-être par d'autres immoraux qui se trouvent associés

raisons, des actes

dans un code à d'autres actes sur lesquels teur appelle, â

l'aide

le législa-

des peines infamantes, toute

*

*

DES PEINES INFAMANTES.

l’énergie de

329

On

désapprobation publique.

la

presque plus pour

qu’il n’en reste

dirait

premiers.

les

C’est donc une dispensation artificielle et arbitraire du blâme, que le législateur entreprend. Encore s’il pouvait distribuer le blâme d’une manière rationnelle

entre les divers crimes qu’il frappe de peines infa-

même

mantes; mais cela

impossible

lui est

Par

tion est nécessairement grossière. elle est toujours

son ac-

:

ses résultats,

ou trop faible ou trop forte.

Il

faut

agir sur les imaginations, les frapper d’une manière particulière.

Comment proportionner

exigences morales

et politiques

l’action

pour

être sûr

de -ne pas manquer

dans

les cas les plus graves.

ne se

laissent pas

on ne

les fait

dociles.

et

les cas,

du moins

l’effet,

Les sentiments moraux

gouverner au gré de

pas manœuvrer

troupes soumises

aux

de chaque cas divers?

Aussi est-on entraîné à frapper fort dans tous

positive;

la loi

comme

à fantaisie,

des

Le législateur qui veut

se jouer avec eux, peut sans doute obtenir certains résultats; mais c’est en vain

qfi’il

se flatterait d’obte-

nir des résultats constants, réguliers, toujours pro-

portionnés au but qu’il se propose.

La perturbation irrationnellequ’ellesapportentdans la

dispensation de

la

censure et du blâme, n’est pas

le

seul effet immoral qui résulte directement des peines

infamantes. Elles brisent violemment, et sans espoir de les re-

nouer, tous les liens elles élèvent

dii

condamné avec

une barrière entre

rière d’autant plus insurmontable

fortement frappé

les

que

société

la

elle et lui la

;

;

une barloi a

plus

imaginations par l’appareil de

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LIVRE

330 ces

moyens

III.



CHAP

X.

.

artificiels d’infamie.

C’est

ici

dans tout son jour l’influence funeste de la

Sans doute l’infamie naturelle du crime

que paraît

loi positive.

est

une bar-

rière légitime, entre le coupable et la partie saine et

morale de

la société.

Mais

la

sanction purement

mo-

rale peut se modifier par la conduite postérieure

de

l’homme coupable. Chaque bonne action en rachète, pour ainsi dire, une partie, plus ou moins, selon qu’elle est plus ou moins désintéressée, morale, éloignée de l’époque du délit, selon qu’elle a été précédée .d’un nombre plus ou moins grand d’actions honnêtes, d’une vie plus ou moins régulière, de traces plus

ou moins profondes de repentir

et

d’amendement.

Tel est le cours régulier, moral, équitable des choses.

Dès il

n’est pas

lors l’espérance

fermée au condamné

;

peut s’occuper avec courage, avec énergie, à recon-

quérir un état tolérable au milieu de ses concitoyens tout travail utile

pour

lui et

pour

les siens

pas impossible. La société est pour

;

lui est

une mère

-

pas une marâtre impi-

justement

irritée; elle n’est

toyable;

n’est pas dans la nécessité

il

lui

ne

de

la traiter

en

ennemie. Mais quel espoir

reste-t-il à celui

qui a été frappé

*

avec succès par une peine infamante; à celui qui a '

reçu de lant,

la

main du bourreau l’empreinte du fer brûa été seulement signalé sur une place

ou qui

publique au mépris et à l’horreur de ses semblables

Un anathème

irrévocable pèse sur

fasse, la société •

tant, elfe

peut

ne

lui

Quoi

?

qu’il

ouvrira plus ses rangs. Repen-

le plaindre,

plus parmi les siens

lui.

-

:

mais

c’est là

elle

ne

le

compte

un résultat certain

;

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DES PEINES INFAMANTES. s’il

ne

l’était

pas,

la

331

peine infamante serait inutile,

une vexation en pure perte. Proposez à des ouvriers de recevoir parmi eux un homme flétri ; ils lui feront l’aunfiône;

point de

mais

communauté

elle

de distinguer dans

frappe l’imagination,

social

du moyen

second jamais.

S’il était

choses d’une importance qu’il

en

est

blâme naturel

et l’effet

qui l’cxcite. Le premier se

artificiel

modifie, mais non le second le

la loi

l’esprit

le.

que les ont eu pour du peuple, dont C’est

travail.

peines infamantes employées par résultat

point de

confraternité,

de

d’intérêts et

si

;

le

premier peut cesser

des peines infamantes

quet ridicule et injurieux qu’un

comme d’un sobrihomme s’est attiré

par un travers ou une imprudence de jeunesse

gardera jusqu’à

la

;

permis de comparer des diverse, on pourrait dire

:

il

le

mort.

Cependant on n’a pas hésité

à

appliquer ces peines

à une foule de crimes, à en faire l'accompagnement nécessaire d’un

même

grand nombre de condamnations,

temporaires

;

on

a poussé l’inhumanité et

la

marquer des femmes On a vu des femmes de dix-neuf et vingt ans recevoir l’empreinte il aurait fatale de la main du bourreau. Grand Dieu été plus humain de les noyer. Que peut devenir une ineffaçable, si le couverte ainsi d’un opprobre femme dérision jusqu’à

!

1

temps de sa peine expire,

si elle

obtient- sa grâce, si

on découvre une erreur dansle jugement? Un

homme

peut s’expatrier, changer de pays, de nom, de profession

;

un homme, au

pis aller, peut

pour mépris, insulte pour

moins

la

force

;

insulte,

mais une femme

!

il

rendre mépris lui

reste

du

332

LIVRE

Ce

au contraire,

bles;

que

n'est pas tout

le

CHAP. X.

III.

ces peines ne sont pas divisi-

:

elles ont

pour résultat d’empêcher et ne se proportionne •

blâme ne se distribue

d’une manière équitable.

Elles ne sont point appréciables. Supplice horrible

pour

perdre

raison

la

immorale

terie

même

au point qu’on a vu,

les uns,

ment, des condamnés ;

elles

tout récem-

â l’exposition se suicider

ou en

ne sont qu’un sujet de plaisan-

et révoltante

pour

les autres.

Elles^sont irrévocables et irréparables.

Au

apprennent

lieu d’être instructives, elles

une dispensation sans équité de

la

à (aire

désapprobation et

du blâme. Ajoutez à ces vices celui d’être corruptrices au lieu

de pouvoir contribuer à l’amendement moral

celui

le

pouvoir de nuire, elles en donnent

vie et qu’elles placent dans la nécessité de

que

,

et

de ne pas être rassurantes, puisque, au lieu de

supprimer

mal

l’en-

faire

;

en lpur faveur? Qu’elles sont

reste-t-il à dire

exemplaires. C'est là

une

qualité

qu’on ne saurait leur refuser.

Elles sont exemplaires, épouvantables

que

trop, mais précisément

elles

;

ne

le

sont

pour ceux qui conservent

encore quelque sentiment d’honneur, pour ceux dont la société

ne devrait jamais désespérer.

D’ailleurs, cette qualité peut-elle racheter ralité

de ce moyen de punition, son

l’immo-

illégitimité in-

trinsèque? Ici se représente une distinction sur laquelle

nous avons

in°isté

Si le fait

de

la

peine peut être

envisagé isolément, dans ses effets purement maté-

.

rielscomme instrument de terreur, Y exemplarité peut

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I

DES PEINES INFAMANTES.

333

sans doute l’emporter sur toutes les autres qualités qui sont requises dans une peine. est bien l’un des effets

sant

un

;

effet

sans lequel

utilité

pour l’ordre

droit

mais ce n’est pas un

;

à tout prix,

même

Pour nous,

la

terreur

qu’on doit obtenir en punis-

social,

la loi serait

et

souvent sans

en conséquence sans

effet

qu’on puisse obtenir

au détriment de

la

morale

et

de

l’humanité.

i

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CHAPITRE

XI.

DES PEINES QUI INTERDISENT OU SUSPENDENT L EXERCICE

DES DROITS POLITIQUES ET CIVILS.

L’interdiction

de certains droits politiques

est

une

peine réelle, personnelle, et qui n’a rien d’immoral

en

C’est

soi.

une incapacité absolue ou temporaire

dont on frappe celui qui, par son

délit, s’est

montré

indigne des fonctions qu’on lui défend d’exercer.

Cependant

dépend de

la

la

justice et la

nature du

convenance de cette peine

délit.

toral et déclarer incapable

Interdire

vote élec-

le

de toute fonction publique

un homme qui aurait porté un coup dans un duel, serait une peine déplacée, injuste même par son défaut absolu d’à-propos et d’anàlogie.

Cette

même

peine, appliquée à un

homme

coupa-

ble de corruption, de malversation, de violence envers ses inférieurs, serait

temps

une peine morale,

divisible dans ce sens

que

et

en

même

l’interdiction peut

ou perpétuelle, partielle ou générale. une peine appréciable lorsqu’on la réserve

être temporaire C’est

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DES PEINES QUI INTERDISENT. ETC.

pour certains crimes,

et qu’elle

335

ne s’applique par con-

séquent qu’à une certaine classe de personnes. Elle est révocable, rassurante

pour

la société

ins}

du moins pour

tructive, exemplaire,

public à laquelle

il

la partie

importe que cette peine

du

soit re-

doutable. Elle n’est pas directement réformatrice.

En un mot,

c’est

une grande réserve Car,

une des peines et

publiques et

à

employer avec

beaucoup de prudence.

faut aussi ne pas oublier

il

que

les fonctions

les droits politiques s’exercent

au profit

que par conséquent la peine pourrait produire plus de mal indirect que de souffrance

d’autrui, et

directe. Il

ne faut pas oublier non plus que

politiques,

d’employer

la

les

passions

cupidité, l’intrigue, pourraient essayer

cette peine

dans un but immoral

et

per-

sonnel. Enfin,

il

importe de ne pas perdre de vue que

si le

pouvoir judiciaire pouvait prononcer cette peine dans

un grand nombre de tout

si

cas,

pour de légers

la loi lui laissait l’option

délits,

sur-

entre des peines di-

verses, ce pouvoir pourrait trouver dans ce ressort

pénal un

moyen de

réagir sur l’ordre politique, et de

.

troubler ainsi le système établi.

Nous n’avons parlé jusqu’ici que de l’interdiction de droits ou fonctions politiques. Quant aux droits civils ou de famille, nous ne saurions y voir matière de pénalité.

On veut annuler un

mariage, ôter

le droit

de pro-

céder en justice, d’administrer ses biens, de voter dans

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m

LIVKK

CHAI*.

ill.

XI.

les délibérations de famille, d’ôlre tuteur, curateur,

témoin dans les actes ou devant

Nous

la justice, etc., etc.

n’insisterons pas sur l’immoralité de la peine

qu’on appelle

la

mort

civile

:

de cette peine qui frappe

directement et essentiellement les non-coupables, qui attache à une fiction les conséquences les plus déplorables, et par laquelle

père,

fils,

humaines, n’en

les aberrations

époùx,

on décide qu’a cessé d’être

mari, parent, celui qui, en dépit de toutes

parent, ayant

fils,

est pas

comme

tel

moins père,

des liens natu-

des devoirs et des droits qu’aucune puissance

rels,

ne saurait détruire, ni légitimement paralyser. La

mort

civile,

que des hommes, se croyant savants

parce qu’ils jouent sur les mots, ne veulent pas appeler une peine

mais seulement

,

d’une peine, est dans

les législations

la

conséquence

modernes un de

ces anachronismes qui doivent mettre les critiques .

en grande méfiance d’eux-mêmes, lorsqu’ils essayent de déterminer ses

date d’une

la

dispositions.

premier du Code

loi

d’après

civil

français a été

commencement du dix-neuvième après 1789

Mais

la

la

nature de

Qui pourrait croire que

le

titre

promulgué au

siècle

:

quinze ans

!

simple interdiction de l’exercice de ce qu’on

appelle les droits civils et de famille est elle-même une

peine irrationnelle. dit l’exercice.

tions

Il

On

parle de droits dont on inter-

serait plus exact

de parler d’obliga-

dont on interdit l’accomplissement, de services

qu’on empêche de rendre, nir celui

et cela

dans le but de pu-

sur lequel ces charges devraient peser.

Aussi ces peines ne peuvent être exemplaires que

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337

DES PEINES QUI INTERDISENT, ETC.

comme dans

peines déshonorantes, et on retombe alorç

que nous avons signalés au

tes inconvénients

chapitre précédent.

Certes nous ne prétendons pas ôter à

chargée de régler

les capacités, le

la loi civile,

pouvoir d’établir

que certaines condamnations seront un

fait suffisant

pour constater une incapacité absolue ou temporaire

pour

telle

ou

telle

Que

fonction de la vie civile.

celui

qui a été .condamné pour délit de vol, de péculat, de

corruption de mineur, soit regardé

de gérer une serait-il

cité s’il

tutelle, rien

comme

incapable

de plus naturel.

A

peine

nécessaire que la loi exprimât cette incapa-

ne

s’agissait

que de

tutelles électives; car

il

n’est pas à

présumer que

choisissent

pour tuteurs des hommes de cette espèce.

Mais que

le

les familles

de savoir

si la

déchéance

impose, c’est effectivement au condamné qu’elle

est nuisible,' si elle est

que

les magistrats

législateur vienne, par la loi pénale,

et sans trop s’embarrasser qu’il

ou

en harmonie avec son

le législateur, dis-je,

des services

tions,

civils,

délit;

vienne interdire des foncc’est

par trop oublier

la

na-

ture de la peine, les effets qu’un doit en attendre, et le droit

des

tiers.

Les fonctions publiques’se distinguent des services entre autres, en ce que les seconds ne peu-

civils,

vent souvent être rendus que par

Qu’un

homme

soit

tel

ou

tel

individu.

incapable d’être sous-préfet, la

France ne s’apercevra pas d’avoir dans son sein une capacité administrative de moins. Mais

vent qu’un seul individu désigné de

de

mon quartier, II.



il

n’y a sou-

ma commune,

qui puisse intervenir utilement dans

4 “ EDITION.

22

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338

LIVRE

mon

affaire

CHAP. XI.

111.

en qualité d’expert ou de témoin,

l’en déclare incapable, parce qu’il

comme bigame ou

et

on

aura été condamné

parce qu’il aura tenu une maison

de jeu de hasard, ou une loterie clandestine. Cerce sont là dos actions plus ou moins répréhensi-

tes,

bles,

même

criminelles; Mais,

de bonne

foi,

est-on

nécessairement un mauvais expert, un faux témoin,

un administrateur

infidèle

d’un cousin, parce qu’on

des biens d’un neveu ou a

enlevé une jeune per-

sonne, parce qu’on a désiré, à l’instar des gouverne-

ments, se donner

Que dans les

les

d’une loterie?

les profits

pays à procédure secrète, que

preuves sont tarifées dans

la loi,





on tombe en de

pareilles erreurs à l’égard des experts et des témoins,

on peut se l’expliquer. Mais dans

les États qui jouis-

sent de l’inappréciable bienfait de la publicité, dans les

pays qui ont retrouvé les véritables principes en

matière de conviction, ces mesures n’ont pas de prétexte plausible. cier la valeur

Qui empêche de discuter

morale du témoignage

et

et d’appré-

de l’expertise,

d’après tous les antécédents de l’expert ou du témoin? Ainsi, en tant

que peine frappant des innocents,

cette interdiction est injuste

pant les coupables, tant

elle

;

en tant que peine frap-

n’en est pas une; enfin, en

que peine indirectement infamante,

les vices

de ce mode de punition.

elle a tous

*

CHAPITRE

,

XU.

DES PEINES PRIVATIVES DE LA TOTALITÉ OU D’uNK

PORTION DE LA FORTUNE.

Les peines pécuniaires nous paraissent définitive-

ment jugées. Celles qui enlèvent la totalité

grande partie de

la

ou du moins une

fortune capitale du

condamné sont

inadmissibles.

La confiscation n’est pas une peine assez personnelle

;

elle est

immorale. « Elle a pour

effet

à peu

près inévitable d’enflammer de cupidité l’esprit de parti et

de corrompre

ainsi ce qui par

soi-même n’est

déjà que trop corrupteur et trop corrompu. Et ré-

duisant d’ailleurs, non seulement le condamné, mais sa famille, par contre-coup, à l’indigence, la confis-

cation atteint l’innocent à l’occasion elle l’exaspère

sans motif,

le

du coupable;

provoque au crime,

et

tend à perpétuer les discordes civiles. » (M. de Broglie.)

Un des principaux est sans

bienfaits

de

la

Charte française

doute l’abolition de cette peine aussi odieuse

qu’inique.

3Î0

LIVRE

C1IAP. XII.

111.

L’iniquité de la confiscation

en se bornant

ne

serait pas effacée,

ouvrir immédiatement

à

du condamné au

profit

succession

la

de ses héritiers. Ce serait



retomber, en partie du moins, dans les inconvénients

de

la

mort

Ou

civile.

montrent justes

les parents se

vers le condamné, et

Ou les

la

et

humains en-

peine est illusoire.

parents, durs et avides, le traitent en étran-

ger, et les effets de la

loi

sont révoltants parleur im-

moralité.

Les peines pécuniaires modérées, surtout qu’elles n’affectent pas le capital,

amendes,

ne présentent pas

lors-

en un mot,

mêmes

les

les

inconvé-

nients.

Réservée pour certains

délits,

pour ceux qui ne

peuvent guère être commis que par des personnes jouissant d’un certain degré de fortune, la peine de

l’amende n’est pas immorale;

elle est divisible,

ap-

elle est dirigée

con-

préciable, réparable. Elle est instructive, surtout tre les délits qui ont leur

Dans ces cas,

On ne

si

source dans l’avidité du gain.

elle est assez

exemplaire.

peut pas affirmer qu’elle

ni rassurante. Elle

nuire, elle en

donne au contraire

sir qu’elle inspire

soit

ne supprime pas

de réparer

la

réformatrice

le

l’envie,

pouvoir de

par

le

dé-

perte faite en consé-

quence du jugement. Mais où est

qui sépare

la limite

la

peine pécuniaire

admissible, de la peine exagérée, de celle qui appro-

che de Il

la confiscation ?

est impossible

de l’exprimer par un

chiffre.

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DES PEINES PRIVATIVES DE LA TOTALITÉ, ETC.

dépend d’abord de

Elle la

341

richesse nationale et de

la

distribution de cette richesse.

dépend ensuite de

Elle

sous

rapport de

le

On

a

la

proposé de

l’état

individuel de l’accusé

fortune. fixer

l’amende à une partie

On

quote du patrimoine.

ali-

a espéré conserver ainsi

une juste proportion dans l’application de la peine. C’est une erreur. Oter le dixième au possesseur de dix millions est

une peine bien plus légère que

celle

qui enlève mille francs à celui qui n’en a que dix mille.

Il

y a

la

différence

du superflu au néces-

saire.

Si l’on se borne à atteindre le revenu, la difficulté reste la

même. Qu’importe

de rçnte, d’en payer une

à celui qui a

200,000

fr.

20,000? Mais celui un modique revenu de dixième du nécessaire en fois

qui soutient sa famille avec

2,000

fr.,

payant 2
s’il

perd

fr.,

n’aura

le

pas, durant cinq semaines,

de quoi vivre. D’ailleurs, lorsqu’en sortant des idées claires e.tfaciles

de

la théorie,

la pratique,

on veut aborder

comment déterminer

la

les difficultés

de

partie aliquote ?

Faut-il ajouter à la peine pécuniaire la peine, aussi

grave qu’odieuse, d’une investigation tous les

homme

officielle

de

d’une famille, et cela parce qu’un payer quelques centaines de francs d’a-

secrets doit

mende ? Le législateur doit se contenter d’une crétionnaire,

limite dis-

établie par l’évaluation approximative de la moyenne des fortunes dans la classe de citoyens que les peines pécuniaires peuvent atteindre.

342

I.IVRE

En même temps

il

III.



CHAP.

XII.

doit laisser au juge

grande latitude dans l’application de niaire,

pour

qu’il puisse

la

une assez

peine pécu-

dans son équité tenir compte

des circonstances individuelles de l’accusé.

Nous terminerons par une observation de quelque importance.

La peine pécuniaire réduite à une très-faible quotité est

employée avec avantage comme moyen de ré-

pression contre certains petits délits qu’on désigne

convenablement sous

le

nom

de simples contraven-

tions.

La

veut donner aux contrevenants un avertis-

loi

sement, plus encore que leur infliger une peine. suffit

de réveiller l’attention du prévenu

et

du

Il

public

sur le devoir de se conformer aux règles de police, et

d’y apporter toute l’attention nécessaire.

Une légère peine pécuniaire coup préférable qu’il soit.

On

peine de

la

est

un moyen de beau-

à l’emprisonnement,

quelque court

a trop affaibli l’impression morale de la

prison, en

la

prodiguant pour des vé-

tilles.

Mais l’amende elle-même peut être très-légère. Très-souvent, au lieu de 10 et 15 suffire.

Encore une

prement

dite, c’est

fois,

fr.,

2 ou 3 peuvent

ce n’est pas une peine pro-

un avertissement qui

vient corro-

borer l’action, déjà répressive par elle-même, l’assignation en justice,

du débat public

déclaration de culpabilité.

A

et

de

de la

Genève on se borne

souvent à prononcer une amende de 3 ou 4 florins (25 à 40 sous de France) ; nous croyons qu’on le Tait avec raison et sans

le

moindre inconvénient.

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CHAPITRE XIH.

OBSERVATIONS GÉNÉRALES.



Il

n’existe

aucune peine qui réunisse toutes

les

moins encore une peine qui

les

qualités désirables,

réunisse toutes au

même

degré.

Souvent une qualité, en atteignant un degré trop élevé, en efface vice.

une autre, ou devient

est difficile

Il

la

cause d’un

qu’une peine très-exemplaire ne

produise pas, indirectement du moins, quelques ef-

immoraux, ou

fets

qu’elle puisse contribuer à

l’a-

mendement du coupable. 2°

importe en conséquence de distinguer, dans

Il

le choix

des peines,

les qualités indispensables

qualités seulement désirables.

que

la

peine

soit personnelle,

Il

des

est indispensable

morale, suffisamment

appréciable, et plus ou moins exemplaire.

On

doit

désirer en outre qu’elle soit révocable, réformatrice,

suppressive du pouvoir de nuire, etc. 3°

Il

est des peines qui enlèvent au

condamné plu-

sieurs droits. L’interdiction des droits politiques porte

en

même

temps une

atteinte

grave

à

l’honneur du

LIVRE

même

condamné,



III.

T.IIAP.

à sa fortune,

XIII.

s’il

devient incapable

Une

d’exercer des fonctions lucratives.

forte peine

pécuniaire peut le priver de l’exercice de certains

pour

droits politiques, en lui ôtant larichesse quise.

de

la

Il

cela re-

importe, pour l’exacte appréciation du mal

peine, de ne pas négliger l’analyse de ses divers

effets.

*

4° Le législateur peut réunir diverses peines principales

pour

la

punition

du même crime, ou aug-

menter la peine principale par des peines accessoires. Il

prononce alors une punition complexe. C’est

que

la

être,

déportation et

la

dans certains cas,

ainsi

peine pécuniaire peuvent utilement combinées avec

l’emprisonnement. L’emprisonnement peut être mopar diverses peines accessoires, telles qu’un tra-

difié vail

plus ou moins dur, la solitude,

la

cellule téné-

breuse, elc. Ces combinaisons donnent au juge les

moyens de mieux proportionner bilité spéciale et

la

peine à

la

culpa-

aux circonstances personnelles de

chaque prévenu. Mais

il

importe de ne pas oublier

que ces additions de pénalité, qui frappent peu sur lorsque chacune des peines n’est pas très-

le papier,

grave en

soi,

peuvent facilement donner un résultat

exagéré. Enfin

il

est essentiel

de ne pas

peine morale, et utile par ses

effets,

allier à

une

une peine qui

puisse les détruire; ou'du moins les paralyser. 5*

On

peut aussi, par

la

sanction pénale, laisser au

juge l’alternative entre plusieurs genres de peines. Mais cette méthode n’est guère admissible,, ce nous semble, que pour les petits délits. Dans les cas graves, la faculté d’opter

donne au juge un pouvoir qui

OBSERVATIONS GÉNÉRALES.

effraye

aux

;

elle tend à

sollicitations,

la

345

'

justice

;

elle excite

aux tentatives de corruption

est trop difficile

il

déconsidérer

de prévenir

veur ou d’animosité; car

il

les

;

eiîfin

soupçons de

fa-

presque impossible de

est

trouver deux espèces de peine également importantes et redoutables.



même

Toute peine ne produisant pas au

crainte, l’amendemertt

moral du coupable,

pression du pouvoir de nuire,

degré

qu’on doit désirer,

les trois effets les plus essentiels

il

et la

la

sup-

appartient au légis-

lateur d’examiner lequel de ces effets est le plus im-

portant pour la société, et le plus facile à atteindre.

Aussi

la

question de savoir quel est

l’effet

qu’on

doit préférer, toujours dans les bornes de la justice,

dépend-elle en grande partie de

avancé de

plus ou moins

Les peines qui seraient de leur nature réforma-



,

l’état

la civilisation.

ne produisent presque point

trices,

d’ailleurs impraticables sier, à

demi barbare. La mort,

presque frapper ciété

les seules peines le

ne

d’effet, et

l’exil,

dont

l’amende sont

la justice

crime. La prison dans un

serait

sont

chez un peuple violent, gros-

y puisse de so-

état

tel

qu’un horrible cachot, un supplice

plus lent, plus affreux que la peine capitale

;

encore

verraif-on plus d’une fois ou des évasions favorisées à

main armée, ou des exécutions réclamées impé-

rieusement par

du

la famille,

par un peuple

délit,

par

les

amis de

irrité. C’est

une

la

victime

vérité affli-

geante, mais irrécusable. La justice ne serait qu’un vain mot,

si,

dans

les

bornes de ce qui

0

n’osait pas se proportionner à l’état

est licite, elfe

>

moral des nations,

LIVRE

346 si elle

III.



CHAP.

XIII.

ne savait pas être plus forte que

les

passions

humaines.

l’homme a plus d’adresse que de violence, plus de cupidité que de passion. Il Dans une

société civilisée

s’emporte moins vivement;

il

calcule davantage.

Il

a

plus de force interne pour résister à certains pen-

chants; mais

est plus sensible à la souffrance

il

phy-

sique et à certaines souffrances morales. Son esprit est plus ouvert;

mais

il

est bien.

malgré

il

fait

le

mal avec plus d’habileté,

peut aussi plus facilement comprendre ce qui

Le sentiment de l’ordre

lui.

morale, à

le

domine presque

L’opinion publique prête son appui à la

la loi,

à la justice.

l’opinion, ne tarde

pas à

L’homme

éprouver

le

qui a bravé

besoin de se

réconcilier avec elle. D’ailleurs, l’auteur d’un crime

se sent isolé.

la

société, faire

cès,

ne s’attend pas à voir sa famille, sa

Il

caste, sa tribu,

épouser hautement sa querelle avec

de son crime leur

affaire, et

d’un pro-

une guerre.

Dans un

tel état

de civilisatiop,

la

justice crimi-

nelle doit à son tour se civiliser, choisir des peines

plus douces, et conciliables avec des essais d’amen-

dement moral. Malgré le nombre des crimes qui .

troublent encore

-l’ordre social et répandent trop souvent l’épouvante et l’horreur

dans nos contrées, ne désespérons point

de l’espèce humaine- Puisqu’elle

a atteint l’état,

com-

parativement heureux et régulier, dans lequel nous vivons,

il

n’y a aucune raison de craindre qu’elle sus-

pende sa marche vers

le

bien.

Le jour viendra où

l’ordre public, essentiellement protégé par les senti-

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347

OBSERVATIONS GÉNÉRALES.

ments, les lumières

et l’aisance

ne réclamera plus de

la

de tous les citoyens,

justice pénale

que des puni-

tions rares, temporaires, et principalement dirigées

vers l'amendement moral des coupables. Pour par-

venir plus rapidement à ce grand résultat, sentiel

de

rie

pas avoir aujourd’hui

la

il

est es-

funeste préten-

tion de devancer le temps.

*

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LIVRE QUATRIÈME DE LA LOI PÉNALE.

CHAPITRE NATURE ET NÉCESSITÉ ü’uNB

I.

PÉNALE POSITIVE.

LOI

Considérée dans sa forme extérieure, positive est

laquelle

il

la loi

pénale

une déclaration du pouvoir souverain, par

fait

connaître quels sont les actes qu’il dé-

fend, quels sont ceux qu’il ordonne, avec menace,

pour

les contrevenants,

La première partie de conde,

d’un mal qu’on appelle peine.

la loi

en

est le dispositif ; la se-

la sanction.

Considérée dans sa substance, n’est qu’un fragment de la

ceptes de cette

ment

loi

la loi

pénale positive

morale. Ceux des pré-

qui concernent plus particulière-

loi

l’ordre politique des sociétés civiles, et

dont

l’inobservation paralyse la liberté de l’être collectif et

des individus qui transcrit

dans ses

le

composent,

lois et les

le

législateur les

corrobore d’une sanction

pénale immédiate.

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NATURE ET NÉCESSITÉ D’UNE

LOI

PÉNALE POSITIVE.

posés.

349

que nous avons

C’est ce qui résulte des principes

Nous avons en même temps indiqué jusqu’où du législateur

s’étendent, sous ce rapport, les droits

de

et

la justice

Mais

humaine.

une

faut-il

loi

pénale, écrite, positive

Est-ce

?

réellement un devoir pour les sociétés de ne punir les

délinquants qu’en vertu d’une

bliée*!

loi

rédigée et pu-

La question doit paraître oiseuse

nombre de

lecteurs. C’est à leurs

un grand

à

yeux révoquer en

doute une proposition évidente et universellement admise. Elle

pays où sans

loi

la

en

l’est

même

pas de

dans

effet

la

dans

pratique.

les livres.

positive; et dans plus d’un État,

que

arbitraires,

les

regarder

c’est

comme

:

«

un

il

rien qui puisse exciter

cm|p

sévèrement.

un

vagues,

une sorte de dérision que de le

maître

Tenez-vous bien sur vos gardes

soupçons;

existe

si

de véritables lois. Elles sont tout

au plus des annonces par lesquelles sujets

cité

justice pénale est exercée depuis longtemps

grand nombre d’ordonnances criminelles si

n’en est

Il

Nous avons

ma

colère,

;

dit à ses

ne

faites

ou éveiller mes

suis tout disposé à

vous en punir

tP

Cependant

la

et publiée, est

nécessité

d’üne

loi

pénale positive

une .des maximes fondamentales du

une des bases de

la liberté civile et poli-

Deux éléments concourent

à la justification de la

droit social, tique.

peine légale : l’un, déterminé par une règle éternelle,

immuable,

le délit

tions et de

changements,

pable.

;

l’autre, susceptible le

de modifica-

besoin de punir

le

cou-

w

350

L1VRK

,

La

loi

CHAR.

IV.

1.

pénale, dans scs restrictions, comparative-

ment à la loi morale, nalière et variable,

est,

par conséquent, chose jour-

comme

tout ce qui se trouve sous

l’empire des circonstances et des Elle doit parler tenir l’expression

faits.

un langage positif et explicite, conde l’état social du moment, le ré-

véler aux citoyens. Car ce dont la connaissance ne

dépend point d’un sentiment intérieur

et universel,

mais du rapprochement de circonstauces externes et variables, doit être appris à ceux qui sont tenus d’y

conformer leurs actions. Sans doute, nous avons

devoir moral de ne rien

le

faire qui puisse troubler l’ordre public;

me démontre que je serai

de désordre, en m’écartant de coucher du

soleil, j’ai le

ma

si

raison

probablement une occasion

mon

domicile après le

devoir de rester chez moi.

Est-ce à dire que je puisse être puni

tous ceux qui sortiraient ce

si

soir-là,

je sors, et

que

puissent aussi

Comment prouver qu’ils ont pensé comme moi? Comment prouver que j’ai moi-même

être poursuivis?

pensé de cette manière? Enfin, connaît prouver,

ma

après coup, que ciétéavait besoin

pensée

était

de réprimer

mon

justc^t que

la

so-

acte par une peine?

Nul ne peut être soumis a\ec justice à une punition légale,

s’il

n’a

pu avoir connaissance de la loi morale du mal social qui dérive de son

qu’il a enfreinte, et

infraction. Car

tout cç que

du pouvoir

l’homme

la loi

social,

est

absolument libre de faire

morale ne défend pas il

est

;

et vis-à-vis

également libre de

faire tout

compromet pas le droit positif d’autrui. Or, comment la justice sociale peut-elle savoir que

ce qui ne .

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NATURE ET NÉCESSITÉ d’UNK LOI PÉNALE POSITIVE. l’accusé a connu, ou

351

pu connaître, d’une manière

exacte et certaine, l’un et 1’aütre élément du délit légal? par des la

seulement

faits

publication de la

La

loi

défense politique et Il

même la

a eu, ce n’est

y

qui, au

lieu de

par

;

la

préexistence et

loi positive.

révèle en

temps

règle morale,

la

la

peine légale.

que trop

corroborer

des

vrai,

la

de l'ordre public, ont défendu

pénales

morale au

loi

le

lois

profit

bien et ordonné le

mal.

Mais parce que

le

pouvoir social ne

jours conformé, en écrivant

la loi

du juste, peut-on en conclure garder

le silence, et

les actes qu’il

qu’il soit

aux règles

en droit de

de punir cependant, après coup,

trouve alors convenable de réprimer?

Chaque punition

serait

et les citoyens, sans la

pas tou-

s’est

positive,

une

loi

sur un cas spécial

?

pouvoir compter davantage sur

bonté des jugements, perdraient toute espèce de

aucune certitude de voir un seul de demeurer impuni. Enfin, il y aurait con-

sécurité, n’avant

leurs actes

fusion, concentration dans les

mêmes mains

voirs législatif et judiciaire. Car là où lois,

Un tion

il

des pou-

n’y a point de

lejuge est législateur. dernier motif rend indispensable

de

la loi

la

publica-

pénale. La société a le devoir de pré-

venir les délits par tous les

moyens

légitimes et utiles

qui sont en son pouvoir, avant d’en venir au

extrême de tion

de

la

la loi

peine. Or, l’impression que

pénale peut produire,

la

remède publica-

comme moyen

d’instruction et de crainte, serait perdue,

si le

légis-

lateur gardait le silence.

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LIVRE

352

Aussi

CHAI*.

IV.

publication de la

la

loi

I.

positive est-elle né-

comme moyen préventif et politique, que comme moyen de

cessaire, plus encore

comme

garantie

connaître les actes dont on doit s’abstenir. Cela répond à une objection spécieuse. « dit-on, des crimes qui, en tout

ont formé et formeront

Un

assassin,

positive

loi

des actes

un

temps

le sujet

de

pour leur apprendre

immoraux

et

la justice

un voleur,

incendiaire,

qui

me

rencontrera

pernicieux que

me

donnera

la

criminels seront passibles

morale

et utile à la société

;

mettre un

s’il

une ne

Le premier

mort. » Et qu’on la

comme si

peine dont

c’était

chose

de leur fournir d’avance

des données positives, à l’aide desquelles

froidement calculer

pénale.

faut-il

la société

«

:

ne dise pas qu’il faut du moins déclarer les

est,

lieu,

commettent

qu’ils

saurait laisser impunis? Caïn s’écriait

Il

en tout

et

ils

puissent

leur convient ou non de com-

délit. »

Ces observations ne sont pas de nature à prouver l’inutilité des lois positives. On admet d’abord qu’il /

en faut un certain nombre, pour désigner actions

de

humaines dont

la société,

celles des

la qualité criminelle, vis-à-vis

ne saute pas aux yeux. Mais où

est la

ligne de démarcation ? où sont les garanties contre le

caprice et l’arbitraire, dans drait à dire

:

un système qui revien-

Toutes les actions que

la loi

pénale passe

sous silence sont permises, moins celles dont l’immoralité et le danger, social sont manifestes? Quel serait le résultat?

certitude,

Dans un pays mal gouverné, l’inla tyrannie. Dans un pays

l’arbitraire,

jouissant d’un

bon système

politique,

une jurispru-

NATURE ET NÉCESSITÉ D’UNE LOI PÉNALE POSITIVE.

dence pénale qui

353

peu à peu, par des précédents judiciaires. Mais jusqu’à raccomplissement s’établirait

de [cette œuvre, que de chances

lent et progressif

que de

d’erreurs,

individus

On

pour

périls

beaucoup exagéré,

a

public et pour les

le

f

î

d’avance

faire connaître

la

il

est vrai,

le

devoir de

peine qui est réservée à

chaque crime. En sortant des serres du pouvoir arbitraire,

on ne voyait de salut que dans un système

diamétralement opposé.


soit fixé, déclaré, établi

d’avance

du juge

soit

de

Rien d’arbitraire; que tout

lire la loi et

;

que

le seul office

d’en appliquer

la lettre

précise. » Telle était la doctrine professée par des

hommes d’ailleurs

fort respectables, par des

hommes

un temps ont été utiles à l’humanité, comme réagissant contre un abus. Mais on retrouve aujourqui dans

d’hui encore de leurs adeptes,

pas

le

même

.

motif, la

même

des,hommes qui n’ont

hommes

excuse, des

n’envisageant jamais une question que sous une seule face, et croyant avoir atteint l’apogée lorsqu’ils ont fait

de chaque

loi

un

lit

de

la liberté,

de Procuste où,

bon gré, mal gré, chaque cas particulier doit être forcé de s’arranger.

*

Certes, ce n’est pas de ce système

que nous pre-

nons la défense. Il

est sans

doute absurde d’imaginer que

ration préalable et exacte

du quantum de

la décla-

la

peine à

encourir soit une chose en quelque sorte due au malfaiteur, et

un crime

que tout

ait le

homme

déterminé à commettre

droit de pouvoir calculer avec la der-

nière précision le danger auquel II.



4 e ÉDITION.

il

s’expose. C’est en 23

Digitized

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354

LIVRE

CHAr.

IV.

I.

partant de pareils principes qu’on ‘arrive à imposer

au législateur l’obligation d’assigner toujours peines fixes, immuables, sans laisser au juge *

dre latitude dans l’application de

Mais une énonciation de

la

des

moin-

la

la loi.

pénalité

pour chaque

espèce^de crime est cependant nécessaire, soit pour la sûreté publique, soit pour la sûreté individuelle. la

sûreté publique

;

car autrement

l’homme

Pour

à projets

criminels, n’apercevant, sous l’empire de la passion,

que

sourire de l’espérance, pourrait se fiatter de

le

ne subir, en cas de condamnation, qu’une peine légère

;

pour

la

fort

sûreté individuelle; car on ne saurait

sans trembler laisser au juge

le

choix entre

la

de mort et celle de l’emprisonnement, entre portation et l’amende

;

ainsi

de

peine

la

dé-

suite.

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CHAPITRE

II.

DE LA FdîlMATlON DE LA LOI PÉNALE. A QUI DOIT-ELLE ,

La

loi

ÊTRE CONFIÉE

positive est nécessaire, et

qu’elle doit exprimer.

moyens d’obtenir la loi

?

nous savons ce

Recherchons maintenant

cette expression, de

les

manière que

dise réellement ce qu’elle doit dire, rien de plus,

rien de moins.

La

loi

suppose un législateur;

et le législateur suit

un procédé quelconque pour arriver à la formation delà loi. Examinons d’abord par qui, et ensuite comment,

La

il

convient que

loi

idées. Elle délit le

proclame que

moral ,

punir.

la loi

pénale soit

faite.

pénale, dans son dispositif, exprime deux

et

que

la

tel

fait

a les caractères

du

société est dans la nécessité de

Or de qui peut-on espérer une expression

franche et sincère de ces deux vérités? C’est



la

question.

La première de ces vérités réside dans de l’homme.



le

Il

faut la chercher

bien se tient séparé du mal,

juste; dans ce tribunal qui so

la

conscience

dans ce sanctuaire le

juste de l’in-

trompe quelquefois,

\

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m

LIVRE

Cil AP.

IV.

II.

mais qui du moins ne trompe jamais. Mais

la

cons-

cience n’étant pas le partage exclusif de quelques privilégiés, convient-il

cience d’un

mieux d’interroger

homme, ou

celle d’un

la

cons-

grand nombre

d’hommes?

On

peut craindre l’erreur du juge intérieur, et le

mensonge de jugement de

la la

Le mensonge

breux

et

part de celui qui revêt de paroles le

conscience. est

peu à craindre de témoins nom-

unanimes.

Les chances d'erreur, diminuent aussi à mesure

que

le

nombre des consciences interrogées augmente.

Les déviations individuelles, les écarts de doivent se compenser, et pression de Il

le

même

si,

réponse, on devait s’adresser à si

l’on

ration logique.

comme

le

moins plus de

demandait

Les chances

la

pour obtenir une science et au rai-

le résultat

d’une opé-

d’erreur

croîtraient

nombre des personnes consultées; ou du la

raisonnement rait

passion,

la vérité.

n’en serait pas de

sonnement,

la

résultat doit être l’ex-

science requise serait spéciale, et le difficile,

plus cette formule s’éloigne-

la vérité.

une des raisons pour n’avoir dans une cour que très-peu de juges, mais un plus grand

C’est là d’assises

nombre de jurés; c’est-à-diro très-peu de savants, mais un nombre suffisant d’hommes aptes à révéler naïvement le sentiment de leur conscience, *

la

convie«

tion qu’ils éprouvent.

Kcoutez un président anglais, lorsqu’il explique au jury

la loi positive,

les caractères qu’elle

exige pour

DE LA FORMATION DE

que

PÉNALE.

LOI

I.A

eux divers statuts sur un point contesté.

Ce discours vous

comme une chose qui était homme de l’art,

satisfait

comme

nécessaire,

357

cherche à con-

le délit soit punissable, lorsqu’il

cilier entre

l’œuvre d’un

œuvre dans laquelle vous savez qu’il n’aurait pu être remplacé que par des hommes qui, comme lui, auraient pâli pendant une longue suite d’années sur une bibliothèque de Droit anglais. Vous écoutez le juge avec attention mais vous savez que ce n’est pas dans ;

sa conscience qu’il puise, qu’il

pense qu’il

lui,

homme,

no

dit point ce qu’il

sur le compte de

vous explique ce qu’elle

qu’il puise, c’est à l’aide

de

la loi,

est. C’est

la

mais bien

dans sa science

logique qu’il arrive à

une conclusion. Maintenant, écoutez un accusateur vous démontrer la

noirceur du meurtre, l’immoralité du faux.

fait-il?

une amplification, un

travail

Que

académique, fort

éloquent peut-être, mais assez inutile, parce que vous savez tout cela aussi bien que

ne sauriez pas

le dire si

bien

vous émouvoir ; instruire, ne

lui, ;

il

quand

même

vous

peut vous amuser,

c’est impossible. C’est qu’il

une décision de

la

Sgns doute l’erreur est possible. Les préjugés,

la

fait

que rédiger

et amplifier

conscience.

superstition, l’esprit de parti, peuvent troubler

la

lu-

mière naturelle de notre conscience. Mais ce danger auquel nul n’est sûr d’échapper, ne saurait être un motif de consulter plutôt

que

l’homme

le

la

la

conscience d’un seul individu,

conscience générale.

plus intègre et de l’esprit

gué; qu’on lui confie

la

Qu’on prenne le

plus distin-

législation pénale; le

moindre

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358

LIVRE



IV.

CHAP. H.

inconvénient, en substituant la conscience individuelle à la science générale , sera le l’action ciel et

danger de tomber sous

d'un système; d’avoir quelque chose

de

factice, à la place

d’artifi-

des révélations naïves du

sentiment du juste et de l’injuste.

Et qu’on ne pense pas échapper à

nous renvoyant à un

utilitaire. Il

en

la difficulté

aura son système

particulier d’utilité.

Tout individu

exposé à mettre des préoc-

isolé est

cupations systématiques à la place de ce qui est. Estil

convaincu de

de

l’industrie,

la

haute importance du commerce et

pour

les

progrès physiques et moraux

de l’espèce humaine? Le faux, piraterie,

la

fausse monnaie, la

prendront à ses yeux une gravité morale

exagérée. Est-il profondément religieux? Très-pro-

bablement,

il

dépassera

le

domaine de

envahir celui des consciences,

il

la société,

glissera

pour

un peu de

théologie dans son code. Choisissez au contraire

homme de l’école du xvm e ment

la religion

un

siècle, et très-probable-

sera traînée en servage aux pieds

d’une politique envahissante* ou du moins, extérieur et ses ministres

le

culte

demeureront sans pro-

tection.

Substituons

à

l’homme unique une assemblée.

Certes ce n’est point

d’une assemblée formée au

hasard, moins encore d’une assemblée intentionnel-

lement mal choisie, que nous entendons parler. Nous aurions dans ce cas les loi

du

sacrilège.

thèse raisonnable. la

On

lois

doit

de

la

Convention, ou

la

nous permettre une hypo-

Nous avons supposé un homme de

plus haute capacité; pour une assemblée, nous

«

359

DE LA FORMATION DE LA LOI PÉNALE PÉNALE.

demandons seulement qu’on

la

suppose cbmposée

d’honnnes probes et doués d’une instruction moyenne,

d’hommes en

état

former un avis

et

de comprendre une question, de

de l’énoncer avec franchise par leur

Nous supposons seulement une assemblée commerçant siège à côté du savant, l’homme de loi à côté du banquier, le rentier à côté du magistrat, le petit propriétaire à côté du millionnaire; une suffrage.



le

assemblée qu’on peut facilement obtenir dans tout État de médiocre grandeur, pourvu que le système électoral

ne

soit point vicié. Cette

réunion d’un assez

grand nombre de consciences éclairées donnera, en dernier résultat, l’expression vraie de



conscience

générale Les idées systématiques, les vues partielles, .

même

le

fanatisme du bien, ne trouveront point un

accueil favorable. Si la discussion est libre, régulière,

complète,

il

n’y aura ni surprise, ni précipitation, ni

entraînement. L’erreur, avec tous ses prestiges, viendra expirer devant cette masse de consciences qui*

dans leur recueillement, se diront à elles-piêmes et

répéteront ensuite par

cela

le suffrage

:

Ce

n'est

pas

.

*

.

y a peu d’années que dans un projet de loi sur mariage, conçu dans le but de revenir aux sains Il

le

française sur la matière,

on

par une disposition accessoire, proposé à

la

principes de avait,

la législation

législature genevoise

ceux qui, dans

demandé

la

communion.

une disposition pénale contre

un 'certain

délai, n’auraient

point

bénédiction nuptiale au ministre de leur C’était

un mezzo termine, pour

éviter

les accusations banales d’impiété, d’athéisme, contre

360

LIVRE

un projet de

loi

CHÀP.

IV.

II.

qui ne faisait plus dépendre la vali-

du mariage, en

de

nie religieuse; c’était, nous en convenons,

cérémoun passe-

port qu’on voulait donner au projet de

auprès des

dité

tant qu’acte civil,

la

loi,

esprits timorés; c’était peut-être aussi, disons-le,

défense qne les auteurs du projet de à se

ménager contre

la

loi

calomnie. Le

une

cherchaient

moyen

aurait

dans ses résultats que l’ex-

été d’autant plus inoffensif

périence avait démontré qu’il

était presque sans exemple qu’un mariage eût été célébré à Genève,

sans qu’il eût été suivi de

bénédiction nuptiale.

la

D’ailleurs, le projet, exigeant seulement qu’elle fût

demandée , ne mettait point les parties à la merci du Cependant cet article du projet disparut; il

prêtre.

disparut sans efforts, sans combats, du consentement

même rale

de ses auteurs, parce que la conscience généne tarda pasà déclarer que l’homme qui, par con-

viction,

ne demanderait pas

bénédiction nuptiale

la

pourrait être un malheureux plongé dans l’erreur,

mais

n’était

injuste

point un criminel,

de contraindre cet

crisie. Si le projet n’eût

blée,

s’il

et qu’il aurait été

homme

à

un

pas été soumis à une assem-

eût pu être transformé en loi par un seul

individu, ou

même

par

qui l’avaient rédigé,

le petit

et qui

hommes recommandables l’article aurait

;

eu force de

déclaré délit ce qui ne

nombre d'individus

étaient cependant des est fort probable

il

loi,

l’était

déclaration qui, en fait,

et

de Genève, qui

fut,

que

qu’on aurait ainsi

pas. Ajoutons

que

n’aurait fait souffrir

sonne, aurait probablement été de quelque l’État

-

acte d’hypo-

cette

per-

utilité à

peu de temps après, assez

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DE LA FORMATION DE LA

de mariage. Cependant

tière

en premier

lieu

l’homme probe loi

que

chez

l’esprit,

qu’il soit.

pénale est en second lieu l’expression d’un

un

autre ordre

ce n’est plus ce que nous sentons, mais ce

la société

c’est à Il

:

utilitaire ,•

conscience l’emporte sur

besoin social. Ici nous entrons dans d’idées

,'{61

combattu,

l’article fut

par un éloquent

,

la

quelque distingué

La

PENALE.

LOI

pour être revenu aux vrais principes en ma-

tracassé,

exige que nous devons rechercher;

un autre juge que nous devons avoir recours. de sortir de soi-même, d’examiner, de

s’agit ici

rapprocher

de peser toutes

et

les circonstances exté-

rieures, tous les faits propres à nous révéler l’état réel

de

la société,

ses besoins, et le degré de leur im-

portance relative. C’est au milieu d’un vaste théâtre qu’il faut se placer,

pour porter un regard scrutateur

et impartial sur des scènes multipliées et variées, et

bien distinguer ce qui est plus ou moins permanent

de ce qui n’est qu’un

effet

de causes tout à

fait

passa-

gères.

Or quel

est l’individu

et assez forte

dont

la

vue

pour embrasser un

en parcourir tous les circonférence,

de

est assez

si

la

étendue

vaste ensemble,

détails, et passer

du centre

à la

circonférence au centre, sans

crainte d’omissions ou d’erreurs

?

Pour parler sans figure, quel

est

l’homme qui

pourrait se flatter de connaître tous les faits généraux et locaux,

permanents

et accidentels, susceptibles

non d’être modifiés par vent influer sur d’actes

la

immoraux

l’action législative, qui

question de savoir, doit

si

ou

peu



une espèce

ou non être frappée d’une

LIVRE

362

IV.



CHAP,

II.

sanction pénale, et quelle doit être

sanction

la

gravité de celte

?

Ce sont des

de toute part

faits qu’il faut recueillir

c’est la vie réelle et pratique qu’il faut connaître

tous ses détails,

L’homme de

;

dans

sonder dans tous ses replis.

et



génie, l’esprit le plus élevé, ne saurait

une pareille tâche. Descartes ne pouvait ré-

suffire à

véler le système

du monde, par ce que

les faits n’a-

vaient pas encore été recueillis et reconnus, et que rien ne peut suppléer qu’il s'agit

la

connaissance des

faits, lors-

de déclarer ce qui existe dans

monde

le

matériel. Il

en est de

même

pour

lo

système pénal. Ce n’est

pas du fond de son cabinet qu’un publiciste, quelque habile qu’il soit, pourra reconnaître l’état réel de société

en apprécier

et

,

les

besoins.

appeler au témoignage éclairé du praticien, du gistrat,

des

du

propriétaire,

hommes

variés de la société, et qui ont force, l’activité, l’influence.

les

anime, que

ma-

du négociant, du médecin,

qui sont gn contact avec les éléments

des témoignages publicité

la

en

faut

II

la

Il

pu en reconnaître ne

suffit

isolés, froids, secrets.

authentique

,

que

la

la

pas d’obtenir Il

faut

que

discussion

contradiction les éprouve.

la

les

une

faut

Il

assemblée législative. Il

y

a

plus;

la

législation

pénale

est

la

partie

essentiellement variable et progressive de la législation générale.

tème des

La doctrine des obligations,

droits réels, s’ils ont été

une

le

sys-

fois établis

sur

de bons principes, peuvent avoir une durée presque indéfinie, sans autres

changements que ceux qu’a-

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DE LA FORMATION DE LA LOI PÉNALE.

mènent insensiblement Faction des tribunaux.

363

jurisprudence pratique,

la

n’en est pas de

Il

même du

système pénal. D’un eqj^, on ne pourrait sans danger permettre aux tribunaux, pour

ne

qu’il faut, je

pour

qu’ils fassent

système pénal

criminel, ce

le droit

dirai pas leur permettre,

est

le droit civil.

mais exiger

D’un autre

côté, le

dans un rapport plus intime

immédiat, peut-être, que ne

et plus

l’est le droit civil

avec

mouvements progressifs ou rétrogrades de la civilisation. S’il ne suit pas ses mouvements, il devient les

'oppressif

ou

La

insuffisant.

loi

pénale doit par consé-

qui nécessairement

mieux marche

par cela même, en

sait les

quent être l’œuvre du pouvoir qui représente de

l’état réel

la société,

ou recule avec

elle, qui,

le

exigences actuelles. «

Dans un

état

de civilisation peu avancé ou rétro-

grade, l’assemblée peut être dominée par des erreurs, par des préjugés populaires auxquels peut

échapper un individu, ou un vidus. » Personne ne cette exception

hommes

l’histoire

;

privilégiés

ou ne point suivre

petit

contestera

nombre la

de

nous prouve que quelques

peuvent devancer leur la

d’indi-

possibilité

siècle,

masse dans sa marche rétro-

grade.

Mais

l’histoire

rement

le sort

échappent gne,

s’il

à la

est

nous apprend aussi quel

est ordinai-

de ces hommes. Heureux lorsqu’ils calomnie et

à la

persécution, leur rè-

de ce monde, n’est guère de leur temps.

S’il l’était, ils

seraient nécessairement

l’assemblée législative, et fluence proportionnée à

la

membres de

y exerceraient une inforce de leur génie et à

ils

LIVRE

3(54

IV.



CH AP.

II.

retendue de leurs lumières. L’assemblée leur serait toujours utile,

nombre de

comme moyen

S’il n’existait

point nantie de

hommes

de recueillir un grand

de renseignements

faits et

législation pénale

la

,

n’était

si elle

comment ces

distingués pourraient-ils influer utilement

sur cette législation

?

Par une mission du pouvoir ab-

solu ? D’ordinaire ce n’est pas là

pouvoir aime

à confier

qu’il

en

dedutter contre

aux

la

hommes

mission que ce supérieurs, lors-

de leurs lumières.

qu’il ose. profiter

Quoi

positifs.

point d’assemblée, ou

soit, c’est la

en vain qu’on se propose

force des choses. Les lois ne peu-

vent guère être que l’expression de l’état national.

Que

deviendraient ces lois trop supérieures à leur

temps? Que deviendraient-elles, puisque

la loi

n’agit

pas toute seule, puisque son application est nécessai-

rement l’œuvre des hommes? Les mauvaises lois perdent une- partie de leur malfaisance entre les mains

d’hommes

qui appartiennent, à un état social supé-

rieur à celui où ces lois prirent naissance

:

témoin

l’Angleterre et l’Allemagne. Par quel prodige l’in-

verse n’aurak-il pas lieu

?

comment de bonnes

ne seraient-elles pas dénaturées entre

d’hommes qui ne

sauraient ni les

les

comprendre

lois

mains ni les

apprécier ? C’est avant tout par

Y instruction que l’homme su-

périeur à son siècle doit s’efforcer d’agir sur les mas-

sesœt

les

préparer

en proclamant

la

brisant le boisseau

sur

la

à désirer

de meilleures

lois; c’est

vérité à scs risques et périls,

que

la

en

force et l’égoïsme ont posé

lumière, qu’il doit exercer l’auguste sacerdoce

,

DE LA FORMATION DE LA LOI PÉNALE.

dont

raison

la

Des

l'a investi.

lois,

il

en faire; y parvînt-il,

qu’il puisse

ministre, dictateur, roi absolu,

si

365

n’est pas à croire fùt-il

conseiller,

ses lois ne représen-

que lui-même ,» son intelligence, ses besoins intellectuels et moraux, son œuvre serait à la fois tytaient

rannique et à peu près inutile, un document biogra.

phique, s’il

mais non un monument national des

voulait faire

nation, son

vœu ne

qu’il s’aiderait

représentant

Au

lois

;

l’état

enfin

de

la

lui-même des secours d’une assemblée

l’état réel

du pays.

du système pénal avec

surplus, la liaison

système politique est

que douter de

appropriées à

pourrait être accompli qu’autant

la

si

bonne

le

intime, qu’on pourrait presfoi

de ceux qui osent encore

affirmer que l’établissement d’une bonne législation,

surtout criminelle, soit chose possible sous un pouvoir absolu.

Nous ne reviendrons pas sur nous avons déjà

faites à

les

ce sujet

’(

observations que

tome

pages 86

I,

et suiv.).

Heureusement,

les vérités

que nous venons d’énon-

cer sont désormais populaires dans une grande partie

de l’Europe; disons mieux, du monde. Heureuse-

ment

la lutte

contre

la

de

la raison

contre l’autorité, du droit

force, est vivement engagée;

qû unc nouvelle

victoire'

c’est dire

de l’espèce humaine

est

assurée.

Aussi les observations contenues dans ce chapitre doivent-elles paraître bien inutiles à la plupart de

nos lecteurs.

Que ne

le sont-elles

Nous avons uniquement voulu

pour tous

!

faire sentir à

ceux

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LIVRE

366

IV.

CHAP.

II.

qui n’ont pas encore le bonheur de vivre sous un gou-

vernement national but, non-seulement

qu’ils doivent tendre vers ce pour jouir des droits politiques,

,

pour ne pas payer des impôts qu’ils n’ont pas votés et dont on ne leur rend aucun compte, pour développer leur industrie et leurs talents, et pour s’élever

peu à peu à toute la dignité dont l’ospèce humaine mais aussi parce qu’alors, et alors seule-

.

est capable, ils

pourront vivre sous une législation crimi-

nelle qui

ne dispose pas arbitrairement, capricieu-

ment,

sement, dans

les ténèbres,

de leurs

droits,

de leur

fortune et de leur vie.



Digitized

CHAPITRE

HI.

COMMENT DOIT-ON PROCEDER A LA FORMATION DE LA LOI

peuvent avoir sur

PÉNALE ?

de démontrer l’influence que

superflu

serait

Il

bonté intrinsèque des

la

procédés employés dans. l’œuvre de

la

lois les

législation.

Distinguons les formes générales de

la législation,

des formes qui peuvent plus spécialement s’appli-

quer à

pénale. Les premières appartiennent au

la loi

droit public jet,

;

nous sortirions des limites de notre su-

en voulant

En

examiner.

les

Angleterre,

rédaction des projets de lois est

la

encore ce qu’elle

il y a quelques siècles un utile est noyé dans une foule Le parlement, plus occupé du

était

:

chaos où chaque mot

de paroles

inutiles.

fond que de est

la

forme, ne paraît pas se douter qu’il

temps de briser

le

moule où

la vieille

Angleterre

jetait ses bills.

En la

France,

la

majorité pourrait imposer silence à

minorité, et constituer ainsi le

seuls juges

pas

là le

de

la

nombre

bonté d’un projet de

seul vice

loi.

et la force,

Et ce n’est

du règlement des chambres de

France.

A

Lausanne, l’assemblée législative n’a pas

d’amendement

;

elle

le droit

ne peut que rejeter ou accepter

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308

LIVRE

tels quels, les projets

CIUP.

IV.

du

même,

utiles, nécessaires

III.

conseil d’État. Aussi des lois sont-elles renvoyées d’an-

nce en année, l’Assemblée ne voulant pas ter sans modifications. Si

mutuellement,

on obtient à

sion,

n’est ni aussi

les

la fin,

bonne

mauvaise qu’elle

accep-

les

deux pouvoirs se font

chaque session, une

à

petite conces-

de lassitude, une

loi

qu’elle* pourrait l’être, ni

l’était

dans

le

qui

aussi

premier projet.

Ces exemples pris au hasard suffisent à prouver quelle influence les formes de la législature peuvent

avoir sur la bonté des

lois.

influence est fâcheuse, elle

Or, certes, lorsque cette l’est

d’autant plus, par la

nature des choses, qu’elle s’exerce sur les

lois

pé-

nales.

En abordant l’examen des formes loi

spéciales de la

pénale, une première et grande question se pré-

sente à l’esprit,

la

question de

Cette question de haute

la codification.

philosophie législative,

qui depuis, quelques années a fortement occupé les

hommes

les

plus distingués, nous paraît devoir être

envisagée sous deux faces différentes.

Dans voir

si

sa plus

grande généralité,

un système de

elle consiste

à sa-

droit national, développé suc-

cessivement, au fur et à mesure des exigences sociales,

par quelques lois,

si

l’on veut, mais essentiellement

à l’aide des coutumes, delà doctrine des jurisconsultes et des précédents judiciaires, n’est pas pré-

férable à

par

le

un système de

législateur,

droit fondé

directement

moyennant un ensemble plus ou

moins volumineux de

lois écrites;

en d’autres ter-

mes, par un Code.

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by

Google

COMMENT DOIT-ON THOCKDKU

ETC.

,

3(39

Considérée sous un point de vue plus restreint, question de

la codification est celle-ci

dépourvu de

forme dans son système de il

droit, le législateur doit-

procéder peu à peu, par

mer d’un

la fois

On

lois spéciales,

ou bien

un système complet, elle

seul jet, c’est-à-dire

coup tout ce qui

la

dans un État

ou ayant besoin d’une grande ré-

lois,

concevoir tout à

:

existe par

for-

remplacer d’un seul

un Code

?

dénaturerait, à notre avis, la pensée des adver-

saires de la codification,

si

l’on croyait qu’ils enten-

dent appliquer leurs doctrines aux fonds dans

lois

pénales. Pro-

droit civil, exclusivement occupés de

le

suivre ce droit dans ses nombreuses ramifications et

d’en dévoiler l’histoire, la

attention

ne

Le droit

loi

pénale ne s^st présentée

que comme un appendice sur lequel leur

à leur esprit

s’est civil,

guère arrêtée. en ce qui concerne

la codification,

présente des difficultés particulières. Son étendue est très-vaste; les sujets qu’il embrasse sont multipliés, variés; et, ce qui est plus important encore, quoi-

qu’on ne

l’ait

pas assez remarqué, la volonté de

l’hothme peut, par les déterminations

les plus inat-

tendues, par des combinaisons aussi imprévues que

compliquées

,

déjouer les elforts du législateur et

mettre en défaut sa sagacité. La

l’homme dans

le sein

de sa mère

ainsi dire, jusqu’au delà tant pas le priver

droit civil 11.

civil

entre

réagit sans cesse et :

—4

e

soit qu’il ÉDITION.

qui

saisit

qui le suit, pour

de toute libre action dans

des rapports de droit

L’homme

loi civile

et

du tombeau, ne veut pour-

homme

et

la

sphère

homme.

immédiatement sur

le

développe de nouveaux rapports 24

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.

LIVRE

370

CHAP.

IV.

III.

de personnes, d’obligation, de propriété;

soit qu’il

modifie ou qu’il combine, d’une manière nouvelle, les

rapports déjà connus,

il

force l’autorité judiciaire à le

suivre dans sa marche, dans ses détours, et à décider les

questions et les cas particuliers qu’il lui a plu de

ne fût-ce que par bizarrerie.

faire naître,

Aussi, en regardant de près, s’aperçoit-on droit civil est

composé de deux

L’une précise, impérative, absolue, ne à

la liberté

de

beaucoup de l’autre

la

l’action individuelle,

nature des

que

le

parties fort distinctes.

se

laissant rien

rapprochant

lois politiques et

pénales

:

un peu vague, moins complète; nous vou-

drions pouvoir ajouter, malléable, ductile, par l’action individuelle,*par l’influence immédiate de

nouveau. Quand

la loi civile a fixé les

chaque

fait

règles de ca-

pacité et les formes à suivre pour le mariage, réglé la

tenue des registres de tution, déterminé les

l’état civil,

annulé toute substi-

formes du système hypothé-

caire, etc., tout est dit sur ces matières. S'il naît

questions, c’est que Elle aurait

pu

des

obscure, incomplète.

la loi est

être complète et claire. Mais la volonté

de l’homme, du simple particulier, ne peut rien au delà de

la loi. S’il

se marie contre la règle établie,

mariage pourra être annulé; elle

demeurera sans

inscrit

Mais

effet

;

mal son hypothèque, la

vente,

la

s’il fait

s’il il

location, le

n’inscrit pas

la

ou

s’il

sera primé.

mandat,

société, et tant d’autres transactions,

réglées de

son

une substitution,

le

contrat de

ne sauraient être

sorte. Là, la libre volonté

de l’homjnc

conserve presque tout son jeu. Là mille combinaisons diverses, variées,

nouvelles, sont possibles,

COMMENT DOIT-ON PROCÉDER

,

371

ETC.

probables, licites; elles ne sauraient être défendues,

qu’on

remarque bien, sans arrêter

le

matériel de

le

mouvement

sans faire de l’homme une ma-

la société,

chine, sans nous ramener à un autre temps, ù

une

autre organisation sociale, à un système de droit, strict,

immuable, incompatible avec notre

civilisation

progressive.

On

n’a

connu pendant longtemps que

les

assu-

rances maritimes. Les législations commerciales ont réglé ce contrat

la

;

jurisprudence a développé et ap-

pliqué ces règles. Mais

le

monde

a marché; l’esprit

d’association s’est

montré sous des formes nouvelles

on a compris

y avait d’autres risques qu'on pou-

*

:

%

rendre presque inotfensits en

vait

là, les

vie.

rju’il

les partageant;

de

assurances terrestres et les assurances sur

la

Mais l’homme marche à sa fantaisie et

L’homme réclame

,

et la

la loi boite.

sourde. C’est

loi est

la

jurisprudence qui suit l’homme forcément et qui l’écoute toujours. rêts,

L’homme ne

mais par sa libre volonté

lui dicte

il

la

pas ses ar-

force à en pro-

noncer*. 11

serait

curieux qu’important d’examiner

aussi

quelle a été et quelle doit être, dans les divers états

de société,

*

la

partie coactive et la partie libre

du droit

Cicéron a signalé un autre point de vue sous lequel le droit

civil se

détache du droit pénal. « Omnia judicia aut distraheudarum controveisiartun, aut

rum

puniendorum maleficiorum causa reperta suot

levius est, propterea

domestico dijudicatur viores res pertinet , et

judicis ac

vim

;

quod

et

allerum

minus est

lædit,

:

quorum

Dite—

et perscepe disccptatore

vehementissimum, quod

non honQrariam operam

et

ad

(jra-

amici, sed seperitatem

requirit. » Cro. Ctecina, cap. n.

(Note de l'auteur .)

LIVKK IV.

372 civil.

CHAI’.

III.

Nous ne pouvons qu’indiquer

cette belle et

importante recherche

Or que peut

le législateur

plus intelligent,

le

le

plus habile, pour cette seconde partie du droit civil? S’il est

sage,

se bornera à établir les principes diri-

il

geants de chaque matière

%

et

s’abandonnera pour

reste à la jurisprudence nationale

nera avec confiance, fortes études, et

s’il

a su

et

;

il

donner

s’y

le

abandon-

de

à son pays

une excellente organisation judiciaire

une bonne procédure.

même, en examinant de

Peut-être

ture de l’autre partie

plus près

la

na-

du droitcivil,arrivera-t-ilà une

conclusion analogue. C’est-à-dire qu’en séparant du

fond du sujet ce qui est réglementaire et de forme, Ge qui par conséquent appartient décidément à l’action législative,

il

trouveraqu’il reste encore

unchamp

assez vaste de combinaisons diverses et jusqu’à certain point libres,

ment

pour

lesquelles

il

un

ne peut égale-

qu’établir des principes dirigeants, et les aban-

donner ensuite à

Quoi

la

jurisprudence nationale.

qu’il

en

soit, si

prouver que

les

ennemis de toute codification ont sou-

ces considérations suffisent à

tenu une doctrine qui ne laisse pas de s’appuyer sur

une connaissance intime du

*

latitude laissée

la

l'histoire

du droit

marche la loi,

et

à l'individualité, peut, jeter une grande lumière sur civil

de tous

phases.

ii

droit civil, de sa

Cette distinction entre les exigences absolues, impératives de

les pays,

et

expliquer ses principales

(Vote de l'auteur.)

- Dans les A «fiâtes de législation et de jurisprudence qui se publiaient Genève, nous avons essayé d'expliquer ce que nous entendons par prinIls sont autres que lès principes généraux. Il est essen-

ripes dirigeants. tiel

de ne pas s’y tromper.

(Note de l'auteur)..

COMMENT HOIT-OX PROCEDER, et

373

ETC.

de son histoire, elles nous paraissent

l’autre côté, à

montrer ce

dans leur système.

de

qu’il

peut y avoir d’exagéré

Un nombre

plus ou moins grand,

mais toujours assez qu’elles soient

suffire,

considérable,

de

lois écrites,

ou non réunies en un Code, esttoujours

nécessaire pour asseoir les bases et déterminer les for-

mes du que

le

tème,

tres,

que

organisé par

tel qu’il est

mieux encore par main

Nous ne voulons d’autre exemple

droit civil.

système hypothécaire. Qu’on compare ce sys-

avec ce qu’il :

il

était

loi

française, et

sous l’empire du Droit ro-

faudrait être aveugle

les lois

la

les lois prussienne, bavaroise et au-

pour ne pas reconnaître

que nous venons de

que ces diverses un bienfait social.

citer,

codifications hypothécaires, ont été

Cependant ce n’est que par

l’action législative

que ce

bienfait pouvait être opéré.

Dans nos systèmes

politi-

ques, on ne pourrait pas songer sérieusement à des préteurs fabriquant à leur gré des règlements généraux, des édits; tranchons le mot, des C’est dire que,

même

dans

le droit

lois. civil,

tout ce

qui est principe dirigeant, prohibition et forme (au

fond les formes ne sont que des prohibitions) doit

de nos jours, l’œuvre de la loi proprement dite. Nous avons quelques regrets d’avoir abordé ici un sujet que les bornes et la nature de notre travail être,

nous empêchent d’approfondir

et de développer. Cenous paraît suffisamment résulter du peu que nous en avons dit, que la question de la codifica-

pendant

il

tion prise

dans son sens

ment applicable au Ce droit

est tout

le

plus général, n’est nulle-

droit pénal.

de prohibition. Son champ est

LIVRE

374

peu étendu,

il

droit général.

IV.

CHAP.

III.

ne louche qu’à certaines parties du dahs ces parties, le droit pénal

Même

ne s’empare que des faits assez graves pour qu’il soit nécessaire de les réprimer par une peine. Sous ce point de vue,

il

du droit

se sépare donc, toto cœlo ,

civil.

IL s’en sépare aussi, en ce qu’il ne crée point, le droit civil, la nécessité de juger, bon gré,

comme

mal gré, des cas imprévus

et

nouveaux. La

diciaire n’est plus entre individu et individu

lésée peut toujours réclamer lors

même

lutte ;

la

un dédommagement,

qu’il n’y aurait point

fait isolée

une

d’ouverture à

action pénale. La société ne court point de

en laissant impuni un

ju-

partie.

danger

non prévu par

la loi

positive; elle trouve sa défense dans la loi qu’elle peut sanctionner pour les faits semblables qui pour-

raient encore se commettre.

Au

surplus, nousavonsdéjà suffisamment établi la

nécessité d’une loi pénale préexistante et publiée,-

pour légitimer le droit de punir. Ici nous voulions seulement prouver que le droit pénal devait, en toute hypothèse, demeurer étranger à la question de la codification , prise Il

dans son sens

n’en est pas de

à savoir

s’il

le

même quand

plus général. la

question se borne

vaut mieux procéder par

plète; en d’autres termes, faire

ou com-

lois spéciales

créer tout d’un coup une législation pénale

un Code.

La question ne peut guère s’élever que dans un pays dépourvu de lois pénales, ou possédant une législation criminelle

Partout où

il

qu’on estimerait très-mauvaise.

existe

une

législation corrigible,

il

y

.

COMMENT DOIT-ON PROCÉDER, ETC.

hommes investis du même, à mettre

aurait folie, et, à vrai dire, les

pouvoir

songeraient pas

législatif n’y

de côté ce que l’on possède, ce qui qué,

infiltré,

mœurs faire

si

375

.

connu, prati-

est

peut s’exprimer ainsi, dans les

l’on

et les habitudes nationales

,

par l’envie de

du nouveau ou d’opérer, comme on

métho-

dit,

diquement. Faire du nouveau

pour

existe est bon,

cœur

gaieté de

Mais

!

faire

si

une partie de ce qui

du nouveau

il

faudrait de

se jeter dans le mauvais. Si l’on con-

serve tout ce qui est bon, dans sa forme actuelle, on est

hors de

forme

question

la

;

différente, on fuit

si

l’on veut lui

du

législateur

cien.

Ce

livre

qu’on songe. On confond un

n’est plus à la loi,

mais

donner une un académid’un

à la facture traité

avec un

Code \ Quoi pour une division plus symétrique, pour un langage plus pur, pour une rédaction plus !

élégante, on bouleverserait toutes les habitudes, on

ramènerait au noviciat citoyens, jurisconsultes, gistrats,

on essayerait d’effacer d’un seul

risprudence œuvre de longues années

trait

ma-

une ju-

!

Les codificateurs oublient trop souvent que leurs divisions systématiques, excellentes pour

un

livre,

sont beaucoup moins utiles dans un Code; que les délits

ne se commettent pas, que les causes ne se

présentent point dans l’ordre de leurs idées

arrangement trop étudié dans

le livre

de

;

qu’un

la loi, n’est

» « ln lepibus, non tam Stylus et descriptio quam auctoritas, et hujus patronus antiquitas, spectanda est. Alias videri possit hnjusmodi opus, ,

scholaslicum

poli us

quoddam,

rantium. » Bacon, de

et

melhodus quam corpus legum impe-

Certit. leg., aph. G2.

,

.

376

LIVRE

même «ans

pas

IV.



CH AP.

danger, car

111.

est impossible

il

voir toutes les conséquences qu’on cet arrangement; les besoins

ils

de pré-

pourra tirer de

oublient trop souvent que, pour

de l’enseignement et de l’ctude,

il

ne man-

quera jamais une foule d’écrivains, qui, quelle que soit la

forme de

la loi

pénale, présenteront une, deux,

vingt méthodes différentes, chacun donnant la sienne

pour

la

meilleure

;

enfin

ils

oublient, ce qui est plus

important encore, l’absolue impossibilité de se passer d’une jurisprudence, ou,

Qu’on adopte tout

homme

l’on veut,

si

qui n’est pas étranger à

qu’on se trouvera bientôt dans

quer

une

le

secours de

la

pour préciser

définition,

La parole est

un ouvrier

l’éviter.

la

la

pratique

sait

nécessité d’invo-

jurisprudence, pour expliquer le

sens des mots, pour

déterminer avec plus d’exactitude les cas exclus

de

système de rédaction qu’on voudra,

tel

les cas

compris

et

par

la loi.

est

un instrument imparfait; l’homme il y aurait folie à espérer un un ouvrage qui n’eût aucun be-

faillible;

travail sans défaut,

soin de commentaire. Ainsi,

pour l’amour de

la

méthode ou de

l’élé-

gance, tout serait û recommencer. Nouveaux doutes,

nouveaux procès, nouveaux sions, nouvelle

frais,

nouvelles discus-

jurisprudence. Cette jurisprudence

s’enchevêtrerait avec

la

précédente, par

la

tendance

naturelle des praticiens à tout faire rentrer de gré ou

de force dans leurs errements, ce qui ôterait l’espoir

de voir réduites à un

petit

cultés qu’on se serait plu à élever

l’amour de

l’art.

Reste

le

même

nombre les diffiuniquement pour

cas d’une législation

mau-

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•COMMENT DOIT-ON PROCÉDER, ETC.

un sens exact

:

il

377

mois ne représentent point

vaise, incorrigible. Ces

faut s’expliquer.

J’appelle mauvais un système de droit pénal qui aurait été établi dans

une époque de

civilisation et

de

lumières, absolument différente de l’époque actuelle, et qui serait l’effet

demeuré

du préjugé

et

peu près

à

de

la

quelconque.

binaison politique

tel

quel

,

soit

routine, soit par une

On

par

com-

peut hardiment

«

citer

comme

exemple

l’Angleterre.

Nonobstant

quelques changements, quelques améliorations notables,

une grande partie de

sa législation pénale re-

présente encore un autre temps, d’autres état social

des

lois

autre que

mœurs, un autant

l’état actuel. J’en dirai

pénales du Piémont et d’une grande partie de

la Suisse.

J’appellerais détestable le

un système pénal

qui, outre

désavantage que je viens de signaler, aurait celui

d’avoir été presque toujours

un instrument, une arme

entre les mains d’un pouvoir absolu, bigot, soupçon-

neux; un système qui

-se

trouverait ainsi étayé de

précédents plus mauvais encore que J’appelle

la loi.

mauvais un droit pénal formé de parties

trop nombreuses, trop diverses, mal déterminées et

mal connues. Tel romain

serait

serait resté

celui

d’un pays où

en vigueur, surchargé de

d’ordonnances, de décisions de toutes

de toutes

les circonstances.

l’on puiserait

les

le

Droit

statuts,

époques

au hasard des armes pour l’attaque, des

armes pour la défense; d’où tout sortirait, hors moyens défaire prévaloir la vérité et la justice. Il

et

Arsenal en désordre où

y a un autre point de vue, sous lequel une

les

lé-

LIVRE IV.

378

CIIAP.

regardée

gislation pourrait être

II!.

comme mauvaise,

dans un pays donne. C’est par défaut de nationalité. Quel que soit son mérite intrinsèque, une législation importée ne peut guère échapper à deux reproches. L’un, d’avoir été

le résultat

de

faits et

de circon-

stances étrangères au pays où elle a été transportée, et

de ne se rattacher à aucun précédent. L’autre, de ne pas avoir le cachet d’un ouvrage na-

de ne pas

tional,

l’alîection

pour

être,

ainsi dire,

protégée par

publique, par l’orgueil de la patrie, enfin

de forcer, jusqu’à un certain point, l’assimilation du pays où elle vient de s’établir à celui d’où elle dérive. Le droit est une langue, une langue qui a de nombreuses et profondes ressemblances avec

la

langue

parlée.

contient,

11

comme

social, la révélation

parlée,

que il

la

il

celle-ci, l’expression

de ses besoins.

Comme

de

la

l’état

langue

est essentiellement mobile, progressif ; ainsi

langue parlée, on ne l’invente pas, il se forme, peu, par le libre concours de tous

se forme peu à

éléments de la vie nationale. Au furet à mesure de ses développements, on peut le saisir, le régulariser, lui donner des formes plus précises ; le fixer,

les

dans

le

sens de

le

rendre immuable, est chose im-

Dans ce sens, un Code et un Dictionnaire de l’Académie seraient deux absurdités du même possible.

genre l’une, :

risible

;

l’autre, pernicieuse.

valions s’appliquent au droit pénal

Ces obser-,

comme au

droit

seulement, en matière criminelle, les résultats ; de la création nationale doivent toujours être saisis

civil

et

régularisés par la

loi

4

positive.

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COMMENT DOIT-ON PROCÉDER, ETC.

379

Or, qu’est pour un peuple l’adoption d’une langüe

étrangère?

S’il

y

sous l’empire de

est forcé, la

reçoit

il

tyrannie

une sorte de

tané, c’est

si

;

folie,

un outrage,

c’est

est

il

un acte spon-

une abdicatiou de na-

tionalité.

N’exagérons rien cependant.

que

les

gue

latine

il

est difficile

Il

de croire

Gaulois aient jamais parlé exactement

est dérivé trois

commune,

la

lan-

y a plus de la même source langues qui, sans renier leur origine

de Rome.

Il

;

se montrent pourtant trois langues diffé-

rentes. La nationalité ne s’éteint jamais entièrement, tant qu'il reste des homrn.es; elle résiste à tout, réagit

sur tout, et modifie toutes choses. Elle renferme un principe d’assimilation qui pénètre, jusqu’à un certain point, toutes les institutions étrangères

que

la

nation décide, ou est forcée d’adopter.

Ces

mêmes

effets se

manifestent avec une grande

énergie en matière de droit, surtout

si

d’une législation étrangère est

chez un peuple

faite

l’importation

déjà développé et civilisé.

La jurisprudence, toute pleine qu’elle est de vie et d’efficacité,

ne tarde pas à imprimer une couleur lo-

cale à la législation écrite, importée dans le pays

d'une force étrangère n’est pas continue,

l’action

n’y a pas asservissement politique,

le

;

si

s’il

pays où l’im-

portation a eu lieu ne s’assimile pas à celui dont sont

venues

les lois;

finissent

mais ces

lois,

dans leur application,

par s’assimiler, jusqu’à un certain point, au

pays où elles ont été introduites.

Le royaume

d’Italie,

sous Napoléon, n’était pas un

pays véritablement libre

et bien organisé. Toutefois,

*

380

LIVRE



IV.



C.HAP.

III.

justice y était administrée par des hommes pays, que le gouvernement (à quelques cas d’ex-

comme du

la

ception près) la

elle-même,

laissait à

législation

la

y recevoir, par la jurisprudence, des modifications autres que celles qu’elle

française

commençait déjà

à

Cependant, grâce aux rapports

recevait en France.

deux gouvernements,

très-intimes des

dence des tribunaux français

était

tribunaux italiens. qu’il

en

soit,

jurispru-

%

,

Quoi

la

alléguée devant les

on comprend que dans les divers

cas que nous venons d’énumérer,

un motif

existe

il

plausible de désirer une reforme complète de la législation

par

en vigueur. Or, convient-il mieux de procéder

lois

détachées et spéciales, ou bien de

donner

un Code? La discussion de cette question lité.

n’est pas sans uti-

Cependant en pratique elle sera presque toujours

résolue, dans un sens

ou dans

l’autre,

circonstances. Dans les pays qui ont blique, là

où la nation

par

la

force des

une opinion pu-

n’est plus étrangère à ses pro-

pres affaires, un Code ne paraît que lorsqu’il est de-

venu une nécessité sociale. Mais ce moment arrivé, peu importe que le travail soit ou non facile, qu’il soit plus ou moins dangereux on fait un Code comme on ;

fait

une guerre,

une

vieille

comme on

rase, sans trop calculer,

maison, lorsque ses nombreux inconvé-

nients impatientent, irritent et en donnent le dégoût.

La nouvelle Europe a

fait

beaucoup de Codes,

et

elle n’a

pas renoncé à en faire. Plusieurs de ces Codes

étaient

une nécessité de

parait vers le milieu

la

crise sociale qui se pré-

du dernier

siècle, qui a

éclaté

*

/

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COMMENT DOIT-ON

sur

la lin,

n’ont été,

et qui n’est pas est

il

imitation de

qu’une

vrai,

881

ETC.

,

affaire

de mode, une

ou une- adroite concession du

vanité,

la

l'HOCÉDKii

encore terminée. D’autres

despotisme. Malheureusement ce sont encore



des

nécessités.

Nous sommes sont pas

même

de croire que ces Codes ne

tenté

aussi bons qu’un

Code peut l’être. Les

Codes criminels surtout ne représentent pas, avis, toute la

tent

ne

réforme qu’exige notre

à notre

siècle. Ils por-

témoignage des besoins de l’époque plus

qu’ils

Dans quelques pays, on aurait

les satisfont.

plus loin, peut-être,

l’on n’eût pas

si

encore une

dification. Mais,

comment

fois,

été

procédé par corésister

au torrent? Toutefois le

On

mouvement aveugle

paraît se ralentir.

a eu raison de rappeler le vers d’Ovide Et quod nunc ratio

Aux réformes tion, doivent

est,

impelus ante

:

fuit.

d’entraînement, ou de pure imita-

succéder enfin des réformes réfléchies

et rationnelles. Faut-il

vaudrait-il pas

pour cela

mieux procéder

faire des

Codes?

réforme par

à la

Ne lois

partielles et successives?

Écartons d’abord toute idée d’un Code général, qui embrasserait vile,

la législation

tout entière, politique, ci-

pénale, etc. Bornons-nous à parler d’un Code

pénal.

Le Il

travail

flatte

rantes

;

de

la codification est

ses auteurs; il

flatte la

il

nation

flatte les ;

il

un

travail flatteur.

assemblées délibé-

flatte le

monarque.

Il

est

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LIVRE

382

Que

le

Code Français,

léon, le

CHAP.

IV.

beau d’entendre dire

le

dans un

soit réuni

pelle

Code Napo-

le

Code Prussien.

amours-propres se rassurent. Rien n’em-

les

pêche que l’ensemble des ne

III.

Code Justinien,

lois pénales,

livre, et

que ce

par exemple, livre

ne s’ap-

un Code. pour

les Consti-

d’édits

rendus en

C'est ce qui eut lieu, entre autres, tutions

du Piémont, Code composé

différents lébrité

temps par divers

rois, et qui eut

une cé-

dans son temps.

Mais

pour des considérations

c’est trop insister

étrangères au fond de

question; et

la

la

question est

en elle-même trop grave, pour qu’on se permette de la

transporter hors de son véritable terrain.

Un Code

est

un ouvrage complexe, composé de

parties fort diverses,

de matières qui sont loin d’être

.

parfaitement homogènes. Il

y

a sans doute des principes

tout le système pénal, cl

Mais une

dans un

petit

serait

fâcheux qu’on ne les délits.

ces principes reconnus, ou posés

fois

nombre

un champ assez travail

il

pour chaque famille de

suivît pas

fondamentaux de

d’articles

vaste, dont

de

loi.

chaque

on entre dans

partie exige

un

soigné et des procédés plus ou moins divers.

Le crime de trahison ne

ment de

la

même

.saurait être traité

manière que

le

exacte-

crime de vol. Les

crimes de faux, de banqueroute, demandent desdâ?

veloppements autres que ceux

à

donner aux

délits

d'homicide et d’injure. Les principes dirigeants ne sont pas tous les

mêmes.

Dans une matière

les

définitions sont nécessai-

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COMMENT DOIT-ON PROCÉDER, ETC. res

même

dans une autre, inutiles,

;

Dans l’une

il

pour

faut,

au passage, dans

crime

même

peut-être

la tentative,

les actes préparatoires;

383

dangereuses.

ainsi dire, saisir le

dans une autre,

dans

faut con-

il

centrer toute l’attention du législateur sur

le délit

consommé. Les circonstances d’aggravation ou d’atténuation, dans certaines matières, de

importe,

les

il

indiquer

d’une manière positive et précise; peut-être

même

du crime aggravé un cas tout à fait disun crime sui generis; on peut, pour d’autres sous silence, et les livrer au pou-

faut-il faire

tinct,

délits, les passer

voir discrétionnaire lo.rs

de

du juge, qui en tiendra compte

prononciation de

la

Or, qu’est-ce (pie faire travail tout entier

nombre à

au

la

peine.

un Code? C’est confier

même

d’individus, pour

individu ou

que

:\

un

le

petit

tout soit fait et achevé

même temps. homme doué de quelque

peu près dans le Mais tout

système.

Il

a besoin d’unité,

capacité veut un

de symétrie.

11

s’y plaît,

parce qu’il y a dans cela une beauté 'de premier aperçu, parce que son travail en devient plus facile, parce qu’il

y trouve

malheur

les

apparences de l’ordre. Dès

lors,

réprobation à celui qui oserait toucher à

et

son édifice

!

Le constructeur ne saurait concevoir un

pareil attentat. Cependant combien de palais ne sont que de mauvaises habitations, parce que l’architecte

n’a guère songé qu’à la façade 11

n’est

quelques

donc pas

hommes

facile

!

de trouver un

qui, chargés

homme ou

de rédiger un Code

pénal, conservent assez de liberté d’esprit poursatis-

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CHAI'.

I.IVHE IV.

381 faire

rendre moins

saillant le

mérite littéraire du travail,

un certain

dussent-elles réclamer, jusqu’à sacrifice .

111.

aux exigences de chaque matière, dussent-elles

Un

de

l’art

au juste

point, le

et à l’utile.

des reproches les plus graves qu’on

ait le

droit

d’adresser aux législateurs en matière pénale, est d’avoir

plusieurs crimes de leurs familles

fait sortir

dans

naturelles,

le

but de les classer parmi les crimes

dignes des plus grands châtiments. Ce déplacement a été souvent l’eUelde l’ignorance

prémédité de

la

tyrannie et de

;

la

quelquefois un acte servilité;

conséquence d’un système de

fois aussi la

quelqueclassifica-

savamment conçu.

tion

L’erreur est facile; car tout délit présente des aspects divers qui, au premier aspect, peuvent paraître

d’une égale importance.

Maintenant, qu’on se place dans un système dont l’auteur aura adopté,

comme

cela arrive toujours,

un

principe spéculatif et absolu de classification. Voilà les

causes préparées

que chaque

la

le

nombre en

réponde à

délit

fermer dans va-t-il se

;

est

;

peut-être

la

vant trop étroite, turelle,

Il

faut

l’appel, qu’il vienne s’en-

place qui lui a été assignée. Peut-être

séparer d’une espèce qui

lui est

pour se rapprocher d’une espèce qui gère

donné.

case qui

est-il

lui

lui

analogue, est étran-

est destinée se trou-

forcé de perdre sa forme na-

de se présenter sous un faux jour. Tout cela

importe peu au classificateur. Ce tout, c’est

que

les obstaeles

;

qu’il

veut,

avant

le

principe adopté triomphe de tous

c’est

que l’ensemble du grand ouvrage ; c’est que l’art y domine, et

frappe par sa symétrie

Diqiiized bv

Ctio alc^

385

COMMENT DOIT-ON PROCÉDER, ETC.

que

spectateur enchanté l’admire du premier coup

le

d’œil

!

Il y aurait exagération à soutenir que nul ne puisse échapper à ces inconvénients dans la formation d’un

Gode: maison

en affirmant que ces incon-

dit vrai

vénients tiennent en quelque sorte à

humain,

prit

et

que ce

n’est

privilège qu’on peut avoir le

En

nature del’es-

la

que par une espèce de

bonheur de

attendant, qu’arrive-t-il,

si

on ne

les éviter.

les évite pas?

La législation pénale, sortie de ses voies naturelles, se trouve jetée dans suites,

un système

au 'détriment de

soit

artificiel,

dont les

la société, soit

au pré-

judice des individus, sont incalculables.

Des erreurs graves se glissent dans l’ouvrage,

du spectateur

l’œil

ne

ébloui par la régularité

les voit pas, n’ose

arrive-t-il

pas les rechercher. Le

moment

on commence

à reconnaître

l’une ou

de ces erreurs? on est loin de songer à cor-

riger. a

L’ensemble

toucher

:

tions

faut savoir s’y

;

et

travail,

où l’admiration étant enfin émoussée par

l’habitude, l’autre

du

il

est

si

beau

qu’il

ne faut pas y

l’homme a ses imperfee résigner on a tant travaillé

tout ouvrage de

pour venir

à

bout d’un

:

si

grand ouvrage, recommen-

cera-t-on demain? Les plaintes sont des prétextes;

on blâme quelques

parties, parce

tout renverser. Et puis,

gements

partiels

qu’on

a

dans un tout systématique?

rien toucher; ce serait

envie de

comment encadrer des chanlà

Il

ne faut

une témérité inexcusable.

»



»

Et à l’aide de ces arguments qu’ont plus d’une fois

entendus ceux qui ont désiré de promptes réformes dans certaines parties des Codes que H.



4* ÉDITION.

la

France avait 25

386

LIVRE

CHAP.

IV.

importés en d’autres pays,

abus se perpétuent,

le

III.

erreurs restent, les

les

Code demeure

intact,

comme

ces lourdes masses qu’on respecte, parce qu’elles ef-

frayent de leur poids.

En

attendant,

que devient

jurisprudence?

la

Ou

adopte, ou elle repousse ce qu’il y a de factice, de mensonger dans le système. elle

L’adopte-t-elle?voilà des erreurs consacrées, peutêtre

pour des

siècles.

A

l’autorité

du Code s'ajoute

du barreau, des arrêts, des commentaires, des traités. La phalange patricienne se range autour de l’arche sainte; et malheur à celui qui oserait en apcelle

procher

le front levé, les

yeux ouverts !

Le repousse-t-elle? Singulier

état

de choses!

la loi

et la jurisprudence, la théorie et la pratique, les prin-

cipes et l’application, le législateur et le juge, sont en état d’hostilité

permanente

!

Et

la

guerre se

fait

aux

risques et périls des citoyens, qui ne sont ni juges ni législateurs

!

Sans ddute une

loi n’est

pas bonne, par cela seul

qu’elle est spéciale et courte. Mais toujours est-il

que

les erreurs sont plus faciles à éviter, et surtoutà cor-

riger,

dans une loi particulière que dans un Code.

On

n’embrasse pas un ensemble de sujets divers et compliqués

:

on ne rencontre pas

pour un nouveau

mêmes difficultés mêmes résistances

les

travail, ni les

d’amour-propre, de vanité nationale,

d’inertie,

de

préjugés révérentiels, etc.

Cependant, dira-t-on, toutes

les

matières de droit

pénal ont de certains rapports entre elles; ces rapports vrais, naturels,

sont possibles à saisir; on les

t «*«

COMMENT DOIT-ON PROCÉDER, ETC

même, ou Ton essaye de

saisit

les saisir

387

dans un

àMLXJt..

livre.

Sans cela, que serait un ouvrage de Droit penal?

ïl

manquerait d’ordre, de méthode.

On oublie trop, nous y Droit et une -

Un

loi

insistons,

qu’un ouvrage de

sont choses bien différentes entre elles.

livre n’oblige personne. A-t-il des défauts?

les relève

qui est mauvais. Le livre

jette ce

on

librement, on prend ce qui est bon, on re-

mauvais? on

met de côté;

le

le

est-il

à

tout

lendemain

il

fait

est ou-

blié, et tout est dit. Il

y a concurrence pour les livres. Ce qu’un auteur un autre le voit et le révèle. Ils se corri-

n’a pas vu,

gent et se complètent mutuellement. Enfin adopte,

le il

lecteur est libre.

rejette,

ajoute,

Il il

examine,

il

choisit,

en erreur par son livre?

c’est

induit

un mal,

mais c’est une erreur individuelle, spéculative

main

il

modifie.

un faux rapport comme vrai,

A-t-il saisi qu’il a été

il

;

de-

lecteur ne fera pas, sur le dire de son livre,

le

la tête à un homme. En un mot, les livres sont utiles, nécessaires même

couper

heureusement Sans doute, doute,

il

ils il

*

;

ne sont pas obligatoires.

faut de l’ordre,

une méthode

;

sans

existe entre les diverses parties d’un sujet,

des liaisons nécessaires, des rapports vrais, naturels.

Qui pourrait

le

nier?

Mais à côté de l’ordre naturel, vrai, qui

laisse

toutes choses sous leur véritable aspect, qui ne défi-

gure rien, ne mutile

rien,

n’enchaîne rien par des

liaisons arbitraires et dangereuses,

d’ordres

artificiels, factices,

il

y a une foule

capricieux, qui, sous les

Digitized

by Google

LIVRE

388

CHAP.

IV.

III.

dehors trompeurs d’une régularité admirable, cachent un désordre interne et complet.

Que

cet ordre apparent cachant

domine dans un

livre, c’est

un désordre réel

un mal dont

quences pratiques sont peu redoutables.

même

pas de

s’il

domine dans les

la

si

l’ordre réel

principes dirigeants de

matière sont plus faciles à

par

n'en est

la loi.

La question se réduit donc à savoir et naturel, et si

consé -

les Il

saisir,

dans

chaque

la législation,

formation simultanée de toutes les parties d’un

Code, ou en procédant successivement par

lois

par-

:

tielles.

Or, nous pensons, et l’observation de l’esprit hu-

main

venir à l’appui de notre

et les faits paraissent

opinion, qu’il est plus facile d’éviter les dangers,

procédant par

lois

d’un seul jet. Nous

monnaie,

la

partielles,

sommes

en

qu’en faisant un Code

plus sûr devoir

la

fausse

contrefaçon des effets publics occuper

leur place naturelle dans

une

loi

spéciale sur les vols,

que dans un Code où ccs crimes peuvent bien, à •

l’aide

de quelques divisions

neur de siéger parmi Il

tion

artificielles,

avoir l’hon-

crimes d’Éiat.

y a plus; jusqu’ici nous avons parlé de la formad’un Code, comme s’il pouvait être l’ouvrage

d’un seul Il

les

homme

ou d’un

n’en est rien cependant

;

petit

dans

nombre d’hommes. les

pays libres, les

seuls qui puissent arriver au perfectionnement de la législation pénale, les lois doivent être discutées et

approuvées par des assemblées délibérantes. C’est

là,

quoi qu’on en dise, l’écueil des codificateurs.

Ou

la

codification devient impossible,

ou l’assem-

COMMENT DOIT-ON PROCÉDER,

ETC.

:i89

bléc codifie de confiance, de lassitude, sans connais-

sance de cause. Il

d’avoir siégé quelfjuesjoursdans une assem-

suffit

blée délibérante, assemblée qui, à moins d’être un

semblant de législature

doit

,

compter deux

cents membres, pour comprendre que

une discussion

à trois

l’on veut

si

vraie, éclairée, consciencieuse,

il

faut

présenter à l’assemblée des questions simples, des projets de

loi

dont l’ensemble soit facile à

saisir.

Il y a dans toute assemblée dix, quinze, vingt membres, pour qui le travail de cabinet est une ha-

bitude

Ceux-là peuvent saisir l’ensemble d’un grand

ouvrage, l’analyser, en étudier chaque partie, construire ensuite. Ces procédés intellectuels sont familiers, et

ils

peuvent donner au

le re-

leur

travail et à la

méditation tout le temps necessaire. Seulement n’est pas

démontré

il

de s’empa-

qu’ils aient le droit

rer exclusivement de l’œuvre de la législation, et de substituer leurs lumières et leur volonté aux lumières et à la volonté

démontré des

lois

de l’assemblée. Car

qu’ils aient

plus d’aptitude que

de

la

il ne nous est pas pour former de bonnes lois,

qui représentent

l’état actuel

le reste

rédaction delà

loi, et

de

la nation,

de l’assemblée.

le

fond, soit pour

la

S’agit-il

de tout ce qu’elle doit

indispensablement renfermer de technique,

soit

pour

forme? leur avis doit sans doute

prévaloir. S’agit-il d cclairer la discussion parle rap-

prochement de

la

législation existante, des législa-

tions étrangères, des précédents judiciaires? c’est en-

core d’eux que peut venir de préférence

Mais en ce qui concerne

la partie

la

lumière.

purement

ration-

Digitized by

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390

L1VIIE IV.

de

nelle

GHAP.

11!.

pénale, et les inductions que le législa-

la loi

teur doit tirer

de

l’état

présent des

mœurs,

soit

pour

caractériser les délits légaux, soit pour le choix et la quotité des peines, les savants de l’assemblée n’ont à

mes yeux aucune

supériorité sur ceux de leurs collè-

gues qui, ayant reçu une éducation libérale, sont en même temps versés dans la pratique des affaires, et le monde. Nous repoussons donc une manière de procéder fait, indirectement du moins, écarte tous ces membres de l’assemblée de la discussion de la loi

connaissent

qui, en

*

pénale.

Elle les en écarte, parce qu’ils ne peuvent se

ren-

dre maîtres, faute d’habitude et de temps, de l’en-

semble

ainsi

que des parties diverses d’un grand tra-

vail.

Elle les en écarte, parce qu’une longue discussion

sur

le

meme

sujet les fatigue et les dégoûte.

rience prouve que

si

la

discussion

deux cents membres présents,

L’expé-

commence avec

elle se

termine, qu’il

en reste à peine trente à quarante. Lors même qu’ils assisteraient matériellement à la discussion, le projet de loi ne profiterait pas de leur présence. Effrayée du travail, l’assemblée prend bientôt le parti

rien.

de

glisser sur tout,

La délibération sur

de ne s’arrêter sur

les articles n’est bientôt

plus

qu’un mouvement machinal du corps l’esprit a pris congé de l’affaire. Il arrive aux membres de l’assem;

un homme entendant une longue une langue étrangère qu’il ne comprend

blée, ce qui arrive à

lecture dans

pas avec

facilité.

Au commencement

il

fait effort

d’at-

DigitizetJ

by

Googli

COMMENT DOIT-ON PROCÈDE», tention, et

mot

lui

il

comprend. Si

la

391

ETC.

lecture se prolonge,

un

échappe, puis un autre, puis une phrase tout

entière, puis

une seconde ; bientôt

que de bonne

foi

avait formé,

il

il

renonce au projet

de tout suivre,

et

il

n’écoute plus que des yeux.

La législature n’est plus alors qu’un mensonge. La conscience individuelle se trouve substituée indirec-

tement à

conscience générale. La

la

loi est

l’œuvre

d’un comité. Mais supposons que l’assemblée ne se fatigue pas, et

qu’un assez grand nombre de membres suive avec

attention et d’un bout à l'autre la discussion d’un

projet de Code.

De

nouvelles difficultés, et non moins

graves, se présentent.

Plus une discussion est longue, plus

impossible

même

il

est difficile,

d’avoir une assemblée identique.

Les membres présents aujourd’hui ne sont pas ceux d’hier,

il

y aura demain de nouveaux venus et de Un principe adopté aujourd’hui

nouvelles absences.

pour une espèce, sera repoussé ou modifié

la

semaine

prochaine pour une espèce analogue. L’amendement rejeté aujourd’hui sera reproduit

une autre forme,

un autre jour, sous

et adopté.

N’est-il pas évident

qu’au milieu de ces ondula-

tions continuelles et irrégulières de l’assemblée, plus le

projet est long et systématique, plus

dans un

état

nient sera

la

il

court

la

du combat de désordre dont le moindre inconvédisparition de toute beauté, de tout mé-

chance d’être défiguré,

et

de

sortir enfin

rite d’art?

Ainsi, de quel côté qu’on envisage la question, tou-

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392

LIVRE

jours

IV.



CHAP.

III.

vaut mieux renoncer à

est-il qu’il

Code, et procéder par

la

pompe d’un

lois pratielles, détachées. Elles

sont plus faciles à bien faire, plus faciles à corriger

mieux

elles se prêtent

dans

la

la

nature des choses^

nature de l’homme et de ses devoirs.

Procédez par

chacune un libre et

;

réforme progressive et

à la

continue, réforme qui est dans

lois successives,

petit tout

un jury,

ét

;

ayez en

détachées, formant

même temps une presse

vous ne tarderez pas à mettre et à

maintenir votre législation à

la

hauteur de

la civilisa-

tion nationale. La presse par ses travaux, le jury

par

ses décisions, vous éclaireront sur les besoins réels de

masse imposante d’un Code systé-

la législation, et la

matique ne se présentera pas

comme une

barrière

pour empêcher tout progrès. Mais en élevant des objections qui nous paraissent fondées contre un système exclusif, nous ne voulons pas retomber dans un autre système également exclusif,

également vicieux. Aussi nous empressons nous

de reconnaître

une

lorsque dicale.

le

y a dans la législation pénale former le sujet d’une codification,

qu’il

partie qui doit

moment

arrive d’y opérer

Nous voulons parler de

ciaire et

une réforme ra-

l’organisation judi-

de l’instruction criminelle.

Ce n’est pas



une concession, une exception aux

principes que nous venons de développer; c’est une

conséquence directe de ces mêmes principes. En qu’est-ce

que

la

ciel,

est

effet,

procédure? une méthode. Cet en-

semble systématique, jusqu’à un certain point

que nous redoutons dans

une nécessité pour

la législation

artifi-

pénale,

l’instruction criminelle.

On

Digitiz-ed

by

Goo

GOMMENT DOIT-ON- PROCÉDER, ETC.

peut présenter un

projet de loi sur le

son; puis, un second tout à

de

ainsi

second,

suite. le

crime de trahisur

fait distinct

un troisième sur

plus tard,

393

les délits

de

le

la

faux

;

presse,

Quoi qu’on pense, ou qu’on décide du

premier peut être fort bon;

il

peut être

adopté, exécuté avant que le second soit présenté, et lors

ou

même que celui-ci aura été complètement changé même chose ne saurait avoir lieu pour

rejeté. La

l’instruction criminelle.

On ne

une

saurait prescrire

méthode, sans être sûr d’avoir

le

personnel propre

méthode on ne saurait accepter le personnel une méthode, sans être sûr que c’est bien méthode, et pas une autre, qui sera adoptée;

à cette

propre cette

;

à

ne peut pas mettre aujourd’hui

enfin, on

à

exécution

une portion d’une méthode pour l’engrener dans une autre différente.

En un mot,

procédure

la

une œuvre nécessai-

est

rement systématique et technique. De là deux conséquences en cas de réforme radicale, la codification :

est nécessaire,

comme moyen

non-seulement

comme crise sociale, comme procédé ra-

politique, mais

tionnel, réfléchi;

secondement,

bérantes sont fort peu propres à

les la

assemblées

déli-

discussion de ce

sujet.

Cependant on ne peut pas livrer ce

travail exclu-

sivement aux gens du métier. L’assemblée ne peut pas se dépouiller de son droit, et établir un précé-

dent si dangereux. D’ailleurs, là le *

moyen

Nous sommes

tions.

il

est

douteux que ce

d’arriver à des améliorations réelles

Commcntje

loin de

nous refus-

r à

fût *.

reconnaître d’Iionorables excep-

pourrions-nous, en sachant que notre collègue et ami,

LIVRE

394

CIUP.

IV.

Peut-être le meilleur

moyen

111.

serait-il

de

faire d’a-

du nou-

bord délibérer l’assemblée sur les principes veau système à les

établir.

ne

Il

serait

pas

de

difficile

renfermer dans quinze ou vingt propositions bien

circonscrites et positives. tés, le

Une

fois

ces principes adop-

pouvoir exécutif livrerait à une commission la

rédaction détaillée, naturellement composée

mes de

ou

l’art,

la responsabilité

Le

travail

même à un morale

du Code

d’hom-

pour que

seul individu,

fût plus énergique.

étant achevé, on le présenterait

à l’assemblée, qui en renverrait l’examen à

commission prise dans son

sein,

une autre

pour qu’elle

vérifiât

l’ensemble est conforme aux principes adoptés.

si

11

y aurait alors des conférences fort utiles entre l’auteur ou les auteurs du projet et la commission du corps délibérant, conférences pour lesquelles on ne devrait nullement redouter une pleine et entière publicité

Enfin, sur le rapport de

'.

la

commission,

l’assemblée voterait les chapitres, mais le vote de

chaque chapitre ne sens que

si

serait

un chapitre

que provisoire, dans ce

était rejeté,

tous les autres

suspens jusqu’à ce qu’on eût repro-

resteraient en

duit le chapitre rejeté, de manière à le faire accepter. Alors, rait le

par un vote général, l’assemblée adopte-

Code proposé.

Cette manière de procéder pourrait aussi être ap-

M.

l’avocat et professeur Bellot, a été l’auteur principal d'un

cédure '

On

civile qui

honore

a adopté h

exactement,

le

la

Genève

chargée d'examiner

le

Code de pro-

république de Genève ? la publicité

des discussions, dans la commission

nouveau Code hypothécaire, ou

Code des Droit s

pour parler plus

réels.

Digitized by

Google

COMMENT DOIT-ON PROCEDER,

395

ETC.

pliquéc à un Code des délits et des peines, dans cas où par un motif quelconque tion

serait

une

faut vouloir les faut

il

nécessité.

-

.

voie de

Dès qu’on veut

le

la codificale

but,

il

moyens; dès qu’on veut un système,

ramener, pour ainsi dire,

les intelligences diverses

du

la

à

une individualité

d’un corps politique.

Digitiz

• -

CHAPITRE

IV.

QUE DOIT CONTENIR LA LOI PÉNALE?

La question de savoir ce que tenir, est

une des questions

la loi

les plus

pénale doit con-

importantes et

les

moins explorées du droit criminel.

On

a

posé des principes, mais on ne

occupé de qués.

dans le

On

la

manière dont

ils

s’est

guère

devaient être appli-

peu songé aux règles qu’on devait suivre

a

la distribution

des rôles entre

le législateur et

juge.

Cependant

c’est là

un problème capital.

Le législateur procède par généralités. Le juge tervient dans

Exagérez tice

du premier, vous aurez une jus-

en quelque sorte abstraite, dure,

pour tous en apparence, inique en Exagérez l’action du ministration de vrai,

la

second, et

vous aurez une ad-

justice qui se rapprochera,

réalité sera

la

il

est

justice morale,

faveur et de lahaine.

n’est pas assez habile

positives qui satisfassent, dans lier, à tout

la

dépourvue des garanties né-

cessaires contre les caprices de

L’homme

inflexible, égale

réalité.

parses formes extérieures, de

mais qui en

in-

chaque cas individuel.

l’action

ce qu’exigent

la

pour

faire des lois

chaque cas particu-

justice et le bien public.

Digitized by

Google

PÉNALE?

397

vertueux pour qu’on

lui confie

UUE DOIT CONTENU! LA Il

n’est pas assez

l’administration de

règle de conduite

la

que

LOI

sans

justice sociale, les

préceptes de

autre

la justice

rale et la libre appréciation des exigences

mo-

de l’ordre

politique.

De

là résulte la

taines limites, le la

libre action

cas particulier

de ;

nécessité de combiner, dans cer-

commandement du

législateur avec

conscience humaine dans chaque

la

la loi

positive et générale avec l’équité

du juge. Cette combinaison doit se retrouver et dans

la loi

pénale proprement dite, et dans celle qui organise

pouvoir judiciaire, la

et qui

procédure. C’est dans

la

détermine

les

le

formes de

nécessité de cette combi-

naison que se trouve un des motifs les plus impé•

rieux pour l’établissement du jury.

Mais ce n’est pas

ici

que nous devons

traiter

de ce

qui concerne l’organisation judiciaire et les formes

de

procédure. Bornons-nous à

la

prement

la

loi

pénale pro-

dite.

Déjà, en développant les diverses parties de notre sujet,

nous avons indiqué, toutes les

sion s’est présentée, le point

rêter et laisser

un



libre essor

fois

que l’occa-

la loi écrite doit s’ar-

au pouvoir judiciaire.

Aussi pourrions-nous nous borner à de simples renvois

;

mais nous estimons que

ta

réunion, en un seul

faisceau, des observations principales qui se trouvent

éparses dans les divers chapitres de l’ouvrage, ne sera pas sans quelque utilité pour le lecteur.

pourrons en

Nous

même temps ajouter quelques remarques

qui n’ont pu trouver place ailleurs.

v Digitized

by Google



398

La

LIVRE loi

positive se

IV.



IV.

CHAI'.